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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6 avril pour affichage)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
5251
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2021.
Etaient
présents
:MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Secrétaire
de
séance
:Madame
CHAMPION
Marie-France.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
19
janvier
2021
:le
conseil
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
du
19
janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
quelques
points
:
-
Le
devis
SOLOTRA
a
été
rectifié
avec
un
montant
de
12
009,60
€
TTC
au
lieu
de
11
793,60
€
TTC.
-
Le
nouveau
portail
de
l’atelier
a été
installé
-_
Pour
le
dossier
de
l’instruction
à
la
maison,
les
adjointes
(Madame
PIGOT
Jocelyne
et
Madame
CHAMPION
Marie-France)
sont
allées
faire
l’enquête
obligatoire
et le
dossier
a
été
transmis
à
la
DASEN.
-
Monsieur
VIARD,
avant
de
lancer
une
enquête
couteuse,
doit
nous
fournir
un
projet
détaillé
afin
de
valider
le
dossier
de
rachat
de
la
sente
communal.
-
Un
courrier
a
été
envoyé
à
Madame
D’ORIANO
du
service
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(ABF)
concernant
la
demande
de
mise
en
place
d’un
grillage
ou
d’un
filet
de
protection
contre
les
pigeons
sous
le
porche
de
Péglise.
La
réponse
qu’elle
nous
a
fait
est
de
faire
appel
à
un
fauconnier.
Un
devis
pour
le
grillage
ou
le
filet
a été
demandé
à La
Camda.
Travaux
église
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
Monsieur
RIOCREUX
de
la
DRAC
a
transmis
le
dossier
à
sa
hiérarchie.
La
réponse
que
nous
avons
reçue
dit
en
substance
«
nous
allons
vous
répondre
».
L’architecte
peut
continuer
à avancer
sur
le
dossier.
Lorsque
Monsieur
le
Maire
demande
à la
DRAC
si
on
peut
lancer
Pappel
d’offres,
on
lui
répond
«on
va
vous
répondre
».
On
est
apparemment
inscrit
sur
le
programme
2021
mais
rien
d’écrit
ne
nous
le
confirme.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
l’autorisation
de
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
DRAC,
de
la
DSIT,
et
du
Département.
Le
conseil
autorise
l’envoi
de
ces
demandes
de
subvention.
Abattage
d'arbres
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
l’entreprise
HUBERLANT
est
venue
pour
abattre
les
arbres
en
aplomb
de
la
rue
Jeanne
d’Arc.
Des
remarques
lui
ayant
été
faite
il
est
reparti.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
arbres
en
question
vont
gêner
d’une
part
les
futures
habitations
du
lotissement
des
Houettes
et
d’autre
part
sont
dangereux
pour
la
ligne
HT.
10
arbres
seront
enlevés
et
il
est
prévu
la
plantation
de
67
arbres
dans
le
lotissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
motivée
notamment
par
la
ligne
HT
:s’il
n°y
a
qu’un
élagage
les
arbres
pourraient
tomber
sur
la
ligne
HT.
En
contrepartie
40
arbres
à haute
tige
et
une
zone
tampon
de
$
m
en
limite
des
terres
agricoles
est
prévue
avec
plantation
d’arbustes.
Le
Conseil
valide
cette
décision.
Délibération
n)
2021-2-2
: élagage
d’arbres
Attendu
que
les
arbres
sur
le
talus
de
la rue
Jeanne
d'Arc
sont
situés
à moins
de
2
mètres
des
limites
de
propriété
du
nouveau
lotissement
des
Houettes
nécessitant
un
élagage
côté
Hermonville
risquant
de
les
déséquilibrer
sur
la ligne
HT
de
cette
même
rue, Sachant
qu'il
est
prévu
dans
ce
lotissement
la plantation
d'au
minimum
40
arbres
à haute
tige
et 27
arbres
de
ligne
et
qu'une
zone
tampon,
composée
de
gazon
et
d'arbustes,
de
5
m
est
prévue
le
long
de
la
zone
agricole. Le
conseil
municipal
à l'unanimité
délibère
et décide
de
demander
l'abattage
des
arbres
dans
le talus
de
la
rue
Jeanne
d’Arc.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Vote
des
taux
d’imposition
2021
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
par
délibération
en
date
du
3
mars
2020
le
conseil
municipal
avait
voté
les
taux
suivants
:
-
TH:21,64%
-_
TFPB
:26,77%
-
TEPNB
: 14,87%
À
compter
de
l'année
2021,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'Etat.
In
contrepartie,
le taux
TFPB
2020
du
département
(15,51%)
est
transféré
aux
communes. Par
conséquent
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
42,28%
(soit
le
taux
communal
2020
: 26,77
+
le taux
départemental
de
2020
: 15,51).
Il
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
(taux
communal
2020
26,77
+
15,51%),
Le
conseil
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2021
et donc
de
les porter
à
-
TFPB:4228%
-
TFPNB
: 14,87%
Subventions
aux
associations
2021
: le
conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
l'octroi
des
subventions
aux
associations
comme
suit
sous
réserve
de
demandes
:
-
ADMR:
170
€
-
Anciens
Combattants
:
135
€
-
Cercle
de
l’Amitié
:
800
€
-__
Comité
des
Fêtes
:
800
€
-
Club
les
Feuilles
d’ Automne :
275
€
-
Les
Sentiers
de
Randonnées
30
€
-
Nord
Football
Club :
100
€
-
Massif
de
Saint
Thierry
:
100
€
-__
APE
collège
du
Mont
d'Hor
:
100
€
-
Fanfare
450
€
-
Les
amis
des
bêtes
120
€
-__
Fondation
du
Patrimoine
55€
-
Coteaux
Maisons
&
Caves
Champagne
239.50
€
-
CEIC:
479
€
- _
CCAS:
3
000
€
Soit
un
total
de
subvention
de
: 6
853,50
€
Investissements
2021
: Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
prévoit
les
travaux
d’investissement
suivants
pour
l’année
2021 :
DEPENSES
PREVU
BU
2021
CREDITS
REPORTES
2020
TOTAL
-
Eglise
448
000
€
140
000
€
588
000
€
-
Tennis
0€
10
000
€
10
000
€
-
Cimetière
0€
6500
€
6500
€
-
Voirie
2
000
€
12
000
€
14
000
€
-
Atelier
15
000
€
5 000
€
20
000
€ -
Mairie
5 000
€
1300
€
6300€
-
Salle
communale
20
000
€
1 000
€
21
000
€
-
Agencement
de
terrain
0€
2
000
€
2 000
€
-
Ancien
lavoir
0 €
10
000
€
10
000
€
-
Monument
aux
morts
0€
3
000
€
3
000
€
-_
Terrain
de
loisirs
0 €
2
500
€
2
500
€
-
Capital
des
emprunts
18
127€
18
127€
-
Caution
775
€
€
VISE
Total
508
902
€
193
300
€
702
202
€
RECETTES
PREVU
BU
2021
CREDITS
REPORTES
2020
TOTAL
-
FCTVA
10
100
€
10
100
€
-
compensation
emprunt
CU
22
598
€
22
598
€
-
excédent
reporté
252
896
€
252
896
€
-
caution
775
€
775
€
-
virement
du
fonctionnement
234
437
€
234
437
€
Total
702
202
€
702
202
€
Budget
unique
2021
: le
conseil
vote
le
budget
unique
2021
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante
:
-__
Section
de
fonctionnement
:
657
760
€
-__
Section
d'investissement
:
702
202
€
Droits
de
préemption
urbain
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la communauté
urbaine
a signé
plusieurs
refus
de
droit
de
préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir :
-__
Parcelle
AC
478
pour
une
surface
de
618
m°
située
33
rue
Roland
Dorgelès
-__
Parcelle
AC
397
pour
une
surface
de
705
m°
située
9 rue
Roland
Dorgelès
- __ Parcelle
AC
473
pour
une
surface
de
548
m°
située
13
rue
de
Cormicy
-__
Parcelle
AC
216
pour
une
surface
de
15
153
m°
située
lieudit
« Les
Houettes
»
Convention
CLIC
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
convention
passée
avec
le
CLIC
du
Nord
Rémois
(centre
local
d’information
et
de
coordination
gérontologique)
est
à
renouveler.
C’est
un
organisme
très
utile
pour
les
personnes
âgées
et
dont
la
cotisation
est
de
1 €
par
habitant
et
par
an.
Le
conseil
autorise
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
n°
2021-2-5
: convention
CLIC
Après
délibération
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CLIC
du
Nord
Rémois
avec
une
cotisation
annuelle
fixée
à
1 euro
par
an
et par
habitant.
Régie
de
recettes
et
fête
patronale:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
existe
une
régie
de
recettes
qui
sert
à récolter
l’argent
sur
le
domaine
public.
Le
régisseur
de
recettes
titulaire
ayant
quitté
la
commune
(Madame
BOULARD
Jeanne)
c’est
son
suppléant
qui
intervenait
à
savoir
Madame
CHAMPION
Marie-France.
Or
étant
donné
qu’elle
est
adjointe
au
Maire
et
donc
avec
une
indemnité
de
fonction
il ne
lui
est plus
permis
de
rester
régisseur
de
recettes.
La
régie
ne
sert
plus
que
pour
la fête
patronale
et rapporte
environ
100
€
quand
la
fête
a lieu.
Monsieur
le
Maire
pose
plusieurs
questions
au
conseil
à savoir
:
- _
Donne-t-on
une
réponse
favorable
aux
forains
qui
ont
tous
demandé
leur
place
pour
la
fête
des
21,
22
et 23
août
2021
?
-
Leur
demande-t-on
un
droit
de
place
? Est-ce
qu’on
supprime
ou
pas
la
régie
?
si
on
ne
la
supprime
pas
qui
veut
bien
être
régisseur
sachant
qu’il
faudra
aller
à Fismes
à la fermeture
de
la trésorerie
d’Hermonville.
Après
discussion
et délibération
le conseil
décide
:
-
Suppression
de
la régie
de
recettes
-
Les
forains
pourront
venir
si
les
mesures
sanitaires
le
permettent
sans
avoir
à
payer
de
droits
de
place,
on
leur
demandera
de
donner
des
lots
supplémentaires
le lundi
pour
les jeux.
Délibération
n°
2021-2-11
: suppression
de
la régie
de
recettes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles, Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
ct
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9 avril
1996
autorisant
la création
de
la régie
de
recettes,
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
Ler
: la suppression
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
Article
2
:
que
l'encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
est
de
1
200
€
est
supprimé. Article
3
: que
la suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le 7 avril
2021.
Article
4
: que
le Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et aux
mandataires
suppléants.
Charte
de
la
laïcité
CU
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
le
conseil
communautaire
a adopté
le
25
mars
dernier
une
charte
de
la laïcité.
La
communauté
urbaine
s’engage
par
cette
charte
à :
-
Faire
respecter,
promouvoir
et
faire
partager,
dans
chacune
des
actions
menées,
la
mise
en
œuvre
de
la
devise
républicaine
« Liberté,
Egalité,
Fraternité
»
en
veillant
à
une
juste
application
du
principe
de
laïcité
-
Prévenir
les
phénomènes
de
pressions,
de
rejet
de
l’autre
ou
de
discriminations
notamment
à
raison
de
sa
religion,
de
sa
conviction,
de
son
sexe
ou
d’une
quelconque
appartenance
réelle
ou
supposée.
Après
délibération
le conseil
vote
cette
charte
de
la
laïcité. Délibération
n°
2021-2-6
:charte
de
la
laïcité
CU
du
Grand
Reims.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
Déclaration
des
droits
de
l’homme
et
du
citoyen
du
27
août
1789,
et
notamment
son
article
10, Vu
le préambule
de
la Constitution
du
27
octobre
1946,
Vu
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
et notamment
son
article
1°,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
9 décembre
1905
relative
à la
séparation
des
Eglises
et de
l'Etat,
Vu
la
Loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire,
Vu
l’ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
Institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
délibération
du
25
mars
2021
relative
à
Padoption
de
la
charte
de
la
laïcité
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Considérant
que
le
principe
de
laïcité,
consacré
par
différents
textes
fondateurs
de
notre
République
garantit
la
liberté
de
conscience,
la
neutralité
de
l'Etat
à l’égard
des
religions
et
l’égalitédevant
la
loi
de
tous
les
citoyens
sans
distinction
d’origine,
de
race
ou
de
religion,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
de
rappeler
au
travers
d’une
charte
la
signification
du
principe
de
laïcité
ainsi
que
sa
portée,
Considérant
que
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
souhaite
également
réaffirmer
son
attachement
auprincipe
de
laïcité
au
travers
de
cette
charte,
ainsi
que
celui
de
ses
partenaires,
Considérant
que
le
soutien
financier
de
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
aux
associations
sera
désormais
conditionné
à la
signature
de
la
charte,
Considérant
que
les
associations
soutenues
par
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
s’engagent,
en
signant
la
charte,
à respecter
le
principe
de
laïcité
dans
l’organisation
de
leurs
activités,
Considérant
qu’en
cas
de
non-respect
de
la
charte,
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
pourra
retirer
lasubvention
attribuée,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE D’adopter
la charte
de
la
laïcité
de
la commune
de
Cauroy
lès
Hermonville,
telle
qu’annexée.
Modification
des
statuts
de
la
Cu
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
modifications
approuvées
lors
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2021
aux
statuts
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
à savoir
:
-
Reprise
de
la
compétence
école
par
la
commune
Des
Mesneux
-
Fermeture
des
écoles
d’Ecueil,
Villedommange,
Sacy,
Sermiers,
Chamery
suite
à
leur
transfert
sur
le
nouveau
groupe
scolaire
concentré
d’Ecueil
-
Fermeture
de
l’école
de
Saint
Hilaire
le
Petit
suite
à
son
transfert
sur
le
groupe
scolaire
de
Dontrien
-__
Fermeture
de
l’école
de
Pomacle
suite
au
regroupement
pédagogique
dispersé
Lavannes-Caurel Délibération
n°
2021-2-7
: approbation
des
statuts
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2018
portant
approbation
des
statuts
actualisés
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
relatif à la composition
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Reims, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Vu
la délibération
n°
CC-2021-31
du
Conseil
communautaire
du
25
mars
2021
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Considérant
que
les
statuts
doivent
être
approuvés
par
les
Conseil
municipaux
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
susvisée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE D'’approuver
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Reprise
de
concession
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
que
plusieurs
tombes
dont
la concession
est
à perpétuité
sont
à l’abandon
et en
très
mauvais
état voire
dangereuses.
Il demande
au
conseil
son
avis
sur
le lancement
de
la procédure
de
reprise
de
concession.
Il explique
que
si
la commune
reprend
ces
quelques
concessions
à l’abandon,
il faudra
créer
un
ossuaire
afin
d’y
déposer
les
restes
qui
seront
retirés
des
tombes
reprises.
La
procédure
de
reprise
est
une
procédure
très
longue.
Après
discussion,
le conseil
décide
de
lancer
la procédure
de
reprise
des
concessions
à l’abandon.
Délibération
n°
2021-2-8
: lancement
de
la procédure
de
reprise
des
concessions.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
quelques
concessions
dans
le
cimetière
présentent
un
réel
état
d'abandon,
ce
qui
crée
un
problème
majeur
: les
monuments
ainsi
délaissés
nuisent
à
l'aspect
général
du
cimetière.
Un
travail
de
recensement
des
tombes
a été
effectué.
Des
plaques
ont
été
posées
sur
les
tombes
invitant
les
familles
à donner
en
mairie
toute
information
sur
le titulaire
de
la concession.
Pour
remédier
à cette
situation,
et permettre
à la
commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
est
prévue
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(E.G.C.T.
articles
L2223-4,
R2223-13
à R2223-21).
Le
texte
prévoit
que
les
concessions
visées
par
la
reprise
doivent
avoir
au
moins
trente
années
d'existence,
et
qu’elles
n’ont
enregistré
aucune
inhumation
au
cours
des
dix
dernières
années.
Les
concessions
doivent
avoir
fait
l'objet
de
deux
constats
d'abandon,
établis
dans
les
mêmes
termes
à
trois
années
d'intervalle.
A
l'issue
de
la
procédure
d’abandon,
les
emplacements
ainsi
libérés
peuvent
faire
l'objet
de
nouvelles
attributions.
Il
faut
préciser
que
la
commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la
concession
n'étant
qu'un
droit
d’usage
du
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
toutefois
le devoir
d'entretenir
l'espace
ainsi
mis
à leur
disposition,
mais
ceci
devient
souvent
de
plus
en
plus
difficile
au
fil
du
temps,
quand
les
attributaires
sont
décédés
ou
n’ont
plus
d'ayants-droits.
L'article
L
2223-17
du
CGCT
précise
que
le Maire
a la faculté
de
demander
l'accord
du
conseil
municipal
qui
est
appeler
à décider
si
la
reprise
de
la
concession
est
prononcée
ou
non.
Dans
l'affirmative,
le
Maire
prendra
l’arrêté
prévu
par
ce
même
article.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
: - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
le
lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
de
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
- ADOPTE
le principe
de
la reprise,
puis
de
la réattribution,
des
concessions
abandonnées.
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
: Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
concernant
la Cu
du
Grand
Reims
à savoir
:
-
Une
aide
est mise
en
place
pour
l'achat
d’un
vélo
électrique
pour
un
usage
quotidien
-
Un
appel
à projet
est
lancé
pour
la consigne
des
verres
-
Une
consultation
publique
est
ouverte
sur
le
site
de
la
Communauté
urbaine
pour
le
projet
de
territoire
2030
-
Conseil
orientation
aménagement
et environnement
:
-
Conseil
orientation
éducation
: le règlement
périscolaire
est
à l’étude
-
Une
restructuration
du
temps
de
travail
des
employés
de
la
communauté
urbaine
est
en
cours
pour
respecter
la législation
sur
les
1607
h qui
doivent
être
travaillées.
-
Voirie
:
e
un
groupe
de
travail
prépare
un
dossier
sur
l'éclairage
public
ainsi
que
sur
la
rétrocession
des
lotissements
e
les
besoins
de
travaux,
un
règlement
et
les
fiches
navettes
sont
en
cours
d’actualisation
-
Eau
assainissement
:
le
mode
de
gestion
des
eaux
potables
et
une
étude
diagnostic
de
l'assainissement
sont
en
cours,
la
1°°
réunion
de
lancement
a eu
lieu
le
25
mars
dernier.
e
L’'AMO
est
la
société
IRH
et
la
société
ARTELIA
effectue
les
études
: ils
font
une
étude
de
nappe
avant
de
faire
les
travaux.
Ils
ont
placé
deux
points
en
réseau
et
trois
à
la
station
pour
faire
des
relevés.
-
Présentation
de
la centrale
d’achat
-
Gérard
LARCHET a
été
invité
à un
bureau
communautaire
-
Pompiers
: 382
pompiers
volontaires,
54
véhicules
de
20
ans
d’âge
en
moyenne
-
De
très
nombreuses
réunions
ont
lieu
en
visio.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
50.