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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 336 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 336 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-336
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction
consommation eau Névache (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007
ARS - AP interdiction consommation eau
Névache
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 3 me y ARS PACA, : Délégation départementale des Hautes Alpes, PREFET Service santé environnement
DES HAUTES- et Gestion des Risques sanitaires
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le {9 AOUT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, Préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025, démontrant la persistance de germes témoins de contamination fécale et les résultats de l'analyse du 11/08/2025 mettant en évidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limite de chlore conseillée entre 01 à 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du refuge du Chardonnet de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
et Gestion des Risques sanitaires
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le } 9 AOUT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, Préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025, démontrant la persistance de germes témoins de contamination fécale et les résultats de l'analyse du 11/08/2025 mettant en évidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limite de chlore conseillée entre 0,1 à 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du refuge du Chardonnet de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 4 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté 05-2025-08-13-00001 du 13 août 2025 est abrogé.
l'est interdit d'utiliser l'eau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la mise en œuvre d'actions correctives permettant d'assurer de manière pérenne la conformité de l'eau alimentant le refuge du Chardonnet.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers.
L'exploitant du réseau et Madame la Maire de la commune de Névache, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache, par tout moyen approprié.
Article 3
Jusqu'à la levée de l'interdiction, il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité, en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Névache, à Madame la Sous- Préfète de Briançon, à Madame la Directrice de la délégation départementale des Hautes- Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Madame la Sous-Préfète de Briançon, Madame la Maire de Névache, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
par délégation,
me D pour le Préfe u41ène DARGON
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté 05-2025-08-13-00001 du 13 août 2025 est abrogé.
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la mise en œuvre d'actions correctives permettant d'assurer de manière pérenne la conformité de l'eau alimentant le refuge du Chardonnet.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. L'exploitant du réseau et Madame la Maire de la commune de Névache, ont l'obligation d'infôrmer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache, par tout moyen approprié.
Article 3
Jusqu'à la levée de l'interdiction, il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité, en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Névache, à Madame la Sous- Préfète de Briançon, à Madame la Directrice de la délégation départementale des Hautes- Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Madame la Sous-Préfète de Briançon, Madame la Maire de Névache, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de t'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le Préfet,
pourlePrèfe
la Secrétaire
de la pré^
par delegation, Into ••a
ON
>es
Hélène DARi
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 5