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Déliberation - DECISION N° 005 2023 Rodp de Lhotel le Saint Laurent
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 005 2023 Rodp de Lhotel le Saint Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20230201-DECISION0052023-AR
St Laurent DECISION DU MAIRE
a DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°005/2023 — 3.5 A.A.6.D.P
Objet : Redevance d’occupation du domaine public de l’hôtel « Le Saint Laurent »
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-1 et
suivants ;
VU la délibération du conseil municipal n° 006/2021 en date du 11 mai 2021 et notamment
son article 5° autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que Mme LEPOUTRE Françoise a repris la gérance du fond de commerce de
l'hôtel « Le Saint Laurent » et qu'elle utilise une partie du domaine public communal en
vue d'exercer son commerce soit 45 m? d’emplacements parkings « place de l'arbre,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'occupation du domaine public de l'hôtel « Le Saint Laurent » avec Mme LEPOUTRE Françoise pour l’utilisation de 45 m°? d'emplacement parking « Place de l’Arbre » en vue d'exercer son commerce. Elle prendra effet du
01/01/2023 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31/12/2025.
Article 2 : Le montant de la redevance 2023 est fixé à 1 1150.85 €. Il est révisable chaque
année en fonction de l'indice de référence des loyers commerciaux INSEE du 3ème
trimestre de l’année précédente.
Fait à Saint Laurent des Arbres, le 1°" février 2023.