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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.420 Miroiterie du Gave 6 place marcadieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ous
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eh DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
De anne | ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.420 ODP
Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériei du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu flinstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1874, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise MIROITERIE DU GAVE, 876 RN 117 — 64300 Baigts de Béarn, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mercredi 03 septembre 2025, afin d'effectuer des travaux de remplacement de vitrine, au n° 06 place Marcadieu à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service Urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 4° : Le mercredi 03 septembre 2025, l'entreprise MIROITERIE DU GAVE, est autorisée à occuper le domaine public, au n° 06 place Marcadieu à Orthez, afin d'effectuer des travaux de remplacement de Vitrine,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise MIROITERIE DU GAVE sera autorisée à stationner un fourgon immatriculé HD-085-ZE au droit du n° 06 place Marcadieu.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise MIROÏITERIE DU GAVE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5: Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise MIROITERIE DU GAVE sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8; Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d’Orthez, les Services Techniques, le Directeur du pêle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 2 septembre 2025
Copies transmises par mail:
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
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