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Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - Deliberations 050626 compressed1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 050626 compressed1)
Thèmes du document : Animaux, Loisirs, Industrie,
Envoyé en préfeciure le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2025 Publié le
S'LO
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_054-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la
SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M. THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mine
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-48
FINANCES APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
CLÔTURE
BUDGET
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et, notamment
l’article
L514-16
;
Vu
la loi N°2910-1563
du
16 décembre
2010
de
réformes
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LOT
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_054-DE
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Basse
Marche
et
Haut
Limousin
et
Bram
Benaize
et
création
au
1%
janvier
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
(CCHLeM)
;
Vu
la
délibération
n°2025/04-38
de
la
commune
de
Bellac
en
date
du
10
avril
2025
approuvant
le
transfert
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche,
intégrant
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
le
cadre
de
la
compétence
santé
de
la
CCHLeM
;
Considérant
que
ce
transfert
entraîne
à la
date
du
1%
janvier
2026
la
dissolution
du
budget
annexe
MSP
transféré,
par
la
reprise
de
l’actif
et
du
passif
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
opération
effectuée
par
le
comptable
;
Considérant
qu’à
l'issue des
opérations
de
dissolution,
le
compte
financier
unique
2026,
établi
par
le
comptable
constitue
le
compte
de
dissolution,
dit
compte
financier
unique
à zéro
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
de
dissolution
du
budget
annexe
de
la
MSP
exercice
2026
transmis
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Bellac
n’appelle
aucune
observation
ni
aucune
réserve
;
Décide
:
- d'approuver
le
compte
de
gestion
de
dissolution
du
budget
annexe
de
la
MSP
2026,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération. ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin
2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Le
Maire,
Picrfe
AUTEF Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LG
10 : 087-218701100-20260605-AG2026_055-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et
dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERI
TARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir :
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mine
RÉGENT
a été désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-49
FINANCES ASSOCIATION
LOISIRS
ET
CULTURE
SUBVENTION
EQUIPEMENT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la demande
de
subvention
d'équipement
par
l’association
Loisirs
et Culture
pour
le soutien
du
cinéma, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Regu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
SLG
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_055-DE
Décide
d’accorder
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
2 000
€ à
l’association
Loisirs
et
Culture.
Dit
que
les
crédits
seront
pris
sur
le
budget
primitif
2026.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
La
secrétaire,
publication du
8 juin 2026
et dépôt à la Sous-Préfecture Le
Martine RÉGENT Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Roçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
>
LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_056-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M. BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M. GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M,
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mine
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance,
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-50
FINANCES HALLE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
EUROPÉEN
PROGRAMME
DLAL
(FEADER),
ET
MISE
À
JOUR
DU
NOUVÉAU
PLAN
DE
FINANCEMENT Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le compte
rendu
du
conseil
d'administration
du
Pays
du
Haut
Limousin
du
23
février
2021
approuvant
l'intégration
du
Pays
du
Haut
Limousin
à
la
communauté
de
communes
du
Haut
Limousin
en
Marche, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LOT
1D : 087-218701100-20260605-AG2026_056-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
transfert
de
l'activité
du
Pays
du
Haut
Limousin
et
de
ses
agents,
dont
le
programme
LEADER
et
son
portage
vers
la communauté
de
communes
du
Haut
Limousin
en
Marche,
Vu
la convention
Opération
de Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
16 décembre
2022,
Vu
la délibération du Conseil
Municipal
de BELLAC
du 18
janvier 2024
décidant
d'approuver
le projet
de
construction
de
la halle
marchande
sur
le champ
de
foire,
Vu
la décision
d’attribution
de
la
Commission
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
de
la
Halle
du
2
avril
2025,
Vu
la notification
de
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
pour
le projet
de
halle du champ
de foire de Bellac
du 20 juin 2024,
Vu
la demande
de prorogation
d’un
an de
la subvention
du
Conseil
Départemental
de la Haute-
Vienne
pour
le projet
de
halle du
champ
de
foire
de
Bellac
du
15
mai
2025,
Vu
la notification de subvention du Conseil
Régional Nouvelle
Aquitaine pour Le
projet de halle
du champ
de
foire
de Bellac
du
29
septembre
2025.
DÉCIDE
:
Aïticle
1 : d'approuver
le nouveau
plan
de financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
LA
Financements
Montant
HT
%
Région
Nouvelle-
Lot
n°
1 Gros
Œuvre
|
50
105,82
€ |
12,36
%
[Aquitaine
100
000,00
€
24,66%
[Lot n° 2 Charpente
Département
de la
Métallique
- Miroiterie | 296
203,12
€|
73,05
%
[Haute-Vienne
30
000,00
€
740%
Lot
n° 3 électricité
-
Fonds
Européens
plomberie
59
169,71
€ |
14,59
%
[DLAL
(FEADER)
100
000,00
€
24,66
%
Autofinancement
175
478,64
€
43,28
%
[TOTAL
405
478,64
€|
100,00
%
[TOTAL
405
478,64€
|
100,00
%
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
demande
d'aide
européenne
auprès
du
GAL
du
Pays
du
Haut
Limousin
(Développement
local
par
les acteurs
locaux)
et de
signer
les
documents
afférents.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin
2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Le
Maire,
see Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Regu en préfecture le 18/06/2026 Puée
S'LO
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_057-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à 9
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
et
dûment
convoqués
le
29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la
SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX,.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M. THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M. BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à
Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à
Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M. AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-51
FINANCES TARIFS
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
2025/06-42
du
26
juin
2025
fixant
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
fixer
les nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
Décide,
de
reconduire
comme
suit,
pour
l’année
scolaire
2026/2027
les mêmes
tarifs
que
pour
l’année scolaire
2025/2026,
pour
l’école de musique : Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2028
Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
S'LOS
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_057-DE
COMMUNE
DE
BELLAC
- TARIFS
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ANNUEL
PAR
ÉLÈVE
ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
SPÉCIALITÉS
BELLAC
EXTERIEUR*
ÉVEIL
(4/5 ans)
Gré
sde
INNITIATION
FORMATION
MUSICALE
(6ans)
158
€
250
€
FORFAIT
Formation
musicale
+ formation
instrumentale SCOLAIRES
390
€
690€
ADULTES
597€
903
€
FORM.MUSICALE
Solfège
— (si
seule
inscription) SCOLAIRES
215€
426€
ADULTES
530€
41
E
FORM.INSTRUMENTALE
- (si
seule
inscription) SCOLAIRES
206€
426€
ADULTES
530
€
TA1E
FORM.INSTRUMENTALE
— (dès
le 2è°
instrument) SCOLAIRES
106€
211€
ADULTES
268€
374€
MUSIQUE
D'ENSEMBLE
- (si
seule
inscription) SCOLAIRES
221€
322€
ADULTES
465€
667€
ORCHESTRE
A
L'ECOLE
(pendant
les 3 ans du
CE au CM2)
!
1e
17e
ORCHESTRE
A
L’ECOLE
(après
les 3 ans entrée
383€
383
€
en
6ème)
ATELIER
CRÉATIF
Handi
Musique
138€
245€
LÈVES
HARMONIE
Form, musicale +
instrumentale SCOLAIRES
202€
202
€
ADULTES
401
E
401€
LOCATION
D’INSTRUMENTS
105€
105€
e _
*Extérieur
: commune
de domicile
hors
Bellac
Scolaires
ou étudiants jusqu’à
l’âge de 25 ans
(situation
à la date d'inscription).
Une
remise
de
10%
sur les tarifs annuels
sera consentie
pour
Le 2{°
enfant
inscrit.
Une
remise
de 20 %
sur les tarifs annuels
sera consentie
pour le 3°
enfant
inscrit.
La
nouvelle
inscription
ne
sera
effective
que
dans
le
cas
où
l'élève
est
à jour
de
ses
précédentes
cotisations,
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ.
L
rétaire,
Le
Mair
Acte
rendu
exécutoire
après
Fe PERAUESS
SHARE
publication
du
8 juin
2026
/
et dépôt
à la Sous-Préfecture
(
l
l
Le
Martine
RÉGENT
ier-AÛTEF Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2028 Publié le
ÿ
LOS
1D : 067-218701100-20260605-AG2026_058-DE
u
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
le
29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC,
Présents:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir :
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M. BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-52
FINANCES TARIFS
ÉCOLE
DE
DANSE
ET
DESSIN-PEINTURE
ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
2025/06-41
du 26
juin 2025
fixant
les tarifs de
l’école
de
danse
et dessin, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
S'LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_058-DE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
Décide,
de
reconduire
pour
l’année
scolaire
2026/2027
les
mêmes
tarifs
que
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
comme
ci-dessous
de
l’école
de
danse
et
dessin-peinture
:
2025/2026
2026/2027
TARIF
FORFAITAIRE
Bellac
Extérieur (*)
Bellac
Extérieur (*)
ANNUEL
PAR ÉLÈVE
Plein
tarif
118,00 €
130,00 €
118,00 €
130,00 €
Danse
PAT
Me
if
59,00 €
65,00 €
59,00 €
65,00 €
Scolaires
116,00 €
140,00 €
116,00 €
140,00 €
Dessin-peinture
Adultes
141,00
€
174,00
€
141,00
€
174,00
€
(*) Extérieur
: commune
de domicile
hors
Bellac.
(#*)
Considérant
que
certains
cours
se tiennent
en
alternance
avec
l’école
de musique,
si bien
que certains
élèves ne vont à la danse qu’une
semaine
sur deux,
un demi-tarif est appliqué
à ces
derniers. ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
La
secrétaire,
publication
du
8 juin 2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Martine
RÉGENT
Le
Maire,
O) A Pier
rAUTET Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S
LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_059-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq
juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de BELLAC.
Présents
: M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné pouvoir
:
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Minc LEMAIRE
à M. BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-53
FINANCES
|
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
FÊTES
ET CÉRÉMONIES
(article 6232) - RÉCEPTIONS
(article 6234)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
du
Service
de Gestion
Comptable
de
faire
procéder
à l’adoption
par
le Conseil
Municipal
d’une
délibération
de principe,
précisant les principales
caractéristiques des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
», ainsi
qu’au
compte
6234
« Réceptions
», Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
S
LG
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_059-DE
DÉCIDE
:
- _
d’accepter
et
d’autoriser
les
engagements
de
dépenses
aux
comptes
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» et 6234
« Réceptions
» tels
que
présentés
ci-dessous
:
Au
compte
6232
:
- d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services
et objets
et denrées
diverses
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
animations
municipales,
tels
que
par
exemple
Tech
Ovin,
la
Foire
Ovine,
le
Salon
du
Livre,
les
jeux
intercommunaux,
les
jumelages,
les
maisons
fleuries,
les
cérémonies
au Monument
aux
Morts
ou
fêtes
nationales
(gerbe),
la fête
du
Patrimoine
ou lors
de réceptions
officielles,
- les
buffets
et
boissons,
tels
que
la réception
des
vœux
du
personnel
et
des
personnalités,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
l’Arbre
de
Noël,
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors des
naissances,
mariages,
décès,
départs
à la retraite,
mutations,
récompenses
sportives
et culturelles,
centenaire
d’un
habitant,
baptêmes
civils, jumelage,
repas
des
aînés,
-
les
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats, - les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
sonorisation,
- Les cadeaux
des
enfants
du
personnel,
- les
frais
d'annonces
et de
publicité
liés aux
manifestations,
- les frais de restauration
des
élus ou
employés
communaux
liés aux
actions
communales
ou
à l’occasion
d'évènements
ponctuels,
- les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
où
manifestations.
Au
compte
6234
:
- d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant trait aux
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité:
les
assemblées
générales,
les
inaugurations,
les vœux
du
Maire, Envoyé
en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LOS
1D : 087-218701100-20260605-AG2026_059-DE
- cadeaux
dans
le cadre
d’un
jumelage,
- traiteur ou
repas
à l’occasion
de cérémonies
diverses
: jumelage,
repas
banda,
réception
legs,
repas
des
musiciens
pour
la
fête
de
la
musique,
ou
la
fête
du
livre,
pour
les
jeux
intercommunaux,
pot
de
départs,
pot
du
parcours
du
cœur,
traiteur
pour
la
Foire
Ovine,
inaugurations
diverses,
repas
lors
de
formation,
ou
de
façon
plus
générale
les
repas
liés
à une
prestation
ou
un contrat.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
La
seprétaire,
É
DE
7
publication
du
8 juin
2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
ee)
Le
Maire,
Martine RÉGENT
Pire
AUTEF Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_059-DE Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfectura le 18/06/2028 Publié le
S
LOS
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_060-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et
dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents excusés Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-54
FINANCES CREDITS
SCOLAIRES
2026-2027
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
budget primitif 2026,
Décide
que
: Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
S'LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_060-DE
- chaque
école
se voit attribuer pour l’année
scolaire
2026/2027
:
- une
dotation par élève de
115
€,
- une
dotation
forfaitaire
de 650
€ pour
l’école
maternelle,
- une
dotation
forfaitaire
de
1 000
€ pour
l’école
élémentaire
pour
une
classe
ULIS.
- les
crédits
scolaires
attribués
à chaque
école
pour
l’année
scolaire
2026/2027
sont
affectés,
limitativement,
aux
dépenses
suivantes
:
-
les manuels
et livres
divers,
-
les fournitures
scolaires,
les ramettes
de papier,
-
le photocopieur
(facturation à la copie),
-
les dépenses
« alimentation
» et « goûters
»,
-
l'achat
de jeux,
-
les sorties
scolaires,
les sorties
cinéma
et les transports
pour
les
déplacements.
Les
autres
dépenses
telles
que
les
produits
pharmaceutiques,
l’eau,
le chauffage,
l'électricité,
l'abonnement
téléphone,
l’accès
internet,
l’intervenant
chorale,
sont financés
en dehors
de
cette
enveloppe. ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin 2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Le
Maire,
Pier@AUTEF Envoyé en préfecture le 18/06/2028 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LO
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_061-DE
:
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30, se sont
réunis
au nombre
prescrit par la Loi,
et dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné pouvoir :
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M. BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT a
été désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-55
FINANCES ACQUISITION
D’'UNE
LICENCE
IV
le conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Considérant
la
proposition
faite
par
Monsieur
EVEN,
propriétaire
du
fonds
de
commerce
du
«
Bar
des
Amis
» et qui
a cessé
son
activité,
de
céder
à
la
commune
sa
licence
IV, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publiée
S'LOT
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_061-DE
Considérant
qu’à
défaut
d’acquisition
de cette
licence
IV
par
la commune,
celle-ci
pourrait
être
transférée
en
dehors
de
la municipalité
au
profit
d’une
autre
commune
du
département
ou
en
dehors
du
département,
Considérant
l'intérêt
et l’opportunité
pour
la commune
de
conserver
cette
licence
sur son
territoire
en
en
faisant
l'acquisition
afin
de
maintenir
une
animation
territoriale
sur
l’ensemble
de
son
territoire
source
d’attractivité
et de
dynamisme,
DÉCIDE :
- d'approuver
l'acquisition
de
la licence
IV
cédée
par M.
EVEN,
au prix de
10 000 € ;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cette
licence
et
de
lui
donner
tous
pouvoirs
en
vue
d'accomplir
les
démarches
et formalités
nécessaires
;
- de
désigner
comme
notaire
Me
HOGREL,
domicilié
au
34C
rue
Pierre
Merlin
87300
Bellac
pour la rédaction
de l’acte de cession/translation de la licence
IV,
ainsi que
pour
la régularisation
et la formalisation
de tous
les actes
nécessaires
à cet effet.
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ,
Se
sont
abstenus
Mme
MÉCHENET
et M.
AUDOUX.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin 2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Le
Maire,
Pierre
fu
dpi
Martine RÉGENT
ae Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture lo 18/06/2026
>
Publié le
S'LGS
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_062-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU 5
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et
dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC,
Présents
: M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN, RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-56
FINANCES MISE
EN
PLACE
D’UNE
AIDE
AUX
LOYERS
COMMERCIAUX
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les compétences
de la communauté
de communes
du
Haut
Limousin
en
Marche,
en
matière
de développement
économique
; Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
:
L or
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_062-DE
Vu
la délibération
n°2022-168
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Haut
Limousin
en Marche
sur
la « mise
en
place
d'une
aide
aux
loyers
commerciaux
» en
date
du
12
décembre
2022
et sa modification
par
délibération
n°2025-106
du
3 novembre
2025
;
Vu
les
articles
L.151-18,
1151-19
et R.421-17-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
l'intérêt d'accompagner
la création
de reprise
d'activité sur la commune,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
la mise
en place
de l'aide au loyer et de définir Le périmètre
comme
suit
:
Liste
des
rues
retenues
pour
la
mise
en
place
de
l'aide
aux
loyers
sur
la
commune
de
Bellac
:
Rue
du
Coq,
rue Gambetta,
rue
Lamartine,
Place
Châteaudun,
rue Thiers,
Place
du
Palais,
Place
Carnot,
Place
de
la République,
rue
Jean
de
la Fontaine,
place
Jean
de
la Fontaine,
rue
Denfert
Rochereau,
rue
du
Général
Arbellot,
Avenue
Jean
Jaurès,
rue
Fernand
Foureau
(tous
numéros
inclus)
;
rue Vergniaud
(n°1
à 9 inclus),
avenue
de la Liberté
(n°3),
rue Louis
Jouvet
(n°1
à 2 inclus)
rue
Pierre
Merlin
(numéros
pairs
jusqu’au
20
et
impairs
jusqu’au
13
inclus),
avenue
de
la
Libération
(numéros
pairs
du
2
au
16bis,
et
numéros
impairs
du
1 au
27
inclus),
avenue
du
Maréchal
Foch
(numéros
pairs
du 2 au
16bis
inclus), faubourg
du Pont de
la Pierre (n°15
au 29
inclus),
rue
de
la Révolution
(n°15
au
23
inclus).
Modalités
d'attribution
de
l'aide
aux
loyers
:
Le
dispositif
d'aide
aux
loyers
commerciaux
consiste
à favoriser
installation
et
la
reprise
de
nouveaux
commerces
; la communauté
de
communes
et
la
commune
verseront
ainsi
une
aide
sur deux
ans
correspondant
à un
pourcentage
du
montant
du
loyer
commercial
(hors
charges
et
hors
caution)
avec
un
montant
maximal
d'intervention
dégressif
dans
le temps
:
Semestre
1
: subvention
représentant
75
%
maximum
du
loyer
hors
charges,
dans
la
limite
de
200
€
par
mois
;
Semestre
2
et 3
: subvention
représentant
50
%
maximum
du
loyer
hors
charges,
dans
la limite de
150 € par mois ;
Semestre
4
: subvention
représentant
25
%
maximum
du
loyer
hors
charges,
dans
la
limite
de
100
€ par
mois
;
>
Soit
une
intervention
publique
maximum
de
3 600
€ sur
deux
ans
pour
une
entreprise,
>
Ce
dispositif ne
pourra
être
mobilisé
qu'une
seule
fois
par une
même
entreprise.
Une
convention
financière
spécifique
sera
signée
entre
la
CCHLeM
et la commune
souhaitant
mettre
l'aide
en place
dans
l'optique
de
définir
la mise
en
œuvre
de ce
dispositif. Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026
…;
Publié le
S'LOS
10 : 087-218701100-20260605-AG2026_062-DE
i
LAN CEM
l'aide
:
Le
financement
de
l'aide
se
fera
à
parts
égales
(50/50)
entre
la
commune
concernée
et
la
communauté
de
communes.
Les
commerçants
et
artisans
créateurs
ou
repreneurs
d'une
activité
qui
sollicitent
cette
aide
devront
être
:
créateurs
ou
repreneurs
d'une
activité
sur
les
communes
ciblées
par
l'opération
;
locataires
du
local
professionnel ;
inscrits
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
ou
au
Répertoire
des
Métiers
;
inscrits
dans
un
parcours
d'accompagnement
à la création-reprise
d'entreprise
;
ne pas rentrer
en concurrence
directe avec
une entreprise déjà
installée exerçant
la même
activité.
Certaines
activités seront exclues
du dispositif telles que
:
les
entreprises
indépendantes
dont
le
demandeur
loue
ses
locaux
professionnels
à lui-même,
à
un
de
ses
associés
ou
à
un
membre
de
sa
famille,
à
une
SCI
dont
le
demandeur
est
un
de
ses
associées
ou
un
membre
de
sa
famille,
les
professions
libérales,
les
activités
financières,
assurances
et mutuelles,
les agences
immobilières,
les activités
liées à l'agriculture,
à la pêche
et l'aquaculture,
les commerces
dont
la surface
de
vente
est supérieure
à 300
m2.
Cette
liste est susceptible d’évoluer.
DÉCIDE
:
Article
1
: D'approuver
la
mise
en
place
d'une
aide
aux
loyers
commerciaux
sur
la commune
de
Bellac.
A! d'aide
aux
loyers
commerciaux.
ile
2
: D'approuver
le
périmètre
proposé
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
S'LO
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_062-DE
Article
3
:D’affecter
une
enveloppe
financière
annuelle
de
9
000
€
au
budget
général
de
la
commune,
à l'article
65742,
pour
l'aide
aux
loyers
commerciaux,
sous
réserve
de
l’adoption
des
crédits
au
budget
correspondant,
Article
4
: D'approuver
le règlement
d’intervention
relatif
à
l'aide
aux
loyers.
Article
5 : D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes nécessaires
à la mise
en œuvre
de
ce programme
d'aides.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin 2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
spcrétaire,
/
/
Martine RÉGENT Envoyé en préfecture le 18/06/2028 Reçu en préfacture le 18/06/2026 Publié le
S'LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_063-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq
juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
Le 29
mai
2026,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN, RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M. THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M. BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M. BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M, AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mine
RÉGENT
a été
désignée,
à l'unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N° 2026/06-57 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
FOURRIÈRE
ANIMALE
CONVENTION
SPA
RENOUVELLEMENT
ANNÉE
2026
Le
conseil municipal
après
en avoir délibéré,
Vu
Particle
L211-24
du
code
rural, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
SLOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_063-DE
Vu
le
projet
de
convention
établi
par
la
SPA
relatif
à
l'enlèvement
et
la
garde
des
animaux
trouvés
errants
sur
la
voie
publique,
Considérant
que
la commune
de Bellac
ne
dispose
pas
de fourrière
animale,
Décide
d’autoriser
le Maire
à signer
une
convention
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux.
Cette
convention
contiendra
notamment
les dispositions
suivantes :
A
la charge
de la Commune
de
Bellac
:
- verser
une
participation
financière
de
4
315,14
€
correspondant
à
1,22
€ x
3 537
habitants
(population
municipale
estimée
au
1° janvier
2026),
- tenir
les
animaux
fermés
jusqu’à
l’arrivée
de
l'employé
de
la
fourrière.
A
défaut,
les
services
municipaux
transportent
l’animal
à la
fourrière,
située
à Couzeix,
- transporter
à
la
fourrière
les
cadavres
d'animaux
domestiques
trouvés
mort
sur
la
voie
publique
dans
un sac d’équarrissage
biodégradable.
A
la charge
de la SPA
:
- assurer,
dans
les
24
h
après
l’appel,
l'enlèvement
des
animaux
trouvés
errant
sur
la
voie
publique, - se déplacer,
dans
les 24
heures,
chez les administrés
qui
auront
trouvé un animal
domestique
sur
le territoire
de
la commune,
- assurer la garde de ces animaux
pendant
le délai
légal de huit jours
pour les chiens et les chats
Période
couverte
par
la convention
: année
2026.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en cours.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin 2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
o
LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_063-DE
CONVENTION
DE FOURRIÈRE
: ENLÈVEMENT
ET GARDE DES ANIMAUX
ANNÉE
2026
Entre les soussignés
:
Madathe/Monsieur
L
_
Maire de la commune
de...
RELLR
ET.
Eù
Autorisé par délibération du Conseil
Municipal
du
….. SuSt
ï
9
Lee.
ee
Et Monsieur Alain
CHARTIER,
Président
de la S.P.A de Limoges
et de In Haute-Vienne,
siège social
: Avenue
du
Général
René
Chambe
- 87270
C'OUZEIX.
Il a
été mvèté et convenu
ce qui suit :
Article
1 - La
commune
de
…..
elle
…..…
n'ayant
pas de
fourrière
réglementaire,
confie
à la
Fowrière
Dépatementale
le soin d'accueillir les animaux
domestiques
tranvés sur le territoire de la commune
en
application de l'anticle L211-24
du Code
Rural.
Article
2 - La
S.P.A
de
Limoges
et de ln Haute-Vienne
sur appel
de la Mairie ou de ses adiminishrés
assurera
:
-
Dans
les
24
heures
après
l'appel
(sauf conditions
atmosphériques
particulières, dimanches
et
jours
fériés),
l'enlèvement
des
animaux
domestiques
trouvés
emant
sur
la
Voie
Publique.
Ces
animaux
devront être tenus fermés jusqu'à l'arrivée de l'employé de la fourière.
+
Dans
les
mêmes
délais,
le
déplacement
chez
les
adminisiés
qui
auront
trouvé
un
animal
domestique
sur Le
territoire de la commune,
-
La garde de ces animaux
pendant
le délai légal de huit jours ouvrés
et francs pour les chiens et les
chats,
Article
à — Les animaux
domestiques
errants
enlevés
sur le territoire de
la commune
seront
conduits
au Refuge-
Fourrière
départemental
Lucien
BERDASÉ,
Y
seront
également
acceptés
les
animaux
domestiques
que
des
particuliers auront trouvés sur le territoire de la commune.
La fourrière Départementale
fermera ses portes de
18 heures
à 8 heures
du matin chaque jour.
Article
4 — La S.P.A de Limoges et de ln Haute-Vienne
restituera l'animal
à son propriétaire
sur présentation de
tous justificatifs el après paiement
des
frais engagés
(article L211-24).
Article
& - La
S.P.A
de Limoges
et de la Haute-Vienne
fera effectuer Les visites vétérinaires
prévues
pour les
animaux
mordeurs
ou griffeurs (surveillance sanitaire) et en infonmera la D.D.E.T.S.P.P.
Les frais seront à la charge
du propriétaire
s'il peut être identifié.
Article 6 - La
S.P.A
de Limoges
et de la Haute-Vienne
récupèrera chez
les vétérinaires
les animaux
malades
ou
blessés trouvés errants sur le territoire de la commune
et se chargera de leur transport jusqu'au
chenil de la fonnière.
12 Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfeciure le 18/06/2026 Publié le
S'LOS
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_063-DE
Article
7
- La
S.P.A
de
Limoges
et
de
la Haute-Vienne
prendra
en
charge
en
cas
de
besoin
les
animaux
des
personnes
de la commune
hospitalisées,
incarcérées
ou disparues.
La
restitution se fem
contre
paiement
par le
propriétaire à la S.P.A de Limoges
et de la Haute-Vienne, des fmis de garde et finis divers engagés. S'il s'agit d'un
indigent insolvable, les frais demeureront
à la charge de la S.P.A de Limoges
et de In Haute-Vienne,
Auticle
8
- La
S.P.A
de
Limoges
et de
la Haute-Vienne
assurera
la prise
en
charge
des
endavres
d'animaux
domestiques
trouvés
morts
sur la voie publique
que
les services
de voierie
de la commune
transporteront
à la
fourrière dans un sac d'équarrissage biodégradable. Auticle 9 - La S.P.A
de Limoges
et de ln Haute-Vienne
s'engage à respecter la réglementation en vigueur,
Article
10 - La S.P.A de Limoges
et de In Haute-Vienne
délivre aux mairies qui le demandent
tout renseignement
sur les animaux
trouvés sur le territoire de leur commune
et accueillis par la founière.
Article
11 - En contrepartie des services rendus,
la commune
s'engage
à verser à la S.P.A
de Limoges
et de la
Haute-Vienne
une
indemnité
de
1,22 € par habitant pour l'année 2026.
Ce tarif a té voté par le Comité
de Gestion
de la
S.P.A de Limoges et de la Hante-Vienne
réuni le 30 septembre
2025.
Article
12 - Prêt de tnppe de captine : La S.P.A de Limoges
et de la Haute-Vienne peut fournir sur demande
de
la connue,
une fappe
de capture de chiens soit à la mairie elle-même,
soit à un de ses adiministrés, En cas de
dégradation
ou
de perte de matériel,
la commune
s'engage
à prendre
en charge
Les finis de remplacement
du
matériel
(250
€ pour
la trappe
chiens)
ou
les frais réels
de
réparation.
Pour
la capture
des chats,
seuls
les chats
domestiques
et manipulnbles seront admis à In founrière.
Article
13-
Sous
réserve
qu'ils entrent dans
le cadre
de la présente convention
de founrière, la S.P.A de Limoges
et de la Haute-Vienne
accepte de recevoir les chiens
et chats sous réquisition administrative,
Elle prend
en charge
les frais de garde des animaux
durant les délais légaux de fourrière.
Article
14 — La
présente
convention
est conclue
pour
l'année
2026,
Article
18— Le paiement de la redevance fourvière devra être effectué au plus tard le 30 septembre 2026, Au-delà
de cette date,
ln
founrière
refsera
L'accueil
des
animaux
issus
des communes
qui n'auront
pas
acquitté
ladite
redevance. Fait
à Couzeix, le 1% janvier 2026.
Fait à Bedbore
LEE
Z526
Le
Président
de
la S.P.A,
Alain CHARTIER
212 Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
S
L
G
4
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_064-DE
L
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et
dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents
: M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la
SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mine
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-58
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DÉSIGNATION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
DEUX
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
(SIDEP)
ANNULATION Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
Vu
la
délibération
n°
2026/04-026
du
9
avril
2026
portant
sur
la
désignation
de
délégués
à
divers
organismes, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
SLGF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_064-DE
Considérant
que
cette
délibération
avait
notamment
désigné
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
auprès
du SIDEP
(Syndicat
Intercommunal
de Distribution
d’Eau
Potable),
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Haut-Limousin
en
Marche
étant
elle-même
adhérente
au
SIDEP,
elle
se
substitue
à ses
communes
membres
au
sein
de
ce
syndicat,
Décide
:
-
d’annuler
la
désignation
de
deux
représentants
titulaires
et
de
deux
représentants
suppléants
du
conseil
municipal
auprès
SIDEP
(Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
Potable)
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2026/04-026
du
9 avril
2026.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin 2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LG
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_065-DE
:
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Ont donné
pouvoir :
M.
THUAIRE
à
Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M. BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M,
AUDOUX
Absents excusés Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-59
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
MISE
À DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
que
par
l’activité
qu’elle
propose,
l’association
Bellac
Tourisme
et
Patrimoine
(BTP)
participe
à la promotion
de
la ville,
de
son
patrimoine
et des
activités,
manifestations
et
événements
qui
y
sont
organisés, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfeclure le 18/06/2026 Publié
le
S
LG
%
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_065-DE
Considérant
que
la
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
gratuite
du
local
« La
Boutique-Point-Info
» situé
au
Î place
du
Palais
87300
BELLAC,
Considérant
que
la
présente
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
présente
un
caractère
précaire
et
révocable,
à tout
moment,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
local
communal
situé
au
1 place
du
Palais
au
profit
de
l'association
BTP.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Acte rendu
exécutoire
après
Le
sgcrétaire,
Le
Maire,
publication du
8 juin 2026
et dépôt
à la Sous-Préfecture
L
Le
Martine
RÉGENT
er Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LOF
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_066-DE
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la Loi,
et
dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.
Présents
: M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M. THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M. BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M.
BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à
Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M. AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été
désignée,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N°
2026/06-60
PERSONNEL
À
.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
DÉCISION
DU
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
ET
DU
CCAS
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L251-1
et suivants, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2028 Publié
le
S'LGF
10 : 087-218701100-20260605-AG2026_066-DE
Considérant
que
la
commune
de
Bellac
et
le
CCAS
de
Bellac
ont
décidé
de
créer
un
comité
social
territorial
commun,
rattaché
à
la
commune
de
Bellac,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
d’arrêter
au
plus
tard
6 mois
avant
la
date
du
scrutin,
la
composition
du
futur
Comité
social
territorial,
tel
qu’il
résultera
des
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
le
10
décembre
2026,
après
avoir
consulté
pour
avis
les
organisations
syndicales,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
24
avril
2026,
soit
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
sur
la
composition
du
futur
Comité
Social
Territorial
qui
sera
établi
après
les
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026,
Considérant
les avis
rendus
des différents
syndicats
suivants
: CGT87
et FSU87,
DÉCIDE
:
1°)
De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
appelés
à
siéger
dans
le CST
à 5 (et en nombre
égal
le nombre
de représentants
suppléants),
conformément
aux
dispositions
de
l’article R.252-35
du
CGFP
2°)
Le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
appelés
à siéger
dans
le CST
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants 3°) Le recueil, par le comité
social
territorial,
de
l’avis des
représentants
de
la collectivité.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
La
secrétaire,
Le
Maire,
publication
du
8 juin 2026
/
et dépôt à la Sous-Préfecture
l
y
1
Le
Martine RÉGENT
fre
AUTEF Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
S'LO
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_067-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinq juin
à 9 heures
30,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
et
dûment
convoqués
le 29
mai
2026,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
AUTEF,
Maire
de
BELLAC.,
Présents: M.
AUTEF,
Mmes
DURAIN,
RÉGENT,
M.
BONNEFOUS,
Mme
TERRADE,
M.
BONAFÉ,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
GERHARDT,
Mme
AIRAUD,
MM.
de
la SALLE,
GOUVERNET,
TRICAUD,
Mme
RESSOT,
MM.
GERMANNAUD,
LAMARDELLE,
LAVADO,
POUYET,
AUDOUX.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Ont
donné
pouvoir :
M.
THUAIRE
à Mme
RÉGENT
Mme
BARRIAT
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
ENGEL
à M.
BONNEFOUS
Mme
DIAS
CORREIA
à Mme
DURAIN
Mme
LEMAIRE
à M. BONAFÉ
Mme
DA
COSTA
à Mme
TERRADE
Mme
MECHENET
à M.
AUDOUX
Absents
excusés
Mme
ZAGROUN
M.
DELCAYRE
Mme
RÉGENT
a été
désignée,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Quorum
: 14
N° 2026/06-61 URBANISME
à
VENTE
DES
BIENS
SANS
MAÎTRE
28 RUE
THIERS
ET
2 RUE
BARBÈS
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté municipal
du 27
mars
2024
portant
sur le constat
de biens
sans
maître,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2024
engageant
la
procédure
de
biens
sans
maître
pour
les
parcelles
cadastrées
BT
76
et AZ
480,
soit
les 28
rue Thiers
et 2 rue
Barbès
à Bellac, Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié
le
S'LO
ID : 087-218701100-20260605-AG2026_067-DE
Vu
l'arrêté
municipal
du
d’incorporation
des
biens
sans
maître
du
4 octobre
2024,
Vu
Penregistrement
de
la
publication
de
cet
arrêté
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
et
de
l'Enregistrement
de
Limoges
en
date
du
4
octobre
2024,
Vu
le
rapport
de
France
Domaine
évaluant
le
bien
sis
28
rue
Thiers
à 17
360
€
et
celui
sis
2 rue
Barbès
à 4
130
€ +
marge
d'appréciation
de
10%,
Vu
l’état
particulièrement
dégradé
rendant
nécessaire
une
réhabilitation
rapide
et
entière
de
ces
deux
immeubles,
afin
notamment
de
recréer
du
logement
au
sein
du
centre-ville,
Vu
la
proposition
d’achat
de
la
SCI
LPP
(représentée
par
M.
Emilien
LUNEAU,
investisseur
à
Bellac)
des
deux
immeubles
28
rue
Thiers
et
2 rue
Barbès
au
prix
global
de
2 000
€, et
son
projet
de
transformer
l'immeuble
28
rue
Thiers
en
plateaux
pour
les
revendre
à des
investisseurs
afin
de
recréer
du
logement,
Vu
la
proposition
d'achat
de
Mme
et
M.
DELPLANQUE
Eugénie
et
Arnaud,
investisseurs
et
artisans
menuisiers
à Brigueuil
(16)
des
deux
immeubles
28
rue
Thiers
et
2 rue
Barbès
au
prix
global
de
2 €, et
leur
projet
de
réhabiliter
les
deux
immeubles
en
biens
locatifs
nus
et
de
qualité,
Décide
de procéder
à la vente des
immeubles
suivants
:
-
28
rue
Thiers,
cadastré
BT
76,
-
2 rue
Barbès,
cadastré
AZ
480.
Prix de cession
: 2 000
€.
Acquéreur
: SCI
LPP
représentée
par M.
Emilien
LUNEAU.
Les
frais
d'acquisition
et
charges
afférentes
aux
biens
précités
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Afin
de
s’assurer
de
la
réalisation
effective
et
rapide
des
travaux
nécessaires
et
de
l’adéquation
des
projets
avec
les
besoins
de
la
ville,
l’acte
de
vente
contiendra
la
restriction
suivante
:
-
dépôt
d’une
déclaration préalable
de
mise
en
sécurité
de
la
toiture
du
28
rue
Thiers
dans
les
30
jours
après
signature
de
l’acte
de
vente,
et
réalisation
des
travaux
associés
dans
les
3 mois
après
signature,
sous
peine
d’annulation
de
la
vente.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’acte
de
vente
et
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ,
A voté contre
: M. BONAFÉ.
Se
sont
abstenus:
MM.
GOUVERNET,
LAMARDELLE,
Mme
LEMAIRE,
M.
LAVADO,
M.
POUYET,
Mme
MECHENET,
M.
AUDOUX.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
du
8 juin
2026
et dépôt à la Sous-Préfecture Le
Le
Maire,