Conseil Municipal - CM 01 2021

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Conseil Municipal - CM 01 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Madame le Maire rappelle :

+ L'engagement de la commune dans une opération de maîtrise d'œuvre avec le cabinet SETUR + L'objectif de l'étude qui est l'aménagement de la tranche 2 du lotissement de la Lande

Madame le Maire présente la phase PRO pour le secteur "La Lande" : 1ère phase de 11 lots

Après délibération, le Conseil Municipal, a l'unanimité :

- valide le projet dans sa phase PRO conformément aux plans annexés

- valide les estimations base PRO pour un montant de : 307 293.75 € HT

- autorise Madame le Maire à lancer l'appel d'offres correspondant,

CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2021

OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Dans l’attente du vote du budget, la Commune de Landavran peut, sur autorisation du Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements ouverts l’année précédente. Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2021 lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à inscrire, avant le vote du budget 2021 de la Commune de Landavran, la somme de :

Crédits votés lors du BP 2020 au chapitre 21 : 16 000 €

Une autorisation de dépenses peut être ouverte au chapitre 21 à hauteur de 4000€ :

- Achat Taille-haie (+ chargeur, ceinture et 2 batteries) 1200 €

- Meubles de rangement salle des archives Mairie 2000 €

- Installation d’un chauffe-eau à l’atelier technique 500 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser l’ouverture des crédits d'investissements du Budget Primitif 2021 pour la somme de 3700 €.

CREATION POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte l’évolution des besoins des services et les évolutions de carrière des agents.

Suite à l'évolution de carrière de Mme SIMON Emilie, il est proposé de créer le poste de Rédacteur Principal 1ère classe à compter de ce jour et de supprimer le poste devenu vacant sur le grade d’origine, Rédacteur principal 2ème classe, à compter de cette même date.

LOTISSEMENT LA LANDE 2 VALIDATION PROJET PHASE PROAprès avoir obtenu la liste des élèves au 1€T janvier 2021 des deux écoles, il en ressort:

Pour _l'Ecole Saint Louis de Champeaux, il y a 27 élèves domiciliés à Landavran subventionnés à hauteur du coût moyen départemental en vigueur soit : 27 élèves de maternelle x 1262 € = 34074 €

Pour _ l'Ecole Saint Joseph de Landavran, il y a 46 élèves domiciliés à Landavran subventionnés à hauteur du coût moyen départemental en vigueur soit : 46 élèves de primaire x 386 € = 17756 €

Total : 51 830 € qui seront versés à l’ OGEC de Champeaux-Landavran en 4 fois.

en janvier (solde 2020), en avril (1er acompte 2021), en juillet (2ème acompte 2021), en octobre (3ème acompte 2021), dans la mesure du possible.

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité cette répartition et certifie que ces montants seront repris lors de l'établissement du Budget Primitif 2021.

Madame le Maire rappelle :

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions ayant lieu sur et hors du territoire de la commune. Un décret est en attente sur ce sujet.

Le décret d'application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s'effectue sur présentation d'un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d'emploi, définie à l'article 81 (1°) du code général des impôts. Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour, sur la base des montants en vigueur.

En plus de l'état des frais de déplacement, la copie de la carte grise, l'attestation d'assurance du véhicule, la convocation et un RIB seront à joindre.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OGEC

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ELUS