Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 24 septembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 24 septembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 1 sur 10 Commune de Thairé

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

Le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le vingt-quatre septembre deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures. Le Maire.

Monsieur Christophe RODIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré -9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : M. BOURAIN - M. COLIN - MME PUYRAVAUD - MME RIGOLOT - MME ZITOUNI

M. MARQUET-BERTRAND - M. ROUZEAU - M. RODIER - M. DE PETRIS

POUVOIRS : MME HUMEAU A MME PUYRAVAUD - M. RUAULT A M. BOURAIN - M. PATRIE A M. DE PETRIS

EXCUSES : M. GIRAUD - M. BONNAL

ABSENTES : MME GOURAUD - MME RIVOLIER

SECRETAIRE : M. RODIER

Monsieur le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU -8 JUILLET ET 15 JUILLET 2024

Les comptes-rendus des conseils municipaux du -8 juillet 2024 (2024-07-08-024) et 15 juillet 2024 (2024-07- 08-027) ont été communiqués aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des conseils municipaux du -8 juillet 2024 et 15 juillet 2024.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

QUESTION 1

2024-09-24_065/5.1.2

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Monsieur le Maire rappelle que, le -8 juillet 2024, l’Assemblée délibérante a décidé la création de 4 postes d’Adjoints et procédé ensuite à l’élection de la liste suivante :

1er adjoint : M. Stéphane COLIN

2ème adjointe : MME Rebecca MARTIN

3ème adjoint : M. Michel RUAULT

4ème adjointe : MME Maryse PUYRAVAUD

Considérant le décès de Mme Rebecca MARTIN et la vacance de son poste de 2ème adjointe qui en résulte ;Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 2 sur 10 Commune de Thairé

Considérant notre choix de procéder à l’élection d’un nouveau 2ème adjointe ou de réduire le nombre des adjoints ;

Après en avoir échangé avec l’Assemblée délibérante, Monsieur le Maire propose de réduire le nombre d’Adjoints à 3 et propose aussi que les 3ième et 4ième adjoints actuels remontent d'un rang et deviennent donc les nouveaux adjoints 2 et 3, comme suit :

1er adjoint : M. Stéphane COLIN

2ème adjoint : M. Michel RUAULT

3ème adjointe : MME Maryse PUYRAVAUD

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de réduire le nombre des adjoints et fixer le nombre des adjoints à 3 ;

- de valider la remontée de rang des adjoints comme suit :

1er adjoint : M. Stéphane COLIN

2ème adjoint : M. Michel RUAULT

3ème adjointe : MME Maryse PUYRAVAUD

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

III - INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

QUESTION 2

2024-09-24_066/5.6.1

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de fixer les taux d’indemnisation du Maire, de ses adjoints et des conseillers délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le taux d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués,

- DÉCIDE l’application de l’indemnisation de Madame le Maire, des trois adjoints au Maire et des conseillers délégués.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

ELUS Taux maximum Enveloppe maximum Taux proposé au vote Enveloppe proposée (brut)

Maire 51.60% 2 121,03 € 51.60% 2 121,03 € Premier adjoint 19.80% 813,88 € 14.65% 602,19 € Deuxième adjoint 19.80% 813,88 € 14.65% 602,19 € Troisième adjoint 19.80% 813,88 € 14.65% 602,19 € Conseillers délégués 3.86% 158,67 € TOTAL 4.562,68 € 4.562,28 €Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 3 sur 10 Commune de Thairé

IV - REVISIONS DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

QUESTION 3

2024-09-24_067/9-1

Conformément à la loi N°2004-811 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 13 et 16 ;

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212 relatif aux pouvoirs de police du maire ;

Considérant que la commune est exposée aux risques tels que : Séisme, Tempête d’ampleur exceptionnelle (alerte rouge) ou évènement climatique exceptionnel, il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.

Considérant que le 6 avril 2012, l’Assemblée délibérante a décidé de la création d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Plan communal de sauvegarde doit être mis à jour tous les 5 ans.

Monsieur le Maire présente la mise à jour du PCS par :

- L’actualisation de l’annuaire opérationnel de crise et la révision en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. (Prise en compte du risque sismique dans le cadre de la révision 2023) ;

Monsieur le Maire précise qu’un volet Intercommunal avec les 28 collectivités de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle est en cours de réalisation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’approuver le présent Plan Communal de Sauvegarde,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de révision du PCS et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 4 sur 10 Commune de Thairé

V - PRESENTATION DE LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT AVANT AVIS DU COMITE SOCIAL

TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

QUESTION 4

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Considérant la délibération en date du 13 novembre 2014 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale.

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret.

Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Jusqu’à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006).

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :

- Directeurs de police municipale (catégorie A),

- Chefs de service de police municipale (catégorie B),

- Agents de police municipale (catégorie C),

- Gardes-champêtres (catégorie C).

Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités sont susceptibles de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable.

S'agissant d'un avantage facultatif, le Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application.

1. BÉNÉFICIAIRES DE L’ISFE

Peuvent bénéficier de cette prime :

Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 ;

2. LA PART FIXE DE L’ISFE

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à :

30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

3. LA PART VARIABLE DE L’ISFE

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés dans les conditions de l’entretien professionnel.Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 5 sur 10 Commune de Thairé

Seront appréciés :

• L'implication au sein de la collectivité

• Les aptitudes relationnelles

• Le sens du service public

• La réserve, la discrétion et le secret professionnel

• L’adaptabilité et l’ouverture au changement

• La ponctualité et l'assiduité

• Le travail en autonomie

• La rigueur et la fiabilité du travail effectué

• La réactivité face à une situation d’urgence

• La capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes • L’implication dans les projets de la collectivité

• Les démarches d'évolution dans le domaine d'intervention de l’agent

• La disponibilité

Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixé à :

1 556 € brut par an pour le cadre d'emplois des agents de police municipale

Les montants précités correspondent au montant pour un agent à temps complet.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant (778 € soit 64.83 €/mois). Elle sera complétée d'un versement annuel de 778 € en décembre de chaque année.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution individuelle de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement fera l’objet de deux arrêtés individuels du Maire.

Le Maire déterminera :

- les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l’organe délibérant ;

- le montant alloué à chacun. Ce montant est individualisé et proratisé dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

L'arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité permanente.

L'arrêté portant attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité limitée à l'année.

5. MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D’ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. L’indemnité suivra le sort du traitement pendant :

▪ les congés annuels,

▪ les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,

▪ les congés de maladie ordinaire hors l'application du jour de carence,

▪ les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

▪ les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d'adoption, ▪ les périodes de temps partiel thérapeutique.

Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, l’indemnité est maintenue dans les proportions suivantes :

- 33% la première année

- 60% les deuxième et troisième années.Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 6 sur 10 Commune de Thairé

L’indemnité est suspendue durant le congé de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises.

L’agent ne peut pas cumuler les indemnités acquises et maintenues pendant le premier congé de maladie avec celles dues au titre du congé de longue maladie ou de grave maladie.

Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

Le versement de l’indemnité sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

▪ d’autorisations spéciales d’absence,

▪ de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)

Le versement de l’indemnité sera suspendu pendant les périodes :

▪ de congé de formation professionnelle,

▪ de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

6. CUMULS

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

7. MAINTIEN DES MONTANTS DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR

Lors de la première application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 et si le montant indemnitaire mensuel de la part variable de l’ISFE est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, par le fonctionnaire, le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà de la limite de 50 % du plafond et dans la limite du montant plafond défini par la présente délibération.

Avis favorable du conseil municipal

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VI - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – AGENT CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT

QUESTION 5

2024-09-24_068/4.2.2.1

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23, 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcement du pôle enfance au sein du centre de loisirs.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 7 sur 10 Commune de Thairé

DECIDE à l’unanimité

La création à compter du 1er septembre 2024 de quatre emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée hebdomadaire de service déterminée dans le tableau suivant.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour des périodes notifiées dans le tableau suivant.

Poste Durée hebdomadaire Période

Animateur (trice) 28H/Hebdo 02/09/24 au 28/02/25 Animateur (trice) 30H/Hebdo 04/09/24 au 28/02/25 Animateur (trice) 35H/Hebdo 01/09/24 au 28/02/25 Animateur (trice) 30.5H/Hebdo 01/09/24 au 04/07/25

La rémunération des agents sera calculée au prorata de la durée hebdomadaire des contrats à hauteur du taux horaire correspondant à 100% du SMIC.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VI - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 SEPTEMBRE 2024 QUESTION 6

2024-09-24_069/4.1.7

GRADE OU EMPLOI Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes Pourvus Postes Vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur Secrétaire général de mairie B 35/35ème 1 0 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C 35/35ème 2 2 0

Adjoint administratif C 35/35ème 1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 20/35ème 1 0 1

Adjoint technique C 27/35ème 1 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint technique C 35/35ème 2 2 0

Adjoint technique C 28/35ème 1 1 0

Adjoint technique principal 2ème classe C 24/35ème 1 1 0

SECTEUR ANIMATION

Animateur principal 2ème classe B 35/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 12.5/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 30.5/35ème 2 2 0

Adjoint d’animation C 30/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 27/35ème 1 1 0

SECTEUR A.T.S.E.M.

ATSEM principal 1ère classe C 30.5/35ème 1 1 0

ATSEM principal 2ème classe C 30.5/35ème 1 0 1

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal C 22.5/35ème 1 1 0

TOTAL 21 18 3Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 8 sur 10 Commune de Thairé

EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS

CONTRACTUELS Catégorie

Durée

hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

pourvus

Postes

vacants

Agent gestion agence postale APC

CDD convention mairie-la Poste C 35/35

ème 1 1 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 30/35

ème 2 2 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 28/35

ème 1 1 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 35/35

ème 1 1 0

ATSEM - CDD 3-2 saisonnier C 30.5/35ème 1 1 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 200h/an 2 2 0

Agent technique espaces verts - CAE C 22.5/35ème 2 2 0

Agent technique espaces verts

CDD 3-2 saisonnier C 20/35

ème 1 1 0

Agent technique espaces-verts

CAE LAB DE L’EMPLOI C 35/35ème 1 1 0

Agent nettoyage bâtiments - CAE C 20/35ème 1 0 1

Agent entretien bâtiments - vacataire C 500h/an 1 1 0

Animateur éducation jeunesse - vacataire C 500h/an 1 0 1

TOTAL 15 13 2

TOTAL GENERAL

TOTAL

GEEFFEGE

NERAL

GEFFECT

GENERAL

36 31 5

Les modifications consistent à ouvrir un poste de rédacteur secrétaire de mairie dans le cadre de la promotion interne relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h00.Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 9 sur 10 Commune de Thairé

Liste des présents à la séance du 24 septembre 2024

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Sébastien BOURAIN présent Willy DE PETRIS présent

Stéphane COLIN présent Sébastien GIRAUD excusé

Michel RUAULT Pouvoir à

M. BOURAIN Jérôme PATRIE

Pouvoir à

M. DE PETRIS

Maryse PUYRAVAUD présente Cécile HUMEAU Pouvoir à MME PUYRAVAUD

Danielle GOURAUD absente Elise RIVOLLIER absente

Nicole RIGOLOT présente Marc BONNAL excusé

Dalila ZITOUNI présente

Alain MARQUET-

BERTRAND présent

Yves ROUZEAU présent

Christophe RODIER présent

Table des matières séance du 24 septembre 2024

Réf.

I - APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU -8 JUILLET ET 15 JUILLET 2024 2024-07-08_024 ET 2024-07-15_027

II - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS QUESTION 1 2024-09-24_065/5.1.2

III – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUES QUESTION 2 2024-09-24_066/5.6.1

IV – REVISIONS DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) QUESTION 3 2024-09-24_067/9-1

V - PRESENTATION DE LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

AVANT AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME QUESTION 4 AVIS FAVORABLE

VI - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – AGENT CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT QUESTION 5 2024-09-24_068/4.2.2.1

VI - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 SEPTEMBRE 2024 QUESTION 6 2024-09-24_069/4.1.7Conseil Municipal 24 septembre 2024 Page 10 sur 10 Commune de Thairé

QUESTION 21 2024-04-09_030/7.1.2