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unknown - Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujola
Conseil Municipal - compterendujanvier
Conseil Municipal - compterendunovembre
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendunovembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
RER
INININ
EE EH
Charbonnières les Bains
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27
Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire
Secrétaire de Séance : Madame Joëlle MOULIN, conseillère municipale
L'an Deux Mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune
de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.
Présence du Conseil Municipal :
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS ABSENTS REPRESENTES
EYMARD Gérald X
ROSSI Michel
MORAZZINI Lina
FORMISYN Pascal
BERGASSE Béatrice
AUIAS Nelly
BAUDEU Thierry
PLOCKYN Marianne
BONNET Serge Représenté par J.L. JACOB
JACOB Jean-Luc X
ELMASSIAN Thierry X (1)
JORDAN Françoise X
TRAPADOUX Marc Représenté par F. JORDAN
DAVID Catherine Représentée par T. BAUDEU
MOULIN Joëlle X
MICHEL Pierre-Etienne Représenté par M. ROSSI
JARROSSON Pascale Représentée par T. ELMASSIAN (2)
GOYON Catherine X
VERGNE Valérie X
FONTANEL Maxence x
FONTANGES Séverine
SAUZAY Laurent Représenté par P. CHANAY
FAUSSILLON Karine
ARCOS Sébastian
CHANAY Patrick
HUBERT Jean-Paul
CARDINAL Sandrine
XIXIX
IX
IX
|>xX
|
2x
x
XIXIX
x
IX
(1) — Arrivée de T. ELMASSIAN à 20h25 — absent pour le vote de la délibération n° 1
(2) — Absente pour le vote de la délibération n° 1 - représentée à partir de 20h25 pour toutes les
autres délibérations Assistait également à cette réunion :
e Muriel RAVIER, D.GsS.
A l'issue de cette dernière, l’ordre du jour de cette réunion est abordé.
" DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Joëlle MOULIN est nommée secrétaire de séance.
“APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2919
K. FAUSSILLON
Au sujet de l'attribution des salles aux partis politiques, vous parlez de transparence.
Comment va s'exercer cette trañsparence pour savoir exactement par rapport aux réservations de
sallés? Est-ce qu’on pourra consulter le calendrier ? Qui va tenir à jour cette comptabilité de la
réservation des salles. Lundi soir, il y a eu une réunion organisée dans la salle du Conseil Municipal.
G. EYMARD
Oui, j'ai vu, vous espionnez.
K. FAUSSILLON
J'ai vu que vous étiez en présence de l'animateur de l’Ouest-Lyonnais pour le mouvement « En
Marche », Monsieur RANC. On peut donc dire que la réunion du parti politique a eu lieu une fois.
G. EYMARD
Ce n’est pas ça. Il n’est pas référent de l’Ouest Lyonnais. Non c’est Loïc QUEMIN et moi-même.
K. FAUSSILLON
Julien RANC fait bien partie du mouvement «En Marche ».
G. EYMARD
Oui, mais ce n’était pas une réunion municipale. C'était une réunion pour les métropolitaines.
Ce sont les mêmes règles qui s'appliquent et l'occupation de la salle compte pour une fois.
K. FAUSSILLON
D'accord.
G. EYMARD
Le planning est géré par les agents de la commune."
K. FAUSSILLON
On peut alors le consulter en Mairie.
G. EYMARD
C'était une réunion, pas pour le parti, mais pour les élections métropolitaines.
A l'issue ces remarques, le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité. " DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
-__ Attribution des marchés publics
LISTE DES MARCHES ACTUALISEE AU 19/11/2019
Date
réunion
choix
Entreprises Signature des marchés *
retenues Montant
PRESTATION INSERTION POUR LE
NETTOYAGE DES BATIMENTS
COMMUNAUX ET PRESTATION DE
FOURNITURE DE CONSOMMABLES
SANITAIRES
UNIS VERS L'EMPLOI-
10/10/2018. BUERS SERVICES MONTANT MAXIMUM ANNUEL 220 000 € HT
REFECTION DES TOITURES DE LA
SALLE SAINTE LUCE 10/10/2019 ETANDEX 35 500 € HT
AUDIT POUR LA MISE EN
CONFORMITE DES RESEAUX D'EAU
SANITAIRE ET DES RESEAUX
ELECTRICITE LOT 1 RESEAUX EAU
SANITAIRE
05/11/2019 BET HUGUET 11 950 € HT
AUDIT POUR LA MISE EN
CONFORMITE DES RESEAUX D'EAU
SANITAIRE ET DES RESEAUX
ELECTRICITE LOT 2 RESEAUX
ELECTRICITE
05/11/2019 MVA ENERGIE 23 266€ HT
= Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal
LISTE ACTUALISEE AU 20 NOVEMBRE 2019
COLUMBARIUM
CARRE N° “OBJET DATE CONCESSIONNAIRE
12 2/24 Acquisition 30 septembre 2019 Famille ROTIVAL
11 3/27 [Renouvellement 8 octobre 2019 Famille BENHAMOU
12 3/33 Acquisition 14 octobre 2019 Famille SERUGHETTI
12 5/53 Acquisition 7 novembre 2019 Famille JACQUIN
CONCESSIONS PLEINE TERRE
CARRE N° OBJET DATE CONCESSIONNAIRE
09 156 |Renouvellement 25 juin 2019 Famille GUDET-MICHON
09 40 Renouvellement |20 septembre 2019 Famille HUMBERT
09 154 |Renouvellement |22 septembre 2019 Famille RUTI-MORAZZINI
07 21 Acquisition 16 octobre 2019 Famille BESSENAY
09 152 Renouvellement 21 octobre 2019 Famille GAUTHIER 1. AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2019-28-11-01
Rapporteur : M. PLOCKYN
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PLOCKYN
présente ce rapport annuel d'activité 2018 du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC)
qui a été transmis au Conseil Municipal lors de l’envoi de la note de synthèse de la présente séance.
A l'issue de cette présentation, des interventions suivent :
S. FONTANGES
Y at-il une législation sur l'entretien des berges lorsqu'il y a des ruisseaux ou des Gouttes qui passent
sur une propriété privée ? C'est mon cas; on reçoit des déchets des égouts, papiers hygiéniques, etc...
M. PLOCKYN
S'il s'agit d’un cas précis, ce n’est pas aussi évident que cela. Les réseaux saturent et débordent. Si ce
phénomène est lié à un manque d'entretien, c'est de la compétence du SAGYRC.
S. FONTANGES
En amont, les berges du ruisseau ne semblent pas avoir été nettoyées.
M. PLOCKUN
Envoie-moi un mail que je transmettrai pour te faire part de la réglementation.
K. FAUSSILLON
En novembre 2018, il y a eu des exercices de simulation de crues. En cas de menaces d’inondations,
est-ce le SAYGRC qui est compétent pour se mettre en relation avec les communes pour les
procédures ?
M. PLOCKYN
Non, c’est la Préfecture.
K. FAUSSILLON
Est-ce que le SAGYRC est conseil au niveau de la Préfecture ?
M. PLOCKNN
Le SAGYRC a une expertise sur l’inondation en termes de moyens et de disponibilités. Après, ce sont
les services de l’état qui sont compétents.
Après en avoir été informé, le Conseil Municipal
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2018 du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC).
Délibération n° 2019-28-11-02
Rapporteur : M. ROSSI
La commune de Charbonnières-les-Bains est actionnaire de la Société d'Economie Mixte de
Construction du Département de l’Ain (SEMCODA).
L'article L 1524-5 alinéa 14 du Code général de collectivités territoriales dispose que « les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications
de statuts qui ont pu être apportées à la Société d'Economie Mixte ».
En application de l’article susvisé, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le rapport de
gestion pour l’exercice 2018 présenté par la SEMCODA; il peut également émettre des vœux pour les
exercices futurs.
M. ROSSI
Un rendez-vous aura lieu avec le nouveau directeur et je ne manquerai pas d'informer le Conseil
Municipal du résultat de cette entrevue.
K. FAUSSILLON
Donnet-il des explications sur les pertes assez importantes ?
M. ROSSI
Pour un bailleur, la somme de 13 millions n’est pas aussi importante que cela.
Il semblerait que le précédent gestionnaire qui savait gérer soit parti à la retraite. Ensuite, se sont
succédés plusieurs directeurs qui ont cherché leur voie et qui ont laissé «filer » le compte
d'exploitation.
F. FAUSSILLON
C'est une mauvaise gestion.
M. ROSSI
Oui.
S. FONTANGES
Quel genre de vœux peut-ont émettre ?
G. EYMARD
Nous ne sommes pas impliqués mais nous savons que la mauvaise gestion est liée à une surproduction
de logements, durant une certaine époque, et qu’à partir de 2018, le nombre de logements a été divisé
par deux.
C'est un bailleur social qui a 3 milliards d'endettement. Les bailleurs sociaux travaillent sur ces contrats
économiques d’une durée de 50, voire 60 ans avec des rentabilités de 3 % maximum. Ils sont donc très
vigilants dans la façon dont ils gèrent dans le temps leurs économies de contrat. Et là, cela a dérapé. M. ROSSI
La SEMCODA gère 36 logements sur la commune : le Siroux, chemin des Garennes, les Erables,
Fornas.
G. EYMARD
Parmi les actionnaires, il est bon de rappeler qu'il y a le département de l'Ain et 200 communes.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le rapport de gestion pour l'exercice 2018 sur l’activité et les résultats de la
SEMCODA;
e DONNE quitus de l’année 2018 expirée ;
e N'EMET aucun vœu pour l’année à venir.
Délibération n° 2019-28-11-03
Rapporteur : G. EYMARD
Il est rappelé au Conseil Municipal que, ne disposant pas de fourrière communale, la commune a
recours depuis de nombreuses années aux services de la Société Protectrice des Animaux (SPA), pour
l'enlèvement des chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du
territoire de la commune.
Ilest donc procédé, chaque année, à la signature d’une convention de fourrière entre la commune et
la SPA qui, sur appel de la Police Municipale, assure :
- l'enlèvement des animaux ;
- la capture en urgence des animaux errants ;
- la garde de ces animaux pendant le délai légal (8 jours francs pour les chiens et chats).
En contrepartie des services rendus, la SPA sollicite une participation financière de 0,80 € par an et par
habitant.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la
convention proposée, assurant les obligations de fourrière animale prévue aux articles L 211-24 et
suivants du Code Rural, et définissant :
e les modalités de prise en charge de ces animaux en fourrière,
e le suivi des demandes,
e la recherche des propriétaires et la restitution des animaux
e ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire fixée à la somme de 0,80 € par habitant.
Le montant de cette indemnité forfaitaire représente, pour la Commune de Charbonnières-les-Bains
une somme de 4 140,80 €. (population totale : 5 176 habitants — population légale 2016 en vigueur au
1er janvier 2019). S. FONTANGES
Pourquoi la sollicite-t-on souvent ?
G. EYMARD
Pour les chiens errants par exemple.
Après DELIBERATION, et à l’'UNANIMITE,
le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la
fourrière des animaux pour les années 2020 et 2021.
> Arrivée de Thierry ELMASSIAN à 20h25.
2. FINANCES
Délibération n° 2019-28-11-04
Rapporteur : P. FORMISYN
Le Conseil Municipal est informé que certains crédits inscrits au Budget Primitif 2019 du budget
principal.doivent faire l’objet de réajustements selon le détail suivant :
Diminution de Augmentation de Désignation
8 crédits crédits
Opération : 119 Aménagements extérieurs divers - Article : 2135 19 000.00 €]
Opération : 116 Equipement informatique - Article : 2183 19 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 19 000.00 €] 19 000.00 €]
TOTAL DM 0,00€
Cette modification d'ouverture de crédits répond à une demande de la direction de l’école maternelle,
qui dans le cadre du projet pédagogique poursuivi par l’équipe enseignante, souhaite la mise en place
dans chaque salle de classe de Tableaux Blanc interactifs (TBi).
Ces TBi favorisent l’interactivité entre les élèves et l'enseignant, les activités collectives et favorise le
processus d'apprentissage.
Ce projet s'inscrit également dans le projet de l’école avec la mise en place d’un site internet de l’école. K, FAUSSILLON
Les tableaux ont-ils été installés ?
P. FORMISYN
Non, pas pour l'instant. C’est l’école élémentaire qui est déjà équipée depuis 2 ans et nous allons finir
avec l’école maternelle. Il ÿ a eu beaucoup de discussions et une demande pressante. Si l’on veut
s'inscrire dans une logique numérique, il faut en passer par là.
K. FAUSSILLON
On peut se réjouir qu’un investissement pour les écoles et la jeunesse. Est-ce qu’il y a une formation
pour les enseignants ?
P. FORMISYN
Il s’agit du budget qui est voté pour cet équipement qui sera installé début 2020 et une formation est
effectivement prévue pour les enseignants.
B. BERGASSE
Je vais m'abstenir pour cette délibération et je vais exprimer mon point de vue. Cela fait partie du
programme pédagogique de la directrice et des enseignants de l’école maternelle. je pense que
l’utilisation de cet outil virtuel n’est pas nécessaire pour les enfants de 2 -3 et 5 ans, même s’il y a une
. formation pour les enseignants et une utilisation encadrée pour les enfants.
* De plus, le coût de cette installation est de 20 000 euros et dans un contexte de budget serré, il y a
d’autres ütilisations prioritaires.
T ELMASSIAN
Je partage l'avis de Béatrice. Aujourd’hui, on se plaint que tous les enfants sont accros à la tablette.
Nous sommes complétement dépassés par l'impact des systèmes numériques. Effectivement, entre 3
et 5 ans, je ne pense pas qu'ils aient la capacité de discernement pour se rendre compte et il faudrait
attendre qu’ils aient un peu plus de matürité pour les accompagner dans cette découverte. Je voterai
donc contre.
S. FONTANGES
‘Je suis surprise par. la remarque de-:Béatrice. Nous n’étions pas au courant. Il y aurait eu une
commission « Education », vous seriez venus à en parler. Si ladjointe aux affaires scolaires s’abstient
sur une délibération concernant une fourniture pour l’école, il y a un débat qui peut s’instaurer.
J'aimerais savoir quel est le projet pédagogique de la directrice, comment elle justifie ce besoin.
B. BERGASSE
‘Le nümérique est qüelque chose de vraiment installé à l'Education Nationale. |} ÿ a des maîtres qui
‘ forment les enseignants avec tous les programmes à leur disposition pour les programmes de lecture,
d'écriture. Il y a une volonté de dire que, plus tôt on éduque les enfants en maternelle, mieux c’est. Il
y a une vraie pédagogie de la directrice. Jusqu'à maintenant, pour des raisons budgétaires, nous avions
stoppé cet investissement. Beaucoup de choses ont été faites pour l’école mais, en fin d'année, il y a
des crédits disponibles qui ont rendu possible cet investissement.
Au niveau des parents d'élèves, il y a des avis partagés et il y a un débat pour réfléchir à l’utilisation de
ces tableaux. S. FONTANGES
Pendant 10 ans, j'étais enseignante en maternelle, donc je ne partage pas forcément ton point de vue
de ce côté-là car je sais comment on peut avoir des interactions avec les élèves, et que c’est dès le plus
jeune âge qu’il faut les éduquer au numérique.
Je ne sais pas si nous pouvons avoir une suspension de séance pour en discuter mais nous avons un
vrai problème de manque d'informations.
A l'heure actuelle, je ne pense que nous sommes capables de prendre une décision à ce sujet.
Nous manquons d’informations mise à part le coût. Il semble qu'il y ait des interrogations entre les
besoins de l’école, de la directrice. f’entends que la mairie est capable d'apporter cet investissement
mais est-ce que c'est l'investissement qui est prioritaire ?
A l'heure actuelle, nous n’avons pas assez d'éléments pour prendre une décision ce soir.
Peut-oñt reporter ce vote ? Peut-on avoir un débat en commission ?
T. ELMASSIAN
Dans la mesure où il y a une commission « éducation », où il y a des parents d'élèves, la moindre des
choses est qu’il y ait un débat sur le sujet. ‘
Quand on parle de favoriser l’interactivité entre l'enseignant et les enfants, à cet âge-là j'ai du mal à y
croire. Il y a d’autres vecteurs que d'aller afficher un tableau et de leur donner l'habitude d'attendre
et de digérer.
Je suis choqué par cette approche aussi tôt.
G. EYMARD
C'est une approche personnelle qui ést tout à fait acceptable. Cependant, pour avoir rencontré le
conseiller pédagogique, il y a un programme qui est présenté. Nous n'avons pas fait de complications
lorsque ceci a été mis en place au groupe scolaire,
Dans une ville où il va ÿ avoir.un campus, ce sont des tableaux; ce ne sont pas des tablettes et des
ordinateurs. C'est sous la garde et la gouvernance des enseignants.
T. ELMASSIAN
Parlér du campus numérique, c’est un peu déplacé. Je sais qu’à Charbonnières on a beaucoup de
commissions et qu’elles ne sont pas réunies souvent !
ici, c'était l’occasion d'ouvrir un vrai débat avec les parents.
B. BERGASSE
Ce sujet est évoqué en conseil d’école et il y a des comptes rendus. Comme je l'ai dit, ce sujet fait partie
du programme pédagogique de la directrice. 1l y a des personnes qui sont pour et il y en a qui sont
contre.
T. ELMASSIAN
Je dis simplement qu’en dehors du Conseil Municipal il y à une commission et la moindre des choses
est de soumettre ce sujet en commission.
G. EYMARD
On va arrêter ce débat ici.
S FONTANGES
La suspension de séance est-elle possible ? M. ROSSI
Avant de vous écharper, j'aimerais qu’on explique ce que sont ces tableaux! Il ne s’agit pas de
tablettes individuelles qu’on donne à des gosses. || s’agit d’un tableau qui projette le programme que
maîtrise les enseignants et c'est une aide pour eux.
T. ELMASSIAN
C'est un peu prématuré pour un enfant de 3 à 5 ans. N y a d’autres priorités et d’autres moyens de les
éduquer.
G. EYMARD
Tu peux expliquer ton point de vue aux parents d'élèves.
T. ELMASSIAN
La commission « éducation » aurait pu se prononcer car c’est tout à fait son rôle.
G. EYMARD .
I n'y a pas d'obligation de la consulter.
T. ELMASSIAN
Je ne pense pas qu’à la Métropole où tu sièges, il n ‘ÿ a pas une seule décision qui est été soumise en
Conseil sans en avoir été évoquée en commission.
G. EYMARD
Je doute que pour le même type de commune que la nôtre, une commission soit réunie pour ce type d'investissement. °
K. FAUSSILLON
Béatrice, tu disais que cela avait été discuté en conseil d'école. Quel est le pourcentage de parents pour et de parents contre ?
B. BERGASSE
Je ne peux pas le dire car dans Îes conseils d'écoles il y a des parents qui représentent eux-mêmes
d’autres parents: C'est donc très compliqué. La directrice a son projet pédagogique et est suivie par ses enseignants. °
T. BAUDEU
Je pense que si la directrice a réitéré sa demande, c’est qu’elle a été appuyée par le conseil. Si ce
dernier avait été contre, elle n’aurait pas fait une nouvelle demande.
T. ELMASSIAN
Il y a des commissions et elles peuvent émettre un avis.
G. EYMARD
On a compris. je clos le débat et je soumets ce sujet au vote.
Le Conseil Municipal, après DELIBERATION, et à :
17 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE
10 {T. ELMASSIAN - P. JARROSSON)
7 ABSTENTIONS
(M. PLOCKYN — B. BERGASSE —S. BONNET — J.L. JACOB — C. GOYON - K. FAUSSILLON —S. FONTANGES)
APPROUVE les modifications des crédits en dépenses et en recettes apportées au budget
primitif 2019 du budget principal telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessus.
Délibération n° 2019-28-11-05
Rapporteur : P. FORMISYN
Ilest rappelé au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui stipule que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente (...). En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la
collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers, pendant la période qui précède le vote
du budget primitif.
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2019 se sont élevées à 6 884 496.96€.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2020 est donc de :
1 721 124.24 € (somme correspondant à %).
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal DECIDE :
e D’ENGAGER, liquider et mandater, jusqu’à l'approbation du BP 2020, les dépenses
d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice 2019 ;
e D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'exercice 2020 lors de son adoption.
11 Délibération n° 2019-28-11-06
Rapporteur : G. EYMARD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cimetière communal de Charbonnières-les-
Bains comprend :
- des concessions traditionnelles en pleine terre ou aménagées ;
- des concessions dans l’ancien columbarium depuis 1992 comprenant 3 monuments de 12
cases, soit au total 36 cases ;
- des concessions dans le nouveau columbarium depuis novembre 2013 constitué de 8
monuments de 6 cases, soit au total 48 cases ;
- un espace aménagé pour la dispersion des cendres doté d’un équipement mentionnant
l'identité des défunts.
L'ensemble des tarifs des concessions a été fixé en dernier lieu par délibération n° 2018-15-11-05 du
15 novembre 2018 avec effet au 1° janvier 2019 et avaient été augmentés de 1,5 % par rapport à ceux
de l’année 2018.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer une augmentation de 1,2
% pour l’année 2020 en fixant, conformément à la réglementation en vigueur stipulant que « la
commune peut librement décider des modalités de répartition du produit perçu à l’occasion de
l'octroi des concessions au cimetière », la répartition comptable suivante :
2/3
1/3
- Part de la Commune
- Part du Centre Communal d'Action Sociale .
1° - Pour les concessions traditionnelles en pleine terre ou aménagées, trentenaires, quinzenaires et
cinquantenaires, étant précisé que :
e les emplacements de 2 m? et 4 m? sont des anciennes concessions pour lesquelles
aujourd’hui seul un renouvellement peut intervenir pour 15 ans, 30 ans ou 50 ans, selon
le choix des familles.
e les emplacements de 2,5 m? et 5 m? sont des concessions qui font l’objet d’une nouvelle
attribution où d’un renouvellement pour 15 ans, 30 ans ou 50 ans, selon le choix des
familles.
2° - Pour les concessions quinzenaires, dans l’ancien et le nouveau columbarium, étant précisé que :
e le prix pratiqué pour l’acquisition d’une case dans l’ancien columbarium s'explique par
l'ancienneté de son aménagement (1994 pour le premier bloc).
e pour le nouveau columbarium, le prix de 400 € fixé en 2014, dès l’achèvement des
travaux de construction, a été calculé après étude des tarifs en vigueur dans les
communes voisines possédant un columbarium, et correspond au prix moyen pratiqué.
12 VU les articles L 2223-13 à L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1* janvier 2020, les tarifs des différentes
concessions au cimetière communal indiqués ci-dessous :
1° / TARIFS DES CONCESSIONS EN PLEINE TERRE
RENOUVELLEMENT. RENOUVELLEMENT ET
CONCESSIONS _ ACQUISITION Concession | Concession | Concession Concession
2m? am 2,55m 5m
CONCESSIONS QUINZENAIRES : .
131,50 € le m2] 263,00 € 526,00 € 329,00 € 658,00 €
CONCESSIONS TRENTENAIRES
251€le m2]. 502,00 € 1004,00 € 627,00 € 1 254,00 €
CONCESSIONS CINQUANTENAIRES |: : .
494€ le m2}: 988,00 € 1976,00 € 1235,00 € 2 470,00 €
2° / TARIFS DES CONCESSIONS DANS L'ANCIEN COLUMBARIUM ET LE NOUVEAU COLUMBARIUM
ANCIEN COLUMBARIUM
LT : RENOUVELLEMENT 195,00 € CONSESSIONS QUINZENAIRES
ACQUISITION 303,00 €
NOUVEAU COLUMBARIUM
CONSESSIONS QUINZENAIRES ACQUISITION 423,00 €
Monsieur le Maire précise que, conformément à l’arrêté municipal n° 11-17-10 du 14 novembre
2017, « les cases de columbariüm ne peuvent être attribuées à l’avance. Elles sont concédées aux
familles au moment d’une demande de crémation ou à tout autre moment postérieur à celle-ci ».
En revanche, les concessions en pleine terre peuvent être attribuées aux familles à tout moment.
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal :
ADOPTE les tarifs communaux indiqués dans le tableau ci-dessus pour l’année 2020.
13 P. CNANAY
L'année dernière et la précédente, J'avais demandé d’avoir les anciens tarifs avec ceux soumis au
vote pour l’année en cours. Je l'avais également soulevé pour le tarif d'occupation des terrasses.
Délibération n° 2019-28-11-07
Rapporteur: F. JORDAN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2016-14-01-13 du 14 janvier 2016
instaurant à partir de l’année 2016 des tarifs de location de la salle Sainte-Luce pour l’organisation
d'expositions et de salons, et un droit de place pour les particuliers.
Pour l’année 2020, il est proposé de les augmenter comme suit :
Destination | Type de demandeur Tarif à la journée Tarif à la journée
. ‘ Année 2019 Année 2020
Ayant siège social à Location: 850€ Location: 860€
Sociétés Charbonnières-les-Bains
Extérieures Location : 1 100 € Location : 1 113 €
Ayant siège social à Location : 620€ Location : 627 €
Associations | Charbonnières-les-Bains
Extérieures Location: 850€ Location: 860€
Épisens Droit de place : Droit de place :
22.5 € les 2 mètres linéaires | 22.5 € les 2 mètres linéaires
P. CHANAY
A quoi correspond le droit de place pour les exposants (22,50 les 2 mètres linéaires) ?
F. JORDAN
C'est par exemple pour le vide grenier.
P. CHANAY
Ce n’est pas cela, les exposants payent le droit de place à l'association organisatrice.
F. JORDAN
Oui, mais ce sont les exposants extérieurs qui payent ce droit comme par exemple pour le salon
« tendance mode déco » organisé en 2017.
P. CHANAY
Ce salon était-il organisé par la commune directement ?
F. JORDAN
Oui, mais cela est un petit peu particulier : cela nous est arrivé peu souvent.
14 P. CHANAY
Ce n’est pas le cas le salon Seniors car à ce prix-là on aurait eu des km !
T. ELMASSIAN
Quel est la capacité maximum de la salle ?
F. JORDAN
La salle parquet représente 700 m? et la salle vitrée 500 m°?.
G. EYMARD
On parle de mètres linéaires donc tout dépend comment est organisé le salon.
F. JORDAN
Sur ce salon, il y avait environ 30 exposants.
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal
ADOPTE les tarifs communaux de la location de la salle Sainte-Luce
indiqués dans le tableau ci-dessus pour l’année 2020.
Délibération n° 2019-28-11-08
Rapporteur : T. BAUDEU
Ilest proposé au Conseil Municipal d'augmenter, pour l’année 2020, l'ensemble des tarifs pratiqués à
la médiathèque, conformément au tableau ci-dessous :
. TARIFS 2019 4. ren
Inscription pour 1 an - pour les résidants 12,00 € 13,00 €
Inscription pour 1 an - pour les non résidants 20,00 € 21,00 €
Gratuité de l'inscription jusqu'à l'âge de 18 ans - -
nl de retard à partir de la 2ème lettre de 2,00€ 2,00€
15 rnlémentaire par lettre de rappel 3,00€ 3,00€
Impression internet pour une page 0,20 € 0,20 €
Photocopie pour une page 0,20€ 0,20€
Pénalité pour carte perdue 3,00 € 3,00 €
Remplacement d'un livre détérioré coût du livre neuf coût du livre neuf
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs communaux indiqués dans le tableau ci-dessus
pour l’année 2020. ‘
Délibération n° 2019-28-11-09
Rapporteur : G. EYMARD
Ilest proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs à appliquer en 2020, et concernant :
- d’une part, les divers droits d'occupation :
e Les droits de place pour le commerce ambulant ;
e Le droit de place pour les cirques et spectacles ambulants ;
e Le droit de place pour le marché hebdomadaire d'alimentation ;
e le droit d'occupation du domaine public au droit des commerces (terrasses) ;
e le droit annuel de stationnement pour les taxis ;
- et, d’autre part, la mise à disposition des salles communales suivantes :
e Maison des Associations (réservée aux charbonnois et au personnel communal) ;
e Salle « Entr'vues » pour les expositions artistiques et les expositions d'animations;
e Salle des Erables pour diverses réunions ou rencontres (particuliers ou régies pour
assemblées générales de copropriétaires...) ;
e Mille-Club réservée aux associations qui n’ont pas d'activités dans la Commune ;
e Salle de réunion « Espace Marie-Claude Reverchon ».
Ces tarifs sont mentionnés dans le
16 Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs communaux indiqués dans les tableaux joints en annexe
pour l’année 2020.
K. FAUSSILLON
Vous n'avez pas indiqué la Maison des Arts
G. EYMARD
Pour l'instant, elle ne sera pas mise à disposition.
Délibération n° 2019-28-11-10
Rapporteur : T. BAUDEU
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour l’année 2020, l’ensemble des tarifs pour la location
de l'Espace Culturel Alpha, conformément aux tableaux ci-dessous.
TARIFS CHARBONNOIS
Disponibilité : lundi - mardi - mercredi
ASSOCIATION ENTREPRISE
Dans le cadre d'un
spectacle
Manifestation autre que
spectacle vivant
(réunion - conférence - pot) Convention
Convention sur 2 jours à Convention Convention sur
(occupation le jour + la ConventIon ue sur 1 journée Pur 12
.Eveille du spectacle, à partir 1 journée 1/2 journée JOUrnÉE
de 17H00) | | matinou après-midi
Salle 222€ * 159 € * 107 € * 688 € 425€
Hall sue”
*les associations caritatives bénéficient une fois par an d’une mise à disposition gratuite.
Quelle que soit la nature de la mise à disposition, ajouter :
forfait nettoyage salle + hall (obligatoire)
forfait nettoyage hall (obligatoire)
forfait sécurité salle (obligatoire)
forfait gardiennage parking (option)
85 €
55€
92€
77€
17 TARIFS EXTERIEURS
Disponibilité : lundi — mardi - mercredi
ASSOCIATION ENTREPRISE
Maniféstation autre que
spectacle vivant
Dans le cadre d'un {réunion - conférence - pot) Convention Convention
c dan : Convention sur |. Convention sur sur 1 Sur 1/ 2 onvention sur 2 jours 1 journée : 1/2 journée journée journée
avéc ou sans matin où après-
‘soirée midi
640€* 425€* 263 € * 910 € 530€ Salle
ELT * Hal 211€
*les associations caritatives bénéficient une fois par an d’une mise à disposition gratuite.
-. Quelle que soit la nature de la mise à disposition, ajouter :
forfait ñettoyage salle + hall (obligatoire)
forfait nettoyage hall (obligatoire)
forfait sécurité salle {obligatoire)
forfait gardiennage parking (option)
P. CHANAY
Je relève un problème avec les associations caritatives extérieures.
G. EYMARD
85€
55 €
9€
77€
Pour le moment, il n’y a que le Lion’s-Club et le Rotary qui bénéficient de cette salle
T. ELMASSAIN
Quel est la définition d’une association caritative ?
G. EYMARD
Par exemple, l'association des clowns qui vont dans les hôpitaux.
P. CHANAY
Le souci n’est pas là. Quand il s’ägit d'attribuer des salles pour les listes politiques, on a droit à deux
fois et là c’est ouvert à tout le monde. Cela ne me gêne pas mais ce n’est pas clair. La transparence
n'existe pas.
J.L. JACOB
Une association caritative est une association à but non lucratif dont l’objet est de porter secours et
assistance aux plus démunis.
T. ELMASSIAN
C'est simple de le mettre de manière à ce que les choses soient clairement définies. Une association
loi 1901 peut y répondre.
18 P. CHANAY
Cela pourrait être limité à la métropole ou au canton par exemple.
G. EYMARD
On verra. Si tu fais trop de publicité, on risque d’avoir des demandes.
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs communaux indiqués dans les tableaux ci-dessus
pour l’année 2020.
Délibération n° 2019-28-11-11
Rapporteur : P. FORMISYN
L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « l'autorité administrative qui attribue
une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une
convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les
conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Le décret, pris le 2 juin 2001, en application de
cette loi, dispose dans son article 2 que « l'obligation de conclure une convention s'applique aux
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Ces dispositions s'appliquent à la subvention que la Commune de Charbonnières-les-Bains octroie à
l'Association PARADOXE.
Aussi, il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par délibération n° 2019-16-05-08 en
date du 16 mai 2019, à signer la convention à intervenir entre la commune et cette association, fixant
le montant de la subvention attribuée 33 300 € pour l’année 2019.
Aujourd’hui, il convient de procéder à la signature d’un avenant n° 1 à la convention précitée modifiant
le montant de la participation 2019 pour le fixer à 40 000 €.
L'action ainsi nouvellement subventionnée sera réalisée lors de l'évènement ci-dessous :
- Feu artifice du 7 décembre 2019
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cet avenant n° 1 à la convention
initiale ci-annexé, fixant le montant de la subvention à 40 000 € pour 2019, et indiqué dans le tableau
des subventions à allouer aux associations au titre de l'exercice 2019 votées par délibération du Conseil
Municipal de ce jour.
S. FONTANGES
L'association Paradoxe comme les autres vont intégrer la Maison des Arts en janvier.
G. EYMARD
Oui, fin janvier début février.
19 S. FONTANGES
Voilà la question posée par des enfants qui vont à la M.D.A. à EMMC (Ecole de Musique Marcy
Charbonnières). Normalement, la Maison des Arts devait être livrée début janvier et vous dites que ce
sera fin janvier, début février. Les travaux, place Marsonnat, vont démarrer début janvier. Comment
les parents vont faire par rapport aux allers-retours place Marsonnat si elle est en travaux ?
G. EYMARD
Pour l'instant, l'accès se fera par la Place des Platanes. Les travaux vont commencer le 15 janvier et il
y aura 15 jours de stationnement difficile.
T. ELMASSIAN
La subvention augmente de 25 %. L'activité est donc de 6 700 euros pour une soirée.
P. FORMISYN
Oui, avec la prise en compte d’une activité supplémentaire. On a juste divisé par deux le montant de
la subvention en l’espace de 4 ans
T. ELMASSIAN
On est sur de l'association, on n’est pas sur un show.
F. JORDAN
Il y a des professeurs rémunérés.
G. EYMARD
Tout cela a un coût.
Le Conseil Municipal, après DELIBERATION, et à :
24 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS
(T. ELMASSIAN — P. JARROSSON)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’attribution de subvention
pour l’exercice 2019 à l’association PARADOXE.
Délibération n° 2019-28-11-12
Rapporteur : G. EYMARD
La municipalité envisage l'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune
afin de renforcer la prévention et la sécurité des voies publiques.
20 Un assistant à maîtrise d'ouvrage a été désigné afin d'étudier les zones d'implantation des caméras à
privilégier afin d’avoir un maillage le plus optimal possible du territoire. Ce travail a été conduit en
partenariat avec la gendarmerie,
Ainsi, les zones suivantes ont été identifiées :
- Le centre bourg avec l’avenue Général de Gaulle et la place Marsonnat
- Le parc de la Bressonnière et le carrefour des écoles
- Les entrées de ville route de Paris et Route de Sain Bel
- Le parking du lycée
- Le cimetière
Le projet ne prévoit pas la création d’un Centre de Vidéo Surveillance Urbaine mais uniquement
l'enregistrement des vidéos; lesquelles seront stockées dans un local sécurisé pendant 15 jours.
Le déploiement de ce système de vidéoprotection se réalisera selon un phasage en 3 temps :
-. Phase 1 : couverture du parking du lycée, de l’avenue De Gaulle et de la place Marsonnat et
de la place de la gare
-__ Phase 2 : couverture des entrées de ville, route de Paris et route de Sain Bel
- Phase 3 : couverture du secteur de la Bressonnière, de la Halte des Flachères et le cimetière
Le montant de la première phase: reste plus couteux car il comprend le déploiement de toute
l'ingénierie technique nécessaire au fonctionnement du système.
La Région Auvergne Rhône-Alpes aü titre de ses compétences subventionne pour partie l'installation
de systèmes de vidéosurveillance. ‘
Les possibles aides apportées par la région aux collectivités dépendent des zones concernées par
: l'installation de la vidéoprotection: Ainsi, une subvention peut être octroyée au titre des zones aux
abords des lycées, des zones à sécuriser sur l'espace public (bâtiments communaux « élargis ») et des zones aux abords des gares.
” Ainsi, pour la phase 1, le montant de l'investissement est découpé comme suit :
-# * concernant la zone relative au parking du lycée, il est prévu d'installer des caméras en entrée
et en sortie de parking,.ainsi qu’au fond du parking pour un montant de 24 389 € HT.
+: concernant les zones d’espaces public, elles seront concentrées sur cette première phase le
long de l’avenue De Gaulle, de la place Marsonnat et de l’avenue des Thermes ; 4 points visuels
sont prévus pour un montant de 24 825 € HT.
-__ concernant la zone de la gare; te dispositif couvrira la place de la gare, l’avenue la victoire et le
square Verdun, le montant de l’installation est chiffré à 8 327 € HT.
il convient à présent de formaliser une demande de subvention officielle au titre de la phase 1 du
projet tel que rappelé ci-dessus.
S. FONTANGES
Pourrait- on avoir un calendrier ?
G. EYMARD
On est sur un phasage par année
2020 -— phase 1
2021 — phase 2
21 2022 — phase 3
Et on verra si on peut accélérer en fonction du budget de la commune
S. FONTANGES
S'il n’y pas de subvention, on fait quand même ?
G. EYMARD
Oui. H ne faut pas dire à la Région de ne pas nous la donner
S. FONTANGES
Cela veut-dire quoi ?
G ; EYMARD
Je me suis posé la question
S. FONTANGES
Ma question est légitime
G. EYMARD
Bien sûr, ma réponse est claire
P, FORMISYN . .
On espère bien avoir cette subvention qui représentante globalement un petit peu moins de 30 % de | l'investissement.
S. FONTANGES
Le dispositif est plafonné à 30 000 euros. C’est parfait, je suis d'accord
J.P. HUBERT
Je cherche le montant du projet ; c’est l'addition de quels montants ?
P. CHANAY
On arrive à plus de 55 000 euros.
G. EYMARD
Les montants sont indiqués dans les phases mais tout ne donne pas droit à une subvention.
P. FORMISYN
La région ne subventionne pas tout. Dans le phasage n° 1 il y a une partie équipements techniques,
installation et main d'œuvre. Tout n'est pas chiffré. Seule la partie chiffrée donne lieu à une subvention. On obtient donc un total d'environ 30 %.
G. EYMARD
Avec la phase 1, on déploie toute l'ingénierie nécessaire au fonctionnement.
T. ELMASSIAN
Je cherche le montant du projet. On a parlé de 110 000 euros mais il s’agit de la partie subventionnée. Tout à l'heure, tu as parlé de 180 000 euros
22 G. EYMARD
Pour l'instant, on vous demande d’approuver le projet de système de vidéoprotection de la phase 1
pour la première année, tel que décrit ci-dessus pour un montant globat de 91 716 € HT, soit
110 059,20 € TTC ;
T. ELMASSIAN
Globalement, le projet est plutôt à 300 000 euros. Le Conseil a approuvé le projet de système. Ici, c’est
l'équipement d’une partie du système, Ce n’est pas noté. On n’approuve pas le système mais la phase
1 du système dans le délibéré. Une fois de plus, ce n’est pas clair !
G. EYMARD
Cela me parait clair.
M. PLOCKYN donne lecture du début du projet de délibération. (P. FORMISYN signale que les micros
ne sont pas allumés ; tous les propos ne sont pas audibles).
T. ELMASSIAN
Quelle est le nombre de caméras fixes et mobiles ?
G. EYMARD
Le plan va vous être remis et vous le verrez. Il y a les deux.
T. ELAMSSAIAN .
Quel est l'assistant maître d'ouvrage ?
G. EYMARD
Monsieur BOITEUX de la société L.B. CONSEIL .
Madame Séverine FONTANGES déclare ne pas prendre part au vote,
Après DELIBERATION, et à :
24 VOIX POUR
1 ABSTENTION
(T. ELMASSIAN)
Le Conseil Municipal :
e _ APPROUVE le projet de système de vidéoprotection de la phase 1 tel que décrit ci-
dessus pour un montant global de 91 716 € HT, soit 110 059,20 € TTC;
e SOLLICITE de la région Auvergne Rhône Alpes les subventions suivantes :
-__ autitre du soutien pour la sécurisation des abords des lycées : jusqu’à 50 % de la dépense de
24 389 € HT se décomposant comme suit : 8 678 € HT pour l'acquisition de caméras et 15 711
€HT l'installation et le raccordement des caméras jusqu'aux équipements de restitution et de
traitement des images.
23 - autitre du soutien pour la sécurisation des espaces publics et des entrées et sorties des zones
d'activités : jusqu’à 50 % de la dépense de 24 825 € HT se décomposant comme suit : 10 414
€HT pour l'acquisition de caméras et 14 411 € HT l'installation et le raccordement des caméras
jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images ;
- autitre du soutien pour la sécurisation des gares : jusqu’à 50 % de la dépense de 8 327 € HT
se décomposant comme suit: 3 006 € HT pour l'acquisition de caméras et 5 321 € HT
l'installation et le raccordement des caméras jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images;
e AUTORISE le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l'attribution
des subventions susvisées.
e DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Délibération n° 2019-28-11-13
Rapporteur : G. EYMARD
La loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs
pour lutter contre le réchauffement climatique qui intègre notamment la baisse des émissions de gaz
à effet de serre, la réduction de consommations énergétiques et l’accroissement des énergies.
Le syndicat d'énergies «SIGERIy » qui exerce les compétences suivantes :
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- _ Eclairage public
Dissimulation coordonnée des réseaux
- Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
est l’un des acteurs locaux de proximité dont la collectivité est membre.
Le syndicat est également habilité à exercer un rôle d’accompagnateur en réalisant le suivi de
consommations des énergies et des fluides, des études et diagnostics sur des installations ou systèmes en place.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune de Charbonnières les Bains avait conclu avec le
SYGERLY une convention en matière de Conseil en Energie Partagée (CEP).
L'ancienne convention étant caduque, la présente convention est proposée pour l’année 2020, elle
comprend plusieurs niveaux d'intervention de base et d’autres « à la carte ».
SERVICE DE BASE : Niveau 1
Il comprend le suivi annuel des consommations énergétiques :
- Chiffres bruts des consommations/ dépenses / gaz à effet de serre
- Evolution sur plusieurs années
- Comparaison à un référentiel
24 Ce niveau de prestation est non payant.
PRESTATIONS A LA CARTE :
Niveau 2 :
-__ Bilan annuel des consommations y compris actions de maitrise de l’énergie, préconisations
chiffrées, avec synthèse du bilan de consommation.
- Analyse des consommations annuelles sur la base des factures, prise en compte des évolutions
et/ou variations relevées
Ces prestations ont un cout annuel de 900,54 € HT.
Niveau 3:
-__ Mise en place et/ou renouvellement de contrats d’exploitation des installations de chauffage,
eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation, rédaction des dossiers de consultation et
analyse des offres
- Le suivi des contrats d’exploitations, l'animation de réunions d'exploitations, suivi de
consommations sur base de ‘relevés mensuels, suivi de facturation, calcul annuel de
Vintéressement aux économies d'énergie
Ces prestations ont un cout annuel de 2 800 € HT.
Niveau 4 :
- "Etudes de projets, rédaction de CCTP, DCE, analyse des offres, suivi de chantiers
- Thermographie, enregistrement température, courbes de charge
Ces prestations peuvent avoir un cout variable en fonction des besoins.
Au regard du patrimoine bâti existant et des ressources humaines de la collectivité, il est proposé de
renouveler cette convention en intégrant le niveau 1 de base et les niveaux 2 et 3.
Le niveau 4 se rapportant davantage. à des opérations de rénovation plus conséquentes et
programmables qui pourraient être envisagées plus tard si besoin.
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal :
e_. APPROUVE l'adhésion à la convention d'adhésion aux activités de conseil en énergie partagée
avec le SIGERLy pour les niveaux 1, 2 et 3.
°__ AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
°__ DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
25 3. RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2019-28-11-14
Rapporteur : G. EYMARD
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69)
propose aux collectivités et établissements publics du département qui souhaitent une adhésion à un
service de médecine préventive.
La collectivité de Charbonnières les Bains ne dispose pas d’un tel service. L’adhésion à ce service est
obligatoire pour les communes affiliées ayant moins de 350 agents.
Dans le cadre de la réorganisation de la mission de médecine préventive du CDG 69 et de l’évolution
de la tarification à compter du 1° janvier 2020, les anciennes conventions prennent fin au 31 décembre
2019.
Le service de médecine préventive exerce les missions prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985
relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive, pour l’ensemble des agents, et
notamment les actions en milieu de travail (AMT) et de surveillance médicale. Ces missions sont
décrites dans la convention annexée à la présente délibération.
Cette adhésion s'effectue en contrepartie du versement d’une participation annuelle fixée par le
conseil d'administration du CDG69 et qui s'élève, pour 2020, à 70€ par agent et à 80€ par agent à
compter de 2021. Une pénalité financière de 40€, par visite, en cas d'absence injustifiée d’un agent
s'applique.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,
renouvelable par tacite reconduction pour des durées de 3 ans.
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'adhésion à la convention avec le service de médecine préventive du CDG69 et
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
e DIT que le montant de la participation est fixé à 70 euros par agent pour 2020 et 80 euros par
agent à compter du 1° janvier 2021 ;
e DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
26 Délibération n° 2019-28-11-15
Rapporteur : G. EYMARD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Charbonnières-les-Bains adhère
au service de Médecine professionnelle et préventive du CDG du Rhône depuis de nombreuses années.
Par délibérations du 10 octobre 2016 et du 7 octobre 2019, le CDG69 a décidé de répondre à la
demande de communes et établissements publics du département demandant que leur soient affectés
des agents dans le cadre des missions de médecine statutaire et de contrôle, prévues dans le cadre
des dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale et, en particulier, des décrets n° 86-442
du 14 mars 1986 et 87-602 du 30 juillet 1987.
Ainsi, le service Médecine statutaire et de contrôle assure des visites médicales d'embauche et/ou des
visites médicales de contrôle de la justification des arrêts de travail (contre-visites) et/ou des visites
médicales préalables à l'octroi ou à la prolongation d’un temps partiel thérapeutique , ou l’octroi d’un
congé maladie pour suivre une cure thermale et/ou des expertises préalables à la saisine de la
commission de réforme pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident où d’une maladie
professionnelle, la consolidation de cet accident ou maladie, l'évaluation des séquelles ou l'aptitude
de l’agent concerné...ainsi que de conseils aux employeurs dans ce cadre.
Il accompagne les collectivités dans la mise en place de leur politique de contrôle médical et produit
des bilans et des statistiques en lien avec l’activité réalisée.
Son action a donc vocation à renforcer la sécurisation des recrutements et à réduire l’absentéisme
pour raison de santé.
L'activité médicale est assurée par un médecin agréé, qui réalise les visites à la demande des
collectivités adhérentes. La gestion administrative des visites médicales est réalisée par un secrétariat
dédié.
Les activités accomplies sont définies ci-après :
e Visites médicales de vérification de l’aptitude aux fonctions postulées, notamment lors de la
visite obligatoire au moment du recrutement ainsi que l'aptitude au port d'arme pour les
agents relevant d’un service de police municipale
e Visites médicales de contrôle de la justification des arrêts de travail
e Visites médicales préalables à l'octroi ou à la prolongation d’un temps partiel thérapeutique
e Visites médicales préalables à l’octroi d’un congé maladie pour suivre une cure thermale
e Expertises médicales préalables à la saisine de la commission de réforme pour avis sur :
Ÿ_ L'imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle
Ÿ”_ La consolidation de cet accident ou maladie
Ÿ_ L'évaluation des séquelles ou l'aptitude de l’agent concerné
e7 *”_ Les taux d'invalidité avant mise à la retraire
Rapports médicaux préalables à la saisine du comité médical pour avis après 6 mois d’arrêt de
travail
Production des données statistiques et de bilans liés aux activités précédentes à l'attention
des collectivités et établissements publics territoriaux adhérents
Monsieur le Maire a fait part de son souhait de bénéficier du Service de Médecine Statutaire et de
Contrôle du CDG69 pour assurer les visites décrites ci-dessus, et pour lequel il convient de procéder à
la signature d’une convention précisant la nature des activités accomplies, la durée et les conditions
de réalisation de la mission et définissant la participation financière annuelle de la Commune.
La Commune étant rattachée äu Comité Technique du CDG 69 relève pour cette mission d’un
conventionnement à l'acte fixé comme suit :
- 50 euros par visite pour les visites médicales d'aptitude préalables au recrutement ;
- 90 euros par visite pour les visites médicales de contrôle de la justification des arrêts
maladie ;
- 90 euros par visite pour les visites médicales préalables à l'octroi ou à la prolongation d’un
temps partiel thérapeutique ou à l'octroi d’un congé maladie pour suivre une cure thermale ;
- 100 euros par visite d'aptitude au port d'arme pour les agents relevant d’un service de police
municipale ;
- 150 euros par visite pour les expertises préalables à la saisine de la commission de réforme
pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident ;
- Tout rapport écrit sollicité par la collectivité (hors expertise) fera l’objet d’un coût
supplémentaire
de 80€.
T. ELMASSIAN
La reconduction automatique est-elle obligatoire.
G. EYMARD
. Non, mais il ÿ a un préavis pour dénoncer cette convention.
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal :
APPROUVE l'adhésion à la convention avec le service de médecine préventive du CDG69 et
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
28 Délibération n° 2019-28-11-16
Rapporteur : G. EYMARD
Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui a introduit un article 22 bis dans la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au
financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents
qu'elles emploient. Cette participation est réservée aux contrats où règlements garantissant la mise
en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a précisé les
grands principes et modalités de cette participation des employeurs au financement de la protection
sociale complémentaire de leurs agents (article 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Ainsi, sont
éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983, attestée par
la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du Code des assurances ou
vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par quatre arrêtés d'application publiés le même
jour, a précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique
Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes
mentionnés au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du
même article ».
Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) arrivent à
échéance le 31 décembre 2019.
Par délibération n°2018-61 du 8 octobre 2018, le cdg69 s’est de nouveau engagé dans une démarche
visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements du département et de la Métropole de
Lyon qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection
sociale en matière de santé et de prévoyance pour leurs agents.
Dans ce cadre, il a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non
discriminatoire, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure a fait
émerger des offres économiquement les plus avantageuses garantissant la solidarité familiale et
intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.
A l'issue de cette procédure, les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon ayant mandaté le
cdg69 pour la conduire pour leur compte peuvent décider d’adhérer à la ou les convention(s) de
participation, conclue(s) dont la durée est de 6 ans.
Le conseil d'administration, par une délibération n°2019-42 soumise à son approbation a autorisé le
Président à signer les conventions de participation avec les titulaires retenus après avis du Comité
technique. Les conventions de participation sont annexées à cette délibération.
29 Conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précité, les collectivités et
établissements publics ne pourront adhérer à ces conventions que par délibération, après signature
d’une convention avec le cdg69.
Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier
leurs agents des conventions de participation portées par le cdg69 en matière de protection sociale
complémentaire pour le risque « santé » et « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec
les titulaires.
La convention que les collectivités et établissements du Rhône et de la Métropole de Lyon doivent
signer avec le cdg69 avant d’adhérer à ces conventions de participation règle les obligations des parties
pendant la durée d'exécution des conventions.
Il convient de noter que si le cdg69 est garant du bon fonctionnement de ces conventions, il ne jouera
aucun rôle dans l'exécution de celles-ci.
Compte-tenu du temps consacré par les services du cdg69 à ce dossier et du coût de l'assistance
nécessitée par le montage et le suivi de ce projet, il est proposé un droit d'adhésion fonction du
nombre d'agents au sein de chaque collectivité.
Ce droit d'adhésion sera versé au titre de l'adhésion aux conventions de participation pour la période
allant du 1er janvier 2020 et jusqu’à leur terme.
_ En oùütre, l'organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer
sur les modalités de son versement.
"Considérant l'intérêt pour la commune de Charbonnières-Les-Bains d’adhérer à la convention de
participation en prévoyance pour ses agents, ‘
Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,
le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention d'adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du
:: 26 janvier‘ 1984 avec le cdg69 et d'autoriser le Maire de Charbonnières-Les-Bains à la signer
Article 2:d'adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :
- pour le risque « prévoyance
Article 3 : de fixér 1£ montant de la pärticipation financière de la commune à 22€ euros par agent et
par mois pour le risque « prévoyance ».
_{Attention, les. collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur
participation dans un but d'intérêt Social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant,
“leur situation familiale {article 23 du décret 2011-1474). Dans ce cas, prévoir les possibilités de
modulation).
Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3
- aux agents titulaires et stagiaires de la commune (ou l'établissement public), en position
d'activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci}, travaillant à temps complet, à temps
partiel ou à temps non complet,
- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé
assimilé à une période d'activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois.
qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg69.
30 Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement :
-_ directement aux agents
Article 6 : de choisir, pour le risque « prévoyance » :
e le niveau de garantie suivant :
[] Niveau 1 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette
TBI + NBI + RI) pendant la période de demi-traitement pour maladie (pour une durée maximale
de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la
souscription du contrat)
soit
LC] Niveau 2 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette
TBI + NBI + RI) pendant la période de demi-traitement pour maladie (pour une durée maximale
de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire
soit
DA Niveau 3 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d'assiette
TBI + NBI + RI) pendant la période de demi-traitement pour maladie (pour une durée maximale
de 3 ans dans la limite de l'âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 95% du montant du régime indemnitaire
e et le niveau d'option suivant :
[] Option 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières
soit . | ‘ | DA Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle
“‘Artide 7 : d'approuver le taux de cotisation fixé à 1.81% pour le risque prévoyance et d'accepter que
ce taux soit contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu’à partir
de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5%.
Article 8 : d'approuver le paiement au cdg69 d’une somme de 200 euros relative aux frais de gestion
qu'il supporte jusqu’au terme de la. (ou des) convention(s) de participation et calculée compte tenu
de ses effectifs qui comptent 40 agents :
31 Strates Santé Prévoyance
1 à 30 agents 100 € 100 €
31 à 50 agents 200 € 200 €
51 à 150 agents 300 € 300 €
151 à 300 agents 400 € 400 €
301 à 500 agents 500 € 500 €
501 à 1 000 agents 600 € 600 €
Collectivités non affiliées 900 € 900 €
Article 9 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
INFORMATIONS DIVERSES
P. FORMISYN
* Je pense que le Groupe de Recherche Historique le sait déjà. L'Académie des Sciences publie un
ouvrage dédié au Major Claude Martin qui va sortir le 2 décembre 2019. 15 intervenants ont écrit ce livre.
* Tout le Conseil Municipal ainsi qüe la population sont invités à participer à l'hommage aux Morts
d'Afrique du Nord, à 8 h 30, le 5 décembre 2019, en présence de l'association l'UNACFN.
* G. EYMARD confirme que le feu d'artifice aura lieu le samedi 7 décembre (au lieu du dimanche
8 décembre).
* Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 janvier 2020 au cours duquel sera présenté le Débat
d'Orientation Budgétaire. Le vote du budget aura lieu en séance fixée au 20 février. Ensuite, il n’y aura
plus de conseil puisque nous arriverons à la fin du mandat et aux élections municipales.
* M. PLOCKYN informe le Conseil Municipal que, le 10 décembre à 19h00 à la médiathèque aura lieu
l'inauguration d’une exposition de photos qui présente le parcours et le métier des assistantes
maternelles.
La séance est levée à 21 H 30.
Le secrétaire de séance :
Joëlle MOULIN
32 Gérer et valo cours d'eau
Organisation et fonctionnement
L'activité du Syndicat en 2018 Sac BASSIN DE rc L'YZERON
Gérer et valoriser nos cours d'eau
Le SAGYRC
Une structure au service
d’une gestion globale
et concertée des eaux
du bassin versant
Loi GEMAPI - 28 février 2018
- Le Sagyrc désormais un
syndicat mixte
- Mise en place d'un nouvel
exécutif associant :
. Les 19 communes du
bassin versant
. La Métropole de Lyon et
les Communautés de
communes des Vallons du
Lyonnais, de la Vallée du
Garon, du Pays de
l’Arbresle et des Monts du
Lyonnais
Ses missions
Organisation et fonctionnement
a 9 communes
Assurer l’entretien régulier
et la valorisation des cours
d’eau du bassin versant et
la gestion de la ressource
en eau.
mn: Eee ES
GARE te] ER
MU
|pi 063 LEE Assurer la maîtrise
d’ouvrage d'opérations de
restauration hydraulique et
environnementale, pour lutter
contre les crues et atteindre le
bon état écologique des
milieux aquatiques,
conformément aux objectifs
fixés par l'Europe. ë #
Sac BASSIN DE rc L'YZERON
Gérer et valoriser nos cours d'eau
Le fonctionnement
Deux grands « blocs » de compétences ont été définis auxquels adhérent les collectivités membres et qu'elles financent.
Organisation et fonctionnement
1- Les compétences GEMAPI
+ L'aménagement du bassin versant de l'Yzeron
+ L'entretien et l'aménagement de l'Yzeron, du
Ratier, du Charbonnières et de leurs affluents.
+ La défense contre les inondations.
+ La protection et la restauration des sites, des
écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
2- Les compétences complémentaires
* L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
+ Les études, la mise en œuvre ou la participation à des actions
visant à améliorer la qualité de l'eau et prévenir les pollutions
* La mise en place, l'exploitation et l'entretien de dispositifs de
surveillance de la ressource en eau et des milieux
+ La mise en œuvre d'actions d'animation pédagogique et d'éducation à l'environnement
*_ L'appui technique aux projets d'urbanisme sur les questions liées aux compétences du SAGYRC.
* Les actions de communication, de concertation, d'information et de
sensibilisation
Ÿ Sac}rc BASSINDE /L'YZERON
Gérer et valoriser nos cours d'eau
Organisation et fonctionnement
Les faits marquants en 2018
Application de la loi GEMAPI
et des changements
institutionnels associés
28 février 2018
Mise en place d’un nouvel
exécutif avec poursuite de la
stratégie engagée
Forte mobilisation des
équipes du Sagyrc pour gérer
le volet administratif et
financier (transfert de charges)
associé à cette nouvelle
compétence
Transmission et formation
Organisation de conférences
et visites de terrain pour
présenter les actions du
Sagyrc, auprès de publics
étudiants ou techniques
Une équipe renforcée
Arrivée d’une assistante
administrative à mi-temps à
partir du mois d'août 2018
Orientation digitale
pour la communication
Actualisation régulière du site
internet
Edition de newsletters
bimestrielles
Montée en charge de twitter
Edition du magazine Au fil de
lYzeron en mars 2018
Installation de caméras de
suivi sur le chantier de Ste
Foy-Lès-Lyon, pour réaliser un
film « time-lapse » au terme
des travaux
des crues de l’Yzeron Se prémunir
des crues de l'Yzeron Les faits marquants en 2018
… Secteur Beaunant RD 342
à Ste Foy-lès-Lyon L'Yzeron à Beauna
_ Fouilles archéologiques aux 550 m
abords de l'aqueduc de cours d'eau aménagé
__ Terrassements, au détriment EYE
. d'une des doubles voies de de digues de protection
circulation afin de dessiner le 50
nouveau lit élargi de la rivière er =
__ Travaux de génie civil et 910
interventions de génie ECS écologique :
__Hiver 2019 — 2020 : fin de
chantier
Restauration de l’Yzeron
90 % des cours d’eau
aménagés début 2020
Se prémunir
des crues de l'Yzeron Les faits marquants en 2018
Francheville : avancement par étapes Tassin la Demi-Lune : livraison fin 2019
__ Travaux préparatoires en 2018 _425 m de linéaire réaménagés en amont du Pont gt ; à ÿ ; s des Bruyères __ Dévoiement d’un réseau d'eaux usées et d'une y
ligne haute tension, par la Métropole de Lyon et
Enedis
__ Terrassements, construction de plus de la moitié
du linéaire de murs béton et pose d'une grande
__Dévoiements des autres réseaux à l'été 2019 partie des matelas et cages gabions
__ Reprise des travaux au printemps 2019, après
l'arrêt réglementaire pour respecter la période de
frai des poissons
ÈS Se prémunir
des crues de l’'Yzeron
Des vigies opérationnelles
_ Mission : surveiller la rivière et
faire remonter des informations
issues du terrain en temps réel
_13 septembre 2018, réunion de
riverains et responsables des
collectivités
__ 28 novembre 2018 : exercice de
simulation de crue et débriefing
pour améliorer les procédures et
optimiser la démarche
Les faits marquants en 2018
Mieux anticiper les crues
_Modernisation du réseau de
mesures terrain des données sur
les hauteurs d'eau, la pluviométrie
et les débits de l'Yzeron avec
l'appui de l'IRSTEA
_Mise à jour des rythmes de
télétransmission des données
__ Formation des équipes du
SAGYRC à l'usage des logiciels
__ Etude et analyse par l'IRSTEA
de 217 évènements pour optimiser
les seuils d'alerte
Retenues sèches
_Montage des dossiers d'appels
d'offres et sélection des bureaux
d'étude en vue de la future
enquête publique
_Janvier 2019, obtention du
certificat de projet de la part des
services de l'État, nouvelle
procédure du code de
l'environnement pour auditer le
volet réglementaire d'un projet Entretenir
les cours d'eau au quotidien
18 km de berges entretenues
__ Des interventions concentrées sur le Cerf de
Garde, le Ribes et le Dronau, pour des abattages
sélectifs afin de renouveler une ripisylve
vieillissante
__ Exclusivement en automne-hiver pour respecter
la période de nidification des oiseaux
__ Nettoyage d’une vingtaine de km de berges :
évacuation les déchets déposés et traitement des
invasives
Les faits marquants en 2018
ges et gestion
ort
Entretien des
aménagements réalisés
par le Sagyrc (végétanor
— Gestion invasives
et enlèvement déchets
Répartition des chantiers d'entretien
/en temps d'intervention
Brigade de rivière
Un nouveau partenariat
__Fin du dispositif subventionné de la brigade
de rivière
__ Lancement d'un marché public d'insertion
MSC Re UT TE RTE Tate
Environnement avec un coût des prestations
AO EE do ne EEE nn nl eeTT a ES
aide directe de l'Agence de l’eau
Entretenir
les cours d’eau au quotidien
Le Ribes : une incision de plus de 2 m
désormais contenue par les barrages en bois
Les faits marquants en 2018
Des cours d’eau
aménagés et restaurés
_ Intervention sur le Ribes amont à Marcy l'Étoile
et sur le Ratier, avec installations de pré-barrages
pour rehausser le lit en stockant les matériaux et
en réduisant le transport sédimentaire
__Aménagement de deux seuils sur le Ribes pour
réduire la hauteur de chute et permettre à la faune
aquatique de remonter la rivière
Embâcles
ES TE ETS
Maintien des petits embâcles pour offrir des
caches et des lieux de nourrissage à la faune
HÉSITER ETES EU ENT
zones à enjeu inondation s’il n’y a pas de
risque d'augmentation du niveau d’eau Entretenir Les faits marquants en 2018
les cours d’eau au quotidien
Des cours d’eau aménagés et restaurés
__Poursuite des tests de techniques pour éradiquer
la Renouée du Japon, principalement sur l'Yzeron
aval
__ 500 m de berges bâchés sur le secteur du
Merlo, avec brûlage sur les enrochements et des
fauches, pour favoriser les espèces concurrentes
comme la ronce ou l'ortie
__ Des méthodes d'éradication efficaces, mais
exigeantes
__ Remise en service de la plate-forme de la Une année après le
Saulaie à Oullins pour traiter les terres excavées brûlage, 90 % du
du chantier de Ste Foy-lès-Lyon foyer éradiqué
Premiers inventaires faune-flore sur les secteurs aménagés
Le __2 nouvelles espèces d'insectes recensées, l'agrion de mercure et l'aromie musquée
__ Plus de traces du castor, repéré en 2017, sans doute à cause du manque d'eau cu
__ Côté flore, installation en sommet de berge du souchet Brun et du concombre d'âne, ere
espèce plutôt Méditerranéenne L Valoriser
les milieux aquatiques
Plan de Gestion de la
Ressource en Eau
__3 objectifs : lutter contre
les eaux claires parasites et
réduire les prélèvements
directs en rivière et dans les
nappes souterraines, ainsi
que ceux liés aux retenues
collinaires.
Les faits marquants en 2018
Les chantiers engagés
Eaux claires parasites
Diagnostics en cours
__ Diagnostics approfondis des réseaux d'assainissement de la
Métropole de Lyon et du Siahvy pour lutter contre le phénomène
des eaux claires parasites captées par les réseaux et déviées des
milieux
__ Objectif: élaborer d'ici 2020 un plan d'actions intégré au PGRE
__ Travaux de modernisation réalisés sur les réseaux, en tenant
compte de cet enjeu
Travaux de rénovation des réseaux d'assainissement
réalisés par la Métropole de Lyon.
Valoriser
les milieux aquatiques
Engagement du travail
avec les agriculteurs
__ Préparation du diagnostic sur les
20 retenues collinaires prioritaires
__ Mise en œuvre, printemps 2019
__ Projets de dérivation ou
d'effacement en discussion avec
les propriétaires
__Suivi du projet d'extension du
réseau du SMHAR sur Vaugneray
_Accompagnement d'une
demande d’eau d'irrigation sur
Pollionnay
Une charte de l’arrosage en
2019
__ Rencontre de chacune des
communes du Bassin Versant pour Diffusion auprès des
les sensibiliser au PGRE communes du bassin versant
d'un kit de communication afin
Malo Me Elo Tel CEE AU)
Elton ea ones
__2 propositions de collaboration :
la construction d’une charte de
l'arrosage et la diffusion de bonnes
pratiques au sein des services
communaux
_ Organisation d'ateliers en 2019
pour aboutir courant de l'automne
à un document cadre QU .
# Valoriser | Les faits marquants en 2018
les milieux aquatiques
Continuité écologique : les efforts payent Le seuil de Taffignon
inventaires piscicoles réalisés en 2018 sur 10 Une nouvelle solution retenue des 24 stations du bassin en raison des assecs __ Aménagement du collecteur d'assainissement
__ Multiplication par 3 de la biomasse de truite fario entre 2006 et 2018 d'eau, pour éviter la traversée aérienne
Présence d'espèces sur l'amont attirées par une
qualité de l'eau meilleure permettant de résister
aux sécheresses successives
À l'aval, moins de truites au profit d'espèces
plus tolérantes aux pollutions
LA
__ Démarrage des travaux en 2020
Sondages topographiques sur le seuil de Taffignon
qui traverse le seuil en siphon sous le cours
Données
financières
603 176 € rrc 3 074 407 € rrc
de dépenses de fonctionnement de dépenses d'investissement
| COMPTE :
| ADMINISTRATIF Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| 2018 ou besoin de ou excédent ou besoin de ou excédent
| financement financement
| Réalisations de l'exercice 603176 € 1247 021€ 3 074 407 € 3210 540 €
Résultat de l'année 2018 643 843€ 136133 €
Résultat antérieur reporté 1730253€ 304 506€
| Résultat cumulé 2374096€ 2440 639€
Nota bene: Le budget 2018, voté en fin d'année 2017, n'intègre pas les nouvelles présentations par bloc de compétences mises en place dans le cadre de la révision statutaire GEMAPI. Il s'agit du dernier budget présenté avec des compétences obligatoires et des compétences optionnelles Données RUN ET UNE LE
Participation 2018 |
814039 €
54829€
9965€
5408€
149 €
TOTAL B84 390 €
Population sur Le bassin versant | Participation 2018
BRINDAS 4675 3689 €
CHAPONOST 3825 3044€
CHARBONN 4329 1217 €
CRAPONNE 1183 8954€
DARDILLY 1509 758€
FRANCHEVILLE 14 683 10952€
GREZIEU LA VARENNE 5653 4493€
LA TOUR DE SALVAGNY 2975 2376€
LENTILLY 2082 1648 €
MARCY L'ÉTOILE 3849 3092€
CCMDL (MONTROMANT) 58 45€
OULLINS 19470
POLLIONNAY 2441
SAINTE CONSORCE 2019
SAINT-GE -LES-OLLIÈRES 4856
SAINTE FOY-LÈS-LYON 19 061
TASSIN LA DEMI-LUNE 16079
VAUGNERAY 5558
YZERON 758
TOTAL 125063 7 303 €|
Merci de votre
attention DIVERS
TARIFS
COMMUNAUX
2020
tarifs
votés
- année
2019
tarifs votés
- année
2020
TARIFS
tarifs
votés
- année
2018
TAXIS
PR
ONNEMEN
Te
augmentation
:+ 3
€
115€.
augméntation
:.+:3.€
…
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augmentation
:+
1€
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118€
MISE
A
DISPOSITION
RESERVEE
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MAISON
DES
AUX
CHARBONNOIS
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Fe
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ASSOCIATIONS
PERSONNEL
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2
€
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1€
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(gratuité
pour
les
associations
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Charbonnoises)
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augmentation
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€
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3 €
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+ 2€:
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augmentation
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3,50€
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semaines
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Le
2e
- Particuliers
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19.
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augmentation
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Particuliers
charborinois
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2°:
augmentation:
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L
L pour
3 jours
:
53,00
€
-par
jour
+‘::
+1,50
€
par
jour:
20
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jour.
:'40,80.€
77
par
jour:
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L'pour
3 Jours.
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+5
€
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58
€
pour:3
Jours
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1€
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3 Jours
: 769€
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+4:€
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4 Jours
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4 jours
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Jours:
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pour
5
Jours:
:
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€
-pour.6
Jours
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02€
É'pour:5
jours:
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€.‘
Épour’&
Joure::
93€
3
EXPOSITIONS
D'ANIMATIONS
maintien
du
tarif
3.
Particuliers
et
r
44:60
€
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semaine
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TARIFS
COMMUNAUX
2020
tarifs
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2018
tarifs
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-année
2019
tarifs
votés
- année
2020
TARIFS
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SALLE
DE
REUNION
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MARIE-
CLAUDE
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MISE
A
DISPOSITION
POUR
DIVERSES
REUNIONS
augmentation
:+
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La
demi-journée
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: 105
€
Gratulté
pour
les
associations
charbünnoises
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2€: “Tés'deni-Journée
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soirée :
107€
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