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Déliberation - N° 063 FINANCES Exercice 2021 Autorisations de programme
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 063 FINANCES Exercice 2021 Autorisations de programme)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
ayonné* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
DELIBERATION N° DE-2021-063
L'an deux mil vingt et un, le 8 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 19h15), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 00h10), Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA (à partir de 18h00), Mme ZITTEL (jusqu'à 23h40), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 00h15), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL (à partir de 19h15), M. AGUERRE à Mme DUHART (à partir de 00h10), Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. ARCOUET à M. UGALDE, Mme ZITTEL à M. SÉVILLA (à partir de 23h40), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 00h15, pour le vote des délibérations n°DE-2021-075 à 077)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES -— Exercice 2021 - Autorisations de programme.
Le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil municipal le 9 décembre 2020 prévoit le vote d’autorisations de programme et de crédits de paiement pour les principales opérations d'investissement de la Ville, au premier chef celles dont le montant est supérieur à 2 M€ hors taxes et dont la durée de réalisation est supérieure à deux ans. ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE Le montant de l'autorisation de programme comporte la totalité des dépenses
prévisionnelles de l'opération, relatives aux études, à la maîtrise d'œuvre, aux travaux et le cas échéant au premier équipement.
Le vote des autorisations de programme est concomitant au vote du budget primitif et des décisions modificatives, mais fait l’objet d'une délibération distincte. Le vote des autorisations de programme est relatif à leur création, à la modification du montant total de l'opération ou à l'ajustement de l’échéancier des crédits de paiement.
Etant rappelé qu'une première autorisation de programme a été votée lors de la séance du 12 février dernier pour la restructuration et l'extension du Musée Bonnat-Helleu, il est proposé aujourd'hui la création de six autorisations de programme pour les opérations suivantes (montants TTC) :
Restructuration de la Médiathèque du centre-ville : 15,6 ME ;
Aménagement du Pôle musical des remparts de Mousserolles : 2,7 ME ; Extension de l'école du Prissé : 7,2 ME ;
Construction de l'AB Campus : 7,9 ME ;
Réaménagement du secteur de la Poterne : 2,6 ME ;
Plan Vélo : 2,65 ME.
Pour chaque opération, la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice budgétaire figure dans le document ci-annexé.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, et en application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et du règlement budgétaire et financier de la Ville, il est demandé au Conseil municipal d'approuver ces autorisations de programme pour le budget principal, telles que présentées ci-dessus et en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne DFCG AP/CP 30/03/2021 mis à jour le Restructuration Médiathèque du centre-ville
Années Antérieur à 2021 2021 2022 2023 2024 2025 Autorisation de programme
Echéancier en crédits
de paiement 1 242 455 € 250 000 € 1 000 000 € 4 400 000 € 4 400 000 € 4 307 545 € 15 600 000 €
Aménagement Pôle musical des remparts Mousserolles
Années Antérieur à 2021 2021 2022 2023 2024 2025 Autorisation de programme
Echéancier en crédits
de paiement 151 326 € 1 600 000 € 800 000 € 148 674 € 0 € 0 € 2 700 000 €
Ecole du Prissé - Extension
Années Antérieur à 2021 2021 2022 2023 2024 2025 Autorisation de programme
Echéancier en crédits
de paiement 0 € 500 000 € 1 700 000 € 2 700 000 € 2 000 000 € 300 000 € 7 200 000 €
AB Campus
Années Antérieur à 2021 2021 2022 2023 2024 2025 Autorisation de programme
Echéancier en crédits
de paiement 0 € 550 000 € 3 900 000 € 3 450 000 € 0 € 0 € 7 900 000 €
Réaménagement secteur de la Poterne
Années Antérieur à 2021 2021 2022 2023 2024 2025 Autorisation de programme
Echéancier en crédits
de paiement 35 582 € 700 000 € 1 100 000 € 764 418 € 0 € 0 € 2 600 000 €
Plan vélo
Années Antérieur à 2021 2021 2022 2023 2024 2025 Autorisation de programme
Echéancier en crédits
de paiement 378 065 € 850 000 € 1 000 000 € 421 935 € 0 € 0 € 2 650 000 €