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Procès Verbal - 20240102 PVCM

Conseil Municipal - compterendujanvier Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendujanvier)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Charbonnières les Bains

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27

Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire

Secrétaire de Séance : Madame Catherine GOYON, conseillère municipale

L’an Deux Mille vingt et le vingt-trois janvier, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal :

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS ABSENTS REPRESENTES

EYMARD Gérald X

ROSSI Michel Représenté par G. EYMARD

MORAZZINI Lina

FORMISYN Pascal

BERGASSE Béatrice

AUJAS Nelly

BAUDEU Thierry

PLOCKYN Marianne

BONNET Serge

JACOB Jean-Luc

ELMASSIAN Thierry

JORDAN Françoise

TRAPADOUX Marc x|x|x|x|x|x|>x|x|x|x]|x

DAVID Catherine Représentée par T. BAUDEU

MOULIN Joëlle

MICHEL Pierre-Etienne

JARROSSON Pascale Représentée par T. ELMASSIAN

GOYON Catherine

VERGNE Valérie Représentée par S. BONNET

FONTANEL Maxence X (1) Représenté par S. ARCOS (2)

FONTANGES Séverine

SAUZAY Laurent Représenté par P. CHANAY

FAUSSILLON Karine

ARCOS Sébastian

CHANAY Patrick

HUBERT Jean-Paul

CARDINAL Sandrine x|x|x|x|>x

(1) Arrivée à 20h15 — présent pour le vote des délibérations n° 3 à 6

(2) Représenté pour les délibérations n° 1 et n° 2

Assistait également à cette réunion :

e Muriel RAVIER, D.GsS.“"__ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Catherine GOYON est nommée secrétaire de séance.

"APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

P, CHANAY signale qu’au niveau du vote-de la décision modificative n° 3 (délibération n° 4), il est noté le résultat suivant :

17 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE

(T. ELMASSIAN — P, JARROSSON)

7 ABSTENTIONS

{M. PLOCKYN — B. BERGASSE — S, BONNET — J.L, JACOB — C. GOYON - K. FAUSSILLON —S. FONTANGES)

Or, il pense avoir voté CONTRE.

G. EYMARD

il sera procédé à une vérification.

A l'issue cette remarque, le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité,.

=“ INFORMATION : APPEL A PROJET DU CHATEAU DE LACROIX-LAVAL

G. EYMARD donne une information concernant le devenir du Château de Lacroix-Laval suite à l'appel

à projet auquel participait la Métropole et les trois communes concernées: Marcy-l’Etoile sur laquelle

il y a le plus grand nombre d'hectares, La Tour-de Salvagny concernée pour 17 hectares et Charbonnières-les-Bains pour 5000 m2.

La Métropole a donné comme lauréat un projet de CFA CULINAIRE ET HOTELIER sous l'égide de

Christian TETEDOIS,-avec-une subventionà hauteur de 5 ME par la Région, des mécènes prévus pour

2,5 ME et le complément par un emprunt.

Ce lauréat a bien évidemment été averti. Un engagement avait été pris pour ne pas donner

d'informations avant le 16 janvier, ce qui, en ce qui me concerne, ne posait aucun problème.

Les candidats ont été avertis mais il y a des clauses suspensives, à savoir que les fonds de la Région

soient réellement débloqués et que les mécènes, à hauteur de 2,5 ME, soient bien derrière suite à ce projet.

Il y aura un internat pour les élèves. Il y a quelques constructions et aménagements internes à réaliser.

Ceci ne porte par sur la partie de jardin située devant le château, mais sur la partie arrière qui pourra

être modifiée pour créer des parkings éventuels. Ce projet devrait démarrer d’ici 2 ans.

En tous les cas, nous connaissons aujourd’hui le nouveau devenir du château de Lacroix-Laval. || y a

aura un restaurant d'application où nous pourrons aller déjeuner, mais ce ne sera pas au niveau de

2l'école internationale de Bocuse à Ecully. Ceci sera plus pragmatique et répondra beaucoup plus aux besoins des restaurateurs qui, en général, manquent de main-d'œuvre spécialisée.

Ce CFA sera de la compétence de la Région, d’où son financement qui entre dans ce cadre.

G. EYMARD précise qu’il s’agit d’une information; le Conseil Municipal n’a pas à délibérer.

"_ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

-_ Attribution des marchés publics

E LISTE DES MARCHES ACTUALISEE AU 14 JANVIER 2020

Date

‘Signature des marchés ; réunion Entreprises retenues Montant

: choix

REFECTION DE L'ECLAIRAGE DES

DEUX COURTS DE TENNIS: 11/12/2019 LUMINEM 27 255 €HT

COUVERTS

-__ Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal

LISTE ACTUALISEE AU 14 JANVIER 2020

COLUMBARIUM

CARRE N° OBJET : DATE CONCESSIONNAIRE

12 4/33 ° Acquisition 26 novembre 2019 Mme Nicole MICOL

12 7/73 Acquisition 27 novembre 2019 Mme Marie-Louise MICHAUX

12 1/13 Acquisition 9 décembre 2019 Mme Brigitte ROUGETET

11 3/28" Renouennnent 13 janvier 2020 Mme Jacqueline GIRARD

CONCESSIONS PLEINE TERRE

CARRE N° OBJET DATE CONCESSIONNAIRE

01 36.01 Attribution 12 novembre 2019 Mme Isabelle RICHARD

01 37 Attribution 9 décernbre 2019 Mme Colette LOUISAINISSEMENT

Rapporteur : G. EYMARD

G. EYMARD présente le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau

potable et de l'assainissement, envoyé par mail à l’ensemble du Conseil Municipal, comportant

notamment les indicateurs techniques:et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI

du CGCT.

Il donne les éléments suivants :

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU

POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT G. EYMARD

| Les chiffres clés : au 1 janvier 2019

1 351 488 habitants desservis sur 59 communes

Prix du m3 d'eau potable :

i 2017 UE i 2019

Prix au m3 3,10 € TTC 3,13 €TTC 3,13 €TTC

87 616 990 m3 d’eau potable produite

485 000 m3 d'eau traités par jour

64 réservoirs d'eau - 11 sites de captage

4 082 km de canalisation

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU

POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT G. EYMARD

Il Les faits marquants

Organisation de la compétence GEMAPI : objectifs de clarification et de rationalisation du nombre et du rôle des acteurs de l'eau à l'échelle de la Métropole

Poursuite de la désimperméabilisation de la ville

Engagement pour un service de qualité : signature charte Qualit'ANCA l'issue de cette présentation, des interventions suivent :

S. FONTANGES

Quelles sont les actions menées pour la dé-imperméabilisation de la ville ?

G. EYMARD

Elles consistent à regarder ce que peut faire la ville au niveau du plan climat de la Métropole pour

permettre, par exemple au niveau des voiries, la pose de nouveaux enrobés permettant à l’eau de

passer et d’être récupérée. Ce sont les grandes tendances dans les villes, de même que d'utiliser des

matériaux techniquement compatibles avec cet objectif permettant le ruissellement naturel des eaux

de plüié, plutôt que de bitumer, comme ceci a été fait jusqu'à maintenant.

S. FONTANGES

Cette âction sera menée dans toutes les communes de la Métropole.

G. EYMARD

Cette action sera inscrite dans les PPI.

S. FONTANGES

Lors des vœux, vous nous avez annoncé qu'il va y avoir une requalification de la route de Paris. On

pourra donc demander ce type de revêtement.

G. EYMARD 5

Maintenant, ceci est fait systématiquement. Place. Marsonnat, il ÿ aura un bassin de rétention pour

récupérer les eaux. Il y a aussi une volonté de replanter.

S. FONTANGES .

On est en train de terminer les travaux au gymnase des Coquelicots. La phase du parking est engagée

et la Métropole a exigé un revêtement, non pas en bitume, mais naturel (terre ou gazon).

Ceci fait-il aussi partie de la dé-imperméalisation de la ville ?

G. EYMARD

Oui, c’est une approche nouvelle.

S. FONTANGES

Sur la place Marsonnat, ta Métropole-a:t:elle exigé un revêtement naturel plutôt qu’un revêtement en

bitume ? ë

G. EYMARD

Ce sera un revêtement en bitume,

A l'issue de la présentation de ce rapport, le Conseil municipal

*_ PREND acte du rapport annuel pour l’année 2018 sur le prix et la qualité des services

publics de l’eau potable et de l'assainissement.Délibération n° 2020-23-01-02

Rapporteur : M. PLOCKYN

Je suis émue car cette séance du Conseil Municipal est la dernière pour moi.

Le Conseil de Métropole a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport est notamment destiné à

l'information des usagers.

En application de l’article D 2224-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, ce rapport doit être

présenté par le Maire au Conseil Municipal. Il comporte, notamment, les indicateurs techniques et

financiers, quantitatifs et qualitatifs, prévus dans le décret précité.

Ce rapport présenté a été envoyé par mail à l’ensemble du Conseil Municipal est présenté par M.

PLOCKYN qui donne les éléments suivants :

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION

ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES M. PLOCKYN

L— Les chiffres clés : au 1° janvier 2019

59 communes desservies, soit 538,5 km2

1 381 249 habitants, soit + 600 000 foyers

Il - Politique de prévention

-__ Adoption du programme légal de prévention des déchets ménagers assimilés :

-__ plan stratégique sur 6 ans

- Réduction de 31,9 kg / hab des déchets ménagers et assimilés hors gravat entre

2018 et 2024

- 75 projets d'économie circulaire

-_ Donneries : 345 tonnes de dons

DRAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION

ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES M. PLOCKYN

Ill — La collecte des déchets ménagers et assimilés

- 165 bennes à ordures ménagères

- 671 circuits de collecte

- 2 555 silos à verre en activité

- 19 déchèteries réparties sur le territoire

- 11 points de collecte de déchets verts (printemps et automne)

- 174 points de collecte de sapins en janvier

- 1 déchetterie fluviale à Lyon

Des actions d'optimisation pour améliorer la performance du tri : 6 axes de travail

Les objectifs sont ambitieux :

- Augmenter la collecte des emballages et papier en collecte sélective de 10 500 tonnes

- Diminuer les erreurs de tri, avec un objectif de taux de refus de tri à 24%

- Augmenter de 3 000 tonnes la collecte de verre

BR tie

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION

ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES M. PLOCKYN

En décembre 2018, 7 axes d'amélioration du tri ont été définis

° Réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers de 2010 à 2020

e Réduire la production des végétaux

+ Donner une seconde vie aux produits destines à l’abandon ( donneries)

e inciter les habitants à limiter l'utilisation de produits dangereux pour le nettoyage,

le bricolage, le jardinage des ateliers pédagogiques sont crées pour une mise en

place en 2020 /2021

e Le développement du compostage

+ Lutter contre le gaspillage alimentaire école collège lycée

+ Encourager l'exemplarité des structures publiques

DR ieRAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION

ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES M. PLOCKYN

Ill — Le traitement de déchets

- 62% de déchets ménagers et assimilés sont valorisés énergétiquement

- 31% de déchets ménagers et assimilés font l'objet d'une valorisation matière

- 7% des déchets ménagers et assimilés sont stockés

- _ 2unités de traitement et de valorisation énergétique sur la Métropole:

- Rillieux La Pape

- Gerland

Qui traitent jusqu'à 400 000 tonnes de déchets par an

RE un

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION

ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES M. PLOCKYN

IV - Le cout de la gestion des déchets

- 151,2 M€ de dépenses

- 28,2 M€ de recettes d'activité (68% de recettes industrielles) (2017)

- 134 ME financés par la TEOM

Le cout de la collecte est 2 fois supérieur à celui du traitement.

Un cout variable selon les flux de déchets

Ordures ménagères résiduelles 220 €

Recyclables 351€

Verres 85€

Déchets des déchetteries 122€

Dépôt sauvage 1000 €

RSR ue

A l'issue de cette présentation, des interventions suivent :

JP HUBERT

I n’y a pas de chiffres par commune.

M. PLOCKYN

Au niveau du coût de la gestion, ces chiffres figurent dans le rapport.J.P. HUBERT

Comment se situe Charbonnières au niveau de la collecte sélective ?

M. PLOCKYN

Pas mal.

J.P. HUBERT

Au niveau de la qualité ?

M. PLOCKYN

On peut demander à la Métropole.

K. FAUSSILLON

Au niveau de la place Bad-Abbach, l’accès au container à verres par le camion est gêné par les voitures

qui sont garées. Il repart très souvent sans avoir collecté les verres. Ceci nous a été signalé par des

personnes qui habitent à proximité et qui le voient.

G. EYMARD

Nous n'avons pas eu d'informations à ce sujet. Le service de collecte devrait aviser la commune.

A l'issue de ces interventions,

Le Conseil municipal

Y_ PREND acte du rapport annuel pour l’année 2018 sur le prix et la qualité du service public

de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

G. EYMARD demande au Conseil Municipal d'aborder le DOB en dernier, après les autres

délibérations. Il n’y a aucune objection à cette modification.

Délibération n° 2020-23-01-04

Rapporteur : B. BERGASSE

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération du 26 novembre 2015 qui autorisait la signature du

Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune et la CAF du Rhône, pour la période quadriennale du 1°"

janvier 2015 au 31 décembre 2018, regroupant les dispositions générales relatives au volet « Enfance »

et au volet « Jeunesse ».

Le nouveau contrat dont la Commune sera signataire pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2019 au

31 décembre 2022, a été signé et envoyé par la CAF le 31 décembre 2019.

Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au

développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Il favorise le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :- Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein

de la présente convention ;

- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et leurs enfants ;

- La recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des

besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

- Une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus

modestes.

‘ Les actions déjà initiées dans le contrat précédent sont maintenues comme telle :

1- EAIE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) LA PASSERELLE = Jardin d’enfants de 2 à 4 ans;

2- EAJE TOM POUCE = Multi-accueil de 3 mois à 4 ans;

3- ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) CharboMômes de 3 à 17 ans;

4- Poste de Coordination enfance Jeunesse.

B. BERGASSE apporte les précisions suivantes :

Toutes les données financières sont détaillées dans ce contrat. Il n'y a pas de changement majeur par

rapport à ce qui était fait les années précédentes, à savoir accueillir au maximum les enfants dont les

parents ont des places en crèches, les enfants pour le périscolaire, ceux pour le centre de loisirs, et

avoir des actions pour développer le centre des jeunes dont nous allons inaugurer la nouvelle salle

samedi prochain.

Ce contrat qui nous permet de recevoir beaucoup d'aides financières de la part de la CAF. Sur le

montant qui va être alloué, pour l'instant, nous n'avons pas de données exactes car,

malheureusement, il y a eu une erreur de calcul de la part de la CAF. Pour information, nous recevions

jusqu’à maintenant 733 823,02 €. La première information donnée sur ce nouveau contrat était que

nous allions recevoir un montant de 575 743,85 €. Il y a une énorme différence liée à une erreur de

calcul concernant non seulement Charbonnières mais d’autres communes.

La CAF fait de nouveaux calculs et cela prend du temps et le circuit est à refaire. Les données définitives

nous seront données plus tard. Nous devrions avoir une estimation pour un montant de 695 175 €

‘donc uñé légère baisse par rapport au contrat précédent (environ 5 %) et un montant plus important

pour la coordination. ‘

K. FAUSSILLON

A la fin du contrat, il est détaillé les différentes actions qui vont être menées par la commune. Tu as

expliqué-que, dorénavant, pour avoir un peu plus de subventions ceci est souvent lié à des projets. Il

faut les justifier. Lorsque l’on regarde dans la partie fiche détaillée « petite enfance » par exemple, il

est repris ce qui figurait dans l’ancien contrat. || y a quand même le lieu accueil enfants-parents qui a

été ajouté. C'est très bien. Par contre, du côté de la jeunesse, aucun projet n’est inscrit. La maison des

jeunes sera inaugurée samedi matin et dans la partie « jeunes » on aurait pu essayer, avec l’ouverture

de ce site, de prévoir un projet qui aurait pu justifier une subvention.

B. BERGASSE

La signature du contrat est officielle mais les liens entre la commune et la CAF ne se ont pas

uniquement au moment de la signature du contrat. Il y a toujours des liens avec le correspondant CAF

et un document de travail est défini. Il ne figure pas dans les éléments apportés mais dans la D.S.P. et

nous continuons à les faire vivre chaque année.

10K. FAUSSILLON

Nous sommes engagés jusqu’en 2022 et s’il y avait un projet qui émanait on pourrait demander qu'il

soit pris en charge et subventionné. Ceci n’est pas rédhibitoire.

B. BERGASSE

Il faut vraiment mettre en place des réalisations concrètes pour demander des subventions

particulières.

Nous avons des chiffres sur les participations financières, sur le nombre d'heures pris en compte mais

le détail des actions est dans la D.S.P. Encore une fois, il ÿy a un lien continu avec notre correspondant

CAF.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse

2019 -2022.

Délibération n° 2020-23-01-05

Rapporteur : L. MORAZZINI

Avant de présenter le projet de convention à intervenir, L. MORAZZINI fait, en complément de la note

de synthèse adressée au élus, une petite présentation du COS (voir document joint)

Elle rappelle au Conseil Municipal que la Commune, n'ayant pas son propre comité du personnel,

adhère depuis de nombreuses années au Comité Social du Personnel de la Métropole Lyonnaise

(association loi 1901 dénommée à l’origine Comité Social de la COURLY et ensuite Comité Social de la

Métropole du Grand Lyon), afin que les agents puissent bénéficier d’un certain nombre de prestations,

à savoir :

- Chèques-vacances

- Vacances-enfants

- Aide à l'installation dans un nouveau logement

- Bons de Noël

- Prêts bonifiés 1%

- Billetterie spectacles

- Places de cinéma

Certaines prestations sont soumises à plafond de ressources. Les agents de la Commune pouvant en

bénéficier sollicitent le Comité Social et un agent de la Commune en est le référent.

Chaque année, une convention est signée entre la Métropole et la Commune par laquelle cette

dernière s'engage à soutenir l’activité eu Comité Social en contribuant au financement des prestations

sociales qu’il propose ainsi qu'aux frais de gestion courante par l’octroi d’une subvention.

Il est rappelé au Conseil Municipal que des nouvelles modalités de financement du Comité social ont

été mises en place avec la création de la Métropole et mises en œuvre au 1° janvier 2016. Elles ont

engendré une augmentation significative de la subvention.

11La subvention est assise sur 0,9 % de la masse salariale de la collectivité, telle qu’identifiée dans le

compte administratif 2018, déductions faites des charges liées aux vacataires.

Il s’agit du chapitre Charges de personnels et frais assimilés regroupant les comptes 63 et 64.

Il est précisé que, par vacataire, il faut entendre des agents contractuels qui n’ont pas un temps de

travail annualisé, qui sont rémunérés sur la base de vacations, c'est-à-dire à l'heure, la demi-journée

ou la journée, qui travaillent à temps non complet et de manière discontinue.

Pour l’année 2020, son montant sera de 14 050,10 €. (Masse salariale = 1 690 271,12 € -129 147,90 €

= 1561 123 €), ce qui représente une diminution de la subvention de 445,05 €, soit -3,07%, comme

indiqué dans le tableau ci-dessous :

Année Montant Evolution en % par rapport à année n-1

2020 14 050,10 € - 3,07 %

2019 14 495,15 € +245 %

2018 14 148,85 € +4,99 %

2017 13 476,20 € - 2,62%

2016 13 840,00 € +100%

2015 6.901,48 € -

Cette participation sera mandatée sur la base d’appel de fonds de l'Association et selon le calendrier

suivant, qui pourrait être ajusté en fonction des besoins de trésorerie justifiés par l'association :

- 60 % au 20 février de l’année;

- 40 % au 20 septembre de l’année.

P. CHANAY

En commission, nous avons vu que la masse salariale avait augmenté et je vois que dans le calcul du

montant la somme de 129 147,90 € est enlevée. Pourquoi ?

G. EYMARD

Il s’agit de la masse salariale qui correspond aux vacataires qui n’est pas prise en compte pour le calcul

de la subvention.

A l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion

avec le Comité Social du Personnel du Grand Lyon Métropole pour l’année 2020.

Délibération n° 2020-23-01-06

Rapporteur : M. PLOCKYN

Ilest rappelé au Conseil Municipal que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal du Bassin

de l’Yzeron (SAGYRC).

Le syndicat propose à ses communes membres l'adhésion à la Charte de l’Arrosage du bassin versant

de l’Yzeron. Cette charte, animée par le SAGYRC, a été coconstruite par les services techniques et les

élus délégués aux espaces verts des communes du bassin versant.

12Le bassin versant de l’Yzeron est soumis à des étiages récurrents et les prélèvements effectuées sur

l’arrosage participent à ce déséquilibre quantitatif. La charte de l’arrosage du bassin versant de

lYzeron a pour objectif de protéger l’environnement aquatique en diminuant le prélèvement d’eau

pour l’arrosage. Elle vise à généraliser les pratiques d'arrosage économes en eau dans les collectivités

mais aussi à communiquer sur le sujet auprès du grand public.

La charte de l’arrosage propose aux collectivités un cadre technique et méthodologique pour réduire

les volumes d’eau utilisés pour l’arrosage des espaces publics. 11 s’agit d'adapter la conception des

espaces verts et leur arrosage à la sécheresse estivale, récurrente ces dernières années. Par cette

charte, l’exemplarité des collectivités est recherchée pour inciter les particuliers à réduire aussi leur

consommation d'eau pour l’arrosage des jardins.

M. PLOCKYN |

Nous ferons en sorte que nos prestataires appliquent cette charte qui comporte 15 engagements.

S. FONTANGES

Est-ce qu'’autrés communes ont déjà signé cette charte ?

M. PLOCKYN

16 ou 17 communes sur 59 ont déjà signé cette charte. Toutes les communes vont la signer en fonction

d’un calendrier établi.

G. EYMARD

H n'y a pas que les communes de la Métropole qui vont la signer.

M. PLOCKYN

Oui mais ce sont les communes du SAGYRC qui l'ont déjà signée.

S. FONTANGES

Est-ce qu’il y a un lien avec la délibération précédente sur la dé-imperméabilisation de la ville. Par

exemple, dans la charte, il est indiqué de récupérer les eaux de pluie pour arroser les plantes.

Comme il y aura beaucoup plus de bassins de rétention déposées, est-ce que le SAGYRC a fait un lien

.avec ceci ? Ce serait intéressant que quelque chose soit fait.

M, PLOCKYN

- Pour l'instant, cette charte a été Coconstruite par les experts du SAGYRC, les élus du SAGYRC et les

services techniques des communes, notamment ceux des espaces verts, pour mettre en place des

meilleurs moyens d'utilisation de l’eau pour l’arrosage des espaces verts. Dans la charte les indications

sont notées {arrosage tôt le matin, arbustes de la région moins sensible à la sécheresse...) et il est

demandé aux collectivités de faire attention et de collecter des eaux pluviales pour l'arrosage. Des

indications existent aussi dans le PLUH concernant les obligations de bassin de rétention.

S. FONTANGES

il serait intéressant que les services de la Métropole aient connaissance de cette charte pour qu’elle

fasse partie du SAGYRC, et qu’il y ait une cohésion dans les projets.

M. PLOCKYN

Avec la modification des statuts du SAGYRC, les vice-présidents de la Métropole seront tout à fait

concernés. Pour l'instant seul, le bassin versant de l’Yzeron est concerné.

S. FONTANGES

Est-ce qu’ils pourront nous fournir des moyens financiers et humains ?

13M. PLOCKYN

Non, seuls les services techniques des communes sont concernés. Ils sont sensibilisés sur le respect de

ces 15 engagements et il n’y à pas d'actions pédagogiques plus générales.

S. FONTANGES

Pourtant, on nous demande en signant la charte de sensibiliser nos concitoyens.

Lorsqu'on passera des contrats avec nos prestataires, on inclura donc la charte dans notre appel

d'offres.

M. PLOCKYN

Oui

P. CHANAY

Est-ce que dans le même esprit, d’autres chartes vont être faites, comme par exemple pour l’utilisation

de l’eau pour les piscines, le lavage des voitures, l’industrie ?

G. EYMARD

il y a une volonté de la Métropole elle-même d'inciter les communes à lancer un certain nombre

d’actions de ce type : récupérer les eaux de pluie, arroser selon les principes de cette charte qui n’est

pas pris comme modèle, maïs il y a tout un plan d’action sur le domaine de l’économie d'énergie,

l'isolation des bâtiments d’une collectivité, aux citoyens eux-mêmes dans nos actes quotidiens.

B. BERGASSE

Au niveau des programmes de‘constructions d'immeuble, est-ce qu'il y a une volonté d'intégrer

l'environnement ?

G EYMARD

Sur la métropole, il est prévu de végétaliser certains quartiers, de planter des arbres dans des

programmes immobiliers et rénovation de quartier. Ce sont des réflexes acquis dans les process

décisionnels lors de l’étude d’un dossier au Comité d'Engagement. Il faut s’assurer que ces principes

sont respectés et que l’on ne va pas se retrouver avec des frais. La redistribution de l’eau coûte cher

ét c'est une autre approche de la distribution de l’eau au-delà du traitement.

P. CHANAY

Page 31.du rapport, il est indiqué que 90 millions de m3 sont envoyés dans le réseau et 13 millions de

m3 sont perdus. Il y a donc plus de 15 % du volume d’eau qui retourne directement à la terre après

avoir été traité.

A l'unanimité, le Conseil Municipal

Ÿ S'ENGAGE à contribuer à la protection des milieux aquatiques via la réduction des

prélèvements d’eau pour l'arrosage des espaces publics ;

Ÿ_ ADOPTE la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron et à S'ENGAGER à en diffuser

les principes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron.

44Délibération n° 2020-23-01-03

BUDGET PRINCIPA

Rapporteur : P. FORMISYN

Rapport d’Orie

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il doit être présenté, dans un délai de deux mois

précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Il doit être pris acte du D.O.B. par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante devant faire

l’objet d'un vote du Conseil Municipal. Ainsi par son vote, ce dernier prend non seulement acte de la

tenue du débat, mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le D.O.B.

Ce rapport a été adressé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à la présente

séance du Conseil Municipal.

P. FORMISYN précise qu’étant un exercice de début de mandature, ceci pourrait être bien évidemment

être remis en cause sur une prochaine mandature

Ce débat est illustré par la présentation d’un diaporama commenté par P. FORMISYN, adjoint aux

finances.

Il comprendra des éléments clés, quelques conclusions, proposer des orientations

Il va s’animer autour d’un environnement général, les finances locales et les prévisions pour 2020 et

enfant les perspectives budgétaires.

G. EYMARD remercie Pascal FORMISYN pour cet exposé qui reste à la disposition des élus pour

répondre à leurs questions.

Des interventions suivent :

S. FONTANGES

Tu nous as annoncé que la compensation de l’Etat pour la taxe d'habitation est de 119 000 € pour les

20 % de personnes qui ont eu un dégrèvement.

P. FORMISYN

Dans les comptes, je n'ai vu apparaître que 79 000 €.

S. FONTANGES

Combien a-t-on perdu ?

P. FORMISYN

J'ai du mal à y voir clair car je n’ai pas de calcul précis puisqu'elle est basée sur les revenus des ménages. Nous avons 10 000 € d'écart par rapport à l’année dernière. Ce n’est pas aussi simple à voir.

15Nous sommes passés à 5 208 habitants et il y a un différentiel par rapport à 2018 d’une centaine

d'habitants.

Avec tous ces éléments, j'ai posé la question à Bercy. Malheureusement, je n'ai pas obtenu de réponse.

On m’a dit que c'était trop tôt. Je ne peux pas faire de prévision sur 2020-2021.

S. FONTANGES

Tous les foyers ne vont pas être exonérés. As-tu une idée sur le nombre de foyers

P, FORMISYN

Globalement, sur 2 200 ménages de Charbonnières-les-Bains, 77 % sont assujettis à l'impôt (sites

" officiels) et donc 23 % qui ne le sont pas. Quelle est la part de ceux qui sont assujettis et qui sont à la

limite ? Que va-t-il se passer avec la diminution des impôts car les taux marginaux sont en train de

baisser. Je ne suis pas capable de répondre. L

Pour l'instant, je suis surpris par le faible taux de compensation et la hausse de la fiscalité locale que

nous avons eue.

P CHANAY

Quel est le pourcentage d'augmentation de l'assiette de la taxe ?

P, FORMISYN

4,5% : c'est énorme mais je ne connais pas tous les facteurs qui sont pris en compte.

S. FONTANGES

Par rapport à la commune qui a été classée commune touristique, quels sont les critères pour un tel

classement.

P. FORMISYN

Jusqu’en août 2018, la commune. était classée commune touristique (à l’époque: moins de 5000

habitants).

A partir du 1er janvier 2018, la loi tourisme a été appliquée et il a été supprimé les 7 échelons et il n'en

restait que deux : communes touristiques ou villes classées de tourisme.

Le 30 décembre 2016, nous avons déposé un dossier pour être classé « ville de tourisme » suite à une

délibération du Conseil Municipal.

Entre 2016 et 2018, il y a eu des transferts de compétences des communes à la Métropole et il a été

exigé de la commune d’avoir un bureau d'information touristique alors que ceci n’était pas nécessaire

puisqu'il y avait déjà eu le transfert de compétence.

En 2019, il a été accordé à LA TOUR-DE-SALVAGNY et CHARBONNIERES-LES-BAINS un statut de « commue touristique » comme nous avons statut valable pendant 5 ans, soit jusqu’en décembre

2024.

Pendant ce temps, la Municipalité essayera de demander le classement de « commune classée de

tourisme », classement valable 12 ans pour la commune et lui permettant d’avoir d'énormes moyens.

importants. Aujourd’hui, ce classement est attribué essentiellement aux communes de bord de mer et

aux stations de montagne.

Le dossier pour Charbonnières a mis trois ans pour aboutir aù classement actuel mais il faut encore

alter plus loin. Ce dossier peut vous être communiqué.

S. FONTANGES

La commune faisant partie de la Métropole, n’y aurait-il pas quelque chose qui pourrait nous aider,

nous porter ?

16P. FORMISYN

Ceci est à voir avec la Métropole ; nous n'avons pas eu le temps de le faire. L'arrêté de classement date

du 2 décembre 2019. Nous avons été prévenus du classement le 23-24 décembre. Aujourd’hui, la

station de tourisme est définie par une capacité d'hébergement en termes d’hôtellerie, de gîtes, et

une capacité à avoir quelques points forts sur le sport, la gastronomie et la restauration: Tout notre

dossier est venu étayer ces éléments et le film « naturellement élégante » est un film de promotion de Charbonnières » qui a été intégré dans le dossier.

La Préfecture que nous avons interrogée nous à confirmé que le dossier était parfait mais qu’il

manquait un bureau d’information touristique. Sur les critères, on maximise tout ce que l’on peut avoir comme atouts.

I faudra donc travailler sur ces critères.

G. EYMARD

La législation a évolué depuis et il est possible que la Métropole qui, aujourd’hui ayant récupéré la

compétence « tourisme », puisse redéléguerà nouveau aux communes. || y a une loi récente et c'est

peut-être notre chance pour passer au stade supérieur car ce premier niveau ne nous apporte

quasiment rien, mais nous pouvons postuler au grade suivant.

Nous comptons beaucoup sur le tourisme d'affaires, notamment avec le Campus du Numérique et ses activités.

Pour travailler sur l'étape suivante, le premier niveau obtenu était indispensable.

S. FONTANGES

. ILme semble. que le nombre de lits rentre en compte dans le classement. Est-ce qu’il doit ÿ en avoir plus.

P. FORMISYN

Non, it faut des activités, des pôles d'attractions.

Nous. avons .mis en exergue le pôle piscine avec différentes capacités de réunions sportives, les

différents pôles de restauration, nos bois, différents itinéraires pédestres, des bâtiments patrimoniaux,

le rallye, la cours d’âne, le casino, le pavillon du parc de la source... Le dossier a été traité par chapitre

en respectant les règles. Nous avons eu l’aide de quelqu’un qui connaissait vraiment bien la question.

Heureusement, nous avons abouti à ce classement.

S. FONTANGES

Qui décide du classement ?

P. FORMISYN

La Préfecture.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 14 janvier 2020;

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

*_ PREND acte qu’un débat a eu lieu ; .

*_ ADOPTE le DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE pour l'exercice 2020 sur la base du rapport

ci-annexé.

17Dates à retenir

*_ Samedi 25 janvier 2020 à 11h : Inauguration Maison des Arts

*_ Jeudi 20 février 2020 à 19h : Conseil Municipal

ER

QUESTIONS DIVERSES

P. CHANAY

Je vous ai transmis deux questions au Maire cet après-midi dont une concerne l’obtention d’un état

des attributions de salles dans le cadre de la campagne électorale, du début jusqu'au deuxième tour.

G. EYMARD

Pour la première, tu as eu la réponse.

Pour l’état des salles, c'est la D.G.S. de la commune qui s’en occupe pour qu’il y ait une totale

neutralité. Il suffit de lui demander. En ce qui me concerne, je suis au « même régime que tout le

monde »

P. CHANAY

C'est pour une totale transparence.

T. ELMASSIAN

P. JARROSSON a posé une question en t’envoyant un message.

G. EYMARD

Je lui ai répondu ce matin. Sa demande concerne un document statistique, document de gestion que

je gère qui n’a absolument pas à être publié. Je tiens des statistiques pour voir quelles sont les

participations aux réunions.

T. ELMASSIAN

18Ce document peut être demandé par tous les élus.

G. EYMARD

Vous ne connaissiez pas son existence. Je tiens des statistiques et il s’agit d’un tableau de bord pour la

gestion des commissions.

T. ELMASSIAN

De ma manière dont est fait le document, il y a un certain nombre de gens « en rouge » et d’autres «en bleu », « en noir » dans une autre couleur. Il y a des différences marquées.

G. EYMARD

C'est un document qui n'aurait pas dû sortir; il a disparu. Il était dans le classeur.

P. CHANAY

Il serait bon de le mettre à jour.

G. EYMARD

I n'est pas à jour et il manque beaucoup de commissions.

La séance est close.

T. ELMASSIAN

Je vous ai envoyé une question au sujet de la protection fonctionnelle des élus et vous n'avez pas

répondu.

G. EYMARD

Oui, je n’ai pas répondu car vous l’avez envoyé deux heures avant. Les élus et le personnel peuvent

bénéficier de cette protection fonctionnelle selon le contexte.

La séance est levée à 21H45

Le Maire : Le secrétaire de séance :

Catherine GOYON Gé ARD

19a,

ES Le COS / Année 2019 C Comité social du personnel Grand Lyon Métropole

en quelques chiffres

Association loi 1901 en charge de l’action sociale à

laquelle 27 collectivités sont adhérentes

- 10 840 agents bénéficiaires

Dont 8 988 à la Métropole

dont 890 dans les autres collectivités

dont 962 retraités

Les bénéficiaires : l’agent, son conjoint, ses

enfants de moins de 20 ans à charge soit 22 929

personnes ayant droit

ec? CS) L . .

cerise social es orientations du personnel

Grand Lyon Métropole

Définies dans le statut :

Instituer en faveur des agents :

-__ toutes formes d’aides jugées opportunes, notamment financières et matérielles,

- toutes actions de nature à favoriser leur épanouissement personnel, plus spécialement dans le domaine social, culturel et sportif.

Favoriser les liens de solidarité et d’amitié entre les agents.

Complétées dans les conventions avec les collectivités :

- Assurer une politique sociale cohérente en faveur de diverses catégories de bénéficiaires,

- Aider socialement et financièrement les personnels en difficulté et leur famille, - Diversifier les actions en faveur des enfants du personnel,

- Favoriser l’accès aux loisirs et à la culture et contribuer au développement des séjours de vacances et à la réalisation de projets de voyage.

La subvention d’exploitation de la Métropole doit être utilisée à 65% pour l'atteinte de ces objectifs

14/02/2020Co

chose soil Les prestations sociales

Cup ns 1/2

* Aide à l’installation dans un nouveau logement

° Bons de naissance/adoption

+ Bons de Noël et spectacle de Noël

+ Allocation enfants porteurs de handicap

° Garantie obsèques

+ Allocation fin de carrière

° Travailleuse familiale pour aide à domicile

Se soilal Les prestations sociales du personnel

Grand Lyon Métropole 2 / 2

* Secours financiers

+ Prêts financiers

+ Vacances enfants (allocations et offres de

camps)

° Vacances famille

+ Chèques vacances

* Chèque emploi service universel

+ Prêts bonifiés en partenariat avec le CSF

14/02/2020€

Cheers soul Les prestations loisirs du personnel

Grand Lyon Métropole

* Allocation vacances (location, camping, hôtel,

transport collectif, voyage)

° Allocation abonnement culture sport

+ Abonnement presse enfants

+ Allocation spectacles et sites

* Billetterie (cinéma, parcs, ...)

° Locations été et hiver

+ Voyages (circuits et séjours), weekend, sorties

conviviales, de ski ou journées familiales.

° Spectacles, matchs et expos.

+ Toutes les réductions tarifaires.

re social Le site Internet du personnel

Grand Lyon Métropole

° Le site www. Cosmely.fr sur ordinateur ou

tablette ou l’application téléphonique Cyber

CE sur Smartphone pour obtenir toutes les

informations en temps réel, s’inscrire aux

spectacles, voyages, sorties et locations.

14/02/202014/02/2020

c,

€s)

Cgorité oct En 2020 : Grand Lyon Métropole

+ Allocation piscines pour vos entrées ou

abonnements.

+ En prévision : ouverture d’une billetterie à tarif

réduit.aff Charbonnières-les-Bains

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Préparation du budget 2020

Document réalisé le 17 janvier 2020Table des matières

1 Introductions Ne dé otennannenemreneeepnemmmnenenneeseneanans 3

1.1 Eléments de contexte économique... 3

AAA LEUTOPesssssssssissmnennerennenmnnnennsnnnennnnennnennnnsnscenneneennnenrnnrmenennnemenmnnl 3

412 LA FN screens ne nnaeemenaneanneneneaneneennnenenenennntesese) 3

12 Eléments de contexte des Collectivités locales... 4

121 La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPIC issus 4

1.2.2 La réforme de la Taxe d'Habitation…...................................... 5

1.2.3 Une volonté de l'Etat de maitriser les dépenses de fonctionnement des Collectivités... 5

2 Les recettes de fonctionnement de la Communes 6

2.1 La fiscalité directe rnsnaensenesennnnnnnennennenennennesnenentenrensseanennnmnannenenenneenanenenesennene) 6

2.1.1 Evolution des recettes fiscales de la Collectivité... 6

2.1.2 , Le levier fiscal de la Collectivité... nn mnt 7

2.2 La dotation globale de fonctionnement et le fonds de péréquation communal et intercommunal

8

2.2.1 La dotation globale de fonctionnement...

2.2.2 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).

2:3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement... 11

2.4 La structure des Recettes réellés de fonctionnement 12

3 Les dépenses de fonctionnement... 13

3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante... 13

3.2 Les charges de personnel... ire 14

3.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la Collectivité... 15

3.4 Synthèses des dépenses réelles de fonctionnement... 16

8.5 La structure des dépenses réelles de fonctionnement... LEA

4 L'endeltement dela Collectivité... unie 18

4.1 L'évolution de l'encours de delfé siennes 18

4.2 La solvabilité financière de la Collectivité... 19

5 Lépargne de la Collectivité screens 20

6 Les dépenses d'investissement... 21

6.1 Les dépenses d'équipement (hors remboursement en capital de la dette)... 21

6.2 Les opérations d'investissement programmées (PP1)............................... 21

6.3 Les besoins de financement pour l'année 2020... 21La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un débat

d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les

communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus

de 3 500 habitants.

1 Introduction

1.1 Eléments de contexte économique

1.1.1 L'Europe

La croissance européenne continue de diminuer sur l'année 2019 à l'instar de 2018. En effet, après un

regain de dynamisme en 2017 (2,4% de croissance), l'année 2018 s'est terminé à 1,8% et les prévisions

pour 2019 diminuent encore. Après avoir annoncé une croissance à 1,4% au milieu d'année, les derniers chiffres annoncent une croissance à hauteur de 1,2%. Les principales causes de cette forte diminution

restent inchangées, la baisse de la production notamment dans le secteur manufacturier, le

ralentissement de la croissance allemande, moteur de la croissance européenne au cours des exercices

précédents.

La détérioration de l’environnement international, marqué par les tensions commerciales et géopolitiques

entre la Chine et les Etats-Unis, les difficultés des pays émergents, ainsi que l'incertitude croissante

entourant le Brexit contribuent encore aujourd'hui à la baisse-de la croissance européenne.

Selon les premières prévisions pour l'année 2020, la croissance devrait repartir légèrement à la hausse

par räpport à 2019 avec des premières prévisions à hauteur de 1,4%.

1.1.2 La France

Après une croissance vigoureuse de 2,3 % en 2017, la dynamique économique s'est fortement affaiblie

en 2018 avec une perte de 0,8 point. Ce ralentissement s'explique majoritairement par la faiblesse de la

demande des ménages, dont le pouvoir d'achat a été réduit par la hausse simultanée de l'inflation et de

la fiscalité sur l'énergie et le tabac. Les dernières estimations pour l'année 2019 annoncent une nouvelle

baisse, la France devrait terminer le dernier trimestre avec 0,3% soit 1,3% sur l'année.

Les mesures sociales prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes (gel de la

fiscalité sur l'énergie et le carburant en 2019, défiscalisation des heures supplémentaires et augmentation

de la prime d’activité) conjuguéés à la chute des prix du pétrole observée en fin d'année devraient soutenir

la consommation et la croissance désormais attendue à 1,3 % en 2019. Sous l'impact de réformes

structurelles favorables à la création d'emplois (crédit d'impôt CICE, pacte de responsabilité et de

solidarité), le taux de chômage a continué à baisser en 2018 atteignant 8,9 % en octobre selon Eurostat,

un niveau légèrement inférieur au niveau structurel estimé par la Commission Européenne à 9,1 %.1.2 Eléments de contexte des Collectivités locales

1.2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPIC

L'élaboration du budget primitif 2020 s’établit dans un contexte de stabilité de l'enveloppe globale de DGF

qui s'élève cette année à environ 27 milliards d'euros. Ce montant est en très légère diminution par rapport

à l'année dernière. Les entités du bloc communal (communes et EPCI) se partagent cette année environ

18,4 milliards d'euros soit plus de la moitié de cette enveloppe. Peu d'évolutions ont été apportées par le

PLF 2020.

Le législateur a créé à destination des communes les moins aisées fiscalement ou répondant à des

problématiques de revitalisation de milieux ruraux ou urbains les trois dotations suivantes :

e La Dotation de Solidarité Rurale réservée aux communes de moins de 10 000 habitants répondant à des problématiques rurales ;

e La Dotation de Solidarité Urbaine réservée aux communes de plus de 5 000 habitants répondant à des problématiques urbaines ;

e La Dotation Nationale de Péréquation réservée aux communes les moins riches fiscalement au

regard notamment de leur fiscalité économique.

L'évolution des enveloppes de ces trois dotations est chaque année financée en partie par un

prélèvement de la Dotation Forfaitaire des communes les plus aisées fiscalement. Le PLF a décidé

d'augmenter l'enveloppe globale de deux de ces trois dotations. Le montant de l'enveloppe de la Dotation

Nationale de Péréquation est figé cette année encore (c'est annuellement le cas depuis 2015). Pour les

deux autres dotations, l'augmentation en 2020 sera la suivante :

e Augmentation de 90 ME de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

e Augmentation de 90 ME de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Nous retrouvons ici une logique que l'État poursuit depuis de nombreuses années, et ce malgré les

changements de majorité au Parlement. En effet, à l'instar des majorités précédentes, le législateur

renforce dans l'enveloppe de DGF la péréquation afin de favoriser les Collectivités les moins aisées

fiscalement et qui disposent sur ce point de marges de manœuvre de plus en plus faibles pour équilibrer

leur budget et trouver un autofinancement récurrent.

De plus, l'état a décidé d'augmenter le montant de l'enveloppe de la dotation d'aménagement des

communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer. En effet, le montant prélevé sur les dotations de péréquation est majoré de 40%.

Au niveau du fond de péréquation communal et intercommunal (FPIC), le PLF a maintenu à 1 Md£ son

montant pour 2020 et les années suivantes.1.2.2 La réforme de Ia Taxe d’Habitation

Sur le plan fiscal on rappellera comme évolution majeure pour l'année 2018 la réforme de la taxe

d'habitation qui consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de cotisation TH pour les

contribuables éligibles (en fonction de seuils de revenus). Le PLF 2020 reprend ces éléments en étayant

les modalités de suppression et de remplacement de la TH.

La suppression de la TH devrait se déployer sur la période 2021 — 2023 mais les collectivités en perdront

le produit dès 2021. Elle ne concernera que les résidences principales, les collectivités conserveront donc

les produits de la.TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.

En 2020, le dégrèvement « Macron »°né prendrait plus en compte dans son calcul le taux TH giobai et les abattements 2017 mais ceux de 2019. Cette modification du dégrèvement interviendrait afin de

s'assurer que, en dépit d'éventuelles hausses de taux ou de diminutions d'abattements intervenues

depuis 2017, les contribuables dégrevés bénéficient bien en 2020 d'un dégrèvement intégral sans avoir à payer de « restes à charge » liés à la hausse de la fiscalité TH.

Cependant pour assurer cet objectif et faciliter la transition dans le cadre de la réforme, une autre

disposition importante est envisagée, Le gel en 2020 du taux TH et des abattements des collectivités au

niveau de 2019, et ce jusqu’en 2022.

La suppression de la TH des résidencesprincipales impliquerait de compenser les collectivités : les -communes recevraient l'intégralité du’ taux départemental de TFPB ainsi qu'une dotation de

compensation tandis que les EPCI recevront une fraction dynamique de produit de TVA.

1.2.3 Une volonté de l'Etat de maitriser les dépenses de fonctionnement des

Collectivités

Là nouvelle majorité gouvernementale élue au mois de mai 2017 a également pour ambition, à l'instar du

Gouvernement précédent de réduire de 12 Mds£ le budget de fonctionnement des Collectivités locales.

--Ily:a cependant un changement de méthodologie, le Gouvernement insiste sur la notion de maîtrise des

dépenses publiques, plus particulièrement pour la section de fonctionnement avec une augmentation des

dépenses limitée à 1,2%.2 Les recettes de fonctionnement de la commune

2.1 La fiscalité directe

2.1.1 Evolution des recettes fiscales de la Collectivité

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la collectivité.

Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)

2 500k

2 000k

1 500k

1 000k

500k

2017 2018 : 2019 2026

© Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati

La Commune va proposer de ne pas augmenter ses taux pour l'année 2020. L'augmentation des bases

d'imposition cette année devrait lui procurer tout de même une hausse du produit fiscal.

Pour 2020 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 350 00 € soit une évolution d'environ 2% par

rapport à l'exercice 2019.2.1.2 Le levier fiscal de la Collectivité

Afin d'analyser les marges de manœuvre de la collectivité sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer

la part des recettes fiscales modulables de la collectivité dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif

est ici de présenter la part de la fiscalité modulable de la collectivité dans ses produits fiscaux totaux pour déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget. Une comparaison de la

pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan

national est enfin présentée.

PART DES IMPOTS MODULABLES DANS LE TOTAL DES RESSOURCES FISCALES DE LA COLLECTIVITE

Re RS Ce ques pes

Taxes foncière et d'habitation ° 2185111€ 2 302 337€ 2 350 000 €

Autres ressources fiscales 769 317 € 718 215 € 613 338€

Produits des jeux 1979432 € 2 198 898 € 2 100 000 €

TOTAL IMPOTS ET TAXES 4 933 860 € 5219450€ 5 063 338 €

Part des impôts modulables 44,29% 44,11% 46,41%

Les recettes fiscales sur lesquelles la Collectivité dispose d'un pouvoir de taux représenteraient quant à

elles 46% du total des impôts et taxes en 2020. Les recettes de la Collectivité sont essentiellement issues

de la fiscalité directe, celle-ci a alors la main sur une majorité de sa fiscalité.

e L'effort fiscal de la commune

L'effort fiscal est un indicateur mesuränt la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés.

Si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur ses

administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1,

la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.

Pour la commune, en 2019 cet indicateur est évalué à 0,88.2.2 La dotation globale de fonctionnement et le fonds de péréquation communal

et intercommunal

2.2.1 La dotation globale de fonctionnement

Les recettes en dotations et participations de la collectivité représentent 18,68 % des recettes totales en

2019. La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.

La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :

e La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les

communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer

la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse

globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette

dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.

e La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant

des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du

milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre

», la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».

e La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de

richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de

fonctionnement de la commune.

Evolution DGF

450 000 €

400 000 €

350 000 €

300 000 €

250 000 €

200 000 €

150 000 €

100 000 €

50 000 € _ I] —

ME HE : NW = [ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Æ Dotation Forfaitaire MDotation de Solidarité RuraleLe tableau ci-dessous présente l'évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2014.

EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

È ne < : ES CN 0ns

Dotation Forfaitaire 22748€ 0€ 0€

Dotation de Solidarité Rurale 40 541 € 40 392 € 40 826€

Dotation Nationale de Péréquation 0€ 0€ 0€

TOTAL 63289€ 40 392€ 40 826 €

La Dotation Globale de Fonctionnement devrait augmenter de 434 € soit une augmentation

prévisionnelle de 1,07 % en 2020.

La Dotation Globale de Fonctionnement de la commune est en diminution ces dernières années. Cela

est notamment dû à l'écrêtement de la dotation forfaitaire.

L'écrêtement de la dotation forfaitaire permet de financer pour partie (60%) les transferts internes de

DGF qui sont :

e La variation de population,

e La création de nouvelles intercommunalités

e Les garanties liées à la création de communes nouvelles

e L'augmentation de la péréquation (Dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale)

Le reste est financé par l'écrêtement de la dotation de compensation des EPCI (FPIC).2.2.2 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal.

Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme

échelon de référence l'ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois

contributeur et bénéficiaire du FPIC.

Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une

fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est

ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en

fonction de leur population et de leur richesse fiscale. (FPIC EPCI = FPIC * CIF / FPIC Communes =

FPIC tot - FPIC EPCI)

La Collectivité est uniquement contributeur au titre du FPIC pour l'année 2020. Celle-ci verra très

certainement son solde final évoluer à la hausse en 2020 (environ 3%).

Montants du FPIC reversé 2013-2019 (k€)

78,2 80,0 PE ED

| 62,5

| 60,0 L | 46,6

400 | 342. L

20,6 | 20,0 _ L_

| à

| 0,0 LL : ; | | T l 1

2013 2014 2015 2016 2017 2018 20192.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement

Le graphique ci-dessous présente une synthèse des recettes réelles de fonctionnement (RRF) sur la période 2018-2020.

Synthèse des recettes réelles de fonctionnement

7 000 000 €

6 000 000 €

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 € |

2 000 000 € ë

1 000 000 € Ê [ll

0 | Eu eu =

Impôts /Taxes Produits des jeux Dotation, Autres recettes Produtis TOTAL RRF

subvention ou d'exploitation exceptionnels

paticipations

m2018 m2019 m2020

Le tableau ci-dessous détaille ces mêmes recettes.

SYNTHESE DES RECETTES DE LA COMMUNE

CEE LE] 2019 2020

Impôts / Taxes 2 954 428 € 3 020 553 € 2963 338 €

Produits des jeux 1979 432€ 2 198 898 € 2 100 000 €

Dotation, subvention ou participations 348 349€ 305 387 € 249 000 €

Autres recettes d'exploitation 291 965 € 311 461 € 311 300 €

Produits exceptionnels | 14 069 € 315 526€ 1500 €

TOTALRRF 5588 243€ 6151 825€ 5625138 €2.4 La structure des Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement pour 2019 s'élèvent à 6 151 825 €, soit 1 188,53 € / habitant.

La projection pour l'exercice 2020 des recettes de fonctionnement est de 5 625 138 €.

Cette baisse est essentiellement liée à minoration des recettes de la taxe additionnelle aux droits de

mutation et des prélèvements sur le produit des jeux.

Il s’agit d'un choix prudentiel ; ces recettes étant difficilement estimables.

Revenus et redevances et services

4% Produits exceptionnels 4%

\ /

Subventions 3%

reprise d'Excédent

d'investissement

15%3 Les dépenses de fonctionnement

3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la collectivité avec une projection

jusqu'en 2020. En 2019, ces charges de gestion représentaient 45,55 % du total des dépenses réelles

de fonctionnement. En 2020 celles-ci devraient représenter 55,87 % du total de cette même section. Ces

dépenses constituent un poste de dépenses important pour la collectivité et c'est sur ce type de charge

que les acteurs locaux disposent de véritable marge de manœuvre.

Charges de gestion

3 500 000 €

3 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

0€

2018 2019 2020

# Charges à caractère générale B Autres charges de gestion courante

Les charges de gestion de la collectivité augmenteraient de 0,85 % en 2020 (soit +25 004 €).

EVOLUTION DES CHARGES DE GESTION DE LA COLLECTIVITE

Année 2018 Le] 2020

Charges à caractère générale 1 892 804€ 2 014 170€ 1 993 884 €

Evolution en % -4,86% 6,47% -1,00%

Autres charges de gestion courante 1115178€ 906 460 € 951 750 €

Evolution en % -1,91% -18,72% 4,76%

TOTAL 3 007 982 € 2 920 630 € 2 945 634 €3.2 Les charges de personnel

Les dépenses de personnel représentent en 2019, 28.08 % des dépenses réelles de fonctionnement de

la collectivité. En 2020 il est prévu que ce poste de dépenses représenteraient 31 % de cette même

section. Ce poste représente moins de 50% du total des dépenses la collectivité dispose donc de marges

de manœuvre sur plus de 50% de ces dépenses.

Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2018 à 2020.

Chapitre 012

1 950 000 €

1 900 000 €

1 850 000 €

1 800 000 €

1 750 000 €

1 700 000 €

1 650 000 €

1 600 000 €

1 550 000 €

2018 2019 2020

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des charges de personnel sur la période 2018-2020.

EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL

Lu ele 2e) Pope)

Chapitre 012 1 690 272 € 1 799 882 € 1 920 000 €

Pour 2020, l'augmentation du chapitre 012 intègre le Glissement Vieillissement Technicité (estimé à

2.5%), les frais de personnel induits par l’organisation des scrutins, la création d’un poste

supplémentaire au sein de l’équipe des services techniques ainsi que le versement de la prime de

Complément Indemnitaire Annuel prévue dans le nouveau régime indemnitaire (mis en place en 2019).3.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la Collectivité

Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de

personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car le Collectivité ne peut

aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d'engagements

contractuels passés par la Collectivité et difficiles à retravailler.

Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès lors

que les finances de la collectivité sont saines.

Part de dépenses de fonctionnement rigides

100

75

50

25

2017 2018 2019 2020

@ Total DRF rigides @ Autres dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement de la Collectivité sont essentiellement rigides. Celle-ci aurait alors des

difficultés à retrouver des marges de manœuvre sur cette section pour dégager de l'épargne en cas de

perte d'autofinancement ces prochaines années.3.4 Synthèses des dépenses réelles de fonctionnement

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la collectivité sur la période

2018 - 2020.

Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

: 7 000 000 €

6 000 000 €

5 000 000 €

4 000 000 € - L

3 000 000 €

2 000 000 €

1 000 000 €

0€

2018 2019 2020

m Charges de gestion m Charges de personnel Atténuation de produits

# Charges financières mAutres dépenses

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des dépenses de fonctionnement de la commune sur la

période 2018-2020.

SYNTHESE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Année 2018 LE] pli}

Charges de gestion 3 007 982 € 2 920 352 € 2 944 018 €

Charges de personnel 1690 272€ 1 799 882 € 1 920 000 €

Atténuation de produits 476410 € 607 200 € 491 000 €

Charges financières 9 494 € 8835€ 8168€

Autres dépenses à 207 172€ 1 074 964 € 31 500 €

TOTAL RRF 5:391 330€ 6411233€ 5 394 686 €3.5 La structure des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité s'élèveraient en 2020 à un montant total de

5 394 686 € soit 1 023,72 € / hab. ce ratio est inférieur à celui de 2019 (1 238,59 € / hab).

Structuire des dépenses réelles de fonctionnement

Charges Autres dépenses

financières 4%

0,2%

# Année “ Charges de gestion s Charges de personnel

# Atténuation de produits = Charges financières # Autres dépenses

Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

e _A31% des charges de personnel

° A 56 % des charges de gestion

e A4% des autres dépenses

e A moins de 1 % des charges financières

e A9 % des atténuations de produit4 L’endettement de la Collectivité

4.1 L'évolution de l’encours de dette

L'encours de dette de la Collectivité a augmenté ces derniers exercices. Cette augmentation est liée au

recours à l'emprunt afin de financer ses investissements. Si la collectivité n’a pas recours à un nouvel

emprunt en 2020, elle disposera d'un encours de dette de 534 477 €.

Evolution de la dette

60 000 €

50 000 €

40 000 €

30 000 €

20 000 €

10 000 € :

_ E FA Es 2018 2019 2020

B Emprunt contracté intérêt de la dette M Capital remboursé M ANNUITE

Les charges financières représentent 0,16 % des DRF et seront de 0,13 % des RRF en 2020.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la dette de la commune sur la période 2018-2020.

ENCOURS DE DETTE

Année 2 2019 2020

Emprunt contracté 0€ 0€ 0€

Intérêt de la dette ë 9 494 € 8835€ 8167€.

Capital remboursé . 46 049 € 46 708 € 47375€

ANNUITE 55543 € 55543 € 55542€4.2 La solvabilité financière de la Collectivité

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la collectivité et son

épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si

elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne

nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure

à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel

elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait

sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situe aux

alentours de 8 années en 2018 (note de conjoncture de la Banque Postale 2018).

Capacité de désendettement de la collectivité

25

20

15

e- € € ©

10

5

0 ESS SSSR ER

2017 2018 2019 2020

@ Capacité de désendettement (années) -8- Seuil d'alerte (12 ans)

La capacité de désendettement de la Collectivité diminue entre 2017 et 2020. Celle-ci est inférieure au seuil d'alerte, ce qui garantit une solvabilité financière satisfaisante.5 L’épargne de la Collectivité

Les tableaux ci-dessous retracent les évolutions depuis 2014 de la capacité d’autofinancement de la

commune.

Cette capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité de

2014 à 2019.

Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits.

15

05

-0.5

1.80

1.60

1.40

1.20

1.00

0.80

0.60

0.40

0.20

0.00

Evolution de la Capacité d'Autofinancement de la commune (en M£) :

part respective des Excédents Bruts et de l'Amortissement de 2014 à 2019

||

[|

|

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Amortissement Excédent Capacité d'auto-Financement

Evolution de la Capacité d'Autofinancement de la commune (CAF) :

Moyenne annuelle des parts respectives des Excédents Bruts et de

l'Amortissement entre 2014 et 2019

1:53

se 0.77 0.76

Moy. Annuelle 2014-2019

BAmortissement MExcédent Capacité d'auto-Financement6 Les dépenses d'investissement

6.1 Les dépenses d'équipement (hors remboursement en capital de la dette)

SYNTHESE DES DEPENSES d'EQUIIPEMENT

CUS 2018 2019 2

Immobilisations incorporelles 18 777€ 6 386€ 85 099 €

Immobilisations corporelles (021) 298 514 € 307 292 € 1342 843 €

Opérations 1331876 € 2495451€ 2 980 031 €

Subvention d'équipement versées 271255 € 29 766 € 362 571€

TOTAL 1920422€ 2838 895€ 4770 544 €

6.2 Les opérations d'investissement programmées (PPl)

LOSC QUE 2020 ira lyr] 2023

Recette 1 037 000 0 664 509 265 378

|PEJ de 0 0 98424 256 848 VIDEO PROTECTION 30 000 0 18 372 8 530

MAISON DES ARTS 1007000 0 _ 146 324 0

INVESTISSEMENT 2020 0 0 401 389 0

REQUALIFICATION G DE GAULLE 0. 0 CR

SUBVENTION INVESTISSEMENT 0 0 0 0

Dépense 4867900 1252000 652000 35400 PEJ do 600 000 1 200 000 600 000 35400

VIDEO PROTECTION 112 000 52 000 52000 0

MAISON DES ARTS 892 000 0 0 0.

INVESTISSEMENT 2020 2446900 0 | 0 0

REQUALIFICATION G DE GAULLE 312 000 0 0. 0

SUBVENTION INVESTISSEMENT _ 505 000 0. 0 0

6.3 Les besoins de financement pour l’année 2020

Afin de financer les 4,7M€ de dépenses d'équipement pour l'exercice 2020, la commune va s'appuyer

sur uniquement sur les reports d'excédents de la section d'investissement à hauteur de 3,3 ME.

Le tableau ci-dessous détaille le mode de financement des investissements de la collectivité pour

l'exercice 2020.

Année pie)

Total Recettes investissement hors 1068 et Emprunt 5 394254 €

Total dépenses investissement 4 998 099 €

Dont amortissement du capital de la dette 47376€

Besoin de financement brut 0€

Emprunt 0€

Excédent de fonctionnement reporté (1068) 0€