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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms venteTABLES MODULAIRES T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
décision du maire
Administration générale
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Vente de biens mobiliers
Le maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122.22 et L. 2122.23,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Décide
Article 1 : de vendre les biens mobiliers suivants :
Lot de 15 tables modulaires avec rangements, inscrites sous le N° d’inventaire 1999604, à la société SARL JFG MOTOCULTURE sis 90 route de Souzy
69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET pour un montant total de 250
euros.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°25DEC019
22 avril 2025