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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 477 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 477 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-477
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP levée interdiction
consommation eau puy sanières (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002
ARS - AP levée interdiction consommation eau
puy sanières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation eau puy sanières 3 En ARS PACA
PRÉFE Délégation départementale des Hautes-Alpes
T Service santé environnement DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 2 1 NOV. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY
SANIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324- à L1324-5 et R1321-1 à R13217-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 21/11/2025 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine des réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de PUY SANIERES pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES :;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau des réseaux public d'eau potable de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 2 1 NOV. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY
SANIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des hlautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 21/11/2025 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine des réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de PUY SANIERES pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune dePUYSANIERES;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau des réseaux public d'eau potable de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation eau puy sanières 4 L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-11-19-003 du 19/11/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de PUY SANIERES, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l’ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de PUY SANIERES, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-11-19-003 du 19/11/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de PUY SANIERES, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des hlautes-Alpes, le Monsieur le Maire de PUY SANIERES, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation eau puy sanières 5