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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Affichage 050626)
Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
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N°s : 2026-06-48 à 2026-06-62
Source : article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DOMAINE N° INTITULÉ VOTE
FINANCES
48 Approbation du compte financier unique 2026 – dissolution du budget MSP Adopté
49 Demande de subvention Fonds Vert : désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école des Rochettes Reporté
50 Subvention d’équipement à l’association « loisirs et Culture » Adopté
51 Halle du champ de foire – demande de financement européen programme DLAL (FEDER), et mise à jour du nouveau plan de financement Adopté 52 Tarifs école de musique 2026/2027 Adopté 53 Tarifs école de danse et dessin 2026/2027 Adopté 54 Autorisation d’engagement de dépenses fêtes et cérémonies (article 6232) - réceptions (article 6234) Adopté 55 Crédits scolaires 2026/2027 Adopté 56 Acquisition Licence IV Adopté 57 Aide aux loyers Adopté
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
58 Convention avec la société protectrice des animaux 2026 Adopté 59 Désignation de délégués du conseil municipal au SIDEP (syndicat intercommunal de distribution d’eau potable) – annulation Adopté 60 Mise à disposition à titre gratuit d’un local Adopté
PERSONNEL 61 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS Adopté
URBANISME 62 Vente des biens sans maîtres 28 rue Thiers et 2 rue Barbès Adopté
DATE D’AFFICHAGE : 5 juin 2026