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Déliberation - h4y07k2pf6yrh5
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - h4y07k2pf6yrh5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
FD : 025-212508932-20241115-DEL20241103-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) . EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
Séance du vendredi 15 novembre 2024 |
En exercice : 13
Présents : 8 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze novembre, le Conseil
Votants : 8 Municipal de la commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni
Absents excusés : 4° | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Absent : 1 sous la présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Monnin Thierry, Germain Thierry,
Date de Barbarin alexandra, Brandt Serge, Moser Benoît, Petit Antoine,
convocation : Voisard Damien
08/11/2024 Absents excusés : Corneille Peggy, Bertrand Christine, Cuny
Date d'affichage : Christophe, Thrithard Jean Christophe
08/11/2024 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Monnin Thierry
2023-11-03 Adoption RPQS 2023 Assainissement collectif CCPM
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service de l’Assainissement Collectif.
Le RPOS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d'Information sur les
Services Publics d'Eau et d’Assainissement).
Les RPOS 2023 de l’Assainissement Collectif a été adopté par la CCPM.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être
présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’assainissement.
Après présentation du RPOS de l’Assainissement Collectif 2023, le Maire propose au conseil
municipal d'adopter ie RPQS sur les prix et les qualités des services publics de
l’Assainissement Collectif.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e ADOPTE lerapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Collectif 2023. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le ET
ID : 025-212503932-20241115-DEL20241103-DE
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
Le conseil après en avoir délibéré :
POUR : 8 CONTRE :0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
18/11/2024 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
18/11/2024