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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 91/07/2020: CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodoiphe PORTOLES à Arnaud HILION.
ss 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex gaaan D0563221200/ Fax: 05 63 93 58 00
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Imprimé sur du papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-1 et suivants,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 11 décembre 2019, fixant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban,
Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban est composé, avec voix délibérative :
1/ En qualité de représentants des collectivités territoriales
- le Maire de Montauban et un représentant
- le Président du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération et un représentant - le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne où son représentant
2/ En qualité de représentants du personnel
- un représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques - deux représentants de la commission médicale d'établissement - deux représentants désignés par les organisations syndicales
3/ En qualité de personnalités qualifiées
- deux médecins désignés par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé - deux représentants des usagers désignés par le Préfet de Tarn et Garonne.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à la désignation d'un représentant pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire Laurence PAGES.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Mont
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
ban, le 09 juillet 2020
L& Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
15 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
15 JUIL. 2020