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Procès Verbal - 01 18012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 18012024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Système de retraite,
PV
approuvé
lors
de
la réunion
du
CM
du
15/02/2024
PV
affiché
le
16/02/2024
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024.
Présents:
RÉSONET
Danielle,
MIGNOT
Hervé,
BERGER
Serge,
PARIS
Leïla,
DUBOIS
Sandrine,
RIMBAULT
Eric,
DIVAY
Thibaut
PAQUET
Daniel
et
BARRIER
David
sont
arrivés
à
20h20
et
n'ont
pas
pris
part
aux
votes
des
points
1 et
2.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir : MALVAL
Élodie
à
Hervé
MIGNOT,
TRAVERS
Baptiste
à
Danielle
RESONET
Secrétaire
de
séance :
Leïla
PARIS.
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
7 décembre
2023.
1-
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
— délib
2024 01
O1.
Madame
le
Maire
expose
que
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
l'a
interpelée
sur
la
délibération
prise
en
décembre
qui
est
incomplète,
elle
ne
mentionne
pas
la
procédure
de
saisine
du
référent
et
le
remboursement
éventuel
des
frais
kilométriques
sur
la
base
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 9
POUR
:9
CONTRE : ABSTENTION
:
2-
COUT
MOYEN
DEPARTEMENTAL
2023-2024
—-
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
LE
RPI_-
délib
2024
01_02.
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
reçu
la
liste
des
enfants
de
Landavran
scolarisés
dans
le
RPI.
La
circulaire
préfectorale
du
18
octobre
2023
fixe
le
coût
moyen
départemenial
d'un
élève
à
la
rentrée
scolaire
2022
à
424
€
en
élémentaire
et
à
1466
€
en
maternelle. Pour
l'Ecole
Saint
Louis
de
Champeaux,
il
y
a
19
élèves
domiciliés
à
Landavran
subventionnés
à
hauteur
du
coût
moyen
départemental
en
vigueur
soit
:
19
élèves
de
maternelle
x
1 466
€ =
27
854
€
Pour
l'Ecole
Saint
Joseph
de
Landavran,
il
y
a
41
élèves
domiciliés
à
Landavran
subventionnés
à
hauteur
du
coût
moyen
départemental
en
vigueur
soit
:
41
élèves
de
primaire
x 424 € =
17
384€ x
Total:
45
238€
qui
seront
versés
à
l'OGEC
de
Champeaux-Landavran
en
4
versements,
en
janvier
(solde
2023),
en
mars
(1°
versement),
en
juillet
(2eme
versement),
en
octobre
(3eme
versement).
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
cette
répartition
et
certifie
que
ces
montants
seront
repris
lors
de
l'établissement
du
Budget
Primitif
2024.
Madame
le
Maire
expose
également
que
12
élèves
sont
scolarisés
à
Val
d'Izé
dans
les
écoles
publiques
et
privées,
la
participation
sera
d'environ
8300
euros.
2 élèves
sont
en
classe
ULIS
à
Servon
sur
Vilaine.
2
élèves
sont
scolarisés
à
Vitré.
PRESENTS
:7
VOTANTS
:9
POUR
:9
CONTRE
:
| ABSTENTION:
|
3-PROPOSITION
DE
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POTILIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
EN
BRETAGNE.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
délibération
pour
la
composition
de
la
conférence
régionale.
La
proposition
d'origine
présentée
par
la
Région
ne
comptait
pas
de
représentant
des
associations
de
maires
ruraux
ni de
représentants
des
EPCI
ayant
compétence
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat.
Le
Conseil
Municipal
, ayant
délibéré,
valide
le
projet
de
délibération .
PRESENTS
:9
VOTANTS
:11
POUR
:11
CONTRE
:
ABSTENTION :
4-POINT
SUR
LA
ROUTE
DU
VERGER
Madame
le
Maire
fait
le
point
sur
le
passage
caméra
réalisé
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales,
il en
ressort
que
seuls
40
mètres
sont
en
bon
état.
Elle
propose
de
refaire
le
réseau
d'eaux
pluviales
en
totalité
soit
environ
345
mètres.
Les
raccordements
successifs
des
habitations
montrent
des
anomalies,
notamment
des
tuyaux
mal
positionnés,
du
béton
versé
dans
le
réseau.
Désormais,
le
raccordement
au
réseau
d'eaux
pluviales
sera
soumis
à
vérification
avant
rebouchage
tout
comme
il
est
procédé
pour
le
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées.
Le
coût
estimé
à
ce
stade
est
de
133
805€.
C'est
Une
compétence
communautaire,
la
commune
règle
la
facture,
Vitré
Communauté
la
rembourse
,
la
somme
est
ensuite
déduite
des
versements
des allocations
de
Vitré
Communauté
en
année
N+1.
Le
syndicat
«
Eaux
des
Portes
de
Bretagne
» va
profiter
des
travaux
de
la
rue
pour
refaire
une
partie
du
réseau
d’'adduction
d'eau
potable.
Madame
le Maire
présente
également
les
esquisses
de
la
place
et
de
la
rue.
PES
Certains
points
sont
à
revoir,
le
nombre
et
le
positionnement
des
bornes
de
re-
charge,
le
nombre
d'arbres
à
haute
tige.
Le
coût
de
la
place
est
estimé
à
71
153€
HT
/ FE
}}1
2}
SL
f,
PAIE
7:
LT
Ÿ
= 2
Le
coût
de
la
rue
est
estimé
à 437
175 €HT
L'aménagement
du
parking
du
terrain
de
sports
est
estimé
à
94
332
€,
cette
partie
est
reportée
sauf
pour
l'installation
de
Bornes
en
Apport
volontaire.
La
réserve
incendie
est
évaluée
à
69
627€
HT,
ce
dossier
est
subventionné
à
hau-
teur
de
14
000€
[ dossier
DETR
accordé
en
2023).
Pour
ces
travaux,
des
dossiers
de
subvention
seront
déposés
avant
le
31
janvier :
AU
titre
des
amendes
de
polices
{ 30%):
montant
subventionnable
97
991
€,
sub-
vention
attendue
29
397
€
AU
litre
de
la
DETR:
équipements
de
sécurité{
40%)
-
montant
subventionnable
124
325
€
| la
maiïtrise
d'œuvre
est
prise
en
compte),
subvention
attendue
49
730
€ AU
fitre
de
la
DETR
: revitalisation
des
centre
bourg
sécurité(
30%)
- montant
sub-
ventionnable
97
487
€
[ la
maitrise
d'œuvre
est
prise
en
compte),
subvention
at-
tendue
29
246
€
Il
faudra
prioriser
les
dossiers
DETR,
pour
être
certain
d'avoir
Un
financement
et
donc
retenir
le
plus
avantageux.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATION
SUR
LES
INDEMNITES
DES
ELUS
PERÇUES
EN
2023.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
montant
des
indemnités
versées
aux
élus
en
2023.
2023
BRUT
NET
VERSE
Danielle
RESONET,
maire
17034€
|114734.50
€
Hervé
MIGNOT,
ler
adjoint
5 207.52
€|
4047.48
€
Elodie
MALVAL,
2eme
adjoint
5 207.52
€]3
794.70
€
La
différence
entre
les
2
adjoints
est
due
à
l'adhésion
au
régime
de
retraite
complémentaire
CAREL.
INFORMATION
SUR
LES
DÉPENSES
D'ÉLECTRICITÉ
depenses
électricité
.
MAIRIE
ET
éclairage
=
part
de
l'EP
DEPENSES
totales
fournisseur
-
atelier
SALLE
public
en
%
2023
4829,37|IBERDROLA
2393,45
1466,17
969,74
30
2022
5
295,00
€
|IBERDROLA
2463,00€ |
1609,00€ |
1223,00€
30
2021
5 590,80
€
|IBERDROLA
2779,42€ |
1771,00€ |
1040,44€
32
2020
6567,88
€
|EDF/IBERDROLA
2964,68€ |
2523,01€
|
1080,19€
38
2019
6 669,91
€
|EDF
-
+<€|
2333,00€
-
€
35
2018
7 551,84
€
|EDF
-
+€|
2461,00€
—
€
33
2017
7 032,19
€
|EDF
2377,00€
34
Madame
le
Maire
signale
qu'IBERDROLA
n'a
pas
renouvelé
le
contrat
de
fourniture
d'électricité,
la
commune
a
pu
bénéficier
du
tarif
règlementé
auprès
d'
EDF
à
partir
du
1er janvier
2024.
ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Hervé
MIGNOT
et
Serge
BERGER
souhaitent
relancer
le
projet
de
production
d'énergie
au
sol
sur
les
terrains
de
la
route
du
verger
ou
de
l'allée
des
noisetiers
ou
en
toiture
sur
l'atelier
communal. LA
LANDE
2
Madame
le
Maire
informe
que
6
terrains
sont
vendus,
1 compromis
a
été
signé
en
janvier,
Une
maison
est
habitée.
DOSSIER
CITEO-financement
de
la
collecte
des
déchets
abandonnés
Madame
le
Maire
signale
que
le
dossier
a
été
déposé
et
validé,
le
1er acompte
de
621€
sera
versé
courant
janvier.
La
séance
est
levée
à
21h55.
Le
Maire
Le
secrétaire
Danielle
RESONET
PA
Leïla
PARIS