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Déliberation - cms venteSOUFFLEURS T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms venteSOUFFLEURS T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
décision du maire
Administration générale
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Vente de biens mobiliers
Le maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122.22 et L. 2122.23,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Décide
Article 1 : de vendre les biens mobiliers suivants :
Deux souffleurs à dos thermiques BR 550 de marque STHIL, inscrits sous les numéros d’inventaire 20110227 et 20120013, à la société CONSEIL CHRISTOPHE ESPACES VERTS sis 175 chemin du Mont Blanc 74920 COMBLOUX pour un montant total de 374 euros
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°25DEC021
22 AVRIL 2025