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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 438 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 438 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-438
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction
consommation LA BEAUME (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction
consommation LA BEAUME réseau de la Begüe (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction
consommation eau SAVOURNON (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction
consommation Villards les Combe LA BEAUME (2 pages) Page 12
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004
ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME 3 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le^lO/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 15/10/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (17 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre, toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME 4 ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La, Beaume, à Monsieur le Secrétaire Général de ta Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le Préfet,
Pour le Préfçl et par delegation,
^'^'__1___^_1_
BenoTt ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME 5 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003
ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME
réseau de la Begüe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME réseau de la Begüe 6 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le
2 0 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer.de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 15/10/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (14 Escherichia coli et 1 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME ;'
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME réseau de la Begüe 7 ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2 \
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par dplégation,
de la
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME réseau de la Begüe 8 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001
ARS - AP levée interdiction consommation eau
SAVOURNON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction consommation eau SAVOURNON 9 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le,^/10/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU ta directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 15/10/2025 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Sarret sur la commune de Savournon ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Savournon pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction consommation eau SAVOURNON 10 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Sarret sur la commune de Savournon peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-10-10-00003 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Sarret par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Savournon, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Savournon, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secr 'f •' ir" '"."npral
B^rc'î FïOCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction consommation eau SAVOURNON 11 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002
ARS - AP levée interdiction consommation
Villards les Combe LA BEAUME
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation Villards les Combe LA BEAUME 12 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le^P/10/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Le Villards Les Combes
sur la commune La Beaume
Le préfet des hlautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; ,
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/10/2025 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Le Villards Les Combes sur la commune La Beaume ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Beaume pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau Le Villards Les Combes sur la commune La Beaume ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation Villards les Combe LA BEAUME 13 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Le Villards Les Combes sur la commune La Beaume, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-10-13-002 du 13/10/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Le Villards Les Combes par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Beau'me, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Beaume, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
• Pô u rle Préfet et par déiéoat'on.
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation Villards les Combe LA BEAUME 14