Procès Verbal - 20240102 PVCM

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Procès Verbal - 20240102 PVCM Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240102 PVCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, STI

NON ON

République Française BRU Métropole de Lyon

CHARBONNIÈRES

6-Paip

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

ECO TA MST PTE

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Président : Gérald EYMARD, Maire

Secrétaires de séance : Claude LAURENT et Nausicaa BOISSON, Conseillers Municipaux

L'an deux mille vingt-quatre, le 1% février , à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains,

dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

N° NOM ET PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR :

1 | EYMARD Gérald X

2 | BOY Patrick

LAPRESLE Mathilde

BAUDEU Thierry

XIX|x

|>x

AUJAS Nelly

JORDAN Françoise

PINTE Karine

3

4

5

6 | ARCOS Sebastian X PINTE Karine

T

8

9 XX

|»

CHERON Stéphane

10 | MOULIN Joëlle

11 | HORRIOT Éric

12 | GRENIER Armelle

IX

IX

|x

13 | LHOPITAL Philippe

14 | GOYON Catherine x BOY Patrick

15 | CARDINAL Sandrine

16 | EXBRAYAT Isabelle

17 | FONTANEL Maxence X

18 | PANGAUD Raphaël

19 | LAURENT Claude

20 | BERGER Jean

21 | FONTANGES Séverine X BERGER Jean

22 | HARTEMANN Yves X

23 | MARBACH Benoit X BOISSON Nausicaa

24 | BOISSON Nausicaa

25 | CHANAY Patrick

26 | SOLDERMANN Denise

27 | TRAPADOUX Marc

28 | VERGNE Valérie

xIxIX

IX

>|

29 | DUSSARDIER VéroniqueDésignation des secrétaires de séance

Claude LAURENT et Nausicaa BOISSON, Conseillers Municipaux sont désignés secrétaires de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Le procès-verbal de la séance du 21/12/2023 est approuvé à l’unanimité. Madame Vergne et Monsieur Lhopital n’ont pas pris part au vote.

Informations diverses

o Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal au 24/01/2024

Carré N° Objet Date

C10 83 Renouvellement concession pour 30 ans 08/01/2024

o Attribution des marchés publics entre le 11/12/2023 et le 26/01/2024

Date trat ns Ent i t Montant Contr. d'attribution ntreprise retenue

2023-10 - VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) 14/12 VERITAS 8 324,80" TTC 2023-11 - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE EUROP ELEC SONORISATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12 AUDIOVISUEL | 13 786,82 € TTC

o Aucune consultation en cours

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20240201-01

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE : L'ASSAINISSEMENT

Annexe 1

Rapporteur : S. CARDINAL

S CARDINAL : Il s’agit du rapport annuel 2022 reçu très récemment en mairie de la part de la Métropole

G EYMARD Sandrine est-ce que tu sais présenter sans support ? Fais-le en chantant. Pour les deux

rapports on n’aura pas de projection donc, pas de chance pour toi, tu peux nous dire la quintessence ?

S CARDINAL : ok, ce sont des rapports qui sont très intéressant et que je vous invite à lire. Un petit peu volumineux mais très intéressant. En ce qui concerne l’eau, il s’agit du cycle complet de l’eau, du cycle urbain de l’eau dont la métropole est responsable. Jusqu’en 2022 c'était une délégation de service public à Eau du Grand Lyon filiale de Veolia et au 1°’ janvier 2023 on est passé à une régie de l’eau. C'était un

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 2 / 21projet que la métropole avait depuis le début de la mandature que de reprendre en interne la main sur

l’eau et c’est fait depuis le 1°* janvier 2023.

Le rapport donne le prix de l’eau au 1% janvier 2023 qui est de 3,31 euros TTC par m3. C’est un prix qui

comprend l’ensemble du cycle de l’eau y compris l’assainissement. Il comprend une redevance au bassin

Rhône Méditerranée Corse dont nous faisons partie. À noter que c’est un prix de l’eau qui est plus bas

que la moyenne de ce bassin Rhône Méditerranée Corse qui est de 3,95 euros/m3, et plus bas que le prix

national qui est au-dessus de 4 euros.

Ensuite ce qui est intéressant c’est de se concentrer sur la partie captage. Le captage, je vous en avais

parlé l’année dernière 97% de l’eau captée pour la métropole l’est au niveau du captage de Crépieux-

Charmy qui est au niveau du parc de Miribel Jonage en amont de la métropole. Il y a plus d’une centaine

de forages dans la nappe alluviale d'accompagnement du Rhône et il y a également de grands systèmes

de stockage à ce niveau-là qui permettent de faire face à des périodes de sécheresse,

Cette eau est très contrôlée .elles est contrôlée par l’ARS et il y a des tests complémentaires qui sont

réalisés par la métropole. Il y a eu plus de 200 000 tests en 2022. L'eau est conforme dans tous les

domaines : bactériologiques, pesticides, etc. Toutes les mesures ont été conformes. À noter un sujet qui

est ressorti beaucoup en 2022, c’est le sujet des composés perfluorés. Un documentaire qui passé sur

France 2 a mis en évidence un rejet de ces substances aussi appelées polluants éternels dans le sud de

Lyon au niveau de la vallée de la chimie vers Pierre Bénite,

La métropole dès 2022, avant que ces tests ne rentrent dans la loi et soit obligatoires au 1° janvier 2023

la métropole a fait des tests sur cette eau distribuée, elle était inférieure à 0,1 micro gramme /l au niveau

du captage sur Crépieux Charmy sur la somme des 20 perfluorés qui sont testés, donc totalement

conformes. Ce n’est pas tout à fait le cas du captage de Garon Grigny qui est plus proche de Pierre Bénite

au sud-ouest de Lyon et qui dessert quelques communes Grigny et je ne sais plus lesquelles...mais dont

Marcy l'Etoile qui est historiquement alimentée par ce captage-là. On était légèrement au-dessus des 0,1

microgramme par litre, mais si on considère les 4 PFas les plus dangereux, on était en-dessous. L’ARS ne

recommande pas de restriction de consommation de cette eau.

Ensuite sur l’assainissement, il y a eu beaucoup d’avancées de faites déjà avant 2022 et particulièrement

en 2022, au niveau des arbres de pluie, et tout ce qui permet de déconnecter les eaux de pluie des eaux

usées. À laide des arbres de pluies, comme on en à eu à charbonnières aussi de plantés, les noues, telles

qu’elles sont prévues sur la route de Paris, c’est-à-dire des fossés qui permettent l’infiltration des eaux.

A noter qu’en 2022 la métropole a voté, comment ça s’appelle, il s’agit d’une une directive, ce n’est pas

une directive, je ne me rappelle plus de comment ça s’appelle, mais qui s’appelle « Ville perméable » qui

prévoit d’ici à 2030 ou 2026, je vais vérifier, qui prévoit 400 , c’est un chiffre que je voulais vous donner

que je n'ai plus comme ça, mais qui prévoit de désimperméabiliser des surfaces très importantes au

niveau de la métropole , et c’est des budgets derrière dont on va bénéficier notamment au niveau de nos

cours d'école. C’est un enjeu important de déconnecter les eaux de pluies des eaux usées

Deuxième enjeu qui semble lié à celui-là mais qui est un peu différent, c’est de de déconnecter les eaux

claires parasites des eaux usées pour pouvoir els rendre au milieu naturel. Ce ne sont pas des eaux de

pluies mais des eaux de sources ou de nappes qui s’infiltrent dans les canalisations d'eaux usées. Cela

peut paraître anecdotique maïs c’est très recherché car c’est ennuyeux pour les milieux naturels et cela

engorge les systèmes x d'assainissement. A noter que dans le dans le ruisseau des planches qui est tout

près de chez nous c’est en recherche car il y a beaucoup d’assèchement et il y a peut-être une infiltration

à rechercher.

Enfin le troisième enjeu sur l’assainissement c’est réduire à la source les micropolluants et limiter la

pollution plastique. Et enfin. je crois que j’en ai fini.

Vu le rapport 2022 de la Métropole du Grand Lyon sur le prix et la qualité des services publics de l’eau

potable et de l’assainissement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 3 / 21Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 et son décret d'application n°95-635 du 6 mai 1995 relatif au

renforcement de la protection de l’environnement ;

Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que :

«Le Maire présente au Conseil Municipal ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'eau potable. [...] »

Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

tel que présenté en annexe comporte notamment les indicateurs techniques et financiers prévus à

l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication du rapport annuel pour l’année 2022 sur

le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Délibération n° 20240201-02

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET L'A QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE PREVEN N ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Annexe 2

Rapporteur : S. CARDINAL

En application du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation

et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et modifiant le décret

n° 2000-404 du 11 mai 2000, le président de la Métropole doit présenter un rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport

est notamment destiné à l'information des usagers.

En application de l’article D 2224-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, ce rapport doit être

présenté par le Maire au Conseil Municipal.

Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés comporte, notamment :

- la situation de la collectivité par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des

déchets fixés au niveau national

- les recettes et les dépenses du service par flux de déchets et par étape technique

- les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la comptabilité analytique du service de

prévention et de gestion des déchets, devant figurer dans le rapport

Le rapport est présenté en annexe.

S CARDINAL : Ce rapport est à nouveau très intéressant et je vous invite à le lire, il explique bien les

enjeux de la gestion des déchets ménagers à la fois au niveau des différentes lois, merci, et au niveau des

objectifs de la métropole.

En 2022, fin 2022, la métropole a adopté le schéma directeur déchets par lequel elle fixe les objectifs pour 2030 par rapport à 2019, et là il y avait un beau dessin sur le rapport que je n’ai pas réussi à vous reproduire, mais donc on voit à la fois au niveau quantitatif qu’il s’agit de réduire de 25% le volume de déchets ménagers et assimilés que l’on met dans les poubelles et que l’on dépose dans les déchetteries, à la fois les particuliers et les petites entreprises. Cela exclut les déchets des industriels. Donc réduire au niveau volumique de 25%.

Et au niveau qualitatif à l’intérieur de cette poubelle c’est passer la part des déchets valorisés matières c'est-à-dire recyclés ou réutilisés de 30 à 60 %, et à l'inverse les déchets incinérés que l’on dit valorisés- énergie, j’expliquerai tout à l'heure pourquoi, les passer de 60%à 36%. Les déchets restants sont des

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 4 / 21déchets dits enfouis, et donc limiter cette quantité de déchets enfouis. Pour cela au niveau quantitatif

l'enjeu principal c’est la prévention des déchets. Moins de déchets émis. Depuis 2010 la métropole a une

baisse déjà de plus de 10%. A noter que la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire de 2020 fixait

un objectif de moins 15% en 2030 par rapport à 2010, donc on peut dire que la métropole est dans la

bonne voie pour atteindre cet objectif.

Pour cela il a eu d’abord beaucoup de composteurs individuels de distribués. Charbonnières en a

bénéficié. Il y a eu 3 campagnes de distribution plusieurs centaines de 100 composteurs de distribués.

Les sites de composteurs partagés, beaucoup d’installés sur la métropole. Ce sont les chiffres de fin 2022,

mais il y en a eu encore plus en 2023. Sur charbonnières en 2022 il y en avait 3, des sites de compostages

en copropriété. Une centaine en milieu scolaire, l’école de charbonnière en a un

Il y a également la lutte contre les gaspillages et l’exemplarité au niveau notamment des écoles et des

crèches, on parle même des couches lavables dans le rapport, intéressant. Et puis des actions de

communication. Beaucoup d'efforts faits de ce côté-là pour parler de la prévention des déchets. On a eu

dans le Charbo nature de 2022, on a eu la présence de la métropole qui a communiqué sur ce sujet-là

Au niveau qualitatif, améliorer le recyclage et la réutilisation, en diminuant en fait ce qu’il y a dans les

poubelles et en permettant aux gens de trier par eux-mêmes et finalement réaliser par eux même ce

recyclage, on a eu une baisse des déchets collectés déjà de 5% entre 2021 et 2022. Pour cela il y a eu des

silos aériens pour emballages et papiers, des silos pour les verres, des silos enterrés pour les ordures

ménagères, et puis des bornes à compostes, et des sensibilisations pour les gestes de tris.

Et puis la dernière étape, c’est le traitement et la valorisation des déchets. La valorisation matière, on était à 32% en 2022, dont 24% de recyclage, 5% de compostage, les 3% restants c’est du remblaiement de carrière. C’est sur le compostage surtout qu’il va falloir augmenter. Sur la valorisation énergie, c’est- à-dire les déchets qui sont incinérés, 62% des déchets en 2022. Il y a 2 unités de traitements et valorisation énergétiques, Lyon sud Gerland et Lyon nord Rillieux qui produisent du chauffage pour 38700 foyers et de l’électricité pour 17800 foyers qui sont situés à proximités de ces unités. Parce qu’elles produisent de l’eau chaude, de la vapeur d’eau en fait qui rentrent dans les circuits de chauffage urbain, et produisent également de l'électricité. Le restant c’est du stockage, en 2022 on était déjà descendu à 5,7%, donc une baisse importante de 42% depuis 2010 sachant que la loi AGEC demande une baisse de 50% en 2025.

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel pour l’année 2022 sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Délibération n° 20240201-03

PISCINE INTERCOMMUNALE

CHARBONNIERES LES BAINS - LA TOUR DE SALVAGNY - MARCY L'ETOILE

AVIS = APPEL À MANIFESTATION D’INTERET -

Annexe 3

Rapporteur : G EYMARD

G EYMARD : Certains ont fait part de leur étonnement au sujet de cette délibération qui n’en est pas une. En fait les

maires des 3 communes ainsi que les membres de ces communes qui appartiennent au syndicat intercommunal de

la piscine ont souhaité faire participer à une réunion qui a eu lieu récemment, il y a un mois, à peu près, le 18 décembre 2023, pour permettre aux élus des 3 conseils municipaux d’être informés sur le contenu des offres reçues.

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la commune est membre du syndicat en charge de la

gestion de la piscine intercommunale de Charbonnières-Les-Bains, Marcy l'Etoile et La Tour de

Salvagny.

Depuis 2020 et la période du covid, l'établissement n’a pas réouvert ses portes au public.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 5 / 21Une réouverture ne pouvait pas être envisageable sans une contribution financière élevée des trois

communes afin de remettre l’ensemble du bâtiment aux normes techniques et réglementaires pour une

ouverture qui restait limitée à quelques mois par an.

C’est pourquoi, fin 2022, les membres du syndicat ont décidé de céder le tènement avant de procéder à

la dissolution de lEPCI.

Pour se faire, il a été décidé de lancer un appel à manifestation d'intérêt afin de trouver un repreneur

avec une activité adaptée au lieu dans le respect du PLU’h.

Cet appel à manifestation d'intérêt a été publié en février 2023 avec une date de remise des offres au 30

juin 2023.

Durant cette période, six candidats se sont montrés intéressés et deux offres ont été déposées.

Le 1er projet consistait dans la transformation du milieu en vue d’accueillir une activité de karts

électriques. Ce dernier a été écarté par le conseil syndical au motif qu’il ne respectait pas l'obligation faite par l’appel à manifestation d'intérêt d’être compatible avec le PLU’h dans sa version actuelle.

Le 2nd projet consiste dans une transformation du site en centre d'art permettant la mise en avant

d'artistes connus, de jeunes prometteurs et également des métiers d'art.

Ce 2nd projet correspond aux attentes de l'appel à manifestation d'intérêt et permettrait de donner une

nouvelle vie au site tout en étant un pôle d’attractivité bénéficiant aux trois communes concernées.

Il a été présenté en détail, par les porteurs du projet, aux élus des 3 communes membres du syndicat lors d’une réunion organisée à Marcy l'Etoile Le 18 décembre 2023,

G. EYMARD : Je ne vais pas revenir là-dessus, là, ce qu’on veut savoir c’est simplement un avis.

Je sais que la commune de Marcy s’est réunie lors de son dernier conseil municipal qui a eu lieu ily a

une dizaine de jours, et a donné un avis favorable.

Donc ce n'est pas un vote.

Le syndicat intercommunal est souverain, c’est lui qui détient et est propriétaire du terrain, et c’est lui

qui a la décision finale, bien sûr de la part des 3 communes. Mais il faut savoir que s’il y a 2 communes

qui votent favorablement, la 3ème commune, si elle vote défavorablement, n’impacte pas la décision des

2 premières communes.

Des questions ?

N. BOISSON : je suis un petit peu surprise sur le format sur lequel on doit se prononcer puisque là on a

de joint, c'est un dossier du porteur de projet maïs on n’a pas de joint une analyse des services qui permet

d’avoir leur expertise, leurs alertes, leurs analyses technique, juridique et financière pour savoir si ce

projet est viable. Quelles sont les alertes que l’on peut faire auprès des collectivités, est-ce qu’il y avait

d’autres opportunités de montage aussi ? On peut se poser la question. Et dans ce dossier je ne trouve

pas clair finalement ce que devient le terrain et la quote-part d’investissements que doit faire le syndicat.

On voit bien qu’on garde des bâtiments mais on ne comprend pas bien, on parle de cession, donconaun

peu de mal à comprendre quel est le montage de l’opération. Et le dossier, tel que présenté ne permet

pas de le comprendre.

Donc pour émettre un avis et effectivement j'ai été surprise par le format de la délibération car je ne

cemprends pas bien en quoi on était compétent, si ce n’est pour avoir l'information et je te remercie de

le présenter en conseil car c’est important, mais pour moi il me manque ça pour pouvoir me prononcer.

Après, te dire « il y a une jolie image et il y a un projet culturel qui peut être intéressant » pourquoi pas,

mais on n’a pas. il manque des choses sur ce dossier pour pouvoir se prononcer de manière éclairée sur

l'opération qui est présentée.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 6 / 21G. EYMARD : j'ai parlé de cette fameuse réunion qui donnait toutes ces informations. Les 5 futurs

actionnaires si le SI votait favorablement pour cet unique projet, parce qu’il n’y en a pas d’autres, ont

donné toutes les informations. Grosso modo ils investissent 900 000 €. Les actionnaires, dont 2

charbonnois, apportent un peu moins de 180 000 € chacun, le reste est fait par d’autres financiers, et au

niveau du fonctionnement il y aura des mécènes qui sont semble-t-il très intéressés par ça. Au niveau de Charbonnières, le projet nous a surpris par le nombre de clients qu’ils pensent avoir dès la première année, je crois que c’est 90 000 entrées. C’est beaucoup ! Depuis, et compte tenu des remarques qui ont été faites par les communes sur peut-être l’optimisme un peu grand de leur business-plan, on ne sait pas trop. Ils faisaient des comparaisons avec la fondation Carmigniac. Evidemment Carmigniac a des moyens, c’est une autre dimension, C’est sur un site particulier, à Porquerolles. Ils ont cité aussi les Carrières de BAUMANIERE , la piscine de Rennes comme exemple qui fonctionnement bien, mais en plein centres-villes. L'intérêt qu'ils voient dans le site c’est qu’effectivement il y a le Casino qui est en bas. Il y a un arrêt de tram-train et ils pensent que dans une Métropole comme Lyon, ça peut faire pour les touristes un lieu de déplacement d’une journée, où le matin ils iraient visiter les expositions, puisqu'il y aurait des expositions permanentes dans la partie des vestiaires et la partie temporaire, expositions de sculptures, dans les terrains alentours des bassins seraient des expositions qui pourraient être itinérantes. Ils pensent pouvoir faire venir des peintres, des artistes, des sculpteurs, non seulement prometteurs mais internationaux et en particulier parmi les 5 investisseurs, enfin les 5 fondateurs pressentis pour ce projet, il y a un artiste hollandais, ou belge, qu’on a vu, qui était présent et qui lui se fait fort d’amener des artistes renommés.

Voilà ce qu’on en sait.

En ce qui concerne Charbonnières, évidemment c’est nous qui sommes le plus près. Sur un terrain qui

est en haut, il va falloir stocker les voitures. Nous on insiste beaucoup sur ce problème, j’ai bien averti,

si par exemple, ils n’achetaient pas ce qu’on leur propose de faire pour avoir une réserve potentielle au

niveau parkings, l’ancienne maison du gardien qui est à côté de façon à pouvoir, dans cette zone, qui

n’est qu’une zone N2 où des parkings pourraient être faits, en dehors de ceux sont devant et nous, je

pense qu’on risque d’avoir de la pollution de voitures dans les rues de Charbonnières. Ce qui veut dire

que si jamais il y avait le succès, ça pourrait être bien mais on aura beaucoup de voitures et il faut les

stocker là-haut sur le terrain et ça signifie qu'il faut investir. Alors qu’ils prévoient de faire des places de

parking, une vingtaine ou trentaine, devant le portail qui donne accès à la caisse et aux vestiaires qui est

là, le long du chemin. Ce n’est pas suffisant, à mon avis.

Donc voilà !

Les autres communes sont... la Tour veut sortir... de toutes façons ce syndicat qui n’a plus d’objet depuis

la crise Covid dans la mesure où il n’y à pas eu d’activités pendant 2 ans, le Préfet, à tout moment, sur la

simple demande d’une commune, peut dissoudre le syndicat intercommunal. On peut émettre un avis, on

peut voter POUR ou CONTRE ; il n’y a pas de vote en soi. C’est une information pour essayer de faire

participer les élus des communes. C’était intéressant d’assister pour avoir justement un avis plus avisé

en participant à la réunion, tous. Il n’y avait pas beaucoup d’élus de la commune de Charbonnières, c’est

dommage. Mais on joue le jeu. On pose la question et le but de cette délibération c’est justement de savoir

quel est votre avis. Ça n’empêchera pas la décision que prendra le syndicat intercommunal qui doit se

réunir début 5 mars, et il est souverain.

D’autres questions ?

N. BOISSON : du coup je reste un peu sur ma faim. Je te remercie sur les commentaires. Personnellement

je n’avais pas pu aller à la réunion mais j'avais eu les échos mais le dossier tel que présenté pour moi il

est trop flou. Tu parles à nouveau et c’est les mots que tu as utilisés « on ne sait pas trop », « il y a des

hypothèses » donc pour le moment, j'ai du mal à émettre un avis sans plus d’argumentaires solides sur

ce projet.

G. EYMARD : il n’y a pas d’argumentaires en particulier. Il y a « est-ce que le concept d'activité prévu sur

ce site parait compatible ou intéressant ? » C’est comme une entreprise, il y a un lancement d'activité à

faire. Si on regarde par exemple, dans une autre dimension, le Musée des Confluences, dès la première

année, il est monté presque à 1 million, puis il est redescendu à 800 000.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 7 / 21Ça pose aussi le problème en cas d'échec du projet. Qu'est-ce qu'il se passe ? que devient le terrain ? il y

a quand même toutes ces problématiques sur un terrain qui est difficile de mettre par exemple un bail

emphytéotique, puisque le S.I. est le seul habilité à pouvoir le faire et que s’il y a une décision en faveur

de ce deuxième projet « Centre d’art naturel » derrière le terrain reviendra à son état actuel puisqu'ils

envisagent d’utiliser les bassins, en particulier le grand bassin pour en faire un lieu d’exposition avec

éventuellement une toiture. Voilà ! Après c'est du pari ! mais les 2 communes, les autres, les élus, alors

qu’il y avait eu des objections assez fortes, ont donné un avis favorable. Je crois que La Tour pas encore,

mais prochainement. Eux ce qui les intéressent c’est que c’est pas loin, ça gêne pas le Casino dans son

activité et que ça peut être une activité complémentaire où on peut imaginer un touriste qui viendrait à

Charbonnières si ça marche, c’est pas mal pour la commune. Maïs faut bien voir les inconvénients avec

en partie les flux de voitures. Je ne sais pas si vous allez à Baumanière, les carrières de lumières, il y a

des voitures de partout. Donc ils ont fait des parkings. Mais nous, faire des parkings dans un fond de

vallée ça me parait compliqué ; c’est ce qu’on a mis en avant. Patrick toi tu y étais tu as peut-être d’autres

remarques à faire puisque tu appartiens au syndicat intercommunal.

P. CHANAY : c’est vrai que la question en fait est de savoir ce qu’on va faire de ce tènement qui n’a plus

d'utilité. De toute façon ça n’est pas un dilemme, il n’y a qu’une solution qui est proposée, la cession à ce

groupe d'investisseurs qui est le seul à proposer quelque chose. Mais effectivement il y a aussi une autre

possibilité qui n’a pas été évoquée ce soir, c’est qu’une des communes reprenne à son compte les installations.

J. BERGER : en complément de ce que dit Patrick, je reviens sur ce que j’ai dit en commission FINANCES,

on ne va pas s’opposer à un projet culturel s’il a été bien fait. Le souci c’est le devenir des terrains. Très

clairement le projet qui nous a été présenté, entre les lignes, on lit bien que l’intérêt pour les terrains est

majeur pour leur projet. Et je pense qu'aujourd'hui, comme l’a dit Patrick, une des communes pourrait

se porter acquéreur quitte à donner un bail emphytéotique pendant 15 ans aux gens qui font ce projet, le

terrain pour nous permettre de voir ce qu’il va se passer. Parce que si dans 5 ans, ils sont plantés, on a

perdu le terrain et on ne sait pas ce qu’il y aura sur ce terrain, parce que la législation de toute façon va

évoluer et on en a pour preuve des évènements actuels, va évoluer et pour permettre beaucoup de choses.

Charbonnières manque de foncier donc un jour ça pourrait être utile que l’on ait. |

G. EYMARD : sur ce plan-là je voudrais juste rappeler que ce terrain si on l’acquiert, faut désamianter,

faut démolir... si on fait tout ça, ça coûte, donc c’est plus de 180 000 €. En plus on est dans une zone N2

de partout, même la villa, et c’est entouré d’ »Espace boisé classé » dans une zone très protégée. Donc la

problématique c’est que si on démolit pour rendre à la nature un tel terrain, on ne peut pas reconstruire

derrière dans le cadre du zonage actuel. C'est-à-dire si on démolit vestiaires et côté snack, on ne peut

plus bénéficier d’un agrandissement de 20 % (c’est la seule possibilité d'extension qu’on a) et donc il

faut oublier toute la partie bassins, d’ailleurs dans le projet ils envisagent de faire des investissements.

Quand je dis 1 million d'euros c’est pour démarrer ce site, apporter des œuvres et faire le minimum : un

peu de propreté, de décoration, éventuellement un toit sur ce bassin et les clients du Centre Naturel

d'Arts se promènerait à la fois dans la zone naturelle où des œuvres d’art pourraient être exposées

{sculptures) et à la fois accrochées aux murs de la piscine comme par exemple dans la piscine de Rennes,

en plein centre de la ville,

Donc ce terrain si on le laisse en l’état, il faut sécuriser car on risque le squat. Pour quelle période ?

Aujourd’hui on a bien vu avant de lancer un appel à projet qu’il était très difficile de pouvoir, dans l’état

actuel des choses, faire évoluer. La Métropole ne nous aidera pas. Et je ne pense pas que dans les 20 ans

qui viennent ça évoluera, Peut-être qu’à 50 ans, oui peut-être, mais là nul n’est devin.

J. BERGER : j'ai pas dit qu'il fallait démolir, j'ai dit simplement qu’il fallait mettre la main sur le terrain

quitte à les laisser faire leur projet en leur permettant de faire leur projet et ils le feront en sachant ce

qu’ils font. C’est tout. Il n’est pas question de démolition aujourd’hui. On peut très bien mettre la main

sur le terrain. Leur donner un baïl emphytéotique pendant 15 ans et ils démarrent leur projet et si ça

marche pas on restera propriétaire du terrain et si ça marche, on leur vendra le terrain si ça a bien

fonctionné.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU o1 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 8 / 21G. EYMARD : d’autres remarques ?

S. CHERON : moi je voudrais rajouter quelque chose quand même. J'ai assisté aux réunions et j’ai bien

entendu M. Gilles Pillon se prononcer sur la vente éventuelle de ce terrain qui est leur objectif final de

toutes façons, il ne faut pas se leurrer.

M. G. Pillon, lorsqu'il a entendu dire qu’il y aurait peut-être la possibilité d'envisager tel ou tel projet a

commencé à dresser la liste de tout ce qu’il veut qui soit mis dans le compromis de vente pour empêcher

toute construction, pour empêcher tout projet ultérieur si c’est celui-ci qui est choisi, faut pas rêver, le

terrain, après on ne pourra plus rien faire parce que ça sera dans l’acte de vente, et il va blinder le truc.

Il a été très précis sur ce sujet.

Je tenais à le préciser.

L'achat du terrain, pourquoi pas. Mais comme j’ai dit en commission d’adjoints « si vous avez de l'argent

à placer, de mon point de vue, faut mieux le placer ailleurs ».

T. BAUDEU : de toutes façons on a la possibilité de sortir de ce bourbier, parce que c’est un bourbier, ce

terrain il est en train de se détériorer à une vitesse grand V. Ca va coûter une fortune de le remettre en

état. On l’a bien vu puisqu'on ne peut pas rouvrir la piscine. Ce terrain vaut 180 000 €, chaque commune

touchera 60 000 € et après on n’est plus concerné par ce qu’il se passe dessus.

P. CHANAY : pour nous, il vaudrait 120 000 € ce qui représente les 2 tiers, on a déjà un tiers. Avec

quelques travaux de sécurisation...

T. BAUDEU : pour en faire quoi après ?

P. CHANAY : justement, on n’a pas de réserves foncières.

T. BAUDEU : on peut rien faire dessus, rien !

P. CHANAY : si on ne fait rien, il y a quelqu'un d’autre qui fera quelque chose dessus.

T. BAUDEU : c’est sur Dardilly, pas sur Charbonnières

$S. CHERON : sauf la partie de la maison.

P. CHANAY : oui mais justement ce dont se plaignait Gérald tout à l'heure, n’avoir que de la circulation

associée à ce terrain-là, on ne maitrisera pas et c’est quelqu'un d’autre qui le fera à notre place

T. BAUDEU : Pour moi c’est pour sortir de ce bourbier

V. DUSSARDIER : Ceux qui ont assisté à la réunion, qui était très bien présentée par ces Messieurs, ce sont rendus compte à la fin de la réunion qu'ils n’avaient pas besoin de changement du PLU mais qu'ils envisagent quand même d’attendre le prochain PLU pour voir où ils en sont, et ils ont eux-mêmes dit clairement qu'ils étaient prêts à mettre un restaurant, voire un hôtel, ils se sont comparés à la villa Lacoste. Ce sont des investisseurs qui sont pas idiots et qui veulent jouer sur l’avenir,

S. CHERON : mais c’est leur problème, c’est pas le nôtre

S. CHERON : je disais tout à l'heure que Gille Pillon veut blinder l’acte de vente pour empêcher tout projet

de ce type-là et en ayant même été jusqu’à expliquer pourquoi : Monsieur Gilles Pillon ne veut surtout

pas qu’on emmerde Madame Partouche, c’est son seul objectif.

Moi je serais ravi qu’il y ait des choses. On avait déjà travaillé avec Bouygues pour essayer d’y faire

construire des petites maïisonnettes pour essayer d’arriver à faire venir quelque chose qui se

rapprocherait des cures pour essayer de rester dans l’histoire, cure ou type Caliceo ou autre, ça été le

« niet » catégorique et c’est à la suite de ça qu’il a dressé sa liste de tout ce qu’il veut mettre dans l’acte

de vente en disant « ça, ça sera ad vitam aeternam interdit » c’est tout. J’attire juste l'attention.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU O1 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 9 / 21P. CHANAY : ce qui est très dommage pour finir, quand on additionne les coûts pour récupérer ce terrain,

on a à peine le prix d’un terrain sur lequel on construit une villa à charbonnières, donc c’est un peu

dommage de laisser passer.

G. EYMARD : je vois que tu as évolué , tu disais « faut surtout pas l'acheter » souviens-toi..

P. CHANAY : ...non non non

G. EYMARD : mais si, tu m'as dit ça à la sortie d’une réunion. Maïs c’est pas grave. On peut changer

d’opinion..

P. CHANAY : j'ai pas dû avoir la bonne oreille...

G. EYMARD : si tu l’as dit, j’ai pas besoin de sonotone, j'entends bien.

Ceci étant dit, le problème est là. Mais ça parait pas du tout évident. De toutes façons, il y a une réunion

le 8 mars, si Charbonnières ne veut pas donner d’avis favorable ou défavorable, je rendrai compte qu’il

n’y a pas eu d'avis tout simplement parce que les gens avaient des difficultés à concevoir l'avenir de ce

site. Faut dire qu’on n’a pas eu beaucoup de projets intéressants. Il y en avait 6 mais ça consistait à faire

de l’immobilier mais il n’y aura jamais d’immobilier là-dessus. Tous les projets où il y avait la

construction d’un hôtel avec piscine, ils justifiaient l'exploitation de la piscine à travers des constructions

de résidence. Ça on n’en a pas voulu. Ça ne correspond pas à ce que les 3 communes ne veulent. Moi je

suis un peu déçu car il n’y a rien qui tourne autour de l’eau. L’art si ça marche, ça peut être bien mais

moi je souligne au-delà du problème d'acquisition du terrain, le problème de stationnement des

véhicules. Et j'ai averti que je mettrai le centre-ville en zone bleue s’ils ne mettaient pas de parkings.

INAUDIBLE : ça l’est déjà !

G. EYMARD : l’avenue Bassinet va être complétement occupée par des voitures tampon. Je ne sais pas si

les gens, parce que monter là-haut en voiture c’est pas facile. A pied, je ne sais pas si ça l’est plus.

Le site, est-ce qu’il est bien placé ? oui, il n’est pas loin du Casino et il peut y avoir une synergie entre les

2. Si le projet marche, le matin on visite le musée, l’après-midi on va jouer au Casino.

LEXBRAYAT : J'ai une question: quelles sont les options pour faire changer le PLU pour que

potentiellement on puisse avoir un intérêt sur ce terrain ?

G. EYMARD : le seul intérêt qu’on puisse avoir à court terme, Patrick l’a dit, c’est de l’acheter et on fait

un coup de poker, c’est tout. En espérant que dans le futur avec la pression de la métropole, peut-être

que ? toutes ces zones vertes seront un jour, comment dire, urbanisées ça m'étonnerait, ça m'étonnerait

beaucoup. Que ce soit entre Charbonnières et Ecully, que ce soit là sur ce site. Et je ne pense pas qu’on

aurait intérêt de toutes façons.

P. BOY : la prochaine révision du PLU-H est prévue en 2030 au plus tôt et rien ne laisse supposer que les

zones naturelles soient modifiées et modifiables par la métropole.

G. EYMARD : bien alors ? décisions ?

S. CARDINAL : je voulais juste préciser qu’on a posé la question, lors de cette réunion, aux personnes qui

candidataient pour cet écocentre d’art, et ils ne sont pas partants pour un bail emphytéotique. C’est

uniquement dans le cas où ils peuvent acquérir le terrain. Moi, c'est ce que j’ai compris.

V DUSSARDIER : Evidemment, qu’ils ne sont pas d'accord.

G. EYMARD : au-delà des acquéreurs il faut bien voir que ceux qui sont derrière les 5 créateurs de ce

projet, il y a 2 charbonnoïis, 2 architectes (1 de Tassin, l’autre de La Tour) et Le 5° c’est l’artiste qui vit

en Hollande.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 10 / 21L.EXBRAYAT : qu'est-ce qui nous presse à donner un avis là, maintenant ?

G. EVMARD : ça nous coute 30 000 € pour rien, pour perdre du temps en réunions. Il y à un moment où

il faudra qu’il y ait une décision.

LEXBRAYAT : 30 000 euros par an ? ça nous permet de sécuriser le terrain et d’entretenir à minima.

G. EYMARD : et malgré cela

LEXBRAYAT : et c'est à notre charge uniquement ?

G. EYMARD : A la charge du SI qui fait des appels de fonds auprès des 3 communes.

Il y a une chose : LA TOUR, depuis 6 à 10 ans veut sortir, Et là faut bien prendre conscience que l'objectif

du syndicat c’est l'exploitation de la piscine. Il n’y a plus d’objet. Et comme je le disais tout à l'heure, le

Préfet peut dire « vous vous mettez d’accord, je dissous ». Revenir en arrière, ce n’est plus possible sur

ce plan-là. Mais tu fais bien de le rappeler, ils ne veulent pas de baïl emphytéotique. Marcy est un peu

entre les 2. Ils disent « c’est à Charbonnières de voir ce qu’ils veulent, ils vont avoir les voitures ». Ils

l'ont bien compris. La Tour dit plutôt « quand on lance une activité, nous quand on fait un immeuble, il

y a forcément des voitures. Nous on a bien les voitures de SANOFI, pour certaines qui passent. On

l’accepte. »

LEXBRAYAT : il y a combien de mètres carrés ?

G. EYMARD : 2 hectares en zone N2 entourés de zones EBC.

LEXBRAYAT : 2 hectares en zone N2 entourés de zones boisées, c’est juste quelque chose de recherché

dans la zone de Charbonnières.

G. EVMARD : la preuve ! il n’y a pas eu de projets terribles.

I.EXBRAYAT : est-ce qu’on peut retarder notre décision ?

G. EYMARD : je ne pense pas. De toutes façons, ils voteront de leur côté, ils sont 2 communes. Marcy sera

plus prévenante peut-être. Le 8 mars, il n'y a pas obligation à décider. On peut peut-être proposer une

alternative qui pourrait consister d’avoir un pacte de préférence. Un peu comme quand un propriétaire

bailleur qui loue à un locataire un appartement veut le vendre, il est dans l'obligation dans les 6 mois

avant la fin du bail, de lui proposer la vente.

Après on peut dire : on achète ! mais pour faire quoi ? on va se mettre des frais de fonctionnement. Il va

falloir choisir entre est-ce qu’on rase, mais si on rase on sait qu’on ne peut plus rien faire. Mais peut-

être que dans le futur, dans 20 ans, 30 ans, 40 ans... bon, je vois quand on a fait des acquisitions foncières

en 2000, on a acheté le terrain des Verrières 400 000 euros et on la revendu 2,8 millions. Oui, maïs il

était constructible. Il y avait 6 800 m?.

Il y a des zones comme celle-ci où malheureusement c’est très contraignant, il n’y a pas une volonté de

faire bouger tout ça.

S. CHERON : pour ta gouverne, parce que.

G. EYMARD : quel que soit l'exécutif.

S. CHERON : puisque tu n’as pas posé la question, maïs ce n’est pas grave, je réponds à une question qui

n’est pas posée puisque tu parlais de sortir du syndicat éventuel. La Tour de Salvagny a effectivement

émis dès son arrivée dans le syndicat, en tout cas, dès que G. Pillon et JP Jal ont dit « pour nous c’est

clair, on veut arriver à la fermeture totale. De ça, on n’en veut plus ! » Et que s'ils veulent sortir du syndicat, il y a dissolution obligatoire du syndicat. Ils ne peuvent pas sortir partiellement. C’est dissolution totale ou rien du tout.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU O1 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 11 / 21G. EYMARD : on sait que les modes de règlement au niveau du vote du SI fait que si 2 communes sont

POUR, le projet passe.

A.GRENIER : Gérald, j'ai une question car tu ne m'as pas l’air très convaincu du projet.

G. EYMARD : je suis neutre, j'attends de vous...

A.GRENIER : dans ce que tu as dit là, tu émets quand même des réserves . En plus des problèmes de

stationnement sont à Charbonnières alors que le terrain est à Dardilly, donc quand tu l’expliques comme

ça, ça ne parait pas très enthousiasment,

G. EYMARD Qu'est-ce que t’en penses, tu y crois ?

P. CHANAY : on s’est exprimé. Pour nous, le projet est ce qu’il est. C’est le seul de toutes façons, il n’y en

a pas d’autres. De toutes façons, tu l’as très bien dit et il est clair que La Tour veut sortir de ce syndicat ;

La Tour a tout fait pour tuer la piscine. Donc à partir de là, qu'est-ce qu’il y a comme solution alternative ?

et bien c’est, disons la préemption du terrain. La Tour n’en veut pas, c’est bien clair. Marcy, s’il s'était

passé quelque choses, eux, ils sont prêts à négocier pour sortir quelque chose d’intéressant. A la limite,

si la piscine avait pu continuer, je pense qu’ils auraient été d'accord. Donc eux, c’est pas le problème. Le

problème il est pour nous, pour Charbonnières parce que s’il se passe quelque chose, c’est nous qui allons

avoir, peut-être un petit peu, d'avantages, mais très certainement beaucoup d’inconvénients. Et ces

inconvénients, si on les confie à une bande de privés qui sont bien gentils, mais leur projet, moi il me

semble quand même un peu fumeux, et bien au final, on ne maïitrisera rien du tout. Donc une des solutions

de maitrisée, c’est à mon sens, quoi à notre sens, c’est d’avoir la propriété du terrain et là on pourra

maitriser quelque chose et éventuellement le récupérer et si leur truc foire. Parce que si leur machin

foire au bout de 3 ans, c’est-à-dire que s’ils ne sont pas suivis par leurs investisseurs, qu'est-ce qui va se

passer ? ils vont revendre à qui ? comment ? avec quoi on va se retrouver ? alors là ! si on est envahi de

bagnoles, parce que je ne sais pas ce qu’il peut se passer, dans 5 ans, dans 10 ans... on n’aura plus aucune

maitrise du truc. D'accord ? alors là, pour un budget de... allez... 400 000/500 000 € c’est-à-dire le prix

d’un terrain de 1 500 m° sur Charbonnières pour faire une villa, même pas d’ailleurs ! on a un terrain de

2 hectares sur lequel on pourra, éventuellement, avoir un projet, si ce qui nous est proposé ne fonctionne

pas, avoir un projet. De dire « oui... mais. le PLU, le PLU, Le PLU » on disait « les polyphosphates machin,

interdits aux paysans » tiens, mon œil ! quand il s’agit de faire un peu de politique. ça n’a pas de rapport

mais c’est exactement la même chose. Le Gouvernement voulait supprimer l'avantage du diesel pour.

hop ! il est remis. Ce qu’une loi fait, une autre le défait. Ça, c’est parfaitement clair et ce qui est classé à

l'heure actuelle, dans 10 ans, on ne sait pas du tout ce que ça peut devenir.

G. EYMARD : bon, en conclusion... parce qu’il faut conclure : quel est l'opinion de Charbonnières si on

résume ? parce que pour l'instant, le 8 mars, ce n’est pas le couperet qui tombe. Sur ce plan-là, on peut

dire « on veut prendre un peu de temps car nous on aimerait sur ce plan-là on va être pénalisé. Il risque

d’y avoir des voitures en cas de succès. Finalement on se demande si on se porterait pas acquéreur » par

exemple. Mais...

T. BAUDEU : se porter acquéreur pour faire quoi ?

G. EYMARD : je ne sais pas.

T. BAUDEU : c’est pour n’avoir que des emmerdes sur ce terrain.

J. BERGER : pour répondre à ta question quant à la position de Charbonnières, pour ce qui nous concerne

nous 4 , on n’est pas contre un projet culturel, on est contre le montage tel qu'il est prévu de ce projet,

donc de fait si la question c’est « avis sur le montage culturel » : on est contre le projet.

On donne un avis favorable pour le projet culturel mais on est contre le montage. Voilà, c’est tout.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU O1 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 12 / 21G, EYMARD : on se pose la question. Je jouerais plutôt ça, oui et tenter une négo de ce côté-là.

J. BERGER : moi je redis bien « avis favorable pour le projet culturel maïs contre le montage tel qu'il est

prévu » ; ça sera notre conclusion.

Y. HARTEMANN : je voulais dire que je suis assez d'accord avec ce qui a été indiqué et c’est assez le bon

sens que de réfléchir un peu plus à ce qui nous est demandé puisqu'on voit bien que, comme tu le disais

Gérald, ceux qui vont être embêtés, c’est les habitants de la commune de Charbonnières et qu’à partir du

moment où on cède le foncier sans avoir eu suffisamment de réflexions en amont, et peut-être qu’au

final, on va le céder, mais on peut parfaitement, et je suis d’accord avec toi, on donne un avis favorable

au projet et laissez-nous le temps si on a intérêt à acheter le foncier ou pas. C’est ça le bon sens.

G. EYMARD : la commune ne peut pas prendre le risque d'acheter un terrain où on ne pourra jamais ne

rien faire.

I.EXBRAYAT : en quel état il est le terrain, parce que depuis 2021...

G. EYMARD : le centre nautique, la piscine, les plages, c’est dégradé. Il y a des fuites au niveau du système

de filtration parce qu’il n'est plus utilisé.

LEXBRAYAT : est-ce qu’il est squatté ?

G. EYMARD : c’est le risque oui. Il y a eu des squats et ça a entraîné des frais.

P. CHANAY : des intrusions, on ne peut pas parlé de squats

G. EYMARD : c’est le gros risque là-bas de faire un truc car c’est assez loin de tout. A part les joggeurs,

les promeneurs... les gens sont assez tranquilles pour rentrer dans l’enceinte de la piscine.

C’est bon ?

Je rendrai compte sur ce qu’on a dit avec avis favorable sur le projet mais avec de grosses questions et

interrogations sur les incidences en termes de nuisances pour Charbonnières et sur le montage financier,

A.GRENIER : Gérald, on ne peut pas donner un avis favorable sur le projet, puisque le projet comprend

un achat du terrain par l’association. On peut donner un avis favorable sur le centre d’art mais pas sur

la totalité du projet.

G. EYMARD c'est ce que j'ai dit sur le projet d’art.

N. BOISSON : juste en complément, le projet comme on le disait tout à l’heure il est très très optimiste.

C’est un projet culturel mais qui à mon avis mérite d’être un peu plus travaillé.

G. EYMARD ils ne veulent pas aller plus loin dans lattente d’une décision. Ils comptent communiquer

beaucoup.

G. EYMARD : bon on peut rester là-dessus ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ EMET un avis favorable au contenu artistique du projet de centre d’art présenté dans le cadre

de l’appel à manifestation d'intérêt mais DEMANDE que le montage juridique de la cession soit

revu afin de donner à la commune de Charbonnières-les-bains un droit de priorité sur une

éventuelle nouvelle cession, et que les incidences en termes de nuisances soient évaluées.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 13 / 21Délibération n° 20240201-04

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

CHARBONNIERES LES BAINS, LA TOUR DE SALVAGNY ET MARCY L'ETOILE

CONSECUTIVE A'LA DEMISSION DE MONSIEUR STEPHANE CHERON

Rapporteur : G. EYMARD

A la suite de sa démission, il est nécessaire de remplacer Monsieur Stéphane au sein du comité syndical.

Il est également rappelé au conseil municipal que les représentants des communes au sein des syndicats

intercommunaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.

Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le scrutin est secret (Article L2121-21 du CGCT).

I.EXBRAYAT : pardon j'ai une question, peut-être qu’on n'aura pas de réponse. Stéphane est-ce que tu

peux nous donner la raison pour laquelle tu démissionnes ?

S. CHERON : je pense que ce n’est pas très intéressant mais oui je peux répondre, bien sûr. La réponse elle était un peu dans ce que j’ai dit tout à l’heure dans ce syndicat, avec l’objectif, l’idée, l'envie, le souhait de tout faire pour trouver des projets qui se rapprochent de la piscine ou quelque chose de proche, quand j'ai senti que ça partait dans d’autres voies et que la piscine c'était voué à l'échec, et je l’expliquais, que je me suis retrouvé confronté à des gens, quand on a proposé un projet, avec Bouygues d’ailleurs au départ, j'avais en face de moi, puisqu’on partait sur un projet privé au départ, de façon à ce qu’il n’y ait plus de coûts pour les municipalités, qui voulaient imposer, alors qu’elles étaient depuis 25 ans dans ce syndicat, elles voulaient imposer qu’on garde des créneaux pour les écoles. On ne peut pas imposer à un privé de garder des créneaux pour les écoles, d'autant plus que là où les enfants vont actuellement les écoles sont satisfaites de la piscine. A un moment donné, je me suis dit que je ne voulais pas donner mon nom ou poser une signature au bas d’un papier pour ce type de projet donc j'ai annoncé à Gérald que j’arrêtais. Voilà la raison.

G. EYMARD : bon, donc on propose la candidature de S. Cardinal, est-ce qu’il y a une autre candidature ?

Non bon, on passe au vote à bulletin secret. L’urne va circuler.

Le Conseil Municipal,

° ELIT à bulletin secret un membre titulaire du syndicat intercommunal de Charbonnières-les-

bains, La Tour de Salvagny et Marcy l'Etoile en remplacement de Monsieur Stéphane CHERON

démissionnaire, et désigne :

Sandrine CARDINAL avec 18 votes pour

3 votes pour Véronique DUSSARDIER et 7 votes BLANCS

Délibération n° 20240201-05

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA METROPOLE DE LYON

POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PARIS

AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION

Annexe 4

Rapporteur : P BOY

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les objectifs poursuivis pour le projet de requalification

de la route de Paris qui ambitionne :

- de favoriser de la marche à pied et l'intégration des modes actifs, notamment cyclistes

- de végétaliser l’espace public

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 14 / 21-__ d'amélioration de la qualité de desserte par les transports en communs

Ce projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages soumis aux

dispositions du code de la commande publique, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d'œuvre privée :

- la Métropole de Lyon, au titre de ses compétences en matière d'aménagement du domaine de voirie,

- la Commune de Charbonnières-les-bains, au titre de ses compétences en matière d'espaces verts et

d'éclairage public.

Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des

parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été

convenu, conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, que

cette opération serait réalisée par la Métropole de Lyon pour ce qui est de l'aménagement de voirie et de

l'aménagement des espaces verts et que la Commune restera maître d'ouvrage pour l'éclairage public.

Il est donc proposé que la Commune transfère, dans les conditions définies dans la convention jointe en

annexe, la maîtrise d'ouvrage à la Métropole de Lyon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à la majorité,

et 4 abstentions : P. CHANAY - V. DUSSARDIER - J. BERGER - S. FONTANGES

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage à la

Métropole de Lyon pour les travaux d'aménagement de la Route de Paris.

Délibération n° 20240201-06

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

DNS (0 Mo 7 E

Annexe 5

Rapporteur : G EYMARD

Les alinéas 2 et 3 de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article

107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 disposent que :

« [...] Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un

délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.[...] »

L'article D2312-1 créé par Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 (art. 1) défini le contenu du rapport du

D.0.B., à savoir les informations suivantes :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles

des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées

les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de

concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions

relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ».

« 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière

de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport

présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ».

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 15 / 21« 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise

la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ».

« Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau

d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de

budget ».

Monsieur le Maire précise qu’il doit être pris acte du D.0O.B. par une délibération spécifique de l’assemblée

délibérante devant faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal. Ainsi par son vote, ce dernier prend non

seulement acte de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient

le D.0.B.

Monsieur le Maire rappelle que ce rapport a été adressé aux conseillers municipaux en même temps que

la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire a été présenté en Commission des Finances du 23 janvier 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313- 1, L2313-2 ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de Commune de CHARBONNIERES LES BAINS annexé à la

présente délibération ;

G.EYMARD : des questions ?

J. MOULIN : au niveau du personnel, on a combien d’ETP ?

G. EYMARD : je ne sais pas exactement.

J. MOULIN : une trentaine ? 38 ? je suis restée dans cette proportion.

G. EYMARD : On est à 30 et quelques % de frais de personnel par rapport à nos frais de fonctionnement.

C’est faible, mais il faudrait, pour être juste, ajouter tous les contrats de prestations qui correspondent

à l’externalisation de salaires. Mais quand on ajoute ça, on retrouve un peu plus de 40 % et les communes

de notre taille démographique sont plutôt au-delà de 50.

J. MOULIN : donc on prend sur les 1,3 millions d'achats de prestation ? en gros ?

G. EYMARD : oui, 1 358 000€ d’achat de presta, soit à API RESTAURATION, soit pour le périscolaire.

J. MOULIN : et sur le personnel ? il y a eu une augmentation de 1.24 % ?

G. EYMARD : moi j'ai note 1,5

J. MOULIN : d'accord. Et donc ça revient à une question que j'avais en attente. Il y a eu en fin d'année

une possibilité pour les communes d'inscrire en délibération la prime exceptionnelle sur le pouvoir

d'achat. Donc en fin d’année il y a eu un décret qui instaurait une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour les agents de l'Etat, là c'est carrément mis tout de suite sur les salaires. Mais pour les communes,

cette prime a fait l’objet d’un décret spécifique et là, il faut que la délibération, pour que les agents aient

cette prime soit votée en conseil municipal. Cette délibération on ne l’a pas encore eue. Peut-être qu’on

va l'avoir. C’est pour ça que j'attendais un petit peu ça. Voilà ! et donc c’est pour aider les gens qui sont

sur des bas salaires puisque le décret qui fixe ça, c’est pour 800 € annuels pour ceux qui gagnent moins

de 23 700 € brut et pas sur les salaires élevés. C’est pour ça il faut qu’on prenne une délibération de

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 16 / 21pouvoir permettre aux agents de Charbonnières (je ne veux pas dire qu’ils sont mal payés, je n’en sais

rien) de percevoir cette prime. On a jusqu’au 30 juin 2024.

G. EYMARD : je ne pense pas qu’en 2024 qu’on prendra une telle décision. D'abord elle n’est pas

obligatoire. Certaines communes l’ont déjà prise. Nous on a décidé de jouer sur le régime indemnitaire

effectivement qu’on veut augmenter et qui nous permet de faire bénéficier, de la même façon, d’une

augmentation au niveau du personnel.

J. MOULIN : c’est pas de la même façon...

G. EYMARD : c’est pas ponctuel, c’est inscrit dans le marbre ce qu’on choisit. C'est-à-dire que c’est une

augmentation sur laquelle les futures augmentations augmenteront également.

J. MOULIN : on peut aussi faire les 2. C’est quelque chose qui existe aussi puisque cette prime

exceptionnelle elle est pour favoriser les bas salaires. Alors que l’IFSE, la prime dont tu parles, elle est

faite pour tout le monde. Donc voilà !

G. EYMARD : en tout cas, c’est pas la décision (on a réfléchi) qu’on a prise.

G.EYMARD : des questions ?

J. MOULIN : quelle est notre contribution pour la Loi SRU ? Je crois qu’on est à 13,51 de logement sociaux

G. EYMARD : au niveau du BP, on a inscrit 10 000 en 2024, inscrits au niveau du BP.

J. MOULIN : et en 2023 ?

G. EYMARD : On a eu zéro. Donc on a réussi à déduire le maximum. Je ne sais pas quand est-ce qu’on a

eu une année creuse où malheureusement ça ne collait en termes de subventions données aux bailleurs

sociaux. Donc on n’est pas pénalisé là-dessus, on n’a pas été mis en carence. Donc c’est un bon élément

qui est réconfortant pour la solidité de nos chiffres et le passage de cette année 2024 qui est un peu plus

«hard » en termes de dépenses de fonctionnement mais qu’on va arriver à maitriser sans difficultés.

A. GRENIER : j'ai juste une précision, tu as annoncé 6 686 000 en dépenses de fonctionnement, ce sont

les dépenses réelles de fonctionnement ?

G. EYMARD : réelles

A. GRENIER donc si on prend les amortissements, ça ferait combien ?

G. EYMARD : les amortissements c’est 1 018 000 €. Si ma mémoire est bonne.

P CHANAY : Dans le camembert il y avait 0% pour les amortissements. Tu les as indiquées dans les

recettes d'investissement mais pas dans les dépenses de fonctionnement.

G. EYMARD : C’est 915 000.

Le Conseil Municipal PREND ACTE qu’un débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire a eu lieu.

Délibération n° 20240201-07

COMPTE EPARGNE TEMPS

MODIFICATION DU REGLEMENT

Rapporteur : G EYMARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 17 / 21Le rapporteur rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 23 septembre 2021 il a voté le

dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T).

Il est proposé au conseil municipal de modifier les conditions d'utilisation pour les agents de leurs jours

épargnés, plus spécifiquement la disposition concernant la possibilité pour l’agent de demander une

compensation financière.

Ainsi, il est proposé de modifier le règlement applicable au Compte Epargne Temps comme suit :

+ _siau 31 décembre, le nombre de jours inscrits sur son C.E.T est < 15 jours, il ne peut utiliser les droits

ainsi épargnés que sous forme de congés annuels,

e _sice nombre est > 15 jours (du 16ème au 60ème jour), l'agent ne peut utiliser les 15 premiers jours

que sous la forme de congés annuels et doit exercer une option, au plus tard au 31 janvier de l'année

suivante, pour les jours dépassant ce seuil, et dans les proportions qu'il souhaite :

o s'ilest fonctionnaire affilié à la CNRACL : l'agent peut opter pour le maintien des jours sur le

C.E.T, pour leur utilisation en jours de congés, pour leur indemnisation ou pour la prise en

compte au titre du RAFP,

o s'il est fonctionnaire affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de droit

public : l'agent peut opter, pour le maintien des jours sur le C.E.T., pour leur utilisation en

jours de congés ou pour leur indemnisation.

Conformément à l’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans

la fonction publique territoriale, l'indemnisation des jours CET se fait à hauteur d’un montant forfaitaire

par catégorie statutaire, fixé par l’arrêté du 28 août 2009 prévu à l’article 6-2 du décret n° 2002-634 du

29 avril 2002 modifié portant création du compte-épargne temps dans la fonction publique de l’État et

dans la magistrature.

À compter du 1er janvier 2024, les montants sont les suivants :

e catégorie A et assimilé : 150 €

e catégorie B et assimilé : 100 €

e catégorie Cet assimilé: 83€

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

e APPROUVE les modifications au règlement applicable au Compte Epargne Temps tel que

présenté ci-dessus.

Délibération n° 20240201-08

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TECHNICIEN, AGENT DE LA COMMUNE DE

DARDILLY POUR LA REALISATION DE MISSIONS EN FAVEUR' DE LA PRESERVATION DE

LA BIODIVERSITE FORESTIERE ET AGRICOLE DE LA COMMUNE

Annexe 6

Rapporteur : S CARDINAL

Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2021-25.03-14 en date du 25 mars 2021, le conseil

municipal approuvait la mise à disposition d’un agent territorial affecté à la commune de Dardilly pour

la réalisation de missions en faveur de la préservation de la biodiversité forestière et agricole de la commune,

Il rappelle également que les communes de La Tour de Salvagny, Charbonnières-les-bains, Ecully et

Dardilly, conscientes des enjeux et des problématiques spécifiques de leur territoire, se sont regroupées

pour créer un service « Préservation de la biodiversité forestière et agricole » mutualisé.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 18 / 21L'objectif de ce service est d'apporter une réflexion globale sur les projets en lien à la mise en œuvre

d’une stratégie globale en matière de biodiversité adaptée aux spécificités territoriales. L'objectif est de

renforcer leurs compétences en matière d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager et

veut conduire de fait des actions en faveur de la biodiversité.

Cette politique de reconquête pour la biodiversité sera en lien permanent avec les partenaires du

territoire et aura également pour objectif la déclinaison cohérente des orientations de la stratégie

métropolitaine sur le territoire des quatre communes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec la commune de Dardilly une

convention de mise à disposition d’un Technicien de la commune de Dardilly.

Cette convention précise les conditions de mise à disposition du fonctionnaire, la nature des fonctions

exercées, les conditions d'emploi, la rémunération et le remboursement de celle-ci ainsi que les modalités

de contrôle et d'évaluation des activités.

Le travail sera organisé en collaboration entre les communes membres ; l’agent effectuera les missions

suivantes :

- accompagner la mise en œuvre des politiques publiques (réglementation visant à la préservation

ou à la restauration de la biodiversité remarquable dans les espaces, habitats naturels de la faune

et de la flore sauvages et des espèces protégées)

- organiser la collecte de données sur la biodiversité

- sensibiliser et conseiller les acteurs du territoire à la préservation de la biodiversité

-__ restaurer la biodiversité en milieu péri-urbain et encadrer ses usages

- gérer durablement la forêt

- gérer et restaurer la biodiversité

- organiser et animer des projets

-__ participer à la mise en page des documents d’information et de communication.

De plus, pour la commune de Charbonnières-les-bains, l’agent assurera :

- animations - stands - ateliers de prévention et sensibilisation des particuliers aux plantes

invasives locales : ambroisie / chenilles processionnaires / renouée du Japon

- mise en valeur des sentiers communaux, réflexion sur un fléchage voire un balisage,

reconnaissance de ces sentiers et remise en état si nécessaire

- Sentier des Flachères : acquisition possible d’une parcelle bordant le sentier. Convention de

passage où servitude à passer sur le reste du sentier. Objectif : relier le PDMIPR du Bois de Serre

avec la zone de la gare des Flachères + possibilité de créer un parc à chiens

-__ participation à la replantation d’arbres en ville : objectif 300 arbres : choix des essences et de la

localisation

Le temps de travail de l’agent est réparti en appliquant les pondérations suivantes :

12,50 % pour la Commune de Charbonnières-les-bains

12,50 % pour la Commune de Ecully

12,50 % pour la Commune de La Tour de Salvagny

Vu l'accord écrit de l’agent mis à disposition,

L'agent est mis à disposition des communes d'accueil à compter du 01/01/2021 pour une durée de 3 ans

(1 an renouvelable 2 fois).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU o1 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 19 / 21Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

e APPROUVE la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération ;

e AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec les Maires de Dardilly, La Tour de

Salvagny et Ecully.

Délibération n° 20240201-09

CONVENTIONS RELATIVES AU PLAN DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN DES

ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDMIR) A L'ESPACE NATUREL

SENSIBLE (ENS) POUR LES SENTIERS TRAVERSANT LE BOIS DE SERRES

PARCELLE AF128

= AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS -

Annexe 7 et 7 bis

Rapporteur : S CARDINAL

Par une délibération en date du 8 septembre 2011, le Conseil municipal a autorisé le Maire à acquérir les

parcelles nécessaires à la création d’un cheminement traversant le Bois de Serre du nord au sud. Par une

délibération en date du 24 juillet 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à créer une servitude de

passage sur les parcelles des propriétaires ne souhaitant plus les vendre.

Le 21 septembre 2012, deux conventions ont été conclues pour la formation d’une servitude réelle de passage pour piétons et de randonnée :

- une convention conclue avec les propriétaires en indivision de la parcelle AE128, pour une servitude

réelle, gratuite et perpétuelle ;

- une convention conclue avec la propriétaire des parcelles AL1 et AL2, pour une servitude de passage

réelle, gratuite et temporaire pour une durée de 15 ans renouvelable.

La partie du sentier concernée par ces conventions passe au bord d’une pente abrupte surplombant un

ruisseau. En raison d'évènements météorologiques, une partie de ce sentier s’est effondrée. L'état de cette section ne pouvant que s’aggraver avec l’affaissement progressif du talus, la commune souhaite modifier le tracé du sentier afin d’assurer la sécurité du passage pour les promeneurs. Ce contournement consistera à faire grimper le sentier plus haut sur la colline avant de redescendre progressivement pour rejoindre le sentier original. La section effondrée sera supprimée.

Ce détour modifiant l'emprise du sentier sur les propriétés concernées, il est nécessaire d’établir de

nouvelles conventions avec les propriétaires.

Par une délibération n°20221110-05, le Conseil municipal a approuvé la nouvelle convention conclue avec

la propriétaire de la parcelle AL1, celle-ci souhaitant demeurer sous le régime de la servitude. La nouvelle

convention de servitude a depuis été signée.

Afin de faciliter les futures modifications, il est proposé de ne plus régir la parcelle adjacente AE128 par

le biais d’une servitude, mais simplement par le biais de la convention mise en place par la Métropole

pour l’intégration de sentiers privés au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIPR). Cette convention, signée par la Métropole, la Commune et les propriétaires, assurera le maintien des responsabilités existantes tout en commençant l'intégration du Bois de Serre au PDMIPR pour une meilleure continuité du réseau.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 20 / 21Par une délibération n°20230309-10, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention

PDMIPR pour la parcelle AF128.

En raison du délai nécessaire à la signature de la convention de servitude pour la parcelle AL1, la

convention présentée au Conseil Municipal du mois de mars 2023 est devenue caduque. Il est nécessaire

de délibérer à nouveau sur la dernière version de la convention PDMIPR.

De plus, au regard du caractère remarquable du site, la Métropole de Lyon propose également de conclure

également la convention « Espaces naturels sensibles » (ENS) qui favorise la valorisation de ces sites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions PDMIPR et ENS pour la parcelle AE128 ;

° CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La séancelest levée à 22 h 00

Le Maire,

G. EYMARD

Nausicaa BOISS

Conseillère

Claude LAURENT

Conseiller Municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 02 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 21 / 21