Procès Verbal - 4w7bt4d36fd4ja2

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Procès Verbal - 4w7bt4d36fd4ja2 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - 4w7bt4d36fd4ja2)Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre,

Le quinze novembre,

A la mairie de MONTECHEROUX à 20h00, les conseillers municipaux se sont réunis en séance ordinaire,

sur convocation légale en date du huit novembre, sous la présidence de Monsieur Léon Bonvalot.

Etaient présents : Bonvalot Léon, Monnin Thierry, Germain Thierry, Barbarin Alexandra, Brandt Serge,

Moser Benoît, Petit Antoine, Voisard Damien

Excusé : Corneille Peggy, Bertrand Christine, Christophe Cuny, Thrithard Jean-Christophe

Absent : Thierry Lorenzini

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du 18 octobre 2024

3. Délibérations :

+ 2024-11-01 Remboursement Assurance Groupama

e 2024-11-02 Adoption RPQS Déchets 2023

+ 2024-11-03 Adoption RPQS 2023 Assainissement collectif CCPM

+ 2024-11-04 Adoption RPQS 2023 Assainissement non collectif CCPM

° 2024-11-05 Demandes de subvention DETR pour la rénovation thermique du local communal

+ 2024-11-06 Attribution participation financière voyage

e 2024-11-07 Signature convention Territoriale Globale

° 2024-11-08 Etat d’assiette 2025

4. Divers

Ouverture de la séance à 20h10

1 Election d’un secrétaire de séance

Sur demande du Président, après ouverture de la séance et selon la réglementation en vigueur, les

membres du conseil municipal après en avoir délibéré nomme Monnin Thierry secrétaire de séance à

l'unanimité.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

2 Approbation du compte rendu du 18 octobre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE le compte-rendu du 18 octobre

2024.

Votants : 7 Pour ; 7 Contre : 0 Abstention : 0

3 Délibérations

2024-11-01 Remboursement Assurance Groupama

Monsieur le Maire informe le conseil du sinistre survenu sur le chapiteau à Blamont

Le coût du remplacement du chapiteau s’est élevé à 9015.00 €Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter le montant du remboursement de

l'assurance Groupama de 9015.00 €.

Le conseil après en avoir délibéré :

e Accepte le montant du remboursement d'assurance s’élevant à 9015.00 €

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

Arrivé de Monsieur Damien Voisard

2024-11-02 Adoption RPQS Déchets 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L-2224-17-1, la réalisation d’un Rapport annuel sur Le Prix et la Qualité du Service déchets.

Les RPOS du Service déchets 2023 a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil

municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation du RPOS du Service déchets, le Maire propose au conseil municipal d'adopter le RPQS sur

les prix et les qualités des services publics du Service déchets,

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public du Service déchets 2023.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération

Votants : 8 Pour :8 Contre : O Abstention : 0

2023-11-03 Adoption RPQS 2023 Assainissement collectif CCPM

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement

Collectif.

Le RPOS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être

saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et

d’Assainissement).

Les RPQS 2023 de l’Assainissement Collectif a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’assainissement.

Après présentation du RPQS de l’Assainissement Collectif 2023, le Maire propose au conseil municipal

d'adopter le RPOS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement Collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2023.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le conseil après en avoir délibéré :

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O2023-11-04 Adoption RPQS 2023 Assainissement non coliectif CCPM

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L-224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement

Non Collectif.

Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être

saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’information sur les Services Publics d'Eau et

d’Assainissement).

Les RPQS 2023 de l’Assainissement Non Collectif a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l’assainissement.

Après présentation du RPQS de l’Assainissement Non Collectif 2023, le Maire propose au conseil

municipal d'adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement Non

Collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

e__ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif 2023,

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le conseil après en avoir délibéré :

Votants : 8 Pour : 8 Contre : O Abstentions : 0

2024-11-05 Demandes de subvention DETR pour la rénovation thermique du local communal

Le Maire expose au conseil municipal le besoin de rénover le local communal afin de l’isoler au niveau

thermique

Rénovation thermique local 17375€ Devis électricité : Erard : 755€ HT / 906€ TTC communal HT

Devis porte de garage : Rénov'est : 8050€ HT /

9 660€ TTC

TVA20% 3475€

Devis isolation murs et toiture : IABERG : 8570€ HT

Total TTC 20 850€ 10284€ TTC

Subvention DETR 30 % 5 212.50 €

Fonds libres 12 162.50 €

e. S'engage à réaliser et à financer les travaux d'isolation thermique dont le montant des devis

s'élève à 17 375 € HT.

. Sollicite l’aide financière de l'Etat,

. Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de

subvention,e S'engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision

attributive de subvention,

. La collectivité s’engage à prendre en charge les financements non acquis,

. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0

2024-11-06 Attribution participation financière voyage

Pour donner suite à la demande d’une aide financière de la famille et du CFFA Agricole de Vesoul pour

Monsieur Bessot Jeremy, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

° _ D’attribuer une participation financière d’un montant de 150,00 € au CFA Agricole de Vesoul pour

Monsieur Bessot Jeremy qui participe au voyage d’études organisé par le CFA Agricole de Vesoul au

Canada du 30 avril 2025 au 11 mai 2025.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0

2024-11-07 Signature convention Territoriale Globale

Le maire expose au conseil municipal les grands axes de la convention avec la Caf

Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la

forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l'investissement des

Caftémoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le

développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours

de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,

femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,

accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention

des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour

objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et

la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un

diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un

plan d'actions adapté.

Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation

des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents

acteurs

La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite

enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,

animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas

départementaux: schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de

l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...

En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à

l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante

Le conseil après en avoir délibéré :_- Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec la Caf

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 1

2024-11-08 Etat d’assiette 2025

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général, La forêt

communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;

+ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver

une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

+ La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations

notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un

document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée

par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 31/10/2024 pour l'exercice 2025

avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

— Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l'ONF

procédera à la désignation, comme suit :UG Proposition Type de coupe Surface

Parcelle 5.r 2025 Futaie affouagère 8.24

Parcelle 9.ja 2025 Bloc sur pied 9.83

Parcelle 10.ja 2025 Bloc sur pied 8.51

Parcelle 15.a 2025 Futaie affouagère 10.41

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0

4 Divers :

— Rétrocession compétence Ecoles à la commune

La Communauté de commune du Pays de Maiche souhaite rétrocéder la compétence école de l’ancienne

CCSH en 2026. De ce faite la compétence redeviendrait Communale, par soucis de gestion, le conseil

municipal propose de gérer les écoles de Montécheroux et Chamesol avec le RPI déjà constitué. Le RPI

gérerait les frais de fonctionnement des écoles, les investissements resteraient à la charge des

communes.

Une réunion entre les 2 communes aura lieu très prochainement.

— La société Renov’est a remplacé la porte et les fenêtres du musée

— Présentation du projet de réhabilitation de la cour d'école par la CCPM ainsi que l’air de jeu

dessinée par l’entreprise Artflor. A la suite des observations du conseil municipal le projet de

marre sera supprimé

— Monsieur Chevènement, propriétaire d’une parcelle d’environ 4 ares vers le Bief et le périscolaire

souhaiterait la vendre. La commune serait intéressée par l’achat de cette parcelle car proche de

l'air de jeux et du périscolaire

— Les primes d'assurance GROUPAMA augmenteront de 25%

— Afin de remettre les caméras de surveillances en fonctionnement, 2 sociétés ont été sollicité, les

devis sont en cours.

L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 50

Monnin Thierry

Le secrétaire de séa nce

Fait à Montécheroux le 18 novembre 2024

Bonvalot Léon

Le Maire

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