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Conseil Municipal - 2025 043 CM 04 06 2025 Schema directeur eaux pluviales designation titulaire suppleant
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 043 CM 04 06 2025 Schema directeur eaux pluviales designation titulaire suppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D043-DE
Aceusé:cenifé.exécuioirs Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais _
Pasieaton Tosvdds LT DU/REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-043
OBJET: ENVIRONNEMENT - GROUPEMENT DE COMMANDE SCHÉMA DIRECTEUR
DES EAUX PLUVIALES : DÉSIGNATION D'UN ÉLU TITULAIRE ET D'UN ÉLU SUPPLEANT
L'an 2025, le 04 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/05/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLE, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Katell
RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE,
Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk
FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Yves-Marie DELANOE pouvoir à Thierry GADAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Etaient absents :
Franck CLOUET, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD), Nathalie
SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Lydie RETAILLEAU à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
EXPOSÉ
En date du 04 juin 2025, le Conseil municipal a validé la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales pour la Commune de Cordemais et approuver l'opportunité d'intégrer le groupement de commande proposé par la Commune de Prinquiau en vue de lancer une consultation des prestataires pour réaliser cette prestation.
Chaque membre du groupement de commande doit désigner un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant
pour le représenter au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO).
Après en avoir délibéré, ke Conseil Municipal :
> DÉCIDE de nommer :
Ÿ” Thierry GADAIS, en qualité de délégué titulaire ;
Ÿ Patrice DRAIGNAUD, en qualité de délégué suppléant.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, |
Lydie RETAILLEAU Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus