Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N° 003 2025 AUTORISATION OCC DOM PUBLIC F
Déliberation - DECISION N°022 2026 AUTORISATION OCCUPATION DOMAIN
Déliberation - DECISION 003 2024 AUTORISATION RODP FOMPROIX
Déliberation - DECISION N°020 2023 RESTAURATION PORTE DENTREE DE
Déliberation - DECISION N°020 2024 FOMPROIX POUR OCCUPATION DOMAI
Déliberation - DECISION N°008 2023 DI MASCIO POUR MOE PARTIELLE D
Déliberation - DECISION N°036 2023 RENOVELLEMENT CONTRAT LOCAMI P
Déliberation - DECISION 003 2026 ABONNEMENT AU LOGICIEL LOGIPOL P
Déliberation - DECISION N°008 2026 CONTRAT LOUBIERE POUR MAINTENA
Déliberation - DECISION N°083 2025 RACHAT DE MATERIEL MIS A DISPO
Déliberation - DECISION N° 003 2023 Autorisation Occupation DOM PUB Fomproix 4
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 003 2023 Autorisation Occupation DOM PUB Fomproix 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20230117-DECISION0032023-AR
us. DECISION DU MAIRE
Co DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°003/2023 — 3.3
Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales sur la Place du Four de M. FOMPROIX, gérant de la Pizza du Village
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 définissant de fixer, dans la limite de 500 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Vu la demande de M. FOMPROIX Bruno, gérant de la Pizza du Village, en date du 13 janvier 2023 concernant sa demande d'autorisation d'emplacement sur la voie publique du 31 mars 2023 au 29 octobre 2023 devant sa pizzeria ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser à M. FOMPROIX Bruno à occuper le domaine public devant sa pizzeria pour la période du 31 mars 2023 au 29 octobre 2023, en vue d'exercer son commerce.
Le droit d'occupation du domaine public est consenti à titre gratuit.
ARTICLE 2 : M. FOMPROIX Bruno s'engage personnellement à maintenir le bon ordre et la sûreté de sa clientèle ainsi que de laisser l'emplacement net de tous déchets et objets après chaque utilisation.
Fait à Saint Laurent des Arbres, le 17 janvier 2023.