Procès Verbal - PV CM 11 juin 2020 6538

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Procès Verbal - PV CM 11 juin 2020 6538 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pusy-et-Épenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 juin 2020 6538)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2020

Ve Début de séance : 18 h 30

NS

Présents (es): Mmes GROSJEAN Lucile, LAROCHE Ghislaine, MUNIER Véronique,

ROBIN Marie-Pierre, Mrs BALAÏA Benjamin, BOMONT Yves, CHALMEY André,

FAIVRE Jean-Paul, GARCIA Jean-François, KALANQUIN Antoine, LUAS Alain, LUAS

Christian, PAYEUR Laurent, TERRASSON Jean-Jacques, KALANQUIN Jean-Paul.

Absent (s):

Secrétaire de séance : Mme ROBIN Marie-Pierre

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Délégation et indemnités

Délégations :

Maire, Jean-Paul KALANQUIN :

Monsieur le Maire expose les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22 CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes :

T° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge : 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :

14 © De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de

l'urbanisme :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité1°" Adjointe, Ghislaine LAROCHE :

Les fonctions d'Officiers de l'Etat civil, d'ordonnateurs des dépenses et de signatures de pièces administratives, suivi de la commission d'animation et communication, et de sécurité de police en l'absence du maire.

2è"e Adjoint, Antoine KALANQUIN :

Les fonctions d'Officiers de l'Etat civil, d'ordonnateurs des dépenses et de signatures de pièces administratives, suivi de la commission d'urbanisme / travaux, et de sécurité de police en l'absence du maire.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité et donne pouvoir au Maire pour signer les arrêtés correspondants aux délégations aux adjoints.

Indemnités :

Jean-Paul KALANQUIN : 40,3 % de l'indice 1027

Ghislaine LAROCHE : 10,7 % de l'indice 1027.

Antoine KALANQUIN : 10,7 % de l'indice 1027.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

Vente de terrain communal

Demande d'achat de la parcelle ZE N°177 par Mr Froissard Maxime et Mme Grosjean Lucile.

Pour des raisons de sécurité, les sapins ont été coupés par la mairie.

Prix : 4000 € net vendeur en l'état, c'est-à-dire avec arbres coupés et laissés sur place.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité (soit 14 voix) et donne

pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants.

Mme Lucile GROSJEAN n'a pas pris part au vote

Désignation des délégués et membres des commissions

Commissions Titulaires Suppléants

CAV 1. Mr Jean-Paul Kalanquin 1. Mme Ghislaine Laroche.

Commissions CAV

Commission Développement Territorial 1. Mr Jean-Paul Kalanquin

Commission Transports et Désenclavement 1. Mme Ghislaine Laroche

Commission Environnement Développement

Durable

1. Mr Jean-Paul Kalanquin

Commission Tourisme, Loisirs, Sports 1. Mme Ghislaine Laroche

RP.I. 1. Mr Jean-Paul Kalanquin 1. Mme Véronique Munier

2. Mr Alain Luas

Syndicat de Gressoux 1. Mr Jean-Paul Faivre 1. Mr Jean-Paul Kalanquin

2. Mr Chrsitian Luas

SIED 1. Mr Benjamin Balaïa 1. Mr Jean-François Garcia

Syndicat du Breuchin 1. Mme Marie-Pierre Robin 1. Mr Jean-Paul Kalanquin

Syndicat Mixte Pays Vesoul Val de Saône Mr Laurent Payeur Mr Antoine Kalanquin

Commission d'appel d'offres 1. Mr Antoine Kalanquin 1. Mr Jean-François Garcia

+ Mr Jean-Paul Kalanquin 2. Mr Benjamin Balaïa 2. Mr Christian Luas

3. Mr André Chalmey 3. Mr Yves BomontCommissions instances communales et extra communales

Commissions Titulaires Suppléants

Commissions Communale des Impôts Directs 1. Mr Christian Luas 1. Mr Jean-François (ils seront choisis par le centre des impôts) Garcia

6 membres du Conseil 2. Mr André Chalmey 2. Mr Jean-Jacques

Terrasson

6 membres hors Conseil 3. Mr Benjamin Balaïa 3. Mr Antoine Kalanquin

+ Maire 4. Mme Lucile Grosjean 4. Mr Laurent payeur La désignation des commissaires intervient | 5. Mme Véronique Munier dans les deux mois suivant le renouvellement

général des conseils municipaux: à défaut de

liste de présentation, ils sont nommés d'office

par le directeur départemental des finances

publiques, un mois après la mise en demeure de

délibérer adressée au conseil municipal.

6. Mme Marie-Pierre Robin

Accord du Conseil Municipal

5, Mme Ghsilaine Laroche

BOIS 1. Mr Jean-Paul Kalanquin 1. Mr Benjamin Balaïa

2. Mr André Chalmey

3. Mr Yves Bomont

GARANT (bois) 1. Mr André Chalmey

2. Mr Yves Bomont

2. Mr André Durupt

Commission Travaux/Urbanisme 1. Mr Antoine Kalanquin Mr Jean-François Garcia

2. Mr Benjamin Balaïa

3. Mr Alain Luas

4. Mr André Chalmey

Commission Culture /Animation / Sport 1. Mme Lucile Grosjean Mme Véronique Munier

2. Mr Jean-Jacques Mme Ghislaine Laroche

Terrasson

3. Mr Jean-Paul Faivre Mr Benjamin Balaïa

4, Mr Antoine Kalanquin Mr Alain Luas

5. Mr Jean-François Garcia Mr Laurent Payeur

Site Internet 1. Mme Lucile Grosjean Mme Ghislaine Laroche

Fe Désignations au prochain conseil

Pour Information :

CA - Budget Communal

CA et Compte de gestion (voir pièce jointe)

CA - Budget Lotissement Fontaine des Bois

CA et Compte de gestion (voir pièce jointe)Affectation de résultat

Lotissement Fontaine des Bois :

Affectation des résultats

Excédent d'investissement (compte 001 ID) 10 476.34

Excédent de fonctionnement (compte 001 ID) 105 500.00

Commune :

Affectation des résultats

Excéderit de fonctionnement (compte 002 FR) 230 582.92

Déficit d'investissement (compte 001 ID) -57 324.58

Affectation au compte 1068 -57 324.58

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

Budget 2020 - Commune et Lotissement

(Cf. pièces jointes)

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

Tarifs taxes et redevances (cf. pièce jointe)

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

DCM : Accord du Conseil Municipal à la majorité pour les tarifs de la salle des fêtes Pour : 13 Contre : 2 Abstention : O

ONF

Travaux 2020 :

Après avoir retiré le nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements pour un montant de 5 688,20 €. Ce qui ramène le devis pour un montant de 16 133,60 €

Point sur l'Affouage.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

AIIS - INTERM'AIDE

Travaux 2020 :

Accord pour le devis correspondant à l'entretien des espaces verts de la commune pour un montant de 5 030€

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

Demandes de subventions

DCM : Accord du Conseil Municipal à DCM : Refus du Conseil Municipal à l'unanimité l'unanimité

Anciens Combattants, Croix rouge française Sclérose en plaques, Souvenir français, ADMR,

Secours catholique, 1 demande pour BAFA

Questions diverses

Alain Luas évoque le problème de visibilité pour les véhicules sortant de la voie d'accès au lotissement Fontaine des Bois.

Suggestion : pose d'un miroir pour sécurisation de cette sortie.

- Demande réitérée d'un riverain en ce qui concerne l'abattage des trois sapins jouxtant le terrain de sport.

- Lucile Grosjean demande si la hauteur du dos d'âne installé rue du Val des Charmes ne pourrait être diminuée. Antoine Kalanquin propose de se rendre sur place.

Elle signale par ailleurs la nécessité de la taille des buissons en bordure de cette même route du Val des Charmes. Le nécessaire sera fait. La borne à incendie sera ainsi à nouveau dégagée.- Benjamin Balaïa signale le problème du stationnement régulier d'un camion devant la borne à

incendie de la rue du Général de Mirbeck. Envoi d'un courrier par la Mairie.

- Jean-Paul Kalanquin évoque la vente d'une maison d'habitation, bâtiments et terrain, au 17 rue de Pusy Lafayette. Une visite sur site provoquée par la mairie est prévue avec les services concernés

de la CAV ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France.

- Jean-Paul Faivre demande si à l'occasion de la pose d'enrobé sur le trottoir qui vient d'être réalisé à l'entrée de la commune, une reprise ne pourrait être faite au niveau du n° 1 rue du serpolet.

Marie-Pierre Robin évoque le manque de visibilité au niveau du Carrefour rue du Moulin à Épenoux.

Fin de séance : 21 h 25

Le Maire, La secrétaire,

M.P. ROBIN