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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 27500 TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES N° de SIRET 51916691200021 N° CODIQUE 079030
Date Edition : 14/02/2019
OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME Patricia GUICHARD DU 01/02/2019 AU 14/02/2019 Mme Sophie RAMBAUT DU 02/01/2019 AU 31/01/2019 M Jean-Pierre DITSCH DU 01/01/2018 AU 01/01/2019
Poste comptable de TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE -
AMENDES
Date Edition : 14/02/2019 Nomenclature M4 spic
SOMMAIRE 27500 OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 51
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 52
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 6,06 Dotations 1,10
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 139,39 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 137,84 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -4,97
Autres immobilisations corporelles 99,69 Subventions transférables 6,92 Total immobilisations corporelles
(nettes)
99,69 Subventions non transférables
Immobilisations financières 1,20 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 106,94 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 280,28 Créances 55,55 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 207,31 Fournisseurs(2) 6,74
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 82,78 TOTAL ACTIF CIRCULANT 262,86 Total dettes à court terme 89,52
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 89,52 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 369,80 TOTAL PASSIF 369,80
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd 50 378,76 44 322,72 6 056,04 3 658,82 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 368 698,83 269 011,31 99 687,52 135 578,89 Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 419 077,59 313 334,03 105 743,56 139 237,71
Accusé de réception en préfecture
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 419 077,59 313 334,03 105 743,56 139 237,71 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 1 200,00 1 200,00 1 200,00
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 420 277,59 313 334,03 106 943,56 140 437,71
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 22 377,55 22 377,55 29 431,23 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 520,12 520,12 0,49 Créances sur l'Etat et collec publiques 28 000,00 28 000,00 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses 4 648,70 4 648,70 1 958,04 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 207 313,43 207 313,43 167 040,18 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 262 859,80 262 859,80 198 429,94
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 940,78 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 940,78
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 683 137,39 313 334,03 369 803,36 339 808,43
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations 1 103,06 1 103,06 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 139 389,68 139 389,68 Report à nouveau 137 835,61 114 203,95 Résultat de l'exercice -4 968,50 23 631,66 Subventions d'investissement 6 919,72 26 326,29 Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 280 279,57 304 654,64
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 6 743,41 535,68 Dettes fiscales et sociales 23 069,86 23 484,24 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 59 710,52 Produits constatés d'avance 6 887,50
DETTES
DETTES TOTAL III 89 523,79 30 907,42
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BILAN ( en Euros )
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 4 246,37 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 4 246,37
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 369 803,36 339 808,43
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
ImpÎts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 450,00 465,00 Produits des services 277,78 234,41 Autres produits 285,57 265,40 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 013,35 964,81 Traitements, salaires, charges sociales 606,66 571,04 Achats et charges externes 340,32 289,79 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 43,06 54,49 Autres charges 48,36 44,89 Charges courantes non financiÚres 1 038,40 960,21 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -25,05 4,59 Produits courants financiers
Charges courantes financiÚres 0,62 RESULTAT COURANT FINANCIER -0,62 RESULTAT COURANT -25,05 3,98 Produits exceptionnels 20,08 20,04 Charges exceptionnelles 0,39 RESULTAT EXCEPTIONNEL 20,08 19,66 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -4,97 23,63
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COMPTE DE RESULTAT 2018
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises 63 545,71 45 617,09 Prestations de services 214 165,65 188 751,46 Divers produits d'exploitation 70,40 36,50 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 450 000,00 465 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 285 571,98 265 400,00 TOTAL I 1 013 353,74 964 805,05 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 29 597,47 23 170,70 Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 310 725,57 266 621,36 Impôts et taxes sur rémunérations 42 184,01 39 032,55 Autres impôts, taxes et versem assimilés 5 590,28 4 437,00 Salaires et traitements 444 396,90 420 424,48
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COMPTE DE RESULTAT 2018
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Charges sociales 162 260,94 150 611,91 Dotations amortissements des immob 43 064,20 54 494,78 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 581,77 1 419,65 TOTAL II 1 038 401,14 960 212,43 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -25 047,40 4 592,62 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 616,85 Pertes de change
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COMPTE DE RESULTAT 2018
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 616,85 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -616,85 A + B - RESULTAT COURANT -25 047,40 3 975,77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 21,50 587,68 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 20 057,40 19 456,57 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 20 078,90 20 044,25 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 388,36 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 388,36 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 20 078,90 19 655,89
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COMPTE DE RESULTAT 2018
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 033 432,64 984 849,30 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 038 401,14 961 217,64 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -4 968,50 23 631,66
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Opérations Compte de Tiers
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS
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Opérations Compte de Tiers
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS
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Résultats budgétaires de l'exercice
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 71 781,32 1 122 835,61 1 194 616,93 Titres de recette émis (b) 43 064,20 1 042 332,68 1 085 396,88 Réductions de titres (c) 3 007,94 3 007,94 Recettes nettes (d = b - c) 43 064,20 1 039 324,74 1 082 388,94 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 71 781,32 1 122 835,61 1 194 616,93 Mandats émis (f) 28 976,62 1 044 293,24 1 073 269,86 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 28 976,62 1 044 293,24 1 073 269,86 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 14 087,58 9 119,08 (h - d) Déficit 4 968,50
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Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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23/52
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement 26 381,32 14 087,58 40 468,90 Fonctionnement 137 835,61 -4 968,50 132 867,11 TOTAL I 164 216,93 9 119,08 173 336,01 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 164 216,93 9 119,08 173 336,01
Accusé de réception en préfecture
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 13 200,00 28 200,00 4 410,00 4 410,00 23 790,00 21 Immobilisations corporelles 10 990,00 13 181,32 24 171,32 5 160,05 5 160,05 19 011,27 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
25 990,00 26 381,32 52 371,32 9 570,05 9 570,05 42 801,27
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 25 990,00 26 381,32 52 371,32 9 570,05 9 570,05 42 801,27 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
19 410,00 19 410,00 19 406,57 19 406,57 3,43
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 410,00 19 410,00 19 406,57 19 406,57 3,43 TOTAL GENERAL 45 400,00 26 381,32 71 781,32 28 976,62 28 976,62 42 804,70
Accusé de réception en préfecture
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
1 900,00 1 900,00 1 900,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
43 500,00 43 500,00 43 064,20 43 064,20 435,80
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 45 400,00 45 400,00 43 064,20 43 064,20 2 335,80 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
26 381,32 26 381,32 26 381,32
TOTAL GENERAL 45 400,00 26 381,32 71 781,32 43 064,20 43 064,20 28 717,12
Accusé de réception en préfecture
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 288 000,00 47 835,61 335 835,61 335 817,58 335 817,58 18,03 012 Charges de personnel et frais
assimilés
645 000,00 20 000,00 665 000,00 664 829,69 664 829,69 170,31
65 Autres charges de gestion
courante
3 800,00 3 800,00 581,77 581,77 3 218,23
66 Charges financières 800,00 800,00 800,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00 022 Dépenses imprévues de la section
d'explo
1 500,00 70 000,00 71 500,00 71 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
939 600,00 137 835,61 1 077 435,61 1 001 229,04 1 001 229,04 76 206,57
023 Virement à la section
d'investissement (
1 900,00 1 900,00 1 900,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
43 500,00 43 500,00 43 064,20 43 064,20 435,80
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
45 400,00 45 400,00 43 064,20 43 064,20 2 335,80
TOTAL GENERAL 985 000,00 137 835,61 1 122 835,61 1 044 293,24 1 044 293,24 78 542,37
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00 7 886,54 1 994,44 5 892,10 -892,10 70 Ventes de produits fabriques
prestations
223 000,00 223 000,00 278 795,26 1 013,50 277 781,76 -54 781,76
74 Subventions d'exploitation 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 75 Autres produits de gestion
courante
285 590,00 285 590,00 285 571,98 285 571,98 18,02
77 Produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00 672,33 672,33 1 327,67 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
965 590,00 965 590,00 1 022 926,11 3 007,94 1 019 918,17 -54 328,17
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
19 410,00 19 410,00 19 406,57 19 406,57 3,43
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 410,00 19 410,00 19 406,57 19 406,57 3,43
002 Résultat d'exploitation reporté 137 835,61 137 835,61 137 835,61 TOTAL GENERAL 985 000,00 137 835,61 1 122 835,61 1 042 332,68 3 007,94 1 039 324,74 83 510,87
Accusé de réception en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2051 Concessions et droits assimilés 4 410,00 4 410,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 4 410,00 4 410,00 2181 Installations générales
agencements et a
3 191,45 3 191,45
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
1 968,60 1 968,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 5 160,05 5 160,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
9 570,05 9 570,05
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 570,05 9 570,05 13915 Subventions d'équipement
transférées au
19 406,57 19 406,57
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
19 406,57 19 406,57
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 406,57 19 406,57 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
28 976,62 28 976,62
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2805 Concessions et droits similaires brevets
2 012,78 2 012,78
28181 Installations générales
agencements et a
6 555,65 6 555,65
28183 Matériel de bureau et matériel
informati
9 268,78 9 268,78
28184 Mobilier 9 734,85 9 734,85 28188 Amortissements autres 15 492,14 15 492,14 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
43 064,20 43 064,20
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 43 064,20 43 064,20 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
43 064,20 43 064,20
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
5 899,86 5 899,86
6063 Autres fournitures d'entretien et de pet
875,32 875,32
6064 Fournitures administratives 4 525,98 4 525,98 6068 Autres matières et fournitures 736,98 736,98 607 Achats de marchandises 29 597,47 29 597,47 611 Sous-traitance générale 3 297,54 3 297,54 6122 Crédit-bail mobilier 3 318,14 3 318,14 6132 Locations immobilières 32 353,86 32 353,86 6135 Locations mobilières 5 001,89 5 001,89 614 Charges locatives et de
copropriété
7 316,10 7 316,10
61558 Autres biens mobiliers 4 975,69 4 975,69 6156 Maintenance 29 371,49 29 371,49 6161 Multirisques 2 733,53 2 733,53 6168 Autres 422,02 422,02 618 Divers 745,00 745,00 6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
844,41 844,41
6226 Honoraires 3 370,56 3 370,56 6228 Divers 5 725,87 5 725,87 6231 Annonces et insertions 5 790,00 5 790,00 6236 Catalogues et imprimés 77 052,61 77 052,61 6238 Divers 60 756,60 60 756,60 6241 Transports sur achats 41,43 41,43 6248 Divers 516,93 516,93 6251 Voyages et déplacements 8 232,30 8 232,30
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6256 Missions 2 622,90 2 622,90 6257 Réceptions 3 274,26 3 274,26 6261 Frais d'affranchissement 14 863,98 14 863,98 6262 Frais de télécommunications 11 705,50 11 705,50 627 Services bancaires et assimilés 933,58 933,58 6281 Concours divers -cotisations 3 325,50 3 325,50 63512 Taxes foncières 4 517,00 4 517,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi
1 073,28 1 073,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 335 817,58 335 817,58 6218 Autre personnel extérieur 10 095,74 10 095,74 6311 Taxe sur les salaires 33 460,00 33 460,00 6312 Taxe d'apprentissage 1 097,51 1 097,51 6333 Participation des employeurs à la format
7 626,50 7 626,50
6411 Salaires, appointements,
commissions de
450 139,00 450 139,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 102 054,72 102 054,72 6452 Cotisations aux mutuelles 18 148,20 18 148,20 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
21 666,25 21 666,25
6454 Cotisations aux ASSEDIC 18 573,99 18 573,99 6475 Médecine du travail pharmacie 1 817,78 1 817,78 648 Autres charges de personnel 150,00 150,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
664 829,69 664 829,69
651 Redevances pour concessions
brevets lice
522,12 522,12
658 Charges diverses de gestion
courante
59,65 59,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
581,77 581,77
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Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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32/52
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 001 229,04 1 001 229,04
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
43 064,20 43 064,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
43 064,20 43 064,20
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
43 064,20 43 064,20
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 044 293,24 1 044 293,24
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 7 886,54 1 994,44 5 892,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 7 886,54 1 994,44 5 892,10 706 Prestations de services 215 179,15 1 013,50 214 165,65 707 Ventes de marchandises 63 545,71 63 545,71 7085 Ports et frais accessoires
facturés
70,40 70,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
278 795,26 1 013,50 277 781,76
74 Subventions d'exploitation 450 000,00 450 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 450 000,00 450 000,00 752 Revenus des immeubles non
affectés à des
5 400,00 5 400,00
753 Reversement taxe de séjour 280 000,00 280 000,00 7588 Autres 171,98 171,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
285 571,98 285 571,98
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
21,50 21,50
778 Autres produits exceptionnels 650,83 650,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 672,33 672,33 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 022 926,11 3 007,94 1 019 918,17
777 Quote-part des subventions
d'investissem
19 406,57 19 406,57
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
19 406,57 19 406,57
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 406,57 19 406,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
1 042 332,68 3 007,94 1 039 324,74
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 1 103,06 1 103,06 1 103,06 102 Sous Total
compte 102
1 103,06 1 103,06 1 103,06
1068 Autres
réserves
139 389,68 139 389,68 139 389,68
106 Sous Total
compte 106
139 389,68 139 389,68 139 389,68
10 Sous Total
compte 10
140 492,74 140 492,74 140 492,74
110 Report à
nouveau solde
créditeur
114 203,95 23 631,66 137 835,61 137 835,61
11 Sous Total
compte 11
114 203,95 23 631,66 137 835,61 137 835,61
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
23 631,66 23 631,66 23 631,66 23 631,66 0,00
12 Sous Total
compte 12
23 631,66 23 631,66 23 631,66 23 631,66 0,00
1315 Grp coll 136 146,00 120 000,00 120 000,00 136 146,00 16 146,00 131 Sous Total
compte 131
136 146,00 120 000,00 120 000,00 136 146,00 16 146,00
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
109 819,71 120 000,00 19 406,57 129 226,28 120 000,00 9 226,28
1391 Sous Total
compte 1391
109 819,71 120 000,00 19 406,57 129 226,28 120 000,00 9 226,28
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total
compte 139
109 819,71 120 000,00 19 406,57 129 226,28 120 000,00 9 226,28
13 Sous Total
compte 13
109 819,71 136 146,00 120 000,00 120 000,00 19 406,57 249 226,28 256 146,00 6 919,72
Total classe 1 109 819,71 414 474,35 143 631,66 143 631,66 19 406,57 272 857,94 558 106,01 9 226,28 294 474,35 2051 Concessions
et droits
assimilés
45 968,76 4 410,00 50 378,76 50 378,76
205 Sous Total
compte 205
45 968,76 4 410,00 50 378,76 50 378,76
20 Sous Total
compte 20
45 968,76 4 410,00 50 378,76 50 378,76
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
66 629,86 3 191,45 69 821,31 69 821,31
2183 Mat bureau mat
informatique
96 558,91 1 968,60 98 527,51 98 527,51
2184 Mobilier 82 641,17 82 641,17 82 641,17 2188 Autres 117 708,84 117 708,84 117 708,84 218 Sous Total
compte 218
363 538,78 5 160,05 368 698,83 368 698,83
21 Sous Total
compte 21
363 538,78 5 160,05 368 698,83 368 698,83
275 Dépôts et
cautionnements
versés
1 200,00 1 200,00 1 200,00
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Total
compte 27
1 200,00 1 200,00 1 200,00
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
42 309,94 2 012,78 44 322,72 44 322,72
280 Sous Total
compte 280
42 309,94 2 012,78 44 322,72 44 322,72
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
40 034,84 6 555,65 46 590,49 46 590,49
28183 Mat bureau mat
informatique
74 080,11 9 268,78 83 348,89 83 348,89
28184 Mobilier 39 034,99 9 734,85 48 769,84 48 769,84 28188 Amort autres 74 809,95 15 492,14 90 302,09 90 302,09 2818 Sous Total
compte 2818
227 959,89 41 051,42 269 011,31 269 011,31
281 Sous Total
compte 281
227 959,89 41 051,42 269 011,31 269 011,31
28 Sous Total
compte 28
270 269,83 43 064,20 313 334,03 313 334,03
Total classe 2 410 707,54 270 269,83 9 570,05 43 064,20 420 277,59 313 334,03 420 277,59 313 334,03 4011 Fournisseurs 535,68 339 893,75 346 101,48 339 893,75 346 637,16 6 743,41 401 Sous Total
compte 401
535,68 339 893,75 346 101,48 339 893,75 346 637,16 6 743,41
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 10 639,20 10 639,20 10 639,20 10 639,20 0,00 404 Sous Total
compte 404
10 639,20 10 639,20 10 639,20 10 639,20 0,00
40 Sous Total
compte 40
535,68 350 532,95 356 740,68 350 532,95 357 276,36 6 743,41
4111 Clients -
amiable
27 724,17 187 277,11 195 625,23 215 001,28 195 625,23 19 376,05
4116 Clients -
contentieux
1 707,06 5 104,72 3 810,28 6 811,78 3 810,28 3 001,50
411 Sous Total
compte 411
29 431,23 192 381,83 199 435,51 221 813,06 199 435,51 22 377,55
41 Sous Total
compte 41
29 431,23 192 381,83 199 435,51 221 813,06 199 435,51 22 377,55
421 Personnel -
rémunérations
dues
3 252,00 361 721,55 358 469,55 361 721,55 361 721,55 0,00
427 Personnel -
oppositions
33,00 33,00 33,00 33,00 0,00
42 Sous Total
compte 42
3 252,00 361 754,55 358 502,55 361 754,55 361 754,55 0,00
431 Sécurite
sociale
3 618,34 242 073,32 243 360,10 242 073,32 246 978,44 4 905,12
437 Autres
organismes
sociaux
8 982,99 8 982,99 8 982,99 8 982,99 0,00
43 Sous Total
compte 43
3 618,34 251 056,31 252 343,09 251 056,31 255 961,43 4 905,12
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
28 000,00 28 000,00 28 000,00
443 Sous Total
compte 443
28 000,00 28 000,00 28 000,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
8 672,00 32 175,00 36 858,00 32 175,00 45 530,00 13 355,00
4455 Sous Total
compte 4455
8 672,00 32 175,00 36 858,00 32 175,00 45 530,00 13 355,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
1 069,15 1 069,00 1 069,15 1 069,00 0,15
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
0,49 17 305,48 16 786,00 17 305,97 16 786,00 519,97
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
1 825,00 1 825,00 1 825,00 1 825,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
0,49 20 199,63 19 680,00 20 200,12 19 680,00 520,12
44571 Etat - TVA
collectée
3 986,90 54 915,70 52 106,54 54 915,70 56 093,44 1 177,74
4457 Sous Total
compte 4457
3 986,90 54 915,70 52 106,54 54 915,70 56 093,44 1 177,74
445 Sous Total
compte 445
0,49 12 658,90 107 290,33 108 644,54 107 290,82 121 303,44 14 012,62
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
3 955,00 48 373,89 48 050,89 48 373,89 52 005,89 3 632,00
44 Sous Total
compte 44
0,49 16 613,90 183 664,22 156 695,43 183 664,71 173 309,33 10 355,38
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
464 Encaissements
pour le compte
de tiers
599 112,42 653 756,54 599 112,42 653 756,54 54 644,12
466 Excédt de
verSEMent
10 086,76 15 153,16 10 086,76 15 153,16 5 066,40
46711 Autres comptes
créditeurs
13 569,51 13 569,51 13 569,51 13 569,51 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
13 569,51 13 569,51 13 569,51 13 569,51 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 958,04 5 263,97 2 573,31 7 222,01 2 573,31 4 648,70
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
1 958,04 1 958,04 1 958,04 1 958,04 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
1 958,04 7 222,01 4 531,35 9 180,05 4 531,35 4 648,70
467 Sous Total
compte 467
1 958,04 20 791,52 18 100,86 22 749,56 18 100,86 4 648,70
46 Sous Total
compte 46
1 958,04 629 990,70 687 010,56 631 948,74 687 010,56 55 061,82
4711 Verst des
régisseurs
283 383,66 283 383,66 283 383,66 283 383,66 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
56,04 56,04 56,04 56,04 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
1 797,72 1 797,72 1 797,72 1 797,72 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
4 244,40 13 625,44 9 381,04 13 625,44 13 625,44 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
4 244,40 15 423,16 11 178,76 15 423,16 15 423,16 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
4 244,40 15 423,16 11 178,76 15 423,16 15 423,16 0,00
47171 Recettes
relevé BdF -
Hors Héra
5 205,84 5 205,84 5 205,84 5 205,84 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
5 205,84 5 205,84 5 205,84 5 205,84 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
706 937,52 706 937,52 706 937,52 706 937,52 0,00
471 Sous Total
compte 471
4 244,40 1 011 006,22 1 006 761,82 1 011 006,22 1 011 006,22 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
940,78 144 233,96 145 174,74 145 174,74 145 174,74 0,00
472 Sous Total
compte 472
940,78 144 233,96 145 174,74 145 174,74 145 174,74 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,97 1,97 1,97 1,97 0,00
478 Sous Total
compte 478
1,97 1,97 1,97 1,97 0,00
47 Sous Total
compte 47
940,78 4 246,37 1 155 242,15 1 151 936,56 1 156 182,93 1 156 182,93 0,00
487 Produits
constatés
d'avance
6 887,50 6 887,50 6 887,50 6 887,50 0,00
48 Sous Total
compte 48
6 887,50 6 887,50 6 887,50 6 887,50 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS
42/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 32 330,54 35 153,79 3 131 510,21 3 162 664,38 3 163 840,75 3 197 818,17 55 546,37 89 523,79 51172 Chèques
impayés
1 105,76 1 105,76 1 105,76 1 105,76 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
1 105,76 1 105,76 1 105,76 1 105,76 0,00
511 Sous Total
compte 511
1 105,76 1 105,76 1 105,76 1 105,76 0,00
515 Compte au
trésor
136 335,32 1 609 238,13 1 568 460,02 1 745 573,45 1 568 460,02 177 113,43
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
136 335,32 1 650 343,89 1 609 565,78 1 786 679,21 1 609 565,78 177 113,43
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
30 504,86 455 148,87 455 653,73 485 653,73 455 653,73 30 000,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
200,00 600,00 600,00 800,00 600,00 200,00
541 Sous Total
compte 541
30 704,86 455 748,87 456 253,73 486 453,73 456 253,73 30 200,00
54 Sous Total
compte 54
30 704,86 455 748,87 456 253,73 486 453,73 456 253,73 30 200,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
62 470,77 62 470,77 62 470,77 62 470,77 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
10 305,12 10 305,12 10 305,12 10 305,12 0,00
588 Autres
virements
internes
139 633,36 139 633,36 139 633,36 139 633,36 0,00
58 Sous Total
compte 58
212 409,25 212 409,25 212 409,25 212 409,25 0,00
Total classe 5 167 040,18 2 318 502,01 2 278 228,76 2 485 542,19 2 278 228,76 207 313,43 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
5 899,86 5 899,86 5 899,86
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
875,32 875,32 875,32
6064 Fournitures
administratives
4 525,98 4 525,98 4 525,98
6068 Autres
matières et
fournitures
736,98 736,98 736,98
606 Sous Total
compte 606
12 038,14 12 038,14 12 038,14
607 Achts de march 29 597,47 29 597,47 29 597,47 60 Sous Total
compte 60
41 635,61 41 635,61 41 635,61
611 Sous-traitance
générale
3 297,54 3 297,54 3 297,54
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6122 Crédit-bail
mobilier
3 318,14 3 318,14 3 318,14
612 Sous Total
compte 612
3 318,14 3 318,14 3 318,14
6132 Locations
immobilières
32 353,86 32 353,86 32 353,86
6135 Locations
mobilières
5 001,89 5 001,89 5 001,89
613 Sous Total
compte 613
37 355,75 37 355,75 37 355,75
614 Charges
locatives et
de copropriété
7 316,10 7 316,10 7 316,10
61558 Autres biens
mobiliers
4 975,69 4 975,69 4 975,69
6155 Sous Total
compte 6155
4 975,69 4 975,69 4 975,69
6156 Maintenance 29 371,49 29 371,49 29 371,49 615 Sous Total
compte 615
34 347,18 34 347,18 34 347,18
6161 Multirisques 2 733,53 2 733,53 2 733,53 6168 Autres 422,02 422,02 422,02 616 Sous Total
compte 616
3 155,55 3 155,55 3 155,55
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 745,00 745,00 745,00 61 Sous Total
compte 61
89 535,26 89 535,26 89 535,26
6218 Autre
personnel
extérieur
10 095,74 10 095,74 10 095,74
621 Sous Total
compte 621
10 095,74 10 095,74 10 095,74
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
844,41 844,41 844,41
6226 Honoraires 3 370,56 3 370,56 3 370,56 6228 Divers 5 725,87 5 725,87 5 725,87 622 Sous Total
compte 622
9 940,84 9 940,84 9 940,84
6231 Annonces et
insertions
5 790,00 5 790,00 5 790,00
6236 Catalogues et
imprimés
77 052,61 77 052,61 77 052,61
6238 Divers 60 756,60 60 756,60 60 756,60 623 Sous Total
compte 623
143 599,21 143 599,21 143 599,21
6241 Transports sur
achats
41,43 41,43 41,43
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6248 Divers 516,93 516,93 516,93 624 Sous Total
compte 624
558,36 558,36 558,36
6251 Voyages et
déplacements
8 232,30 8 232,30 8 232,30
6256 Missions 2 622,90 2 622,90 2 622,90 6257 Réceptions 3 274,26 3 274,26 3 274,26 625 Sous Total
compte 625
14 129,46 14 129,46 14 129,46
6261 Frais
d'affranchissement
14 863,98 14 863,98 14 863,98
6262 Frais de
télécommunications
11 705,50 11 705,50 11 705,50
626 Sous Total
compte 626
26 569,48 26 569,48 26 569,48
627 Services
bancaires et
assimilés
933,58 933,58 933,58
6281 Concours
divers -
cotisations
3 325,50 3 325,50 3 325,50
628 Sous Total
compte 628
3 325,50 3 325,50 3 325,50
62 Sous Total
compte 62
209 152,17 209 152,17 209 152,17
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6311 Taxe sur les
salaires
33 460,00 33 460,00 33 460,00
6312 Taxe
d'apprentissage
1 097,51 1 097,51 1 097,51
631 Sous Total
compte 631
34 557,51 34 557,51 34 557,51
6333 Particip
employ à
format cont
7 626,50 7 626,50 7 626,50
633 Sous Total
compte 633
7 626,50 7 626,50 7 626,50
63512 Taxes
foncières
4 517,00 4 517,00 4 517,00
6351 Sous Total
compte 6351
4 517,00 4 517,00 4 517,00
635 Sous Total
compte 635
4 517,00 4 517,00 4 517,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
1 073,28 1 073,28 1 073,28
63 Sous Total
compte 63
47 774,29 47 774,29 47 774,29
6411 Salaires,appointements,commissions
base
450 139,00 450 139,00 450 139,00
64198 Autres
remboursements
1 994,44 7 886,54 1 994,44 7 886,54 5 892,10
6419 Sous Total
compte 6419
1 994,44 7 886,54 1 994,44 7 886,54 5 892,10
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
641 Sous Total
compte 641
452 133,44 7 886,54 452 133,44 7 886,54 444 246,90
6451 Cotisations à
l'URSSAF
102 054,72 102 054,72 102 054,72
6452 Cotisations
aux mutuelles
18 148,20 18 148,20 18 148,20
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
21 666,25 21 666,25 21 666,25
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
18 573,99 18 573,99 18 573,99
645 Sous Total
compte 645
160 443,16 160 443,16 160 443,16
6475 Médecine
du travail
pharmacie
1 817,78 1 817,78 1 817,78
647 Sous Total
compte 647
1 817,78 1 817,78 1 817,78
648 Autres charges
de personnel
150,00 150,00 150,00
64 Sous Total
compte 64
614 544,38 7 886,54 614 544,38 7 886,54 606 657,84
651 Redev
concessions
brevets
licences
522,12 522,12 522,12
658 Charges
diverses gest
courante
59,65 59,65 59,65
65 Sous Total
compte 65
581,77 581,77 581,77
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
43 064,20 43 064,20 43 064,20
681 Sous Total
compte 681
43 064,20 43 064,20 43 064,20
68 Sous Total
compte 68
43 064,20 43 064,20 43 064,20
Total classe 6 1 046 287,68 7 886,54 1 046 287,68 7 886,54 1 044 293,24 5 892,10 706 Prestations de
services
1 013,50 215 179,15 1 013,50 215 179,15 214 165,65
707 Ventes de
marchandises
63 545,71 63 545,71 63 545,71
7085 Ports et frais
accessoires
facturés
70,40 70,40 70,40
708 Sous Total
compte 708
70,40 70,40 70,40
70 Sous Total
compte 70
1 013,50 278 795,26 1 013,50 278 795,26 277 781,76
74 Subv
exploitation
450 000,00 450 000,00 450 000,00
74 Sous Total
compte 74
450 000,00 450 000,00 450 000,00
752 Revenus
immeubles non
aff a activ
profes
5 400,00 5 400,00 5 400,00
753 Reverst taxe
de séjour
280 000,00 280 000,00 280 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 171,98 171,98 171,98 758 Sous Total
compte 758
171,98 171,98 171,98
75 Sous Total
compte 75
285 571,98 285 571,98 285 571,98
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
21,50 21,50 21,50
771 Sous Total
compte 771
21,50 21,50 21,50
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
19 406,57 19 406,57 19 406,57
778 Autres
produits
exceptionnels
650,83 650,83 650,83
77 Sous Total
compte 77
20 078,90 20 078,90 20 078,90
Total classe 7 1 013,50 1 034 446,14 1 013,50 1 034 446,14 1 033 432,64 Total général 719 897,97 719 897,97 5 593 643,88 5 584 524,80 1 076 277,80 1 085 396,88 7 389 819,65 7 389 819,65 1 736 656,91 1 736 656,91
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
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/52
Page des signatures
27500 - OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VILLEMEJANE Michele (1016671648-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 19/02/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de OFFICE TOURISME NIORT-MARAIS pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 20/02/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019