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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 6 decembre 2022 pour affichage)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
6 DÉCEMBRE
2022.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André. Absent
excusé
: Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
ayant
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
LECOMTE
Guy,
Monsieur
FOURNAISE
Michel.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LALLEMENT
Sandrine.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
18
octobre
2022
: le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
18
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
apporte
quelques
précisions
à savoir
:
-__
La
convention
pour
la forêt
du
massif
a été
signée
le 25
novembre
2022
-
Le
repas
du
CCAS
a eu
lieu
le samedi
26
novembre
2022
-
Le
Père
Noël
est venu
le samedi
3
décembre
2022,
avec
5 absents
qui
s’étaient
inscrits.
Demandes
de
subventions
pour
travaux
: Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
a déjà
délibéré
pour
les
demandes
de
subvention
et
rappelle
qu’il
est
prévu
la
deuxième
tranche
des
travaux
de
l’église
pour
ces
demandes. Convention
Centre
de
Gestion
pour
prestation
santé
: Le
Centre
de
gestion
nous
propose
d’adhérer
à
la
nouvelle
convention
prestation
santé
qui
durera
du
1*' janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Cette
convention
propose
une
offre
globale
d’action
pluridisciplinaire.
Le
montant
par
agent
est
de
110
€ par
an. Après
discussion
le conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
n°
2022-9-1
: convention
centre
de
gestion
pour
santé
prévention
Vu
le
code
général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L
136-1,
L
452-35,
L
452-47,
L
811-1
etL
812-1,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le plan
de
santé
au travail
dans
la fonction
publique
2021/2025,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Marne
en
date
du
21
septembre
2022
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et
une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
éléments
suivants
:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait de
l'exercice
de
leurs
fonctions. Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
centre
de
gestion.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
dispose
d'un
pôle
prévention
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération
permet
de
faire
appel
à l'ensemble
de
ces
compétences,
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
sur
la levée
d'un
tarif forfaitaire
par
agent
et
par
an,
fixé
annuellement
par
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion,
réalisée
sur
la
base
des
effectifs
au
1er
janvier
de
l'année
à
échoir,
déclarés
par
la
collectivité
co-contractante.
Pour
tout
agent
recruté
en
cours
d'année
faisant
l'objet
d'une
intervention
du
CDG
dans
le
cadre
du
conventionnement,
le tarif annuel
forfaitaire
sera
facturé
à la collectivité
employeuse,
Considérant
que
la
collectivité
ne
dispose
pas
ou
plus
au
Ler janvier
2023
de
conventionnement
à un
service
de
médecine
de
santé
au
travail,
Il propose
l'adhésion à
la convention
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la Marne
à compter
du
ler janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
ler
janvier
2023
à
la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
correspondante.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
compte
6475.
Motion
de
l'AMF
: Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d’adopter
la
motion
présentée
par
l’ Association
des
Maires
de
France
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune
ainsi
que
la crise
énergétique.
Après
discussion
le
conseil
vote
à l’unanimité
cette
motion.
Délibération
n°
2022-9-2
: motion
de
l'AMF.
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
réuni
le 6 décembre
2022,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
service
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md€.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
MdE€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le gel
de
la DGF
et la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
MdE€
d'ici
2027,
par
un
dispositif d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
cirses. La
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
soutient
les
positions
de
l'Association
des
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exécutif:
- d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+
6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
des
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrain
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés. - de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
loi
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
demande
la
suppression
des
appels
à projets,
et, pour
l'attribution
de
la DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et la
transmission
des
pouvoirs
du
Préfet
de
région
au
Préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
"fonds
vert".
La
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
et d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
Ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables. - Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
- c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget. Demande
de
subvention
pour
association
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
une
demande
de
subvention
de
l’association
Almea
qui
gère
la
formation
interprofessionnelle.
Elle
demande
une
participation
de
65
€
pour
un
enfant
de
la
commune.
Cette
question
sera
traitée
au
moment
du
budget
après
avoir
pris
des
renseignements
complémentaires
auprès
de
l’association.
Église
: Monsieur
le Maire
donne
les
dernières
informations
sur
le dossier
de
l’église
à savoir
:
-
Le
clocher
est
en
voie
d’achèvement
-
Il reste
la collerette
en
plomb
à installer
avant
la rotation
de
l’échafaudage
-
In’y
aura
pas
de
surcout
pour
l’échafaudage
puisque
ce
sont
les
entreprises
qui
sont
en retard.
-
Les
clous
rouillés
ont
été
remplacés.
-
n’y
a pas
besoin
de
mettre
de
disjoncteur
différentiel
car
l’entreprise
a un
accord
avec
la paroisse.
-
Le
devis
pour
la
pose
du
filet
de
protection
sous
le
porche
est
de
4
609,76
€
TTC
auquel
il
faut
ajouter
le
devis
du
charpentier
pour
les
entretoises
en
chêne
pour
1
183,50
€
TTC.
Le
montant
total
est
de
5 793,26
€ TTC.
Le
conseil
autorise
le Maire
à signer
ces
devis.
Délibération
n°
2022-9-3
: devis
pour
pose
de
filet
de
protection
sous
le porche
de
l’église
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil,
que
suite
aux
différents
échanges
avec
les
services
concernés,
il
est
nécessaire
de
prévoir
les
protections
adéquates
contre
les
nuisances
perpétrées
par
les
pigeons,
notamment
qui
s'abritent
sous
le porche
de
l'église
et viennent
maculer
de
leurs
fientes
le dallage
en pierre
de
l'église.
Ces
protections
consistent
en
la
mise
en
place
d'un
filet
tendu
sur
câbles
sous
le
porche
et
d'entretoises
en
chêne
faisant
office
de
cache
moineaux,
entre
les
abouts
de
chevrons.
Le
montant
des
devis
est
de
4
827,72
€
HT
soit
5
793,26
€
TTC
répartis
de
la manière
suivante
:
- devis
Le
Bâtiment
Associé
pour
la pose
du
filet
: 3
841,47
€ HT
soit 4
609,76
€ TTC
- devis
JD
Charpente
pour
les
entretoises
: 986,25
€ HT
soit
1
183,50
€ TTC.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
la
signature
de
ces
devis
pour
les
travaux
de
pose
d'un
filet
de
protection
sous
le porche
de
l'église
pour
un
montant
total
HT
de
4
827,72
€
soit
5
793,26
€ TTC. Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier
Salle
associative
: Monsieur
le Maire
donne
les
dernières
informations
sur
le dossier
de
la salle
associative
à
savoir
:
-
Le
montant
définitif de
la subvention
FEDER
accordée
à la commune
est de
54
682,35
€
-
Le
marché
a
été
lancé,
53
entreprises
ont
téléchargé
le
dossier,
mais
seulement
5
ont
déposé
un
dossier.
Ceux-ci
sont
à l’étude
chez
l’architecte
mais
nous
allons
devoir
relancer
un
marché
pour
au
moins
un
mois.
Si
il
n’y
a
toujours
pas
de
réponse
à
la
fin,
on
pourra
passer
à
une
négociation
directe
avec
les
entreprises.
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reïms
et
la
ville
de
Reims
: Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa possession
concernant
la CU
du
Grand
Reims
:
-
Les
nouvelles
consignes
de
tri vont
être
distribuées
aux
habitants
en
même
temps
que
la gazette
-
Il
y
a possibilité
d’avoir
un
conseiller
pour
un
bilan
énergétique
de
la
commune
afin
de
faire
un
état
des
lieux
de
notre
consommation
énergétique.
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
1 000
€
par
an.
Ce
point
sera revu
ultérieurement
- _
Une
réunion
de
bureau
a eu
lieu
le 9 novembre
2022
-
Une
réunion
avec
le
CNFPT
a
eu
lieu
au
pôle
le
10
novembre
2022
concernant
les
formations
des
agents -
Monsieur
CAMUS
a fait
deux
démonstrations
de
balayeuse
sur
notre
commune
pour
les
communes
du
secteur
mais
pas
à notre
demande.
-__
Conseil
d’orientation
voirie
et réseaux
:
e
Délégation
de
l’éclairage
public
au
SIEM
o
Travaux
sur RN
31
e
Travaux
entre
Reims
et Witry
lès
Reims
Travaux
d’éclairage
public
sur
le boulevard
des
tondeurs
à Reims
-
Conseil
d’orientation
aménagement
et environnement
e
Porter
à
connaissance
des
aléas,
la
commune
est
exclue
du
périmètre
d’étude
car
sans
risques
identifiés.
-
Conseil
d’orientation
eau
et
assainissement:
harmonisation
du
prix
du
mètre
cube
à
compter
de
2023.
-__
Etude
toujours
en
cours
pour
le compostage
avec
un
broyeur
qui
se
déplacerait
sur
les
communes
-__
Rappel
de
la pré
collecte
pour
les
manifestations
type
brocante
-
Conseil
d'orientation
ressources
et CSPS
le
7 décembre
2022
-
Bureau
communautaire
le
8 décembre
2022
-__
Bornage
de
rétablissement
des
limites
devant
le 28
rue
du
Général
De
gaulle
le
13
décembre
2022
-__
CSPL
le
14
décembre
2022
-__
Conseil
communautaire
le
15
décembre
2022
- _
Enquête
publique
sur plan
pluie
en
cours
- _ Vœux
aux
élus
du
Grand
Reims
le jeudi
19 janvier
2023
à
18
h
30
au
centre
des
congrès
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 00.
Le
Maire
SC HMAUUR
&
1220
MS