Conseil Municipal - CRjuin

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Conseil Municipal - CRjuin Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRjuin)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, PR

ON

EE EE

Charbonnières les Bains

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2019

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27

Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Luc JACOB

L’an Deux Mille dix-neuf et le vingt-sept juin, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal :

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS ABSENTS

EYMARD Gérald X

ROSSI Michel

MORAZZINI Lina

FORMISYN Pascal

BERGASSE Béatrice

AUJAS Nelly

BAUDEU Thierry

PLOCKYN Marianne

BONNET Serge

JACOB Jean-Luc

ELMASSIAN Thierry

JORDAN Françoise

REPRESENTES

Représentée par M. PLOCKYN

(1) (2)

xxx

{xx

|x

xxx

|x |

TRAPADOUX Marc Représentée par F. JORDAN

DAVID Catherine Représentée par T. BAUDEU

MOULIN Joëlle

MICHEL Pierre-Etienne Représenté par M. ROSSI

JARROSSON Pascale (3) Représentée par T. ELMASSIAN

GOYON Catherine

VERGNE Valérie

FONTANEL Maxence

FONTANGES Séverine Représentée par K. FAUSSILLON

SAUZAY Laurent Représenté par P. CHANAY

FAUSSILLON Karine

ARCOS Sébastian Représenté par M. FONTANEL

CHANAY Patrick X

HUBERT Jean-Paul X

CARDINAL Sandrine X

{1) - Absent à l’ouverture de la séance, T. ELMASSIAN n'a pas participé au vote des délibérations n° 1 à n° 6 inclus.

(2) - Présent à partir de 20h50, T. ELMASSIAN a participé au vote des délibérations n° 7 à n°17 inclus.

(3) - P. JAROSSON : représentée par T. ELMASSIAN pour le vote des délibérations n° 7 à n° 17 inclus.

Assistait également à cette réunion :

e Muriel RAVIER, D.GsS.“ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Jean-Luc JACOB est nommé secrétaire de séance.

“APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 16 MAI 2919

P. CHANAY

Page 11:

Par rapport à la délibération n° 5 relative à l’abondement du FIC, j'avais fait une remarque au sujet des

stationnements qui vont être créés le long du Chemin du Ravet, en vous demandant si ces

stationnements allaient servir aux habitants des logements sociaux. Nous avions signalé qu'il y a des

garages en location mais que ces personnes ne les louent pas. Le fait de créer des parkings devant chez

habitations ne va pas inciter les occupants à louer les garages mis à leur disposition.

M. ROSSI

Les parkings étant situés sur la voie publique, ils sont publics, et tout le monde peut y accéder.

Aucune autre remarque n’est formulée sur ce compte rendu qui est adopté à l’unanimité.

" DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Attribution des marchés publics

LISTE DES MARCHES ACTUALISEE AU 18 JUIN 2019

Signature de marché Date réunion choix | Entreprise retenue Montant

MARCHE MISSION DE

CONTROLE TECHNIQUE POUR

LA CONSTRUCTION DU POLE

ENFANCE JEUNESSE

09/05/2019 SOCOTEC 9075 €HT

-_ Attribution de concessions au cimetière communal

LISTE DES CONCESSIONS ATTRIBUEE ACTUALISEE AU 19 JUIN 2019

COLUMBARIUM

CARRE N° OBJET DATE CONCESSIONNAIRE

12 2.22 Attribution 21 mai 2019 Mme DEMANT Irène" INFORMATION

* Syndicat Intercommunal des Vallons de Serres et des Planches

La dernière fois, nous avions laissé de côté la délibération ayant pour objet : « Election d’un

représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des Vallons de Serres et des

Planches suite à la démission d’un conseiller municipal ».

Après vérification ce syndicat n'existe plus. Il existe un conventionnement entre la Métropole et les

communes adhérentes à ce syndicat dont Dardilly est la commune leader. C'est elle qui gère le budget

de la Métropole via ce conventionnement.

Il n’y a donc pas à élire un nouveau représentant du Conseil Municipal de la commune suite à la

démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE.

* Salon Seniors

Le Tribunal Administratif s'est prononcé en défaveur de la commune au sujet de l’organisation du salon

seniors. Au niveau des fiches de synthèse, le juge a estimé qu’il y avait un manque d'informations par rapport aux données financières de l’opération.

Je vous rappelle que ce salon avait été initié par le C.C.A.S. qui a voté souverainement pour tenir un

stand, pour un coût de 12 000 €, et nous avons alloué la gratuité des salles. Ceci est donc sans

conséquence pour la commune. Nous veillerons, lors du prochain salon, à ce que les fiches de synthèse

soient mieux commentées.

Ceci est donc sans incidence et nous n’allons pas voter une nouvelle délibération.

P. CHANAY

Vous parlez du prochain salon !

G. EYMARD

Il n’y en aura pas cette année ; ce sera pour 2020.

P. CHANAY

Tout dépend de qui sera « aux manettes » à ce moment-là !

G. EYMARD

Nous verrons. sinon, vous aurez le plaisir de le supprimer.AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 11 avril 2019 il s’est prononcé sur le

montant des indemnités à allouer au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

Cette délibération n°2019-11-04-03 faisait suite à la démission en tant qu’adjoint au Maire de

Monsieur Jacques LASSAIGNE.

Or, une erreur matérielle a été relevée sur le montant des indemnités du Maire.

En effet, afin de respecter les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui fixent l'enveloppe maximum d’indemnités qui peut être allouée

au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, le montant de l'indemnité à attribuer au Maire est

de 43% de l'indice brut terminal de la fonction publique et non 44% comme indiqué dans la

délibération susvisée.

La délibération n°2019-11-04-03 n’est pas retirée ; de sorte que le tableau récapitulatif de l’ensemble

des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal reste applicable, la présente délibération

venant apporter une modification au seul montant de l'indemnité du Maire.

K. FAUSSILLON

Je voulais juste savoir si ceci avait généré une rémunération en fonction des 44 % annoncés.

G. EYMARD

Oui, mais une régularisation sera faite sur le versement de la prochaine indemnité.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

e PREND ACTE de l'erreur matérielle susvisée ;

e DECIDE que le montant d’indemnité du maire est fixé à 43% de l'indice brut terminal de la

fonction publique ;

e DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 65,

compte 653 et ses déclinaisons, fonction O.Délibération n° 2019-27-06-02

Rapporteur : B. BERGASSE

Il'est rappelé au Conseil Municipal le contrat de délégation du service public de la restauration collective

en date du 27 juillet 2015 conclu avec la société SOGERES ;

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4 du

Code de la commande publique, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Ainsi, et conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est

communiqué à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

B. BERGASSE commente la présentation synthétique de ce rapport ci-annexé.

K. FAUSSILLON

De manière générale, au niveau des rapports présentés, cela fait plusieurs années que nous les

réclamions ; je suis très contente d’avoir pu les étudier. Nous les avons eus cette année et pourquoi pas

précédemment ? J'avais demandé ces rapports et n’ai jamais pu les obtenir.

B. BERGASSE

Je n'ai pas la réponse. Nous avions cés rapports mais nous ne les présentions pas en Conseil Municipal.

Ils étaient présentés en COPIL et il n’y a jamais eu de rétention d’information.

G. EYMARD

Tous ces rapports, établis chaque année, sont communicables sur demande et consultables en Mairie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2017/2018 pour le

service de la restauration collective géré par la société SOGERES.Délibération n°2019-27-06-03

Rapporteur : B. BERGASSE

Il est rappelé au Conseil Municipal le contrat de délégation du service public de l'Enfance — Jeunesse en

date du 27 juillet 2015 conclu avec l'association ALFA3A;

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité

des ouvrages ou des services.

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4 du

Code de la commande publique, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les

conditions d'exécution du service public.

Ainsi, et conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est

communiqué à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend

acte.

B. BERGASSE commente la présentation synthétique de ce rapport ci-annexé.

K. FAUSSILLON

Au niveau de la gestion des préinscriptions pour le périscolaire, je trouve que c’est très bien puisque

maintenant il y a un portail internet. Les parents pourront plus facilement s ‘inscrire de chez eux.

Comme pour les TAP réservés en avance, on pourrait très bien leur expliquer de réserver ces activités

périscolaires de la même façon.

Par rapport aux collégiens, et sur le fait que nous avons du mal à créer des activités qui les intéressent,

j'ai vu que vous prévoyez une intervention, au collège Jean-Jacques Rousseau, pour la présentation de

certaines activités. Or, 76 collégiens sont à Jean-Jacques Rousseau, 156 dans des collèges privés, 72

non localisés, soit au total 228 collégiens non concernés.

Il serait plus justifié de faire cette intervention en classe de CM2 avant que les élèves ne rejoignent le

collège. Une fois partie, nous les aurons perdus.

B. BERGASSE

Je vais le noter pour pouvoir le rappeler à la directrice. De toute façon la personne qui s'occupe de cette

tranche d’âge est rattachée à la directrice. Elle travaille avec les équipes. L'information est donnée aux

jeunes de CM2 qui fréquentent le périscolaire. La difficulté est de transmettre l'information aux enfants

qui ne viennent plus au périscolaire.

K. FAUSSILLON

Une intervention dans les classes serait intéressante.

B. BERGASSE

C'est une bonne idée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2018 pour le service

public de l'Enfance — Jeunesse géré par l'association Alfa3A.Délibération n°2019-27-06-04

Rapporteur : M. PLOCKYN

Ilest rappelé au Conseil Municipal le contrat de délégation du service public de la Petite Enfance en date

du 27 juillet 2015 conclu avec la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES ;

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité

des ouvrages ou des services.

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4 du

Code de la commande publique, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les

conditions d'exécution du service public.

Ainsi, et conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport

est communiqué à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en

prend acte.

M. PLOCKYN commente la présentation synthétique de ce rapport ci-annexé et précise qu’en cette

période de canicule que les deux structures sont climatisées. Elle remercie K. FAUSSILLON qui a

participé à cette journée en qualité d’élue.

K. FAUSSILLON

Cela reflète ce que vivent les petits au quotidien et les parents sont heureux. Encore, félicitations pour

la journée « petite enfance » qui est vraiment une belle réussite.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2018 pour la Petite

Enfance géré par la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES.2. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 2019-27-06-05

Rapporteur : P. FORMISYN

Le SAGYRC donne le choix suivant aux communes associées de régler leur participation à son budget

par une fraction du produit des impôts et taxes :

- soit, elles décident de budgétiser la totalité de leur participation au syndicat;

- soit, elles décident de budgétiser partiellement leur participation pour un montant à définir,

le reste étant fiscalisé.

Le montant de la participation pour la Commune de Charbonnières-les-Bains s’élève pour l’année

2019 à 1 952,36 €.

Depuis plusieurs années, la Commune choisit de budgétiser cette participation, c'est-à-dire de l’inscrire

à son budget et de la verser en une seule fois au SAGYRC.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de budgétiser la totalité de la participation au

SAGYRC pour l’exercice 2019.

P. CHANAY

Quel était le montant de l’année dernière car il a beaucoup baissé ?

P. FORMISYN

De mémoire, au-dessus de 2 000 € ; je te le confirmerai.

M. PLOCKYN

Le syndicat a changé de forme juridique. Il est de compétence métropolitaine et c’est la Métropole

qui va compenser le montant qui était auparavant versé par la commune.

P. FORMISYN

Il y a deux ans, M. PLOCKYN nous a fait faire une économie substantielle de plus de 2 000 €.

G. EYMARD

Le SAGYRC va engager d'importants travaux dans les communes en aval de Charbonnières, notamment

sur la commune de FRANCHEVILLE où il va y avoir un barrage de 25 m de haut qui est une retenue

sèche. Lors des fortes pluies, l’eau sera stockée pour ne pas provoquer des inondations.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE DE BUDGETISER la totalité de la participation au SAGYRC pour l'exercice 2019 ;

e DIT que la dépense sera prélevée à l’article 65541 du budget alimenté à cet effet.Rapporteur : P. FORMISYN

Délibération n°2019-27-06-06

En 2016, la commune de Charbonnières-les-Bains a signé un bail emphytéotique avec la Société

d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) pour le bâtiment « les

Erables » au 18 avenue Charles de Gaulle à Charbonnières-les-Bains pour un montant de 1 050 000 €.

Cette somme a été affectée au budget de fonctionnement de la commune de Charbonnières-les-Bains

alors qu'elle aurait dû être affectée au budget d'investissement. Aussi, en sa séance du 14 mars 2019,

le Conseil Municipal de Charbonnières-les-Bains a voté la reprise d’excédent d'investissement en

recette de fonctionnement afin de pouvoir régulariser cette opération.

Les montants budgétaires ont été votés lors du vote du BP 2019 mais des transferts de chapitre à

chapitre doivent être effectués.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Dépenses Recettes

75-Autres produits de gestion courante 752 - Revenus des immeubles -80 769.23 €|

042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 752- Revenus des immeubles 80 769.23 €

TOTAL 0.00 €] 0.00 €]

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Dépenses Recettes

16- Emprunts et dettes assimilées 16878 - Autres organismes et particuliers -80 769.23 €]

040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 16878 - Autres organismes et particuliers 80 769.23 €]

TOTAL 0.00 €| 0.00 €

K. FAUSSILLON

Pourquoi au départ, il a été décidé de l’affecter en investissement ?

P. FORMISYN

C'était une demande de la Trésorerie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

e APROUVE la Décision Modificative n°2 du budget principal de l’année 2019 :

e APPROUVE les modifications des crédits en recettes et en dépenses apportés au budget

primitif 2019 du budget principal telles qu’ils apparaissent dans les tableaux ci-dessus.Délibération n°2019-27-06-07

Rapporteur : F. JORDAN

Il'est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2019-14-03-11 du 14 mars 2019 l’autorisant à

octroyer des subventions à diverses associations afin de leur permettre de maintenir ou de développer

le niveau de leurs activités, chacune dans leur domaine concourant à l'animation et à l'amélioration

de qualité de la vie communale.

Au budget primitif 2019, une enveloppe globale de 212 000 € a été prévue et l'attribution des

subventions aux associations a d'ores et déjà représenté pour l’exercice 2019, un montant de total

de 175 963 €.

Monsieur le Maire propose d'attribuer la subvention de 2 210 € supplémentaire au Comité des fêtes

pour le financement des actions suivantes :

- 1310 € pour le Beaujolais Nouveau ;

- 900 € pour le 8 décembre.

Le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2019 serait ainsi de 178 173 €, soit 84 % de

l'enveloppe globale de 212 000 €.

G. EYMARD

Il s’agit d’un complément de subvention.

P. CHANAY

Nous sommes très contents de voir le Comité des Fêtes augmenter son activité mais nous regrettons

que cette subvention de 2210 € n’ait pas fait l’objet d'examen formel en commission, contrairement

à ce quia été dit en séance.

F. JORDAN

La commission n’a pas été convoquée pour l'attribution de cette subvention dont le dossier n'était pas

complet. Cependant, un mail a été envoyé à chaque membre de la commission pour demander leur

accord. Il y a deux commissions, une pour l'attribution des subventions et l’autre pour l'occupation des

salles.

K. FAUSSILLON

Pour le Beaujolais nouveau, la subvention est-elle d’un montant supérieur à celui de l’année

dernière et est-ce qu’il y a un projet précis ?

F. JORDAN

C'est plus.

K. FAUSSILLON

Y a-t-il un projet en plus ?

10F. JORDAN

Oui, il y a un orchestre et le Comité des Fêtes a des dépenses supplémentaires (achats divers).

A l'unanimité, le Conseil Municipal ACCORDE le versement de la subvention de 2 210 € au Comité

de Fêtes au titre de l’année 2019.

Délibération n°2019-27-06-08

Rapporteur : M. FONTANEL

L'association de basket TeoBasket a sollicité la commune de Charbonnières-les-Bains pour le

versement d’une subvention exceptionnelle afin de l'aider à financer un contrat d'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage concerne une jeune professionnelle qui va suivre une formation diplômante

pour être « agent de développement de club ».

Cette formation sur deux ans présente un coût salarial important pour l'association.

Cette association concoure à l'animation et à l'amélioration de qualité de la vie communale.

Les communes de Tassin-la-Demi-Lune et d’Ecully ont également été sollicitées pour financer ce

contrat.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCORDE au bénéfice de l'association TéoBasket la subvention exceptionnelle de 3 000 € ;

e DIT quelles crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2019-27-06-09

Rapporteur : G. EYMARD

G. EYMARD rappelle au Conseil Municipal que le bailleur social, la société 3F Immobilière Rhône-Alpes,

s’est porté acquéreur de 12 logements locatifs sociaux situés 212 route de Saint Bel à Charbonnières- les-Bains.

L'opération d'acquisition en VEFA, composé de 2 T2, 6 T3, 3 T4 et 1 T5 pour une surface utile de

853,12m° a fait l’objet d’une décision d'agrément et d'attribution de subvention délibérée par la

métropole de Lyon en date du 16 décembre 2014. Le financement des logements a été réalisé selon la

répartition suivante : 9 PLUS et 3 PLAI.

11Conformément aux règles applicables au logement social et logement d'insertion, le plan de

financement de cette opération prévoit l'octroi d’une subvention de la commune de Charbonnières-

les-Bains d’un montant de 29 776 €. Cette subvention se décompose de la façon suivante :

- 23 452 € pour l’acquisition de 9 logements PLUS

- 6 324 € pour l'acquisition de 3 logements PLAI

Aussi le bailleur 3F Immobilière Rhône-Alpes a sollicité Monsieur le Maire pour l'octroi de cette

subvention.

K. FAUSSILLON

Vous disiez que ces logements sont tous occupés. En est-il de même pour la maison MERLIN car

plusieurs volets restent fermés ?

G. EYMARD

Ce doit être à cause de la chaleur; oui, ils sont tous occupés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le montant de subvention d’un montant de 29 766 € au bénéfice du bailleur 3F

Immobilière Rhône-Alpes ;

e AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

3. RESSOURCES HUNAINES

Délibération n°2019-27-06-10

Rapporteur : G. EYMARD

Il est rappelé au Conseil Municipal que le temps de travail des agents de la commune de

Charbonnières-les-Bains est fixé à 35h hebdomadaire, soit 1 607 heures par an.

Afin de garantir un meilleur service public, il est apparu nécessaire de modifier le temps de travail des

agents des services techniques et des agents occupant des fonctions de direction.

Ÿ_ Concernant les agents des services techniques :

Les agents des services techniques jusqu’à ce jour travaillaient 37h30 par semaine et bénéficiaient en

contrepartie de 11 jours forfaitaires de RTT.

Par souci d'équité entre les agents de la collectivité et surtout afin de garantir une meilleure continuité

de service, il apparaît opportun de modifier les horaires de travail des agents des services techniques

(équipe "bâtiment" et équipe "cadre de vie") comme suit :

12e Lundi au jeudi : 8h/12h -13h/16h15

e Vendredi (semaine 1) : 8h/13h

e Vendredi (semaine 2) : 8h/12h—13h/16h

soit 70h sur 2 semaines.

Cette organisation permet de garantir la présence d'équipe tous les jours ouvrés.

Ÿ_ Concernant les agents occupant des fonctions de cadre :

En raison de l'amplitude horaire de travail et de la disponibilité qui est attendue d’eux par leurs

responsables ainsi que des objectifs de service, ces agents pourront travailler au régime des 39 heures

hebdomadaire.

Au titre du dépassement horaire effectué, ils bénéficieront de 23 jours forfaitaire de RTT, desquels sera

déduite 1 journée au titre de la solidarité.

Les RTT étant distincts du régime des congés annuels, ils ne sont pas acquis mais accordés en

contrepartie du dépassement horaire hebdomadaire. Ainsi, ils pourront faire l’objet d’une réfaction en

cas d'absence de l’agent (maladie ordinaire, Congés Longue Maladie, Congés Longue Durée, Congés

Grave Maladie, Accident du travail, Maladie Professionnelle, Congé maternité / paternité), selon le

mode de calcul réglementaire (article 115 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011 et circulaire du

18 janvier 2012).

Le comité technique réuni en date du 11 juin 2019 a rendu un avis favorable.

K. FAUSSILLON

Combien d'agents des services techniques et d'agents exerçant des fonctions de cadre sont

concernés ?

G. EYMARD

5 agents pour les services techniques et 8 agents exerçant des fonctions de cadre.

K. FAUSSILLON

Les agents de la commune bénéficient-ils d’un compte épargne temps ?

G. EYMARD

Oui.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le temps de travail des agents des services techniques à 35 heures par semaine comme

défini ci-dessus ;

e VALIDE le temps de travail des agents occupant des fonctions de direction à 39 heures par

semaine comme défini ci-dessus.

13Délibération n°2019-27-06-11

Rapporteur : G. EYMARD

Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire

peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la

suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984

susvisée et aux contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent

dans les conditions fixées par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisé, pour les motifs suivants :

- départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,

- _ départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

Les conditions dans lesquelles l'indemnité de départ volontaire peut être versée est définie comme

suit :

Les bénéficiaires :

Tous les fonctionnaires et contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée.

En sont exclus :

- les agents ayant effectivement démissionné moins de cinq ans avant la date d'ouverture de

leurs droits à pension

- les agents de droit privé

- les agents contractuels bénéficiant d’un contrat à durée déterminée

Conditions d’attribution — procédure :

Pour bénéficier de ladite indemnité, l'agent devra formuler une demande écrite motivée dans un délai

de 1 mois avant la date effective de démission.

Pour les cas de création ou de reprise d'entreprise, l'agent devra fournir le document K-bis attestant

de l'existence de l’entreprise qu'il crée ou reprend.

La collectivité informe l’agent de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribuée si sa

démission est acceptée.

L'agent pourra alors présenter sa démission à Monsieur le Maire et percevoir son indemnité de départ

volontaire.

Montant de l'indemnité :

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double

de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du

dépôt de sa demande de démission.

14Pour la commune de Charbonnières-les-Bains, le montant d'indemnité sera équivalent à 6 mois de

rémunération brute mensuelle, lequel montant sera proratisé au temps de travail de l’agent dans la

commune dès lors que son ancienneté est inférieure à 15 années de service effectif dans la collectivité.

Versement de l'indemnité :

Monsieur le Maire détermine le montant individuel versé à l'agent, (dans les limites fixées par la

délibération), en tenant compte le cas échéant des orientations générales de sa politique de gestion

des ressources humaines et de l'ancienneté dans l'administration ou du grade détenu par l'agent.

Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois.

Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Un arrêté individuel sera pris par Monsieur le Maire pour chaque agent concerné.

Monsieur le Maire précise que l’agent qui, dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en

tant qu’agent titulaire ou contractuel pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de

la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la

fonction publique hospitalière sera tenu de rembourser à la collectivité ou à l'établissement public qui

a versé l'indemnité de départ volontaire, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les

sommes perçues au titre de cette indemnité.

Le dispositif d’indemnité de départ volontaire de la fonction publique a été présenté au comité

technique qui a rendu le 11 juin 2019 l'avis suivant :

- avis favorable des représentants des collectivités territoriales à l'unanimité ;

- avis défavorable des représentants du personnel au motif que le montant de prime est

insuffisant, peu négociable et donc peu incitatif (5 voix contre et une abstention).

G. EYMARD précise qu’il s'agit des représentants du personnel non pas de la commune, mais du Centre

de Gestion du Rhône.

JP. HUBERT

Le Kbis étant sollicité ; c’est un peu long, et l’agent n’aura pas son indemnité immédiatement.

G. EYMARD

Pour une personne qui se déclare auto-entrepreneur, la formalité est rapide. Pour la reprise d’une

entreprise, c’est autre chose et je ne sais pas si nous aurons souvent le cas dans une collectivité comme

la nôtre.

T. ELMASSIAN

On vote une inscription au budget mais nous n’avons aucune idée sur la fourchette correspondante,

puisqu'il n’y a pas de montant.

G. ERYMARD

On définit les règles de principe et ensuite en fonction du salaire de l'agent, ce sera variable. On sait

que ce sera 6 mois au maximum. Aussi, si nous prenons un salaire moyen brut de 1 600 € (sans la partie

variable), le montant serait de 9 600 € pour 6 mois pour une ancienneté de plus de 15 ans. Pour moins

de 15 ans d'ancienneté, ce sera la moitié, soit 4 800 €.

19T. ELMASSIAN

Merci, c'était une information qui manquait.

K. FAUSSILLON

L'agent concerné va-t-il être remplacé ?

G. EYMARD

Ilest déjà remplacé car il était très souvent absent pour congés de maladie.

K. FAUSSILLON

Ilest remplacé par un fonctionnaire ou bien par un contractuel ?

G. EYMARD

Par un agent contractuel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ADOPTE le dispositif de départ volontaire tel que défini ci-dessus ;

e INSCRIT au budget les crédits correspondants.

4. URBANISME

Délibération n°2019-27-06-12

Rapporteur : M. PLOCKYN

Ilest rappelé au Conseil Municipal que le site du plateau de Méginand et des vallons du Charbonnières,

du Ribes et du Ratier est inscrit dans les réseaux des « projets nature » et celui des espaces naturels

sensibles (ENS) issu du transfert, le 1 janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de

Lyon.

La Métropole est, de plus, compétente pour l'aménagement du territoire, des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.

La politique de gestion et de valorisation de cet espace naturel remarquable est mise en œuvre depuis

2010 par les communes de Tassin la Demi-lune, Saint-Genis-les-Ollières, Charbonnières-les-bains,

Sainte-Consorce, Grézieu-la-Varenne et la communauté de communes des Vallons du Lyonnais, en

partenariat avec la Métropole de Lyon et le département du Rhône.

Afin de garantir la continuité de la démarche existante des projets nature, la Métropole de Lyon a

proposé de déléguer sa compétence aux communes engagées dans un projet nature, par convention

de délégation de gestion.

16Cette convention désigne la commune de Tassin la Demi-Lune comme « pilote du projet » et réalise,

avec le soutien des communes de Saint-Genis les Ollières et Charbonnières-les-Bains les actions

programmées par le comité de pilotage,

Le programme 2019 prévoit les actions suivantes :

Ÿ__ En fonctionnement : (dépenses évaluées à 37 000 € TTC)

-__ Animations pédagogiques pour le public scolaire et le grand public

-__ Gestion des équipements (balisage, panneaux pédagogiques) du sentier

-_ Entretien du site, gestion de la propreté

Ÿ_ En investissement : (dépenses évaluées à 43 500 € TTC)

- travaux paysagers sur parcelle pédagogique

-_ restauration de mares

-__ actions sur arbres têtards et haies

- assistant à maîtrise d'ouvrage pour l’animation du projet nature

La Métropole de Lyon s'engage à rembourser, dans les conditions prévues par la convention de

délégation de gestion, à la Ville de Tassin la Demi-Lune les dépenses engagées au titre des actions 2019

dans la limite de 43 500 £ en frais d'investissement et 37 000 € en frais de fonctionnement.

Le projet nature porte également sur le territoire de la communauté de communes des Vallons du

Lyonnais, un partenariat est aussi engagé avec les communes de Grézieu-la-Varenne, Sainte-Consorce,

la CCVL et le Département du Rhône.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du programme précité et

d'approuver la convention de délégation de gestion ainsi proposé.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e PREND ACTE du programme d’actions 2019 validé par le comité de pilotage du projet nature ;

e APPROUVE la convention de délégation de gestion entre la Métropole de Lyon et les

communes de Saint-Genis-les-Ollières et Charbonnières-les-Bains pour l’année 2019, qui

prendra effet à compter de sa date de signature ;

e DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre du programme d'actions 2019 ont été

inscrits au budget principal ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ladite

convention ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre du programme d’actions

2019.5. ENFANCE-JEUNESSE PETITE ENFANCE

Délibération n°2019-27-06-13

Rapporteur : M. PLOCKYN

Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la

Ville de Marcy l'Etoile, un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom de « Graine d’Etoiles » va ouvrir ses

portes en Septembre 2019, au sein des locaux du relais d’assistants maternels (RAM) « Les Lutins de

l'Ouest » de Marcy l'Etoile.

Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, d'échanges et de loisirs pour les

enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grand-parent, oncle, tante, responsable légal...).

Ce projet a été présenté lors du comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse auprès de la CAF qui

a émis un avis favorable pour cette création de structure.

Le gestionnaire désigné est l'association ALFA3A, sous la gestion de Laure POITTEVIN, également responsable animatrice du RAM de Marcy-l’Etoile.

L'utilisation des locaux du RAM permet d'optimiser la surface et de mutualiser des services offerts aux

familles dans leur vie quotidienne.

M. PLOCKYN présente le fonctionnement de cet L.A.E.P. en présentant le power-point ci-annexé.

Afin d’officialiser ce projet, une convention de partenariat entre les communes de Marcy-l'Etoile,

Charbonnières-les-Bains et l’association ALFA3A doit être conclue afin de préciser les conditions

partenariales et les modalités de gestion.

Cette convention prend effet au 1°” septembre 2019 et sera reconduite annuellement de façon

expresse.

Pour cette année 2019, à titre exceptionnel, la participation des communes est calculée sur une base

de 4 mois. Ainsi, pour la commune de Charbonnières-les-Bains, la subvention s'élève à 2 504 €.

K. FAUSSILLON

L'ouverture de ce L.A.E.P. est très bien mais le montant annoncé me paraît important.

M. PLOCKYN

Des investissements de départ ne seront plus à faire en 2020 (formation des bénévoles...)

K. FAUSSILLON

Est-ce que les bénévoles formés sur Marcy-l'Etoile seront ils formés pour Charbonnières-les-Bains ?

M. PLOCKYN

Ce sont les mêmes bénévoles mais nous aurons peut-être besoin d’autres bénévoles car ce ne sera pas

la même matinée qui sera mise en place.

18T. ELMASSIAN

Pourrait-on avoir un taux de fréquentation ?

M. PLOCKYN

Oui, c’est prévu. On est sur un anonymat des personnes mais on connaît l’âge des enfants. On aura ensuite tous les éléments sur la fréquentation et la CAF finance également ce lieu d'accueil.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2019;

e AUTORISE Monsieur le Maire dans un second temps à verser à l’association ALFA3A le

montant de 2 504 € pour l’année 2019;

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6748 du budget communal 2019.

Délibération n° 2019-27-06-14

Rapporteur : B. BERGASSE

Ilest rappelé au Conseil Municipal la délibération n° 2015-02-07-01 en date du 2 juillet 2015 relative à

l'attribution de la Délégation de Service Public (DSP) du Restaurant Scolaire à la Société SOGERES.

Conformément à l’article 30 du contrat liant la Commune et le délégataire, les prix unitaires des repas

sont révisés annuellement à date anniversaire du contrat au regard d’une formule de révision définie

au contrat.

Il'est rappelé qu’en application de l’article 31 du contrat, la différence entre le prix payés par les

usagers et les prix unitaires des repas définis au contrat est pris en charge par la commune sous la

forme d’une redevance.

Cette compensation tarifaire inscrite au contrat exprime la politique sociale de la commune.

Aussi, il appartient au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables aux usagers à compter du 1er

septembre 2019.

Les prix des repas payés par les usagers à compter du 1er septembre 2019 pour le service restauration collective seront les suivants :

19Prix actuels Prix à compter

(réactualisés le 1% janvier 2018) CO RTE]

Repas Maternelle et Passerelle

Repas Elémentaire 4,45

Repas Accueil de Loisirs 4,35

Repas Adultes 5,00

P. CHANAY

Quand on parle d'égalité, il faudrait appliquer le même pourcentage d'augmentation alors que l'augmentation est uniforme : 0,10 €.

En pourcentage, l'augmentation du repas pour la maternelle augmente plus que le prix du repas

adulte.

B. BERGASSE

Il s’agit d’un équilibre financier.

P. CHANAY

L'équilibre financier peut se faire aussi avec une égalité de pourcentage.

B. BERGASSE

Oui, mais ici il s’agit d’un équilibre de valeur absolue.

P. FORMISYN

On a voulu également faciliter la facturation. Patrick, c’est ton avis et ce n’est pas le nôtre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs applicables aux usagers à compter du 1er

septembre 2019 pour le service restauration collective tels que définis dans le tableau susvisé.

Délibération n° 2019-27-06-15

Rapporteur : B. BERGASSE

Le projet d’avenant n°2 présenté a pour objet de modifier l’annexe 14 au contrat de délégation de

service public en application des articles 29 et suivants du contrat relatif à la révision des prix.

Conformément à l’article 30 du contrat liant la Commune et le délégataire, les prix unitaires des repas

sont révisés annuellement à date anniversaire du contrat au regard d’une formule de révision définie au contrat.

Ainsi, le taux de révision à appliquer est de 6,475%. Celui-ci est calculé en référence aux valeurs d'indice connus à la date de signature du contrat.

20Prix base TTC Taux de révision a

du contrat de DSP applicable de pse PP au 1% septembre 2019

Repas

Maternelle et 4,252 6,475% 4,527

Passerelle

RER a 4,399 6,475% 4,684 Elémentaire

Repas Accueil de 4,304 6,475% 4,583

Loisirs - alfa3a

Repas Adultes 4,800 6,475% STI

Il est rappelé qu’en application de l’article 31 du contrat, la différence entre le prix payés par les

usagers et les prix unitaires des repas définis au contrat est pris en charge par la commune sous la

forme d’une redevance.

Aussi, au vu de la hausse sensible des prix des repas, après la révision tarifaire en application de l’article

30 du contrat, la Commune a décidé, dans le cadre de sa politique sociale de procéder à une

compensation tarifaire selon les modalités suivantes :

Prix base TTC Taux Application

DSP : Prix Sogeres

Repas

Maternelle et 4,252 6,475% 4,527

Passerelle

PER 4,399 6,475% 4,684 Elémentaire

Repas Accueil

de Loisirs - 4,304 6,475% 4,583

alfa3a

Repas Adultes 4,800 6,475% 5,111

soit une | Différence

4 hausse

0,127 2,33%

0,134 2,25%

0,133 2,30%

0,011 2,00%

Toutes les autres dispositions de la convention de délégation de service public relative à la gestion du

service de la restauration scolaire restent inchangées.

21A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le projet d’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de la restauration

collective du 27 juillet 2015 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 ci-annexé.

Délibération n° 2019-27-06-16

Rapporteur : B. BERGASSE

Ilest rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2015-02-07-02 en date du 02 juillet 2015 relative

à l'attribution de la Délégation de Service Public (DSP) Enfance — Jeunesse à l’association ALFA3A

L'article 20 du contrat stipule que les tarifs applicables aux usagers sont arrêtés par délibération du Conseil Municipal.

Aussi, les tarifs applicables aux usagers pour l'accueil périscolaire matin et soir, et l’accueil de loisirs

sans hébergement des mercredis et pendant les vacances scolaires à compter du 1er septembre

2019 seront les suivants :

à À Prix à l'heure/2 enf rix à | /3enf |Prixàl'heure/4enfet+

Tranches OF 2018/2019 [2019/2020 (2018/2019 [2019/2020 |2018/2019 [2019/2020 (2018/2019 [2019/2020

1 <700 1,32€ 1,35€ 1,06€ 1,07€ 0,79€ 0,80€ 0,53€ 0,54€

2 De 701 à1000 1,52€ 155€ | 122€ 1,24€ 0,91€ 0,93€ 0,61€ 0,62€

3 De 1001à1350| 1,73€ 1,75€ 138€ 1,40€ 1,04€ 105€ 0,69€ 0,70€

4 De1351à2500| 1,83€ 1,85€ 146€ 1,48€ 1,10€ 111€ 0,73€ 0,74€

5 De 2501 à 4000| 2,39€ 2,42€ | 191€ 1,94€ 1,83€ 1,45€ 0,95€ 0,97€

6 >4001 2,54€ 2,58€ 203€ 2,06€ 1,52€ 1,55€ 102€ 1,03€

Ilest rappelé que dans le cadre de la politique sociale de la commune, le contrat prévoit le versement

par la collectivité au délégataire d’une participation financière, laquelle correspond à l'insuffisance de

recettes résultant des prix payés par l'usager et du coût réel du service public.

K. FAUSSILLON

Il y a des difficultés d'organisation au niveau du personnel. En fonction de tous ces rapports, pourrait-

on avoir une vision sur ce qui se fait régulièrement, par exemple, avec les jours où il y a plus d'enfants ?

B. BERGASSE

On le voit sur le rapport, c’est difficile d'anticiper.

22A l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs applicables aux usagers à compter du 1er

septembre 2019 pour les activités périscolaires et accueil de loisirs telles que définis dans le tableau susvisé.

Délibération n° 2019-27-06-17

Rapporteur : B. BERGASSE

Il'est présenté au Conseil Municipal le projet d’avenant n°4 ayant pour objet :

e de modifier l'annexe 33 au contrat de délégation de service public de l'enfance jeunesse,

laquelle annexe définit la grille tarifaire applicable au service d'accueil périscolaire matin et

soir, et l'accueil de loisirs sans hébergement des mercredis et pendant les vacances scolaires ;

e de modifier l'annexe 41 au contrat de délégation de service public de l’enfance jeunesse,

laquelle annexe définit le règlement intérieur.

Modification de l’annexe 33

La grille tarifaire du service figurant à l'annexe 33 de la convention de délégation de service public est

supprimée et remplacée par la grille tarifaire ci-après :

Prix à l'heure /

Tranches OF 2enf

2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020

1 <700 1,35 € 1,07 € 0,80 € 0,54€

2 De 701 à 1000 1,55 € 1,24 € 0,93 € 0,62€

3 De 1001 à 1350 1,75 € 1,40 € 1,05 € 0,70€

4 De 1351 à 2500 1,85 € 1,48 € 1,11€ 0,74€

5 De 2501 à 4000 2,42 € 1,94 € 1,45 € 0,97 €

6 >4001 2,58€ 2,06€ 1,55€ 1,03 €

Modification de l’annexe 41

Il est nécessaire de modifier le règlement intérieur sur 2 points :

- Intégration de la nouvelle grille tarifaire susvisée ;

- Modification des modalités d'inscription comme suit :

e Article 4 : Modalités d'inscriptions

Est annulé et remplacé par :

23e Article 4 : Modalités d'inscriptions de réservation et d'annulation

Ajout de la phrase en quatrième paragraphe :

« Les réservations de jours de présence sont soumises à des périodes de réservation et d’annulations.

(indiqué ci-dessous). Une fois cette période dépassé la totalité de la réservation sera facturée. »

En fin de paragraphe, ajout des phrases suivantes :

« A noter : pour les absences facturées, la plage de référence prise en compte sera :

- Journée du mercredi et des vacances : de 9h30 à 16h30

- Pour le périscolaire hors étude : de 16h30 à 18h

- Pour le périscolaire avec l'étude : de 17h30 à 19h.

Périodes de réservation et d’annulation :

Les réservations doivent être faites obligatoirement via le portail famille.

Périscolaire et mercredis :

Les enfants ne faisant pas l’objet d’une réservation préalable seront laissés à la charge de l’école pour le soir ou ne seront pas acceptés le matin en périscolaire et les mercredis.

Réservations et annulations tout au long de l’année pour ces temps d'accueil avec un délai de 72h hors week-end, jours fériés et période de fermeture.

Vacances scolaires

Petites vacances: ouverture des réservations 5 semaines avant le premier jour d'ouverture de la période

Vacances d'été : ouverture des réservations 8 semaines avant le début de l’activité de juillet

e Pour chaque semaine d'ouverture, les réservations et annulations sont possibles jusqu'au mercredi d'avant.

e En cas de fermeture de la structure, vacances de fin d'année et 2 semaines en août, les

inscriptions seront possibles jusqu'au dernier mercredi d'ouverture de la structure.

e Les familles extérieures à Charbonnières-les-Bains auront accès aux réservations une semaine

après le début des inscriptions pour les petites vacances, deux semaines après pour les vacances d'été.

Au-delà des délais indiqués la période réservée sera facturée.

Le nombre de place étant limité, Il est conseillé d'inscrire ses enfants le plus tôt possible et de ne pas

bloquer de places « au cas où » afin de laisser la place à ceux qui en ont besoin.

Périodes de réservation et d'annulation :

Les réservations doivent être faites obligatoirement via le portail famille.

e Article 6 : Paiements

Ajout de la puce, en dessous « Aides des entreprises, communes »

e Prélèvements automatiques

Tous les autres articles du règlement intérieur, en ce qu'ils n’ont rien de contraires, restent inchangés.

Toutes les autres dispositions de la convention de délégation de service public relative à la gestion du service enfance-jeunesse restent inchangées.

24M. FONTANEL

C'est très contraignant. Une très grande majorité de parents est pénalisée par cette règle pour une

minorité qui ne respectait pas le principe. Ils sont capables de refuser des enfants.

B. BERGASSE

Non. Ils ne refusent pas.

M. FONTANEL

Ce n’est pas vrai, moi ça m'être arrivé.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le projet d’avenant n°4 au contrat de délégation de service public de l'Enfance

Jeunesse ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 ci-annexé.

QUESTIONS DIVERSES

Ÿ GG. EYMARD rappelle la manifestation de ce dimanche « TROTTE CADICHON » en espérant

que ce ne sera plus la canicule parce que c’est l'inquiétude des organisateurs.

Ÿ_ T. ELMASSIAN

Gérald, je t'ai posé une question.

G. EYMARD

J'ai répondu en début de séance. Tu liras le compte rendu.

T. ELMASSIAN

C'est une question qui doit être abordée en fin de conseil. Les élus ont des obligations

professionnelles ; ils ne sont pas tous retraités.

La séance est levée à 21 H 45.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 à 20 H 00

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Jean-Luc JACOB Gérald EYMARD

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