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Déliberation - cms vente CLIO T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms vente CLIO T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
décision du maire
Administration générale
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Vente de biens mobiliers
Le maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122.22 et L. 2122.23,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Décide
Article 1 : de vendre le bien mobilier suivant :
Le véhicule RENAULT CLIO immatriculé 987 CXJ 38, inscrit sous le numéro d’inventaire 20070102, à la société FAURE Laurent sise Esperonne 07660
LANARCE pour un montant total de 1762 euros
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°25DEC020
12 mai 2025