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Procès Verbal - PV CM 2 juillet 2020 bc24
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 juillet 2020 bc24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Procès-Verbal du 2 juillet 2020
Présents (es): Mmes GROSJEAN Lucile, LAROCHE Ghislaine, MUNIER Véronique,
ROBIN Marie-Pierre, Mrs BALAÏA Benjamin, BOMONT Yves, CHALMEY André,
FAIVRE Jean-Paul, GARCIA Jean-François, KALANQUIN Antoine, LUAS Alain, LUAS
Christian, PAYEUR Laurent, TERRASSON Jean-Jacques, KALANQUIN Jean-Paul.
Absent (s):
Secrétaire de séance : Lucile GROSJEAN
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente : Ok
PEFC
PEFC certifie la gestion durable des forêts et rassemble autour d'une vision multifonctionnelle
et équilibrée de la forêt dans 51 pays à travers le monde. Depuis 20 ans, PEFC France favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, sociétales et économiques de la forêt grâce à des garanties de pratiques durables et l'implication de 70 000 propriétaires forestiers et de plus 3 000 entreprises en France.
Certification pour 5 ans et pour l'ensemble de la forêt communale.
Contribution financière : 0,65 €* 144,15 ha = 93,70 €
DCM : Refus du Conseil Municipal à l'unanimité
Communes forestières
Réseau des communes forestières de France et des principales actions menées pour nous défendre et nous accompagner en tant que commune propriétaire de forêt pour concilier la gestion durable de notre patrimoine forestier avec sa contribution au développement territorial. Les principales actions :
Nous fédérer, nous représenter et faire valoir nos intérêts,
Faire connaitre notre rôle d'élu,
Nous accompagner dans la mise en œuvre de nos projets sur notre territoire,
Nous former et nous informer
Montant annuel de 248 € :
DCM : Refus du Conseil Municipal à l'unanimité
Convention mise à disposition de personnel contractuel (Centre de gestion) Le Centre de gestion recherche le personnel de remplacement en cas d'absence de l'employé (e),. La collectivité peut annuler une demande en cours. Cette demande doit être formalisée par un écrit et préciser le motif invoqué.
La collectivité rembourse au Centre de gestion le montant du traitement brut (traitement base indiciaire + le cas échéant, le Supplément familial de traitement + les heures complémentaires/supplémentaires + les congés payés + le cas échéant, les indemnités de licenciement) + les charges patronales + les frais d'assurance du personnel auprès de l'assureur du contrat groupe organisé par le Centre de gestion de Haute-Saône.
Ce remboursement est majoré d'une participation aux frais de gestion supportés par le Centre, déterminés en fonction de la nature de l'emploi occupé : Emplois relevant de la filière administrative : 10 % du traitement brut et des charges de toute
nature.
Emplois relevant des autres filières : 8 % du traitement brut et des charges de toute nature
Ce taux pourra être modifié par délibération du Conseil d'Administration du Centre de gestion. Les frais de gestion précités couvrent la gestion administrative du dossier, les visites médicales,
les absences pour maladie et accidents.
Le cas échéant, la collectivité rembourse les frais de déplacement (article 11 de la présente convention), les titres de transport « domicile-travail » (article 12 de la présente convention)
ainsi que les frais de formation (article 7 de la présente convention). >
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité et donne pouvoir au Maire
pour signer les documents correspondants
Défibrillateur
Suite à l'achat du défibrillateur qui est placé vers la salle des fêtes, nous n'avons pas de contrat
de maintenance.
La SARL « À CŒUR VAILLANT » nous propose un contrat de maintenance.
Coût TTC: 168€ annuel sur 4 ans
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité et voir pour que l'ASPTT
prenne une partie en charge.
CAV - Service juridique
Proposition d'adhésion au service d'assistance juridique de la CAV. À travers cette adhésion, nous aurons la possibilité de solliciter ce service sur toutes les questions ayant trait aux
affaires juridiques de notre commune, ainsi qu'à tout ce qui concerne la commande publique : -__ Assistance dans la mise en œuvre d'une procédure de marché public : Préparation ou
relecture des pièces, préparation des publicités, mise en ligne des dossiers, aide à l'ouverture des plis électroniques, assistance pendant la phase d'analyse des candidatures et
des offres, aide aux réponses aux éventuelles questions des services préfectoraux, des
candidats ;
-__ Assistance dans la mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public : Mêmes
missions que décrites ci-avant ;
-_ Plus généralement, assistance juridique : relecture de conventions/délibérations/arrêtés, réponses à des questions juridiques de tout ordre (lettres d'observations de la Préfecture,
contentieux ou pré-contentieux,...).
Une convention devra être conclue entre la CAV et votre commune. Celle-ci prévoit notamment les conditions financières de cette assistance : la participation financière sollicitée est définie sous la forme d'un forfait annuel à hauteur de 1€/habitant Elle serait conclue pour 1 an avec reconductions possibles et comprendra l'intégralité des missions décrites ci-avant. Un référent sera désigné dans le service CAV pour répondre à toutes nos interrogations. Montant : 551€ : 1€ par habitant
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité et donne pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants Décision modificative - Budget communal
Suite à la vente du terrain ZE n° 177, la prévision des cessions d'immobilisations se fait grâce à la ligne budgétaire 024 (produits des cessions) en recette d'investissement. Nous devons ouvrir ce compte au budget.
Ouverture du compte, 024 : 4 000 €
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité
AIIS - INTERM'AIDE
Convention entre AIIS-INTERM'AIDE et la commune. Elle a pour objet de déterminer les engagements de chaque partie dans le cadre des relations entre l'association et la commune dans l'objectif de promouvoir l'insertion et le projet social d'AIIS-INTERM'AIDE.
Adhésion annuelle (entre 200 et 250 €)
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité et donne pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants. L'adhésion est de 200 €.
Commissions instances communales et extra communales
Commissions Titulaires Suppléants
Commissions Communale des Impôts Directs
(ils seront choisis par le centre des impôts)
1. Mr Christian Luas 1. Mr Jean-François
Garcia
6 membres du Conseil 2. Mr André Chalmey 2. Mr Jean-Jacques
Terrasson
6 membres hors Conseil 3. Mr Benjamin Balaïa 3. Mr Antoine Kalanquin
+ Maire 4. Mme Lucile Grosjean 4. Mr Laurent payeur
La désignation des commissaires intervient
dans les deux mois suivant le renouvellement
général des conseils municipaux: à défaut de
liste de présentation, ils sont nommés d'office
par le directeur départemental des finances
publiques, un mois après la mise en demeure de
délibérer adressée au conseil municipal.
5. Mme Véronique Munier 5. Mme Ghsilaine Laroche
6. Mme Marie-Pierre Robin 6. Mme Nathalie HENRY
7. Mme Paulette ROBLIN 7. Mr John BAUER
8. Mr Jean-Claude OPEC 8. Mr Georges BILLERY
9. Mr Frédéric
JACQUEMOND
9. Mr Denis GEANT
10. Mme Marie-Claude
BLANDIN
10. Mme MOULIN GROS
Pascale
11. Mme Lucette MARCHAL 11. Mr Vincent FAYNOT
12. Mme Michelle POIROT 12. Mme WALKER
Isabelle
BOIS 1. Mr Jean-Paul Kalanquin 1. Mr Benjamin Balaïa
2. Mr André Chalmey 2. Mr André Durupt
3. Mr Yves Bomont 3. Mr Jean-François
GARCIA
GARANT (bois) 1. Mr André Chalmey 1. Mr Alain LUAS
2. Mr Yves Bomont
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité Demande de Subvention
Banque Alimentaire
Bleuets de France
DCM : Refus du Conseil Municipal à l'unanimité
Cartes jeunes
Prix : 8€ Vente du CIJ : 7€
Vente aux habitants : 5 €
DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité
Pour information :
Accident 1°" juillet : sécurisation du village à revoir
Fourrière Dampvalley: clé à disposition. Si animal blessé, c'est de l'ordre des pompiers
Périmètre des abords : Demande de réduction
Sénatoriales 10/07/2020 CM : 3 titulaires + 3 suppléants
AG AF 29/06
Conseil d'école 30/06
Fibre : retard début 2021
SIED : Eclairage public
Antoine : Point sur les travaux
Ghislaine : Point animation
Point sur les travaux :
Vert Coteau et rue du cimetière : terminé
Angle rue Serpolet : terminé
Trottoir route de Pusey : terminé
Devis pour arboretum : en cours pour chemin complet en bi-couche sur élévation du chemin
Rue du Tillon : rives abimées : devis 5 474 € HT (ne sera pas fait pour le moment en attente de l'assainissement).
Fouilles rue du Tillon : tranchée 1 620 € HT
Dos d'âne, Val des Charmes : va être fait, demande de subvention.
Haies Val des Charmes coupées et borne incendie visible
Rue du Vert Coteau : passage piéton
Miroir pour le nouveau lotissement
Panneau de rue pour l'Impasse de la Source.
Demande miroir : Mr Courtois Épenoux
Points divers
Chemin du Chêne Bénit :
Élagage entre les lignes, passage du lamier, branchages qui endommagent le chemin. Christian Luas et André Chalmey vont identifier les chemins de la commune à élaguer afin de faire des devis pour connaître le coût. US Pusey recherche une entente :
Arrangement terrain foot de Pusy afin de pouvoir accueillir matchs et entrainements U9 et U15 peut-être séniors, mise en place buvette, cela permettrait une animation dans la commune.
Point animation :
Cf. compte rendu commission culture animation
La secrétaire, Le Maire,
L. GROSJEAN TP. KALANQUIN
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D COMMISSION CULTURE ANIMATION SPORT
22 juin 2020
Ouverture de la réunion à 19H
En préambule, lecture est donnée des dernières préconisations de la préfecture relatives à
l’organisation de la fête de la musique en particulier et d'évènements sur la voie publique en général.
1. DEMANDES DIVERSES REÇUES EN MAIRIE
a) Opération « Nettoyons la Nature »
Avis mitigé et réservé. Le constat est que ce sont toujours les mêmes « qui s’y collent ». La commission propose de ne pas donner suite.
L'interrogation des membres de la commission : que faire contre les personnes qui déposent leurs
déchets ? Quels sont les moyens légaux à disposition pour les en empêcher ?
Dossier à évoquer en conseil municipal.
b) Fleurissement
Ÿ” Communal : Proposition de solliciter le jury qui œuvrait jusque-là pour la poursuite de cette mission : Pascale MENIGOZ, Fabrice BERTOT.
Jean-François GARCIA propose de se joindre à cette équipe et représenter ainsi la
commission.
Ÿ_ Départemental : la commission se dit sensible à une utilisation raisonnée et respectueuse
de l’eau dans la commune. Le Conseil départemental sera sollicité pour animer une
formation / information sur le fleurissement du village avec des espèces consommant peu
d’eau qui pourrait se tenir en mars prochain. La commission donne son accord pour une
participation cette année encore de ce concours sous sa forme habituelle
Concernant le fleurissement en général de la commune, la commission propose de sensibiliser la
population à la pénurie d’eau et au respect de l’utilisation de cette ressource. Ainsi, la décoration
de la commune pour être réorientée sur d’autres choses que les fleurs : paille, bois, cailloux. La
commission propose de définir un thème chaque année qui serait annoncé lors de la cérémonie des vœux.
c) Concours maison décorées Noël
Alain LUAS suggère que soit organisé un concours des maisons décorées pour Noël
d) Atelier multi activités - Demande de Martine MATHIOT
Demande de création d’un atelier multi-activités et sollicitation d’un local. Proposition du maire
de mise à disposition de la salle de classe à l'étage de l’école.
La commission propose que Martine vienne exposer son projet lors d’une prochaine commission.
Cette activité, comme la salle, seront sous sa responsabilité : elle assurera également la
communication autour de cette activité. e) Représentation du théâtre EnVie
Contact de Mme COLLINET, présidente, qui propose son spectacle lié au patrimoine, « racontotes
et contes » à la commune. Une représentation a déjà eu lieu il y a deux ans à Pusy.
Le projet est, en raison des mesures sanitaires en vigueur, de donner le spectacle sur l’esplanade
du château si le temps le permet, sinon dans les caves. L'installation du public pourrait se faire en
respectant les mesures de distanciation.
Action conduite avec la CAV qui la finance en partie. Le spectacle est proposé à 750 €, sachant que
la CAV prendrait 250 à 300 € à sa charge, charge à la commune d'accueil de compléter avec la
billetterie (7€ l'entrée).
La commission est d'accord pour l’organisation de cette animation:
Ÿ” Date : vendredi 24 juillet au soir - Début du spectacle à 20H
Ÿ”_ Prévoir des affiches/flyers pour faire la publicité et attirer les habitants de la commune
Questions/Réflexions :
Ÿ”_ Demander à la préfecture l'autorisation d'organiser ce spectacle
Ÿ Durée du spectacle ?
Ÿ_ Moment de convivialité à l'issue de la représentation proposée par la troupe comme il y a
deux ans ?
Ÿ”_ Prévoir une buvette ? à organiser sous couvert de quelle association ?
Vu en conseil municipal : le projet est abandonné en raison des consignes liées à la COVID 19.
2. PROJETS D'ANIMATION
Avant d'organiser une animation quelle qu’elle soit, la situation de l’ACLPE doit être réglée et sa
présidente actuelle, Martine MATHIOT, sollicitée pour connaître son souhait : poursuivre ou cesser
son engagement. |! est proposé que Pascale MENIGOZ, trésorière, et Ghislaine la rencontrent.
Cette démarche réalisée, il pourra être envisagé de modifier les statuts de l'association en
conséquence : renouvellement du bureau, transformation en comité des fêtes, instauration d’une
cotisation pour la prise en charge d’une assurance, ….
Un point devra également être fait sur les finances et le financement de l'association: quid
subvention de la commune ?
Les projets d'animation sont les suivants :
a) VIDE-GRENIERS
Question : la commune sera-t-elle autorisée à organiser un vide grenier au début du mois de
septembre.
Ghislaine propose d'interroger la préfecture.
b) MARCHE D'AUTOMNE
Jean-Paul FAIVRE assurera la préparation du parcours. La commission propose d'organiser cette marche le dimanche 18 octobre, date qui sera à confirmer par lui. c) PÉTANQUE
Jean-Jacques TERRASSON propose d'organiser un tournoi à partir du printemps 2021, dédié
uniquement aux habitants de Pusy-Epenoux. Un calendrier sera proposé avec ses frères qui en organisent régulièrement.
d) Loro
Organisation d’un loto dans le courant de l'hiver sans recours à des « animateurs » extérieurs dont
le coût de prestation est trop élevé.
Solliciter des lots auprès des commerçants et proposer également des bons d'achat.
e) FÊTE DES VOISINS — AUBERGE ESPAGNOLE
Cette fête n'ayant pu se tenir en mai, il est proposé de l’organiser le dernier vendredi du mois
d'août, le 28, si toutefois l’accès à la salle des fêtes est autorisé. Sinon la date serait décalée au
vendredi 4 septembre.
Cette fête est l’occasion de partager un moment de convivialité et ce que chacun apportera.
Vu en conseil municipal : la décision d'organiser ce repas sera prise 15 jours avant, en fonction de l’évolution du virus.
f) JOURNÉE PÊCHE
Sera traditionnellement organisée par les pêcheurs en avril.
3. AUTRES PROJETS ET SUGGESTIONS
Benjamin indique que l’Amicale des sapeurs-pompiers recherche une commune d’accueil pour l’organisation d’un trail.
La commission est d'accord pour la mise à disposition de la salle des fêtes, les pompiers assurant
l’organisation de l'évènement : définition du parcours, accueil des participants, communication, etc...
Ce projet sera à évoquer en conseil municipal.
Séance levée à 19H45
Décision du conseil municipal du 02/07/20
Pas d'animation pour le moment dans la commune. La marche d'automne est maintenue au
18 octobre. . D = Dot n .n L = EL -
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