Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM010426 1 17 DESIGNATION REPRESENTANTS S.A.G.E
Déliberation - DCM010426 1 09 DESIGNATION MEMBRES CAO
Déliberation - DCM010426 1 11 DESIGNATION MEMBRES CDSP
Déliberation - DCM010426 1 12 DESIGNATION SIVOM VILLAGES PERCHES
Déliberation - DCM010426 1 13 DESIGNATION SIVOM PAYS DE VENCE
Déliberation - DCM010426 1 05 DESIGNATION ELUS COMMISSIONS MUNICI
Conseil Municipal - DCM010426 1 09 DESIGNATION MEMBRES CAO
Déliberation - DCM010426 1 08 CONSTITUTION DUNE CAO
Déliberation - DCM010426 1 04 CREATION COMMISSIONS MUNICIPALES PE
Déliberation - DCM010426 1 06 DETERMINATION NOMBRE ELUS CCAS
Déliberation - DCM010426 1 17 DESIGNATION REPRESENTANTS S.A.G.E
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM010426 1 17 DESIGNATION REPRESENTANTS S.A.G.E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département des Alpes Maritimes
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é p u b | i r a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17 AVRIL 2026
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA
DCMO010426 -1-17 COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
EN CHARGE DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX (S.A.G.E.)
L NOMBRE DE CONVOCATION CERT : IFIÉ EXÉCUTOIRE MEMBRES Affichée le 27/03/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Re ER EXErCICE 29 LS:Mairé, e
006-210600656-20260401-DCM010426-1-17- 60401:PEM010426 L 03/04/2026 Présents
Accusé certifié exécutoire 25
Réception par le préfet : 07/04/2026] é Affichage : 07/04/2026 Le Repeenes 4 = Publication par
Pour l'autorité compétente par délégation voie électronique Votants
le 29
03/04/2026 Absent(s) 0
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1% avril à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance :
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
Madame Léa BORDOLI
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M-Bruno—LAMY, Mme Christiane COTTO, M.
Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M. Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI-Mme Annie BOIS, M. Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme-Anne-Marie ALBERO, M-Laurent- CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M. Anthony MARTINEZ, Mme Marianne ALBRITO, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M. Paul MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX
M. Bruno LAMY à M. Bruno BETTATI
Mme Annie BOIS à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Anne-Marie ALBERO à Mme Christiane COTTO
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL
Néant
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 1° avril 2026 - 1-17- PJ-0 1/3 Monsieur le maire expose ;
Créée par le préfet, la commission locale de l'eau (CLE) est chargée d'élaborer de manière collective,
de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Elle est composée de représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux, de représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et |
des associations, mais également de représentants de l'État et de ses établissements publics.
Ladite commission se réunit au moins une fois par an et établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations |
et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.A.G.E) « nappe et basse vallée du Var ». Ce rapport est ensuite adopté en séance plénière
et est transmis au préfet du département des Alpes-Maritimes, au préfet coordonnateur et au comité de bassin
concernés.
Compte tenu du renouvellement du mandat, il convient aujourd'hui de désigner un représentant appelé à siéger
au sein de la Commission locale de l'eau. Cependant, cette désignation ne deviendra effective qu'à compter de
la publication de l'arrêté préfectoral prenant acte de leurs nominations sur proposition des associations
départementales des maires concernés.
Il est proposé au conseil municipal de désigner le représentant communal au sein de la commission, dans les
conditions prévues par l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, à savoir le scrutin secret
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations, sauf disposition législative contraire ou réglementaire prévoyant expressément ce mode
de scrutin.
|
| |
VU le code général des collectivités territoriales, |
CONSIDÉRANT qu'il convient d'appliquer le processus général de désignation des organes délibérants des |
collectivités territoriales, en l'espèce l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, ||
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit désigner un représentant pour siéger au sein de la commission
locale de l'eau en charge du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
CONSIDÉRANT la candidature de Mme Christiane COTTO. |H
Le conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ, de ne pas procéder au scrutin secret et de réaliser un vote à main levée
pour cette désignation.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OÙÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ
- DÉSIGNE Mme Christiane COTTO, représentante de la commune au sein de la commission locale de
l'eau en charge du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à l'exécution de la présente
délibération.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 1°° avril 2026 - 1-17- PJ-0 2/3 FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 1°" avril 2026,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Léa BORDOLI M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte à
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunc
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négativ
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pot
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 6103
-06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sit
internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 1°' avril 2026 - 1-17- PJ-0 3/3