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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 19012023 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Éducation, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal valant compte-rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Présents : RÉSONET Danielle, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BERGER Serge, RIM- BAULT Éric, PARIS Leïla, DUBOIS Sandrine, PAQUET Daniel (arrivé à 20h30), TRAVERS Baptiste, DIVAY Thibaut.
Absent excusé ayant donné procuration : David BARRIER à Sandrine DUBOIS.
Secrétaire de séance : Thibaut DIVAY
Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Muni- cipal du 24 novembre 2022.
1-DENOMINATION DE RUE
Madame le Maire explique que des terrains sont en cours de vente chemin du Cleray, un permis de construire a été déposé, il faut donc nommer la voie privée qui dessert les parcelles et numéroter les lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le nom : « impasse des pom- miers » et numérote les parelles comme suit.
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre ; /
Abstention : /
2-ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE – HABILITATION DU CDG35
Madame le Maire explique la commune adhère au contrat de groupe pour l’assurance des agents, ce contrat a été négocié par le CDG 35, il doit être re- nouvelé au 1er janvier 2024, il est donc proposé au Conseil Municipal de donner habilitation au CDG 35 pour mener de nouveau la consultation au nom de la commune.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, valide la proposition.
PV approuvé lors de la réunion
du CM du 16 /02/2023
PV affiché le 17/02/2023 2
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre ; /
Abstention : /
3-COUT MOYEN DEPARTEMENTAL -CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC LE RPI
Madame le Maire expose qu’elle a reçu la liste des enfants de Landavran scolarisés dans le RPI.
La circulaire préfectorale du 18 octobre 2022 fixe le coût moyen départemental d’un élève à la rentrée scolaire 2022 à 401 € en élémentaire et à 1402 € en maternelle.
Pour l’Ecole Saint Louis de Champeaux, il y a 19 élèves domiciliés à Landavran subventionnés à hauteur du coût moyen départemental en vigueur soit :
19 élèves de maternelle x 1 402 € = 26 638 €
Pour l’Ecole Saint Joseph de Landavran, il y a 47 élèves domiciliés à Landavran subventionnés à hauteur du coût moyen départemental en vigueur soit :
47 élèves de primaire x 401 € = 18 847€
Total : 45 485€ qui seront versés à l’OGEC de Champeaux-Landavran en 4 versements, en janvier (solde 2022), en mars (1er versement), en juillet (2eme versement), en octobre (3eme versement).
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cette répartition et certifie que ces montants seront repris lors de l’établissement du Budget Primitif 2023.
Madame le Maire expose également que 12 élèves sont scolarisés à Val d’Izé dans les écoles publiques et privées, la participation sera d’environ 9800 euros.
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre ; /
Abstention : /
QUESTIONS DIVERSES
Information sur les indemnités des élus perçues en 2022.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du montant des indemnités versées aux élus en 2022.
2022 BRUT NET
VERSE
Danielle RESONET 16 621.32 14 377.44
maire
Hervé MIGNOT 5 081.40 3 949.50 3
1er adjoint
Elodie MALVAL 5 081.40 4 181.01
2eme adjoint
La différence entre les 2 adjoints est due à l’adhésion au régime de retraite complémentaire CAREL.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation pour le recru- tement d’un maitre d’œuvre pour les travaux de la route du verger a été lancée le 9 janvier, la date limite de remise des offres est fixée au 17 février. A ce jour, 19 dossiers ont été retirés.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission commerce a rencontré Sandrine MEYER pour faire un point après 6 mois d’exploitation. La commerçante est satisfaite de son installation, même si elle constate une baisse de fréquentation sur les mois d’octobre et novembre que le chiffre d’affaires ne lui permet pas encore de se verser un salaire.
Elle a alerté les élus sur le montant important de ses factures d’électricité.
Une rénovation thermique sera sans doute à prévoir avec le remplacement des menuiseries (fenêtres et velux), des radiateurs et l’isolation.
En premier lieu, il faudra engager une étude thermique sur les bâtiments commu- naux.
Une réflexion sera également à mener pour améliorer la visibilité des animations des associations, du commerce et de la commune, des panneaux d’affichage grillagés pourraient être installés aux endroits stratégiques.
Un habitant a souligné le mauvais état de la voirie « chemin de la Touche », les élus sont bien conscients du problème, des travaux seront programmés à la suite de l’aménagement de la route du Verger.
Madame la Maire fait un point rapide sur le projet photovoltaïque à la Touche, le dossier est à la signature du préfet mais la réponse sera négative puis que le projet est en zone non constructible.
Madame le maire va se rapprocher de Vitré Communauté pour que ce dossier aboutisse.
La séance est levée à 21h50.
Le Maire Le secrétaire Danielle RESONET Thibaut DIVAY