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Déliberation - 2020 3 5 SDED Designations des electeurs pour composer le syndicat
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 3 5 SDED Designations des electeurs pour composer le syndicat)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
'06/2020
Département de la Drôme Séance du 16 jui: se
Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 1Éaicnets KS
ID : 026-212603120-20200615-2020 8 5-0E
17/06/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/3 - 5
Nombre de conseillers VOTES En exercice : 15 Pour : 14 Présents : 14 Conire : 0 Votants : 14 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le 16 du mois de juin à 21 heures, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni salle d'activités - place des Ecoles, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, DUVERGER Frédérique, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Isabelle, OSRAFIL Lakhdar, BRAILLON Karine, BELLERRE Denis, TIALET Evelyne, BRAIELON Patrick, ZAMOUM Florence, SOTERAS Frédéric, FERRENT-REBOUL Line
Excusés :
Absenis : LAURENT Alexandre
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME (SDED) -DESIGNATION DES ELECTEURS POUR COMPOSER LE COMITE SYNDICAL
Monsieur Yves LEVEQUE, Maire, donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, reçu le 5 mars 2020, le sollicitant pour désigner deux représentants du collège du groupe A pour participer à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre.
Le Comité est composé, d'un collège dit Groupe À comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants et regroupés dans le périmètre d'appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical,
Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d'habitants qu'il comprend
+ 1 déiégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants par collège.
Conformément aux article L 5211-7 et L 5212-7 du Code général des collectivités territoriales, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres, sous la seule réserve des inéligibilités et ncompatibilités de droit commun.
ll est proposé de désigner comme élecieurs :
-__ Monsieur Lakhdar OSRAFIL
- Monsieur Patrick BRAILLON Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le
ID : 026-212603120-20200616-2020_3_5-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L' 2121-29, Vu le courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, reçu le 2 mars 2020,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :
DESIGNER pour participer à l'élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants: Monsieur Lakhdar OSRAFIL et Monsieur Patrick BRAILLON
D'AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération,
CHARGER Monsieur le Maire, où son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour exiraiteenforme