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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14.11.2023 affichage)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
52
51
Fax
: 03 26
61
55 41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
14
NOVEMBRE
2023.
Etaient
présents
:MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Secrétaire
de
séance
:Madame
BOCART
Brigitte.
Approbation
des
comptes
rendus
du
conseil
des
4
juillet
2023,
24
août
2023
et
17
octobre
2023
:le
conseil
à
l’unanimité
approuve
les
comptes
rendus
du
conseil
des
4 juillet
2023,
24
août
2023
et
17
octobre
2023. Etude
couverture
incendie
de
la
commune
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
s'interroge
sur
la
couverture
incendie
de
la
commune
notamment
dans
le
secteur
de
la
rue
du
Général
De
Gaulle,
Cette
compétence
est
à
la
communauté
urbaine.
Si
le
conseil
est
d’accord
on
peut
demander
une
étude
pour
ce
dossier
afin
de
savoir
si
la
commune
est
correctement
protégée
contre
l'incendie.
Après
discussion
le
conseil
demande
qu’une
étude
soit
faite
par
les
services
compétents
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Délibération
n°
2023-6-4
:demande
étude
pour
couverture
incendie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
demander
à la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
une
étude
de
la
couverture
incendie
de
la
commune.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Reprise
du
lotissement
du
Moulin
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
a informé
les
services
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
que
toutes
les
maisons
du
lotissement
du
Moulin
sont
dorénavant
habitées.
Il
faut
interroger
Nord
Est
Aménagement
pour
voir
s’ils
sont
d’accord
pour
cette
reprise.
Une
réunion
de
travail
avec
tous
les
acteurs
du
dossier
devrait
avoir
lieu
prochainement.
Convention
avec
la
Cu
du
Grand
Reims
pour
mutualisation
des
services
:Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’en
2019
des
conventions
avaient
été
signées
avec
la
communauté
urbaine
pour
la
mutualisation
des
services.
Ces
conventions
sont
à renouveler.
-
Convention
pour
refacturation
des
heures
effectuées
pour
le
nettoyage
de
la
mairie
par
un
agent
de
la
CU
au
taux
horaire
de
20,44
€
-
Convention
pour
refacturation
des
heures
effectuées
par
les
employés
communaux
pour
l’entretien
du
pôle
territorial
à hauteur
de
30
heures
par
an
au
taux
horaire
de
21,04
€
Délibération
pour
biens
sans
maître
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
l’historique
de
ce
dossier
à
savoir
que
les
parcelles
ZI
18,
ZI
19
et
ZI
20
situées
rue
Paul
Despiques
sont
réputées
sans
maître
depuis
plus
de
30
ans.
Les
propriétaires
figurant
sur
le
cadastre
sont
décédés
en
1940,
1953
et
1985,
et
sans
héritiers
connus.
La
commune
a fait
une
demande
de
l’état
de
situation
du
recouvrement
des
taxes
foncières
qui
n’ont
pas
été
mises
en
recouvrement
car
inférieures
à
12
€.
Il
faut
suivre
la
procédure
en
insistant
sur
le
côté
délabré,
voir
dangereux
du
site
qui
porte
atteinte
à
la
salubrité
du
secteur
et
à
l’environnement,
il
est
donc
nécessaire
de
l’intégrer
dans
le
domaine
public.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
lancer
la
procédure.
Travaux
église
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
sont
quasi
à l’arrêt
depuis
deux
semaines. Les
couvreurs
sont
sur
d’autres
chantiers,
les
vitraux
sont
partis
en
atelier
pour
nettoyage
et
restauration.
La
fin
des
travaux
est
prévue
au
1°
trimestre
2024. Travaux
salle
associative
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
beaucoup
d’entreprises
étaient
présentes ce
jour.
Une
réunion
de
chantier
a eu
lieu
le lundi
13
novembre
car
un
essai
d’étanchéité
est prévu
mercredi
15
novembre
2023.
Les
entreprises
ont
obligation
de
terminer
très
rapidement.
Rapport
2022
de
la
CU
du
Grand
Reïms
: Le
rapport
d’activité
est
présenté
suite
à
l’envoi
des
dossiers
par
mail
aux
conseillers.
Délibération
n°
2023-6-2
: rapport
annuel
2022
de
la CU
du
Grand
Reims.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCI
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
Vu
le rapport
présenté
par
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2022
Vu
la note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
prendre
acte
de
la
communication
au
conseil
municipal
du
rapport
d’activités
2022
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
Droits
de
préemption
urbains
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
communauté
urbaine
a
signé
des
refus
de
droit
de
préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir
:
-_
Parcelles
AC
25
pour
une
surface
de
635
m?°
située
lieudit
Les
Clos
Fonds
- _
Parcelles
ZB
135
pour
une
surface
de
800
m°
située
18
rue
de
Cormicy
- _
Parcelles
AC
373
pour
une
surface
de
786
m°
située
rue
du
Général
De
Gaulle
- _
Parcelles
AC
522
pour
une
surface
de
556
m°?
située
2 rue
Serge
et Colbert
Maillard
Projets
de
travaux
2024
pour
demande
de
subvention
: Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
les
projets
à prévoir
pour
demander
des
subventions
en
2024.
Les
projets
évoqués
sont
:
-
Entrée
de
village
-
Monument
aux
Morts
de
la RD
944
-__
Ralentisseurs,
écluses
-
Caméras
de
surveillance
sachant
que
l’entretien
et la maintenance
coutent
très
cher
-_
Effacement
de
fils nus
-
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l’atelier
Les
projets
seront
débattus
et validés
lors
du
prochain
conseil.
Zones
énergies
renouvelables
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
faut
recenser
les
projets
pour
les
zones
à énergies
renouvelables
de
la commune.
-
La
société
LM
Développement
est venu
rencontrer
le Maire
car
elle
a un
projet
d’installation
de
parc
photovoltaïques
sur
le
site
de
la
carrière.
Monsieur
le
Maire
lui
a
dit
de
prendre
contact
avec
la
société
MORONI
afin
de
voir
ce
qu’il
était
possible
de
faire.
Ce
projet
est
à
mettre
dans
le
recensement
des
projets.
Le
conseil
valide
ce
projet
par
10
voix
pour
et
1 voix
contre
-
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
toute
la partie
urbanisée
du
village
en
zone
de
photovoltaïque
afin
que
les
habitants
puissent
poser
des
panneaux
photovoltaïques
s’ils
le
souhaitent.
Le
conseil
valide
à l’unanimité
ce
projet
-
Monsieur
PONCELET
Xavier
propose
sa
parcelle
en
pâture
située
à la
sortie
du
village
en
direction
de
Cormicy
pour
un
parc
photovoltaïque
qui
pourrait
être
en
agrivoltaïque.
Le
conseil
à
l’unanimité
valide
ce
projet
-__
D’autres
projets
peuvent
être
envisagés,
en
attente
de
ceux-ci. Délibération
n°
2023-6-6
: zones
énergies
renouvelables
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
les
options
suivantes
pour
la
définition
des
zones
d'énergies
renouvelables
de
la commune
:
-
par
10
voix
pour
et une
voix
contre,
l'ancienne
carrière
de
sable
gérée
actuellement
par
l'entreprise
MORONI
sera
proposée
à
la
mise
en
place
de
parc
photovoltaïque.
Une
demande
de
renseignement
a
déjà
été
reçue
par
une
société
de
la région
LM
Aménagement.
-
à
l'unanimité,
le
conseil
décide
de
mettre
toute
la
zone
urbanisée
de
la
commune
en
zone
où
le
photovoltaïque
peut
être
mis
en
place
ainsi
que
la
géothermie
de
surface
-
à
l'unanimité,
le
conseil
valide
la
mise
en
place
d'une
zone
photovoltaïque
parcelle
B
40
partie
a,
B
41
pour
90
a
30
ca,
de
la EARL
PONCELET
située
à la sortie
du
village
en
allant
vers
Cormicy.
Cette
installation
sera
faite
en
agrivoltaïque.
Informations
sur
la
CU
du
Grand
Reims
: Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
sur
la
CU
du
Grand
Reims
en
sa possession
à savoir :
-
Conseil
d'orientation
eau
et assainissement
-
Pôle
territorial
: l’école
de
Cormicy
a
perdu
46
élèves
en
1
an
mais
il
y
a
de
plus
en
plus
de
demande
en
périscolaire
-
Une
réforme
du
tableau
vert
est prévue
(tableau
vert
: liste
des
voiries
communales)
-
Voirie
: modernisation
de
l'éclairage
public.
Notre
commune
n’est
pas
concernée
pour
le moment.
Il
est
prévu
de
passer
l’éclairage
public
en
Leds
avec
abaissement
de
puissance
sur
la
Cu
du
Grand
Reims. -
La
révision
du
SCOT
est
en
cours
-
Conseil
d’orientation
ressources
: visite
à NEOMA
: construction
d’un
gymnase
avec
demande
de
subvention
à la CU
-
Bureau
: étude
du
document
d’orientations
budgétaires
qui
a été transmis
aux
conseillers
-
Sapeurs-pompiers
volontaires
: les
centres
de
secours
du
SDIS
devraient
se
situer
à
moins
de
20
mn
des
lieux
d’intervention.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 45.
Le
Maire
Guy
LECOMTE
S
4
h
y