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Déliberation - 3ch2ejuvebu0dcs
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h46 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - 3ch2ejuvebu0dcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
03- ID : 025-212508932-20251114-20281
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) . EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
| Séance du vendredi 14novembre 2025 |
En exercice : 13
Présents : 7 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze novembre, le Conseil
Votants : 7 Municipal de la commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni
Absents excusés :5 | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Absent : 1 sous la présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Brandt
Serge, Bertrand Christine, Moser Benoît, Petit Antoine.
Date de . Absents excusés : Germain Thierry, Barbarin alexandra, Cuny
convocation : Christophe, Thrithard Jean Christophe, Voisard Damien.
10/11/2025
Date d'affichage : Absent : Lorenzini Thierry.
10/11/2025
Secrétaire de séance : Moser Benoît.
Objet 2025-11-03 Approbation RPQS 2024 assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
de l’Assainissement Collectif.
Le RPOS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA {Système d'Information sur les Services
Publics d'Eau et d’Assainissement).
Les RPOS 2024 de l’Assainissement Collectif a été adopté par la CCPM.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté
à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l'assainissement. Après présentation du RPQS de l’Assainissement Collectif 2024, le Maire propose au conseil
municipal d'adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement
Collectif.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2024
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 ER
Publié le
ID : 025-212503932-20251114-20251103-DE
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
18/11/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
18/11/2025