Procès Verbal - pv cm 18 juin 2024

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Procès Verbal - pv cm 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, AMISZ

République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2024 et le 18 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de

ALLEGAERT Joanny Maire

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie

Absent(s) : Mme FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents :9

Date de la convocation : 13/06/2024 Date d'affichage : 13/06/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le 24 juin 2024 et publication sur le site internet de la commune

A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations

- Location de la salle des fêtes les jours fériés - 2024 033

Points à aborder

- Planning des élections législatives

- Devis PROLUDIC pour les jeux

- Travaux de sécurisation de la salle des fêtes — plateforme sur la micro station - Commission « salle des fêtes » - retour sur la réunion du 11 juin 2024 - Nettoyage des terrains rue des Colombes (Projet France Loire)

- Point budgétaire

Questions diverses

D'entrée de séance, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Mme DADSI Mélinda de ses fonctions de conseillère municipale en date du 29 mai 2024. Monsieur le Préfet a pris

acte de la démission. L'assemblée délibérante est désormais composée de 11 membres sur 15.AMZSS

Location de la salle des fêtes les jours fériés

réf : 2024_033

Madame la Première adjointe informe les membres du conseil qu'il est nécessaire de prévoir une délibération concernant les locations de la salle des fêtes dont les jours de locations sont précédés ou suivis par un ou plusieurs jours fériés.

Les contrats de location sont établis pour des dates de location effectives, ne comprenant pas le jour de l'état des lieux, généralement fait la veille de la location en heures ouvrables par un agent communal.

Après exposé de Madame la Première adjointe,

Le conseil municipal décide à l'unanimité des dispositions suivantes :

- Pour une location le samedi-dimanche (week-end indissociable) :

— si le jour férié est un lundi et/ou un vendredi : le jour férié est gratuit

* les locataires disposent de la salle et l'assurance devra couvrir la durée complète de la location

+ Les états des lieux seront réalisés le jeudi en journée et/ou le mardi avant 12h

- Pour une location le samedi-dimanche (week-end indissociable) :

— sile jour férié est un autre jour que le iundi ou le vendredi : le jour férié est payant conformément à la délibération des tarifs de location de la salle des fêtes en vigueur voté par le conseil municipal.

- Jour de cérémonie nationale : Si le jour férié est un jour de cérémonie nationale, la commune peut réquisitionner la salle des fêtes pour l'organisation de la journée. L'état des lieux sera organisé en fonction de l'agenda des différentes parties.

- Occupation de la salle des fêtes : Si pour des raisons organisationnelle, l'état des lieux est effectué le matin et

que les locataires dispose de la salle des fêtes avant 14h00, la journée est payante du fait que la commune ne peut pas disposer de la salle.

La présente délibération entre en vigueur dès lors qu'elle sera devenue exécutoire et transmise à la Préfecture.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

- Planning des élections législatives

Les membres du conseil municipal se positionnent sur le planning pour les 2 dimanches d'élections législatives.

- Devis PROLUDIC pour les jeux

La société PROLUDIC nous a fait parvenir deux devis pour l'achat de de jeux d'extérieur. Le projet concerne 2 emplacements :

- aire de jeux : installation de deux pelleteuses. Coût : 6 820,80€ hors pose et sable - espace vert de la salle des fêtes : installation des 2 jeux à ressorts. Coût : 2 432,40 hors pose

M. le maire explique qu'il a fait chiffrer les jeux pour disposer près de la salle des fêtes.

**#* Le conseil ne souhaite pas pour le moment investir dans les jeux, de plus cette dépense n'est pas prévue au

budget.***

- Travaux de sécurisation de la salle des fêtes — plateforme sur la micro station Point sur l'avancée des devis avec MM ALLEGAERT et RIGOLLET

Trois maçons ont été reçus.

Devis de l'entreprise BLOND de Baugy 27 848,45 € TTC (dont 5 K€ de trappes) et l'entreprise MARTINAT de Trouy 24 241,96 € TTC pour une plateforme démontable sur la micro-station. Les plans n’ont pas été fournis. En attente du devis de la société HAYDER.

*** Le conseil ajourne ce point en attendant le 3ème devis et les plans.**- Commission « salle des fêtes » - retour sur la réunion du 11 juin 2024 Madame Polanowski présente le compte-rendu de la commission « salle des fêtes » : Voir compte rendu de la réunion du 11 juin 2024 disponible en mairie. Points principaux :

- fin de la location de la vaisselle. Un tri doit être effectué pour savoir ce qui doit être conservé par la commune pour les cérémonies. Le devenir du reste n'est pas encore acté.

- Location de la salle des fêtes et jours fériés : délibération prise ce jour - Travaux et achat à prévoir : création d'un placard pour l'autolaveuse, peinture des appliques murales, revoir agencement de la zone "frigo", Horloge pour le chauffe-eau, reboucher le trou d'arrivée de l'électricité, achat de

fournitures (abattant de WC, étagères, nécessaire de ménage)

- Nettoyage des terrains rue des Colombes (Projet France Loire) M. RIGOLLET, riverain des terrains situés rue des Colombes concernés par le projet France Loire, informe M. le Maire que les terrains sont en friche. Il demande s'il est possible de faire procéder au broyage du terrain afin d'éviter que les riverains soient envahis par les mauvaises herbes et également éviter la venue d'animaux nuisibles.

À la vue de l'état du terrain, il n’est pas possible de faire un entretien avant que celui-ci soit sec.

Projet France Loire: Intervention du Bureau d'étude sur la zone humide, surcoût des travaux liés à un vide sanitaire sur les constructions. Le projet risque de ne pas aboutir.

Point budgétaire

- Budget cimetière 30 K€, M. le Maire propose la végétalisation du cimetière. Aujourd’hui l'usage de produit phytosanitaire est interdit. Les allées sont suffisamment larges pour être tondues. Il'est nécessaire d'enlever les gravillons et de remplacer par de l'herbe. La commission espace vert se charge du projet.

- Budget Voirie : 50 K€ réunir la commission voirie + volontaire. 3 avaloirs s’effondrent sur la commune. Demande de devis à faire

Questions diverses

- Projet commerce : M. le Maire demande si le projet de commerce est abandonné. Mme POLANOWSKI indique que le sujet a déjà été voté et le résultat était négatif. Les conseillers présents maintiennent le refus du projet.

- Promenade des chiens route de Bury : M. le Maire demande à signer une convention avec le policier de Baugy afin de verbaliser les contrevenants.

Séance levée à: 21:57

En mairie, le 27/06/2024

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI

AESU