Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 6 4 designation d un representant au sein de
Déliberation - 2020 3 2 Indemmites de fonctionau maires adjoints
Déliberation - 2020 3 5 SDED Designations des electeurs pour comp
Déliberation - 2020 6 3 Demande subvention pour refetcion du cloc
Déliberation - 2020 3 9 Approbation du schema communal contre l i
Déliberation - 2020 3 3 Creation commission appel d offres
Déliberation - 2020 2 3 Election des adjoints
Déliberation - 2020 1 3 Affecttation du resultat
Déliberation - 2020 3 4 CCAS et elction des membres
Déliberation - 2020 8 3 Depenses investissement 201
Déliberation - 2020 3 6 SDID Designations des delegues
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h56 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 3 6 SDID Designations des delegues)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
'06/2020
ID : 026-212603120-20200615-2020 8 _&-DE
Département de la Drôme Séance du 16 juit:
Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 1 ;;
17/06/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/3 — 6
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour : 14
Présents : 14 Contre : O
Votants : 14 Abstention : O0
L'an deux mille vingt, le 16 du mois de juin à 21 heures, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni salle d'activités - place des Ecoles, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, DUVERGER Frédérique, DUC Bruno, ZUCCHIATTII Isabelle, OSRAFIL Lakhdar, BRAILLON Karine, BELLERRE Denis, TIALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZAMOUM Florence, SOTERAS Frédéric, FERRENT-REBOUL Line
Excusés :
Absents : LAURENT Alexandre
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET: SYNDICAT D'IRRIGATION DRÔMOIS : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur Yves LEVEQUE, Maire, rappelle à l'assemblée que les statuts du Syndicat d'Irigation Drômois (SID)prévoient que les communes membres doivent désigner deux représentants, un titulaire et Un suppléant, qui seront appelés à siéger au sein du
comité de territoire. Au sein du SID, les communes sont regroupées en territoires en
fonction de régions agricoles homogènes, des ressources en eau et des réseaux
d'irrigation les alimentant.
Ilest proposé de désigner les représentants suivants :
- _ Monsieur Jean-Michel ZUCCHIATTI - délégué titulaire
-__ Monsieur Fabien ROCHE - délégué suppléant
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2121-29, L 2121-33, L 2122-25, L 5211-7 et L 5211-8, L 5212-7
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :
DESIGNER Monsieur Jean-Michel ZUCCHIATTI — délégué titulaire et Monsieur Fabien ROCHE délégués suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat d'irrigation Drômois Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le ET
ID : 026-212603120-20200616-2020_3_6-DE
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
_……POUr extrait conforme
MA