Déliberation - 14 JUIN 20191

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 JUIN 20241

Déliberation - 10 JUIN 2022

Déliberation - 14 OCTOBRE 20221

Déliberation - 18 JUIN 2021

Compte-Rendu - 22 JUIN 2020

unknown - THEHILLAC bulletin janvier 2023

unknown - 10 JUIN 2022

Déliberation - 18 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - 4 JUIN 2020

Compte-Rendu - 4 SEPTEMBRE 2020

Déliberation - 14 JUIN 20191 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Déliberation - 14 JUIN 20191)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Sport, Mairie de THEHILLAC

Compte rendu Conseil Municipal de Théhillac

Séance du 14 juin 2019

Sont présents :

Gilbert DUVAL, Sabrina GUEHENNEUC, Patricia GUILLAUME, Gilles HAUROGNE, Cyrille LELEU, Christian LEMEE, Gérard MACE, Mikaël MUROS LE ROUZIC, Delphine VALAY.

Absent :

Jean-Noël LEMEE

Cyrille LELEU est nommé secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour :

1) Convention enfance/jeunesse avec l’accueil de loisirs de Saint-Dolay

2) Facturation d’une location de salle à la commune de Saint-Dolay

3) Poste cantine/garderie périscolaire

4) Aménagement du temps de travail et compte épargne temps

5) Décisions modificatives au budget primitif 2019

6) Equipement numérique pour l’école Saint-Pierre Saint-Paul

7) Composition du conseil communautaire à partir de mars 2020

8) Informations diverses

a. Fiche inscription cantine/garderie et règlements

b. Travaux eaux pluviales à la Michelais

c. Marquage au sol pour les personnes à mobilité réduite

d. Questions diverses

Approbation du compte rendu de conseil du 10 mai 2019

Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande la permission au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une demande de subvention exceptionnelle du Basket Ball de Théhillac. Le conseil municipal donne son accord.

1- Convention enfance/jeunesse avec l’accueil loisirs de Saint-Dolay

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention existe entre la commune de Théhillac et la commune de Saint-Dolay pour l’accueil des enfants de Théhillac au centre de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis en appliquant les mêmes tarifs que les enfants de Saint-Dolay. La commune de Théhillac s’engage à contribuer aux frais de fonctionnement, déduction faite de la contribution des familles et des aides.

Cette convention est arrivée à échéance, le maire propose de la renouveler.

BULLETIN

D’INFORMATIONS

COMMUNALES

02.99.90.23.79

Site : www.thehillac.fr

Mail : mairie@thehillac.frLe conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler la convention avec la commune de Saint-Dolay,

- autorise le maire à signer cette convention.

2- Facturation d’une location de salle à la commune de Saint-Dolay

La salle de sports de Saint-Dolay est en travaux depuis quelques mois, ceux-ci devaient s’achever pour la rentrée de septembre 2019. La fin des travaux a été décalée de 2 à 3 semaines et la commune de Saint- Dolay demande la location de la salle de sports de Théhillac pour le club de basket de Saint-Dolay/Rieux pour les mois de septembre et octobre 2019.

Afin de participer aux frais de fonctionnement, la commune de Saint-Dolay propose une participation de 300€.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de facturer la somme de 300€, à la commune de Saint-Dolay, pour participer aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente pour la location des mois de septembre et octobre 2019.

3- Poste cantine/garderie périscolaire

Le poste d’adjoint technique territorial pour la cantine et la garderie périscolaire est vacant depuis le départ de Madame Audrey COCADIN. Madame Séverine DENIAU occupe ce poste en contrat à durée déterminée depuis le 1er septembre 2017 et son travail donne entière satisfaction.

Le Maire propose au conseil municipal :

- de nommer Séverine DENIAU, adjoint technique territorial stagiaire pour une durée d’an, - de modifier la durée du temps de travail du poste de cantine/garderie de 24h à 20h par semaine. Le conseil municipal à l’unanimité :

- valide cette proposition

4- Aménagement du temps de travail et compte épargne temps

Un règlement du temps de travail des agents de la commune a été élaboré avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Il définit les modalités d’organisation du temps de travail, ainsi que les autorisations spéciales d’absences et la mise en place d’un compte épargne temps (report des jours de congés non pris dans l’année).

Ce règlement a été présenté à l’ensemble du personnel communal avant d’être soumis et validé à l’unanimité par le comité technique du centre de gestion de Vannes composé de représentants d’élus et de délégués syndicaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le règlement d’aménagement du temps de travail présenté.

5- Equipement numérique pour l’école Saint-Pierre Saint-Paul

Une convention « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » a été signée entre la commune de Théhillac et l’académie de Bretagne afin de doter l’école Saint-Pierre Saint-Paul d’un équipement numérique (ordinateurs et vidéoprojecteurs interactifs).

Le Maire propose que la commune achète le matériel, subventionné par l’état à 50% et le mette à disposition de l’école.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’acheter le matériel et de le mettre à disposition de l’école.6- Décisions modificatives au budget primitif 2019

Le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Recettes investissement

Chapitre Article Désignation Montant Chapitre Article Désignation Montant

040 28041582 Bâtiments et installations + 400,00€ 13 1341 Subventions DGE -400,00€

Dépenses investissement

Chapitre Article Désignation Montant Chapitre Article Désignation Montant

21 2183 Matériel informatique + 14 000,00€ 23 2313 Construction -14 000,00€

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- vote les décisions modificatives proposées.

7- Composition du conseil communautaire à partir de mars 2020

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire qui sont établis soit en application du droit commun soit 52 délégués et 21 suppléants, ou en application d’un accord local soit 63 conseillers et 13 suppléants. Lors de sa séance du 27 mai dernier, le conseil communautaire a retenu la mise en œuvre de l’accord local soit 63 conseillers et 13 suppléants.

Le conseil municipal, à la majorité

- 3 pour

- 2 contre (choix de l’accord local)

- 4 abstentions, décide de retenir le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de Redon Agglomération par la mise en œuvre du droit commun soit 52 sièges et 21 suppléants.

8- Subvention exceptionnelle au Basket Ball de Théhillac

Le Maire propose de verser une subvention de 300€ dans le cadre du tournoi organisé par Simon CHOTARD sous couvert du BBT afin de participer au financement de la location de la salle des sports de Nivillac.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser 300€ à l’association de Basket Ball de Théhillac.

9- Informations diverses

a. Fiche inscription cantine/garderie et règlements

Il est présenté aux membres du conseil municipal la fiche d’inscription obligatoire pour la cantine et la garderie périscolaire qui sera distribuée à chaque enfant de l’école ainsi que les règlements de la cantine et de la garderie. Ils seront consultables sur le site internet de la commune.b. Travaux eaux pluviales à la Michelais

Il est nécessaire de refaire une partie du réseau d’eaux pluviales au lieu-dit la Michelais. Une consultation est en cours.

c. Marquage au sol pour les personnes à mobilité réduite

Dans le cadre du marché d’aménagement des trottoirs « rue du Port Bily » et « rue du Stade » du marquage au sol pour personnes à mobilité réduite est prévu : l’un sur le côté de la salle polyvalente, l’autre allant du parking près de l’école jusqu’à l’entrée de l’école.

Deux types de marquages peuvent être réalisés : de la résine (une bande large) ou trois petites bandes. La bande large sera privilégiée pour rester en harmonie avec l’existant.

Le « stop » prévu « rue du Cormier » a reçu un avis défavorable du Conseil Départemental puisque cette route est de sa compétence. Une autre solution pour réduire la vitesse sera étudiée avec celui-ci.

d. Questions diverses

Voie communautaire

Redon Agglomération n’a pas trouvé d’entreprise pour réaliser le fauchage sur les voies de compétence communautaire. La communauté de communes rétrocède celui-ci aux communes pour une année. La somme de 450€ du kilomètre sera allouée aux communes par Redon Agglomération pour réaliser le fauchage.

Terrain de courses poursuite

Le terrain de courses poursuite près du lieu-dit les Chesnaies est homologué pour 4 ans par les services de la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

Prochaine réunion de conseil municipal le 6 septembre 2019 à 20h00.INFORMATIONS DIVERSES

Cabinet infirmier

Le cabinet infirmier de Théhillac sera fermé du 16 au 25 août 2019 inclus. En cas d’urgence, contacter les cabinets de communes voisines.

Classe 9

La fête des retrouvailles des classes 9 se déroule le 12 octobre 2019 à la salle des Mitaüs. Les personnes désirant participer peuvent se renseigner auprès de :

- Odile LE THIEC – 02.99.90.11.75

- Marie-Paule BURGUIN – 02.99.90.27.93

- Bernard BOMPOIL – 02.99.90.25.17

- Gisèle BUSSON – 06.84.06.58.30

- Sébastien OLIVIER – 06.62.69.18.73

Bal populaire

Pour rappel, un bal populaire gratuit avec possibilité de restauration sur place (paella + fromage + dessert pour 10€) est organisé par l’Entente Théhillacoise le 6 juillet 2019 à partir de 19h00 place de la mairie. Réservation pour le repas à la poste ou au restaurant « Les Re7 d’Antan » avant le 26 juin.

L'AEP (Association d'Education Populaire de l'Ecole Saint Pierre et Saint Paul) vous rappelle qu'elle organise son loto annuel :

le vendredi 19 juillet à 20 h 00

Nous espérons que le public sera au rendez-vous autour d'un podium que nous voulons exceptionnel. Vous tous parents, grands-parents, ou membres bienfaiteurs de l'école pouvez nous aider en assistant au loto ou en faisant un gâteau ou en venant sur place nous aider.

Le but de cette manifestation est toujours de faire avancer l'école et son cadre de vie.

Merci d'avance. Martine Montoir

Habitat et démarchage téléphonique : VIGILANCE

Vous avez, peut-être, été contacté par des services ou des entreprises plus ou moins officiels par téléphone. Les principaux sujets sont le classement énergétique des maisons et l’isolation à 1€. Après consultation de différents organismes, il résulte que :

- En ce qui concerne la classification des logements :

(réponse de l’attachée parlementaire de Paul Molac, député)

Le bilan énergétique gratuit ou l’enquête obligatoire sur l’habitat énergivore, c’est l’arnaque en vogue des démarcheurs à domicile pour faire signer des devis pharaoniques aux consommateurs soucieux d’économies d’énergie ou du réchauffement climatique. Donc méfiance !!!

Il n’existe strictement aucune obligation réglementaire de bilan ou d’analyse énergétique, ni aucune taxe de cette nature sur les logements. Seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est imposé, mais uniquement en cas de vente ou de mise en location du logement.- En ce qui concerne l’isolation à 1€ (réponse de l’attachée parlementaire de Paul Molac, député) : Voici un article appelant à la dvigilance diffusé sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances, de l'action et des comptes publics :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/isolation-combles-un-euro

Voici un autre article, publié par l'ADIL d'un département extérieur qui appelle à la plus grande vigilance. https://www.adil36.org/actualites/info/isolation-1-euro-2018

Le mot d'ordre : ne pas répondre au démarchage téléphonique de ce type, et toujours se référer à son conseiller Info-énergie en local. (cf. Espace Info-Energie de Redon vous concernant). Je vous invite donc à recontacter cet interlocuteur afin d'avoir des informations plus précises en la matière.

Dans tous les cas, si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie et demandez l’assistance d’un élu pour vous aider en cas de visite d’un « technicien » si vous le désirez.

Redevance incitative

Dans le cadre de la redevance incitative, le service environnement de Redon Agglomération met en vente des composteurs (cf flyers distribués par La Poste).

Deux précisions sont à apportées :

- les tarifs seront publiés à partir du 8 juillet 2019 sur le site de Redon Agglomération, - le formulaire d’inscription pour réserver un composteur sera disponible sur le site Redon Agglomération à partir de septembre 2019 pour une mise à disposition sur le mois d’octobre 2019.

Basket Ball Théhillac

Les inscriptions pour la prochaine saison auront lieu le mercredi 3 juillet 2019 à la salle polyvalente de 17h30 à 19h00.

La Plage en bus

Le car Breizhgo vous conduit à la plage de Pénestin tous les jours (sauf dimanche et jour férié) du 1er juillet au 31 août 2019. Le trajet est de 2€ aller ou retour, départ à 13h20 et retour à 18h30 (arrêt près du local infirmière).

Bar-Restaurant Théhillac

L’information parue dans la rubrique « annonces légales »du journal Ouest France du 24 mai 2019 annonçant la clôture et la liquidation judiciaire de la SARL AJC, concernait le tenancier de l’Escapade avant le 1er juillet 2017. En aucun cas, elle ne concerne les gérants actuels du bar-restaurant le Canotier/Les Re’7 d’Antan.

Déchèterie

A compter du 26 juin 2019, les habitants de Redon Agglomération vont devoir se munir obligatoirement de leur carte magnétique pour accéder dans les déchèteries communautaires. Cette carte a été distribuée à l’ensemble des habitants et professionnels lors de la mise à dispositions des bacs.