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Déliberation - Deliberations du 23 jan 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 jan 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Institutions publiques,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 23 janvier 2025
Date de convocation : 18/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 14
Absent sans pouvoir : 01
Liste des délibérations
N°
ue bj délibération phil ve
Attribution de marchés publics et autorisation donnée à monsieur le 2025-04 maire de signer ces marchés 14 VOIX FOUR
2025-02 Avenants à la convention | dadhésion au dispositif de 14 VOIX POUR télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Adhésion à la convention de participation en matière de protection
2025-03 sociale complémentaire souscrit par le CDG69 pour le risque 14 VOIX POUR « prévoyance »é et approbation du montant de la participation
financière, ainsi que des modalités de versement
2025-04 COR — Avenant n° 1 relatif à la convention conseil en énergie partagé 14 VOIX POUR — économe de flux
Délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote 2025-05 du BP 2025 14 VOIX POUR
Liste publiée sur le site internet le
C3 FEV, 2025
Affichage de la présente liste le
Le Maire, Marc DESPLACES
D 3 FEV, 2025
Le / La Secrétaire de séance DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
RAR Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-01
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 18/01/2025 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE - Bernard ROSSIER - Patrice Nombre de conseillers en exercice : 15 RUBAUD - Paul NICOLAS — Didier DAILLY Pouvoirs : Laurent RIGOUDY pouvoir donné à Patrice RUBAUD
Nombre de conseillers présents : 10 Angélique DESSAIGNE pouvoir donné à Didier DAILLY Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir donné à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 04 Valérie CAULE pouvoir donné à Valérie MARTORORANA
Absente: L.Biesse
Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Nicolas FACKEURE
Objet : Attribution de marchés publics et autorisation donnée à monsieur le Maire de signer ces marchés
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la consultation des entreprises décomposée en 10 lots pour les travaux d'accessibilité de l'école ;
Considérant les plis remis et les offres reçues ;
Considérant l'analyse des offres et le classement qui en découle ;
Le conseil municipal, décide À L'UNANIMITÉ,
1/ L'ATTRIBUTION du marché comme suit :
Ets Lavieille.............. 146 998.00 € HT
MB Menuiserie du beaujolais…. 22 920.00 € HT
Lot n° 03 : Menuiseries extérieures aluminium / métallerie … MB Menuiserie du beaujolais…. 44 463.00 € HT Lot n° 04 : Menuiseries intérieures MB Menuiserie du beaujolais…. 33 477.00 € HT Lot n° 05 : Platrerie — Peinture — sols souples … Aubonnet et Fils... … Lot n° 06 : Plafonds suspendus... … MCP.............. … Lot n° 07 : Chape - Carrelage - Faïence Comptoirs des revêtements. Lot n° 08 : Ascenseur Orona Sud-Ouest. Lot n° 09 : Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation . Azedtherm … Lot n° 10 : Électricité — courant forts et faibles Rocharm
Lot n° 01 : Démolitions - maçonnerie - VRD
Lot n° 02 : Menuiseries extérieures PVC
Le montant total du marché est de 432 889.75 € HT ; le montant estimatif est de 488 000.00 € HT.
Page1 sur 2 2/ AUTORISE monsieur le maire signer ce marché,
3/ MANDATE monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
8 @ JAN. 2025
Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
AR Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-02
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 18/01/2025 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE - Bernard ROSSIER - Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 15 RUBAUD - Paul NICOLAS - Didier DAILLY
Pouvoirs : Laurent RIGOUDY pouvoir donné à Patrice RUBAUD
Nombre de conseillers présents : 10 Angélique DESSAIGNE pouvoir donné à Didier DAILLY
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir donné à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 04 Valérie CAULE pouvoir donné à Valérie MARTORORANA
Absente: L.Biesse
Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Nicolas FACKEURE
Objet : Avenants à la convention d'adhésion au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée par délibération n° 2022-36 en date du 12 juillet 2022 relative à l'adhésion pour le raccordement des collectivités au système d'envoi dématérialisé des @ctes.
Ce système pour pouvoir transmettre électroniquement les actes au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au contrôle des marchés publics évolue notamment avec le déploiement du Compte Financier Unique (CFU); ce raccordement est obligatoire. Pour qu'il soit effectif, la commune est tenue de signer deux avenants :
- Avenant n° 01 relatif à l'extension du périmètre de transmission des actes relevant de la commande publique - Avenant n° 02 relatif à la transmission électronique des documents budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l'avenant n° 01 relatif à l'extension du périmètre de transmission des actes relevant de la commande publique
APPROUVE l'avenant n° 02 relatif à la transmission électronique des documents budgétaires
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les deux avenants.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLA |?) Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. dy ©
59870 Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le:
3 0 JAN. 2025 à _
1 É DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-03
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 18/01/2025 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE - Bernard ROSSIER - Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 15 RUBAUD - Paul NICOLAS — Didier DAILLY
Pouvoirs : Laurent RIGOUDY pouvoir donné à Patrice RUBAUD
Nombre de conseillers présents : 10 Angélique DESSAIGNE pouvoir donné à Didier DAILLY
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir donné à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 04 Valérie CAULE pouvoir donné à Valérie MARTORORANA
Absente: L.Biesse
Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Nicolas FACKEURE
Objet : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement
À compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l'obligation de participer au financement de la
protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents.
Le cdg69 a déjà conclu une convention de participation sur le volet prévoyance avec la Mutuelle
Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020. Elle prendra fin le 31 décembre 2025. Les
textes en vigueur prévoient que les collectivités et établissements publics déjà adhérents peuvent
poursuivre leur participation dans les mêmes conditions jusqu’au terme de la convention actuelle.
Cependant certains employeurs, notamment parmi les plus petits, ne disposent pas de système de
participation à ce jour. C’est pourquoi le cdg69 a mené des négociations avec son partenaire MNT pour
offrir aux employeurs ne disposant pas de convention une solution afin de répondre à leur obligation
au ler janvier 2025. À la suite, un avenant au contrat entre ces deux partenaires a été signé pour
permettre aux collectivités concernées d'intégrer la convention de participation prévoyance en cours
pour sa dernière année d'exécution, à titre dérogatoire et sous réserve de l’accord de la MNT.
Cet avenant exceptionnel est circonscrit dans le temps et a pu être proposé à la suite d’une étude
d'impact démontrant que, compte tenu de sa durée et du nombre de collectivités concernées, il ne
bouleverse pas l’économie générale de la convention.
Le cdg69 proposera un nouveau dispositif de financement de la protection sociale complémentaire à
partir du 1er janvier 2026 dont la consultation sera lancée courant 2024.
Page 4 sur 3 Il'est proposé au conseil municipal :
Vu l’article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la délibération du cdg69 n°2024-06 du 12 février 2024 relative à l'avenant exceptionnel d’un an à la
convention de participation prévoyance
Vu l’accord favorable de la MNT,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial 16 décembre 2024,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,
Vu l’avenant à la (les) convention(s) de participation annexée(s) à la présente délibération conclue(s)
entre, d’une part, le cdg69 et, d'autre part, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque
« prévoyance »,
Considérant l'intérêt pour la commune de Lamure-sur-Azergues d’adhérer à la convention de
participation en prévoyance pour ses agents,
Article 1 : d'approuver la convention d'adhésion en prévoyance qui lie la collectivité et le centre de
gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et qui accueille, à titre dérogatoire, les collectivités et
établissements publics qui ne disposent pas de convention de participation en cours sur la dernière
année d’exécution de la convention, et après accord de la MNT
Article 2 : d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :
- pour le risque « prévoyance ».
Article 3: d'autoriser le Maire de Lamure-sur-Azergues à signer cette convention ainsi que tout
document afférent pour une application à compter du 1” janvier 2025 pour une durée d’un an jusqu’au
31 décembre 2025.
Article 4 : de fixer le montant de la participation financière de la commune à 10 euros par agent et par
mois pour le risque « prévoyance ».
Article 5 : de verser la participation financière fixée à l’article 4
- aux agents titulaires et stagiaires de la commune de Lamure-sur-Azergues, en position d'activité ou
détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé
assimilé à une période d'activité.
qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque
« prévoyance ».
Page? sur 3 Article 6 : de dire que la participation visée à l’article 4 est versée mensuellement :
directement aux agents.
Article 7 : de choisir, pour le risque « prévoyance » :
et
le niveau d'option suivant :
[] Option 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières
ou
X Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle
le niveau d'indemnisation suivant :
Soit [_] Niveau 1: maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base
d’assiette TBI + NBI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée
maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat)
Soit X Niveau 2: maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base
d’assiette TBI+ NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée
maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment
de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire
Soit [_] Niveau 3 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base
d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée
maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment
de la souscription du contrat) et 95% du montant du régime indemnitaire
Article 8 : d'approuver le taux de cotisation fixé à 1,74 % pour le risque prévoyance.
Article 9 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE la convention d'adhésion : protection sociale complémentaire Prévoyance au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le : 3 0 JAN. 2025 |
| r Jos
Page 3 sur 3 Page 3 sur3 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
320 Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-04
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 18/01/2025 Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE - Bernard ROSSIER — Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 15 RUBAUD - Paul NICOLAS - Didier DAILLY
Pouvoirs : Laurent RIGOUDY pouvoir donné à Patrice RUBAUD
Nombre de conseillers présents : 10 Angélique DESSAIGNE pouvoir donné à Didier DAILLY
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir donné à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 04 Valérie CAULE pouvoir donné à Valérie MARTORORANA
Absente: L.Biesse
Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Nicolas FACKEURE
[ Objet : COR - Avenant n° 1 relatif à la convention conseil en énergie partagé - économe de flux
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée par délibération n° 2022-20 en date du 21 avril 2022 relative à la convention conseil en énergie partagé-économe de flux.
Pour des raisons de ressources humaines, le servie n'a pas pu être rendu sur l'année 2023 et n'a pu reprendre qu'en mai 2024. Par conséquent, la COR n'appellera pas la cotisation conformément à la délibération n° COR 2024-343-BC du 28 novembre 2024.
Un avenant est rédigé afin de préciser cette modification concernant la cotisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l'avenant n° 1 relatif à la convention conseil en énergie partagé - économe de flux.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 1.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le:
3 0 JAN. 2075 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
LR) Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-05 Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 18/01/2025 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE - Bernard ROSSIER - Patrice Nombre de conseillers en exercice : 15 RUBAUD - Paul NICOLAS — Didier DAILLY Pouvoirs : Laurent RIGOUDY pouvoir donné à Patrice RUBAUD
Nombre de conseillers présents : 10 Angélique DESSAIGNE pouvoir donné à Didier DAILLY Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir donné à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 04 Valérie CAULE pouvoir donné à Valérie MARTORORANA Absente: L.Biesse
Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Nicolas FACKEURE
Objet : Délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025
L'article 15 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 portant sur l'amélioration de la décentralisation a prévu : « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire, peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider, ou mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Ainsi, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 s'élève à 581 980.00 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 145 495 €, soit 25 % de 581 980.00 €.
Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l'autorisation du conseil n'est valable que jusqu'à l'adoption du budget.
Chapitre / Article / Opération Crédits 2024 Crédits ouverts en 2025
Chapitre 20 — Opération 031 19 980 € 0
Chapitre 21 - Opération 2022-34 6 000 € 0
Chapitre 21 — Opération 2023-37 432 000 € 115 495€
Chapitre 21 - 124 000 € 30 000 €
Page 1 sur 2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE les propositions de monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
ê * 19870
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le 39 JAN. 2025
Cale
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