unknown - Communauté de communes - Loges - PV DU 21102024

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Procès Verbal - PV 2019 6 COMMUNE DE FAY AUX LOGES

Procès Verbal - PV 2019 6 COMMUNE DE FAY AUX LOGES

unknown - Communauté de communes - Loges - PV DU 21102024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - PV DU 21102024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, : Communauté icati Date de la publication de Communes Date de la publication

des LOGS

Vu 0 6 DEC. 20%

Nombre de conseillers en exercice : 45 Nombre de votants : 38

Nombre de délégués présents : 31 Date de la convocation : 14 octobre 2024

Nombre de pouvoirs : 7

Procès verbal du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes des Loges

Lundi 21 Octobre à 18h00 — Donnery

L'an deux mille vingt-quatre, le 21 (Vingt et un) Octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués le 14 (Quatorze) Octobre, deux mille vingt-quatre, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Frédéric MURA, Président de la Communauté de Communes des Loges.

Présents :

Pour Bouzy la Forêt : /

Pour Châteauneuf sur Loire : Madame Florence GALZIN, Monsieur Régis PLISSON, Madame Michèle

: VERCRUYSSEN, Madame Françoise. VENON, Madame Bernadette ROUSSEAU, Madame Monique

LEMOINE

Pour Combreux : Monsieur Philibert de LA ROCHEFOUCAULD.

Pour Darvoy : Madame Catherine DALAIGRE

Pour Donnery : Monsieur Daniel CHAUFTON, Monsieur Dominique DUSAUTOIS. Pour Fay-aux-Loges : Monsieur Frédéric MURA, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Gérard HUET, Pour Férolles : Monsieur David DUPUIS. ° Pour Ingrannes : /

Pour Jargeau : Madame Sophie HERON, Madame Claudine BEGON, Monsieur Alexandre RADIN

Pour Ouvrouer les Champs : Monsieur Jean-Marc PEIGNÉ.

Pour Saint Denis de l'Hôtel : Monsieur Arnauld MARTIN, Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE,

Pour Saint Martin d'Abbat : /

Pour Sandillon : Monsieur Pascal JUTEAU, Madame Odile TAFFOUREAU, Monsieur Denis BISSONNIER

Pour Seichebrières : Monsieur Philippe VACHER ‘ Pour Sigloy : Monsieur Vincent ASSELIN.

Pour Sully la Chapelle : Monsieur Patrick MORISSEAU.

Pour Sury aux Bois : Madame Françoise HEBERT

Pour Tigy : /

Pour Vienne en Val : Monsieur Pascal SEMONSUT, Madame Pascaline GUERIN

Pour Vitry aux Loges : Madame Sylvie GANDON, Monsieur Arnaud de BEAUREGARD

Pouvoirs :

Pour Bouzy la Forêt : Madame Florence BONDUEL ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric MURA Pour Châteauneuf sur Loire : Monsieur Benoit GUEROULT ayant donné pouvoir à Madame Florence GALZIN

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 1 sur 21Pour Donnery : Madame Jocelyne CHESNEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel CHAUFTON Pour Fay-aux-Loges : Madame Aurore YANG ayant donné pouvoir à Madame Magali BLANLUET Pour Jargeau : Monsieur Alain MARGUERITTE ayant donné pouvoir à Madame Sophie HERON Pour Saint Denis de l’Hôtel : Monsieur François DURIN ayant donné pouvoir à Monsieur Arnauld MARTIN Pour Sandillon : Madame Sophie CROISET ayant donné pouvoir à Madame Odile TAFFOUREAU

Absents :

Pour Châteauneuf sur Loire : Monsieur Philippe ASENSIO

Pour Darvoy : Monsieur Marc BRYNHOLE

Pour Ingrannes : Monsieur Éric POILANE

Pour Jargeau : Monsieur Jean-Pierre MISSERI

Pour Saint Martin d'Abbat : Monsieur Joël TURPIN

Pour Tigy : Monsieur Noël LE GOFF, Madame Fabienne GODIN.

Ordre du jour :

1. Nomination d'un secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil du 30 septembre 2024

3. Compte rendu des décisions prises par le Président.

4. Projets de délibération :

BATIMENTS EQUIPEMENTS - Rapporteur D DUPUIS et F MURA

1. Gymnase à Tigy - Marché de maitrise d’œuvre — Avenant

2. Piscine à Châteauneuf sur Loire — Convention de partenariat sportif avec M EL SARAKBY

VOIRIE CADRE DE VIE - Rapporteur Denis BISSONNIER

3. Matériel mutualisé -- Convention de mise à disposition des communes

MOBILITE DEVELOPPEMENT DURABLE - Rapporteur Florence BONDUEL

«4. SICTOM -— Rapport d'activité 2023 .

SERVICES À LA POPULATION - Rapporteur Noël LE GOFF

5. Centre régional de santé à Jargeau - Marchés de travaux — Lancement

6. Règlement de fonctionnement et projet d’établissement des crèches — Modification

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Rapporteur Frédéric MURA

7. SAFER - Convention de partenariat

8. ZAC du Marigny - Modification non substantiel du périmètre : exclusion du pôle d'échanges multimodal

FINANCES - Rapporteur Sophie CROISET

9. Fonds de concours à la commune de Donnery

10. Budget annexe SPANC — Décision modificative

AFFAIRES GENERALES - Rapporteur Frédéric MURA

11. Compte rendu annuel d'activité

12. Marché d’assurances - Attribution

5. Questions diverses

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 2 sur 21La séance est ouverte par M MURA.

1- Nomination du secrétaire de séance :

Monsieur Pascal JUTEAU a été nommé secrétaire de séance.

2- Approbation du procès-verbal du 30 Septembre 2024 :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

3- Compte-rendu des décisions prises par le Président :

Décision N°2024-021 — Contrat d'adhésion « information décisionnelle » passé avec la société SVP.

4- Délibérations :

2024-123 Gymnase à Tigy - Marché de maîtrise d’œuvre — A venant n° 1

Par délibération n° 2023-080 du 26 juin 2023, le Conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un gymnase à Tigy, chemin des ralleries, au groupement dont le mandataire est Atelier Poinville.

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte

Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Attributaire du marché : ATELIER POINVILEE - 45800 COMBLEUX

Date de la notification du marché public : 18 juillet 2023

Durée d’exécution du marché public : 39 mois

Montant initial du marché public :

o Montant HT : 141 750,00 €

o Taux de la TVA : 28 350,00 €

© Montant TTC: 170 100,00 €

e Taux de rémunération : 7,5 %

Conformément à l’article 11 du C.C.A.P., l'enveloppe financière affectée aux travaux peut être amenées à évoluer si des modifications sont réalisées jusqu’à la passation des marchés de travaux.

L'’estimation initiale des travaux par la Maitrise d'ouvrage était de 1 890 000 € HT.

Des modifications sont intervenues aux stades APS et APD :

e _ L'approfondissement des fondations et la mise en place d’un drainage périphérique. æ Montant : 95 000 € HT ° ‘

e La mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture, l’intégration d’une cuve de récupération des eaux de pluie, des panneaux d’affichage des scores pour les matchs

Montant : 157 300 € HT

L'estimation des travaux par le Maitre d'œuvre à l’issue des études d’avant-projet définitif s’élève à 2 625 500€ HT.

Un avenant est ainsi nécessaire ayant pour objet d'arrêter la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d'œuvre.

Montant de l’avenant : 55 162,50 € HT soit 66 195,00 € TTC.

Cela a pour conséquence de porter le montant du marché à 196 912,50 € HT (236 295,00 € TTC), soit une augmentation de 39%.

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 3 sur 21Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à lUNANIMITE :

VALIDE l’avenant à passer au contrat de maîtrise d'œuvre avec le groupement dont le mandataire est Atelier Poinville, d’un montant de 55 162,50 €.HT, portant le montant du marché de 141 750 € HT à 196 912,50 € HT

AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2024-124 Convention de partenariat sportif

Adib EI SARAKBY est cavalier dans la discipline para-dressage. Il est installé à Sury-aux-Bois.

Adib EL SARAKBY a sollicité la CCL en 2022 pour avoir accès, dans le cadre de son programme de préparation aux jeux de Paris 2024, à la piscine de Châteauneuf sur Loire. Une blessure à la cheville ne lui a malheureusement pas permis de participer aux jeux paralympiques de Paris mais il continue sa rééducation et vise les jeux de Los Angeles en 2028.

C’est pourquoi il sollicite à nouveau la CCL afin de prolonger les conditions d’accueil qui lui avaient été accordées: accéder gratuitement à la piscine intercommunale à Châteauneuf sur Loire, sur les horaires d'ouverture au public.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

VALIDE l'engagement de la CCL,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat sportif avec Adib EL SARAKBY

2024-125 Convention de mise à disposition d’une tarière électrique auprès des communes

Pour faire suite à la demande de diverses communes, la Communauté de Communes des Loges se charge d'acquérir une tarière électrique pour la mettre à disposition de ces communes. ‘Une tarière électrique permet des travaux de creusage intensifs tels que la pose de piquets de clôture, la pose de mâts de signalisation routière ou encore pour la plantation d’arbustes. ‘ Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions suivantes :

- La tarière est mise à disposition à titre gratuit auprès des communes uniquement ; - La tarière et la batterie sont mises à disposition dans un caisson ;

- La commune supporte l'ensemble des charges liées au fonctionnement de cet appareil et notamment le coût de la fourniture d'énergie électrique nécessaire à la charge de la batterie ; - La restitution du matériel doit se faire batterie chargée ;

- Un état du matériel fait l’objet d’un constat avant tout prêt ainsi.qu’au retour de la tarière.

La convention précise les engagements de la CCL et des communes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

VALIDE les termes de la convention,

AUTORISE le Président à signer la convention et mettre en œuvre les modalités de mise à disposition de l’outil auprès des communes

2024-126 SICTOM — Rapport d’activité 2023

En vertu de l’article L. 5211-39 du CGCT, et du décret N° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel présente un bilan exhaustif de la politique et des moyens d’élimination des ordures ménagères mis en œuvre sur le territoire du SICTOM de Châteauneuf sur Loire au cours de l’année 2023.

Ce rapport dresse un bilan annuel dû fonctionnement du SICTOM: présentation, services en place (OM, déchèteries, tri, professionnels et administrations, indicateurs techniques, indicateurs financiers, comptes administratifs, coûts, produits du service et besoin de financement, communications aux usagers, entre autres).

CCE - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 4 sur 21La Vice-Présidente présente les grandes lignes du rapport que chaque conseiller a reçu par voie dématérialisée préalablement à la séance.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

PREND ACTE du rapport d’activité 2023 du SICTOM de la Région de Châteauneuf sur Loire tel qu’il a été adopté par Je Comité Syndical du SIC TOM

Arrivée de Monsieur Arnaud DE BEAUREGARD

2024-127 Travaux de restructuration du centre régional de santé sur la commune de Jargeau - Lancement de la consultation

Par délibération n° 2023-021, le Conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la

réhabilitation des locaux du Centre régional de Santé, situé 1 rue basse cour sur la commune de Jargeau, au

cabinet d’architectes Isabelle LECONTE architectes, dorénavant sous le nom IL.AM Architectes.

a EEE à vêtue

Srdelees naturelles d'Espagne avâlementton plete Fr menuiseries aluminism menuhsésies alumtinha icon projatée do extant —] RAL7D35 + RAL 5004

per: encadrement aluminium 8004 Agrandissement dur portal existant réconstrurtion du plastre d'entrée _. création d'un mit, it=0 66]

+ gra tnt, 205) che in ananas can

(ttéation d'un crapéau béton [ 1" dite exvironnement existant

BATIMENT 83 DÉMOU

| Façade NordOuestsurrue

Ce projet de restructuration du bâtiment existant consiste en la création de 8 cabinets médicaux et paramédicaux et l'aménagement d'espaces d'attente répartis à proximité du lieu de consultation. L'extension du bâtiment permet d'offrir un espace d'accueil avec deux postes de travail, des locaux techniques (ménage, poubelles, chaufferie et archives) au rez-de-chaussée et une salle de pause pour le personnel, à l'étage. Un stationnement PMR est également prévu sur la parcelle.

Afin de rendre les espaces modulables dans le temps, les 4 cabinets du rez-de-chaussée peuvent être réunis deux à deux et, l’un d’entre eux, converti ultérieurement en studio,

Les plans de niveaux figurent en annexe.

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 5 sur 21Le marché est organisé en 12 lots :

LI Lot(s) Désignation e

00 | Désamiantage

LL 01 | Démolition Gros œuvre _ _

__ 0 | Charpente Couverture Vêture extérieure :

03 _! Etanchéité Es

__ 04 |Ravalement È .

05 ____ | Menuiseries extérieures - Serrurerie — Elévateur

EE 06 | Menuiseries intérieures Le LE

07 | Doublage- Cloison Isolation Plafond LL ne

Es 08 | Plomberie chauffage ventilation sanitaire re

__ 09 |Courants forts - Courants faibles _

10 | Revêtements de sols — Murs nn =]

11 VRD - Clôture

CARACTERISTIQUES de la consultation :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Aucune variante n'est autorisée.

Délais :

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois, dont 2 mois de préparation, dont congés des entreprises et hors intempéries déclarées.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/03/2025.

Clause développement durable:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des élémentsà caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, à savoir: le titulaire s'engage à réserver 5% des heures de travail à une ou plusieurs personnes en situation d’insertion.

CRITERES de sélection des offres :

Les critères retenus, pour tous les lots, pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

| Critères = Pondération

1-Valeur technique | 60.0

1.1-définition des équipes - méthodologie détaillée par intervention (extension et| 30.0 réhabilitation) carnet de matériaux_ | |

1.2-Engagement sur planning et détail des temps de tâches _ 20.0 |

|1.3-méthodologie et gestion des déchets liées aux travaux - gestion des nuisances | 100 | | sonores liées aux sites |

| 2-Prix des prestations [40.0

Négociation possible : oui

Date de publication approximative : 31 octobre 2024

Date limite de remise des.offres : 9 décembre 2024 à 12h00

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 6 sur 21Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le code de la commande publique,

Va l'avis de la commission bâtiments et équipements réunie le 6 juin 2024

Vu l’avis de la commission santé réunie le 24 septembre 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour les Travaux de restructuration du centre régional de santé sur la commune de Jargeau — Lancement de la consultation

AUTORISE le Président à procéder à la consultation des entreprises

AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2024-128 Modifications du Projet d’Etablissement et du Règlemént de Fonctionnement des Etablissement d’Accueil du jeune Enfants (« Petites crèches »)

Le Projet d’Etablissement et le Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ont été approuvés par délibération en octobre 2017, en juin 2018, en juin 2019, en septembre 2019 et de nouveau en octobre 2022.

Le Code de la santé publique par ses articles R2324-29 et R2324-30, modifiés par Décret N°2021-1131 du 30 août 2021, spécifie les modalités d'élaboration du Projet d’Etablissement et du Règlement de Fonctionnement des EAJE.

Le Projet d’Etablissement comprend un projet social et un projet éducatif commun à l’ensemble des structures gérées en direct par la Communauté de Communes des Loges et un projet pédagogique spécifique à chaque équipe de terrain. .

Le Règlement de Fonctionnement permet de fixer les modalités pratiques d'exercice de l'accueil au sein des crèches.

Lors du Conseil Communautaire de mai 2024, une nouvelle organisation au sein des petites crèches a été

adoptée.

Ainsi, les modifications suivantes (en gras) ont été apportées dans chacun de ces deux documents, à disposition

du public accueilli :

+ Crèche « les Farfadets des Loges » - 15 rue de la Moinerie à Fay aux Loges: © Passage à 20 enfants accueillis le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi o Ouverture de 8h à 18h sur 41 semaines par an

+ Crèche « les Lutins des Loges » à Jargeau

o Ouverture de 8h à 17h30 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi

e+ Crèche « les Lucioles des Loges » à Châteauneuf sur Loire

o Passage à 20 enfants accueillis le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi o Ouverture de 8h à 18h

+ Crèche « les Elfes des Loges » à Sandillon :

o Passage à 22 enfants accueillis le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi

o Retrait de la spécificité du vendredi dorénavant ouvert à tous

+ Pour les accueils réguliers sous contrat, passage d’une mensualisation «lissée» à une mensualisation au réel, comme préconisé lors du dernier contrôle CAF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

ADOPTE le Projet d’Etablissement et le Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant suite au Projet de service mis en place en septembre 2024.

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 7 sur 21AUTORISE le Président à valider les prochains règlements de fonctionnement suite à des revalorisations des participations familiales en début de chaque année civile, décidées par la CNAF.

Monsieur Frédéric MURA et Pascal JUTEAU informent le conseil du fontis qui est apparu dans le jardin de la’

crèche à Sandillon — Sandillon mer à disposition un autre bâtiment à compter de la rentrée des vacances

d'atiomne mais ce dernier ne permettra d'accueillir que 10 enfants. Une solution est actuellement proposée à

toutes les failles qui n'ont pas d'autres possibilités de garde.

2024-129 SAFER - Convention de partenariat

La SAFER, Société d’ Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, est un acteur privilégié du volet foncier

des politiques publiques, qu’elles soient agricoles, d'aménagement du territoire ou de préservation de l’environnement.

La Convention de partenariat proposée, a pour objet de préciser les conditions techniques et financières d'intervention de la SAFER en vue :

"__ D’apporter, sur demande de la Collectivité, un conseil et un accompagnement sur les problématiques foncières que celle-ci peut rencontrer au quotidien ;

" D’assurer pour le compte de la Collectivité et à sa demande, la maîtrise foncière de parcelles nécessaires

à la réalisation de projets d'aménagement relevant de la compétence de la Collectivité sur son territoire.

"De contribuer à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural,

“De concourir à la préservation de l’environnement,

"De remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles concernées par des projets d'aménagement d’intérêt général

"_ D’apporter son concours technique aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre d'opérations foncières, É

La signature de cette convention de partenariat avec la SAFER du Centre permettrait une meilleure gestion des questions foncières des communes et du territoire dans sa globalité et, si besoin, sécuriser les acquisitions foncières à l'amiable pour le compte de la Collectivité dans le cadre de projets d’intérêt général. La CCL pourrait profiter d’un accompagnement concernant la recherche d'opportunités foncières et d’acquisitions foncières afin de mettre en œuvre les mesures de compensations environnementales nécessaires dans le cadre de la création de la zone d'activités du Marigny à Châteauneuf-sur-Loire, La convention constitue un accord cadre. Toute prestation sollicitée auprès de la SAFER fera l’objet d’un devis particulier selon les modalités financières figurant en annexe 2 de la convention.

Va l’avis favorable de la commission développement économique du 12 octobre 2024,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

VALIDE les termes de la convention,

AUTORISE le Président à signer la convention et à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès de la SAFER.

Monsieur Dominique DUSAUTOIS : Est-ce que cette convention est signée pour toutes les communes ? quel est le montant de la cotisation ?

Monsieur Frédéric MURA : Cette convention concerne uniquement la CCL mais les commimes ont également la

possibilité de signer une convention. I n'x 4 pas de cotisation pour la convention : les tarifs sont fixés à la

prestation — cf annexe 2 de la convention

Monsieur Frédéric MURA : En dehors de cette convention, la CCL paie une redevance à l'application Vigifoncier

aus donne l'information de toutes les transactions foncières et à laguelle ont accès toutes les conmumes

Madame Monique LEMOINE : Je ne comprends pas, la SAFER a pour objectif de protéger les terres agricoles ?

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 8 sur 21Monsieur Frédéric MURA : Elle gère lex biens agricoles et naturels

Monsieur Arnaud DE BEAUREGARD : le SAFER a le droit de préemption lors de cession de terres agricoles, que

ñ a pas la commine

Arrivée de Monsieur Denis BISSONNIER — 18h54.

2024-130 Modification du dossier de création de Ia ZAC du Marignv à Châteauneuf-sur-Loire : modification du périmètre

Le projet de zone d’activité économique sur le site de Marigny, au nord-est de Châteauneuf-sur-Loire, a été initié en 2005 par la commune. Le 11 mai 2007, le Conseil Municipal a créé la ZAC du Marigny sur une surface totale de 53,5 hectares, à proximité immédiate de la RD2060, voie à grande circulation reliant la Métropole Orléanaise et l’agglomération Montargoise.

En 2010, lors de l'intégration de la commune au sein de la Communauté de Communes des Loges, la ZAC a été transférée à l’intercommunalité, compétente en matière de développement économique.

Par convention signée le 25 septembre 2018 entre le Département, la Communauté de communes et la Commune, dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur entre les routes départementales n°952 et n°2460, la CCL a mis à la disposition du Département, sur la parcelle AE 58, une emprise nécessaire à l'aménagement d'une aire de covoiturage.

Au vu du remplissage actuel de cet espace de stationnement et de la construction à venir d’un nouveau lycée de l’autre côté de la RD952, le Département du Lairet prévoit de réaliser un pôle multimodal sur ce site comprenant un bâtiment multiservices, des stationnements, associé à un projet d’ombrières photovoltaïques porté par la SEM Loiret Energie, .

Il est possible de modifier le périmètre d’une ZAC par simple délibération à partir du moment où la modification n’est pas substantielle, n’affecte pas l’économie générale du projet ou les grands équilibres de la ZAC et n’est pas contraire à l’objet inscrit dans le dossier de création. La réduction de surface, envisagée à hauteur de 20 600 m? environ sur une surface de 535 000 m? environ, répond à ces critères puisque la surface concernée représente environ 3,7% de la surface totale, n’a pas d'impact sur l’équilibre financier du projet et apportera des services supplémentaires aux entreprises de la ZAC.

Le périmètre exclu de la ZAC figure en rouge sur la carte ci-dessous :

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 9 sur 21Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.103.2, L 311.1 et suivants, et R 311.1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire en date du 15 décembre 2006 décidant du choix de la procédure de ZAC, engageant les études pré-opérationnelles à la création de la ZAC et définissant les modalités de concertation pour les secteurs du Marigny, du Clos Renard et des Cigales ;

Vu la délibération du conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire en date du 11 mai 2007 approuvant le dossier de création de la ZAC du Marigny ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2009 portant adhésion de la commune de Châteauneuf sur Loire à la Communauté de communes des Loges et modification des statuts,

Considérant que la ZAC du Marigny a été créée le 11 mai 2007 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire ;

Considérant que la zone de Marigny située à Châteauneuf sur Loire a été ajoutée dans la liste des zones d'activités d'intérêt communautaire suite à l’adhésion de la commune à la Communauté de communes des Loges,

Considérant que la modification concerne une surface à exclure de 20 000 m? sur une surface totale de 535 000 m?, soit environ 3,7% de la surface totale,

Considérant que la modification proposée est non substantielle, tant au regard de l’économie générale du projet que des grands équilibres de la ZAC, et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article R-311-12 du code de l’urbanisme,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

APPROUVE la modification du périmètre de la ZAC du Marigny, en excluant l'emprise du pôle d'échanges multimodal à aménager par le Département du Loiret, défini dans le dossier de création de la ZAC approuvé le 11 mai 2007.

Madame Monique LEMOINE : quand disposerons nous des études ?

Monsieur Frédérie MURA : la réunion de concertation & eu lieu jeudi dernier — toutes les informations ont été données — Deux registres de concertation sont disporibles (siège CCL et mairie CSL)

Madame Monique LEMOINE : quelles études reste-t-il à faire ?

Monsieur Frédéric MURA : nous faisons des mesures par piécomètres pour mesurer la remontée de nappes et statuer sus la qualification de zone humide. Le support de présentation de la réunion de concertation est disponible sur le site internet de a CCL

Nous ne pouvons pas communiquer des études incomplètes : les premières études de sol n'ont pas conclu à ta qualification de zone humide — nous avons donc décidé de faire des mesures sur 12 mois pour avoir des informations incontestables.

2024-131 Fonds de concours aux communes — Commune de DONNERY

La commune de Donnery envisage la réfection de la cour de la mairie afin de faciliter le stationnement des véhicules et optimiser la gestion de l’espace.

Par temps sec, la cour est praticable mais ne permet pas un stationnement optimisé et raisonné des véhicules. Par temps de pluie, la cour est difficilement praticable pour les véhicules à moteur, et totalement impraticable pour les véhicules non motorisés comme les vélos.

Le montant des dépenses de cette opération s’élève à 62 488,00 € HT.

Le plan de financement du projet s’établit ainsi :

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 = Page 10 sur 21Dépenses HT Recettes HT.

Travaux 62 488,00 € | Fonds de Concours CCL E 49 990,00 € _ ——— ———— Autofinancement 12 498,00 € |

TOTAL 62 488,00 € | TOTAL 62 488,00 €

Considérant le règlement d’attribution de fonds de concours adopté par délibération n°2024-49 du 29 avril 2024,

Considérant la demande de la commune de Donnery s'appuyant sur la délibération du conseil municipal du 25 Avril 2024,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 Octobre 2024,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à lUNANIMITE :

EMET un avis favorable à l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 49 990,00€ à la commune de

Donnery pour les travaux de réfection de la cour de la Mairie.

AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2024-132 Budget Annexe SPANC -— Décision modificative N°1

L’exécution budgétaire de l’année 2024 rend nécessaire l’ajustement des crédits pour la comptabilisation des écritures d'amortissement :

[ FONCRONNEMENT.

DEPENSES RECETTES

: . 7062 - Redevances assainissement non collectif- 6811- Dotations aux amortissements 1 000,00! Le 1 000,00

Equilibre

TOTAL DEPENSES 1 000,00! TOTAL RECETTES 1 000,00!

= __ INVESTISSEMENT =

DEPENSES RECETTES

2188- Equilibre 1 000,00 | 281X - -Amortissmeent des immobilisations 1 000,00

TOTAL DEPENSES 1 000,00! TOTAL RECETTES 1 000,00!

Vu la délibération N°2024-02 du 29 Janvier 2024 portant adoption du budget annexe SPANC de la CCL pour l’année 2024,

Vu la délibération N°2024-74 du 24 Juin 2024 portant adoption du budget suppléméntaire pour le budget annexe SPANC 2024,

Vu la commission Finances du 16 Octobre 2024,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

APPROUVE les modifications de crédits ouverts par chapitre tels que ci-dessous :

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 11:sur 21DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Obeé Buget de Rretesa | Propcarionn | VOTE TOTAL. roxercics (1) | réañssr N-1 nous

l an 18 M1 + IE

pu ImmobMsabors keoporsies O0 Do 00 oo IN

a Immobilisations corpariies SS4TiZ 000 + DOLOO 1 00000 T0473,25

2 Hmmobsations reçues en aPecbtion Lise] oo 00 000 C06

3 Immot#tsations en cours acc oc 270 O0 aoû

Total des opérañons d'érperent 0 ao EC om Liu)

2 CPE 2e 100022 10m20s } ruartss| o Dotations, fonds vers ef réserves 00 ox 200 De D

LE Subrentions d'investissement ae d00 20 00 C0

LT Emprunts et dettes asairéièes 00 Gp0 20 Go LAS

#8 Compte de Iso : affectai" (A régie) 45) QC opa 20 DDC D

Æ Partkioat" et créances rattachées 000 cou oc0 DO CN

a Autres immobtisations fmamcières cr. L} 100 Do0 0,06

et Dépenses rornues 00 20 ac LA

22 128 38.) 222} 21e} Total des. de re 2 se ae! 288 2

Jotal 0e dépense roilse d'investiseument + 000,8 mai ce Goérats ocre traristené erare seciSones (4) 400 800

[53 Opérations pabimavates (Et 2,00 200

Torat des dépenses d'ordre D'ÜVASTEEEMENT 9 GC ae

TOTAL sense TATASE $

Il E O1 SOLDE L'EXECUTIOM MEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | a,ao |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 70 473.26 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CRAE LR Budget Resies 3 Proposttions VOTE {43} TOTAL

lexercios (1) À resiser N-1 TAVEASS

1 an a M=l+n+ in

4 Subverdons eyestissement 2,00 000 (1.1 0,00 EDG

+6 Empriants et déties assimièes hors 155j ax O2 EC 0,00 D

# Immobiisstons Mocrotmeles 4,99 0,00 ED0 Lu] LA

a Immobfisations COrpOr MES Lu 000 DD0 2,00 TK

Z Immoblisabons reçues en affectation 0,00 000 ED 21:00 O0

# en cours a opq Ego 220 [LMI|

Fofal de retire € pquipement ago ses 2,00 a56 D,pa 40 Dotations, fornts chers etes 0,00 ou 00 2,00 EG

406 Réserves 7} 92 Duo GK C0 DK

46€ ChOpôts et CAUÉONNENTIENÉS PEÇUES 0,00 ce 0 Doù D,

48 Compte de Hakson : aectat (BA régie] 451 0,00 000 En oo 2,00 3 Patcipet etcréences rattachées 1,00 O0 EU 00 5,00 2 Autres Fenbliafions Inancères a ag ane 22 go |

5.54. NE 328.4 5.01} 4. Tobss der opérafionc pour ke compte de hors 220 . cut 029 00

Je

Total des recsttes k 2,99 LE] n£t D ui

GE Vrement de Le secénn D'expicér ben (4) L1,3 a00 D,00 4,00

ox OpanR” ete iranséevt END STONE FA) 700000 100,00 300000 2 000,06

043 Opéetions patrimonves di} ve 2,0 2,00 200

Tosai des recpnes d'ordre d'ANvaste sement To + 008 6 1 002.00 606,66

TOTAL L 228| seine 1 roee 2 n00 2e | +

{ R 087 SOLDE D'EXECUTION POBITIF REROATE OL ANTICIPE (2) | a 471.25||

[ TOTAL DES RECETTES D'IHVESTISSEMENT CUMULEES | 70 471,56 |

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 12 sur 21DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap Oo Buoÿslde | festes | propositions | VOTE TOTAL rexercies (1} résleer M-1 rodvelss

1 fai mi __)}#=I-1-0

1 | Ghorges a rancière pen ET ce 206 on ELATEES Di Ctorpes de personnel Frais aschriiés 107 #46 00 800 BD O0 ET 845,07 ms4 | Aténuetions de produits a0G Do LA: 006 Ex] £5 Actres SngEs de geler poirante TSM/G DL DCE Em TEE CG

1 —SUT PAIE + DER SL 208 | ET S6E SE | BE | cragesmonoeres om om ere om mu

67 | Chorpesesremionetes 615090 tu Es CE 545000 — "7" 68 | Docgons aurons et deorécur ia} 32 000 06 | , EE BE 32000,00 65 | mpèts suries pentes et wrstmités (53 2x0 2œ EE sé moe me | céperaes mprévues aps À = DE ac ue

etai des cépannes re6mes crraploitation SR. Jus 28. 24 DCEUX O3 | Virement à la secdon directrremert (T a00 ln NW gate 2,20 ace

VAT | Coëratt crore sans entre seciions ja] 7 000,00 3 006,88 | 320000 sa |

M3 “Obérar” ordre Séries de da secBon VU7 00 = ac 4.00 8,004

To des dépenses. D'orcre ex FRTIOr # 000,00 NN ñ 4 000,56 T 00m 0 ER

Ta Bitar = 2 299,09 Lits L_ sta. +

(l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (24 | s. |

Ï TOTAL LES D'EPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | ou icesi |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap Etes Budgst de Restems | Propositions | VOTE{S] TOTAL D roxercics (1} | éatfeer HN [7 ROEYESS

L F1 ji

O3 | Atérebors de charges con art LT) a ec

a Ventes produfs fabriqués, prorata 172 900,00 B0 400006 1m 173 000.00

72 Prod fsous de PSN NI ac EU EDG ac La] 74 Sutrersons d'epiozsen oc Do D ou La Fs Autres orouftz de Door courante 006 om EAN om BG

mini dns pnotbes de guobou der Eurvies Ie 04.27 Le LUE 102 T2 000.29 78 | Prodols Snancers no0 ED Dm UE

IT | Prouñs ercestonneks sm ae om Cr] 7 | Reprises sur provisions et déprécinbons 12] î BG D ŒUF

CEE LE TO see 1.950,80 Jones range Ge | Coëai arte tanstrente sectons 70] ace | 2,00 ax

643 | Ooëa care intsreur de à sector ni mé 200 ge

Tocaf des 2PC6TRE D'ONUE D'ERMONETION am a | ac

TOTAL 172 00828 22 1 0000 1e TE 000 +

{ HR 087 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE(Z)| ac 1080 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | eos À

2024-133 Rapport d'activités 2023

Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de

l'établissement public de cooperation intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport, élaboré par la direction générale des services, fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu à sa demande par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 13 sur 21Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de communes exercées durant l’année 2023. II est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'établissement, les habitants du territoire des réalisations intercommunales.

Le. conseil communautaire, après en avoir délibéré à lUNANIMITE :

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activités ci-annexé, retraçant l’activité de la Communauté de communes des Loges, en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de l’année 2023.

AUTORISE le Président à transmettre le rapport d’activités 2023 aux communes membres pour présentation dans leurs assemblées délibérantes.

Monsieur Frédérie MURA : la bonne nouvelle unnoncée par la DDT vendredi lors d'une réunion à la CCL : les ZAC créées armiérienrement ne consonnneront pas d'espace au titre du SCOT.

Monsieur Philippe VACHER : C'est dommage que le PETR n'ait pas été présent lors de cet échange.

Monsieur David DUPUIS : la réunion de vendredi avait pour objectif de faire un point sur la situation de la CCL

pour l'enveloppe des activités économiques. La volonté de la DDT est de faciliter les travaux sur les PLU en cours

pour leur permettre d'aboutir d'ici 2026.

Madame Florance GALZIN : conument cette doctrine va se traduire réglementairement ? Vont-ils l'écrire ?

Monsieur David DUPUIS : la DDT doit l'écrire aux communes car la CCL n'a pas la compétence PLUI.

Monsieur Arnaud DE BEAUREGARD : nous sommes indépendants mais dans l'interdénendance

Monsieur Frédéric MURA : JE x ara un débat au prochain Bureaw suite à l'amonce du Premier Ministre

concernant le transfert des compétences eau et assainissement — Le projet a été adopté au Sénat- H reste quand

même pas mai de points juridiques à traiter.

Madame Florence GALZIN et Monsieur Arnaud DE BEAUREGARD : H sera aussi voté à l'Assemblée.

2024-134 Marché de services des assurances — Attribution

Par délibération n° 2024-61 en date du 29 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé le lancement de la consultation des entreprises pour le marché des assurances.

Mode de passation :

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Type de marché : Marché de prestations de services.

Allotissement : La consultation comporte 5 lots.

[ Lots Désignation |

01 Dommages aux biens et risques annexes

[ où Responsabilité civile

| 03 LL Flotte automobile et accessoires En

| 04 | Protection fonctionnelle, Protection juridique personne morale

| 05 Cyber-risques

Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les PSE suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots :

CCL — Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 14 sur 21Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes :

PSE 1 : Tous risques informatiques, bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers

PSE 2 : Multirisques expositions

Lot 2 Responsabilité Civile :

PSE 1 : RC Atteinte à l'Environnement

Lot 3 Flotte automobile et accessoires :

PSE 1 : Marchandises transportées

PSE 2 : Bris de machine

PSE 3 : Auto-collaborateurs en mission

Lot 4 Protection Fonctionnelle, Protection juridique personne morale :

PSE 1 : Protection juridique Personne morale

PSE 2 : Protection juridique Maître d'ouvrage

Lot 5 Cyber-risques

PSE 1 : Cyber-fraude

Durée du marché : La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois.

Critères de sélection des offres :

Communs à tous les lots

Critères Pondération

1- Conditions tarifaire — 30.00

2- Gestion et suivi des sinistres 30.00 ;

2.1- Solvabilité 2.00 |

2.2-Moyens de gestion _. 4.00

2.3-Gestion du contrat Le 2.00

2.4 - Gestion des sinistres 10.00

= 2.5 - Statistiques sinistres ° 2.00

2.6 — services associés 10.00 |

Lot 1 : Dommage aux biens et risques annexes

3- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40.00

3.1 — Respect de l’ordre de prévalence des documents 7.00

3.2 — Respect des dispositions du CCAP _ 8.00

3.3 — Respect des définitions, des LCI et des franchises et des garanties de 9.00 base

3.4 — Respect des définitions, des LCI et des franchises et des garanties 8.00 complémentaires

3.5 — Respect des définitions, des LCI et des franchises et des garanties 8.00 annexes

_Lot 2 : Responsabilité civile

3- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP | 40.00 |

3.1 — Respect de l’ordre de prévalence des documents 7.00

3.2 - Respect des dispositions du CCAP 10.00

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 15 sur 21T

3.3 — Respect des définitions, des LCI et des franchises et des garanties de 19.00 responsabilité

3.4 — Respect des définitions, des LCI et des franchises et des garanties 4.00 individuelles accident

Lot 3 : Flotte automobile et accessoires

3- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40.00

3.1 - Respect de l’ordre de prévalence des documents 7.00

3.2 — Respect des dispositions du CCAP 10.00

3.3 — Respect des définitions, des LCI er des franchises et des garanties de 13.00 base .

3.4 — Respect des définitions, des LCI et des franchises et des garanties 10.00 annexes

Lot 4 : Protection Fonctionnelle, protection juridique personne morale

3- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40.00

3.1 — Respect de l'ordre de prévalence des documents | 7.00

3.2 — Respect des dispositions du CCAP 11.00

3.3 — Respect des garanties de base 11.00

3.4 — Montant des honoraires pris en charge par procédure 11.00

Lot 5 : Cyber-risques

{ 3- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40.00

3.1 — Respect de l’ordre de prévalence des documents L 7.00

3.2 - Respect des dispositions du CCAP 13.00

3.3 — Respect des définitions, des LCI et des franchises et des garanties 20.00

Participations à l’allotissement : Ce marché a été passé en groupement de commandes avec les membres suivants : a ,

CDC des Loges | Bouzy la Forêt Jargeau tn | Sandillon

Lot 1 X X X X

Lot2 X X X X

Lot3 X X X X

Lot4 X L X X X

Lot 5 X 1 X X

La date limite de remise des offres était fixée au 24 Juin 2024 à 12h00

Par décision n° 18JL2024AR en date du 30 septembre 2024, la commune de Jargeau s’est retirée du groupement de commandes à compter de cette même date.

Au vu de ces éléments, l'analyse de l’assistant à maître d'ouvrage est synthétisée ci-dessous :

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 16 sur 21Lot 1 : Dommages aux Biens

Proposition d'attribution : Groupama Paris Val de Loire

Formule : selon tableau.

|: | = Franchise . Prix prévisionnel

Collectivité Formule . Prix annuel 2025-2028 {hors générale *

= — nn indexation)

LIU Ofrede | 100€ 29.184,00 € 16.736,00 € de Communes | base+PSE | | | Jargeau

Saint Martin Offre de d'Abbet base + PSE | 500 € 9.614,37 € 38.457,48 €

; Offre de | an base + PSE 1.500 € | ne € -62.879,92 € S

Total | | 54.518,35 € 218.073,40 €

PSE 1 : Tous risques informatiques, bris de machine sur informatique, matériel électronique. »

bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers

Lot 2 : Responsabiülité Civile

Proposition d'attribution : Groupama Paris Val de Loire

Formule : selon tableau. °

Franchise © Prix prévisionnel

Collectivité Formule énérale Prix annuel 2025-2028 (hors

JE 8 = EE indexation)

nunents Offre de base 1.500 € 15.812,73 € 63.250,92 € L de Communes | LE

}

Sn Ennn Offre de base 1.000 € 1.969,74 € | 7.878,96 € d’Abbat | | = l

Sanditlon Offre de base 1:500€ 6.260,83 € 25.043,32 €

Total 24.043,30 € | 96.173,20 €

Lot 3 : Flotte Automobile

Proposition d'attribution : Groupama Paris Val de Loire

Formule : selon tableau.

Franchise Prix prévisionnel

Collectivité Formule énéral Prix annuel 2025-2028 [hors

| ES _ indexation)

Bouzy la Forêt GHETELESE 500€ 3.272,50 € 13.090,00€ +PSE3

Jargeau

Saint Martin Offre de base | | APTE + PSE3 250€ L GE € 17.891,28 €

ff | Sandillon Sense 250€ 6.429,16 € 25.716,64€ + PSE 3

Total 14.174,48 € 56.697,92 €

CCL — Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 17 sur 21PSE 3 : Auto-collaborateurs en mission

Lot 4 Protection Fonctionnelle — Protection Juridique

Proposition d'attribution : Groupama Paris Val de Loire

Formule : offre de base + PSE Protection Juridique personne morale

Rey . | Prix prévisionnel 2025- | | Collectivité Le Formule Prix annuel | 2028 (hors indexation) |

| Communauté Offre de base + PSE | de Communes PJ EPCI 3.178,83 € 12.715.32 €

Saint Martin | Offre de base + PSE

| d’Abbat ___ PJ Collectivité Le L 50600 É

| . l'offre de base + PSE CE _| PI Collectivité 2.099,60 € - Eee €

Total 6.783,93 € 27.135,72 €

PSE 1 : Protection juridique Personne morale

Lot 5 Cyber risques

Proposition d'attribution :Generali / ACL Courtage

Formule : offre de base franchise 5,000 €

Prix:

= Prix prévisionnel 2025- | | Collectivité Formule re annuel 2028 (hors indexation)

é | Communauté Offre de base + PSE 5.075,64€ 20.302,56 €

|_de Communes | Fraude 1

Saint Martin Offre de base + PSE d'Abbat | Dre 2.522,44 € | 10.089,76 €

Sandillon pirates re 2958,32€ | 11.833,28 € Fraude

| : Total 10.556,40 € 42.225,60 € ES = \ ——

PSE 1 : Cyber-fraude

Vu l'analyse de l’assistant à maîtrise d’ouvrage,

Vu la commission d'appel d'offres du 08 Octobre 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

ATTRIBUE les marchés aux entreprises ci-dessous :

° Lot n° 1 : Dommages aux biens - GROUPAMA Paris Val de Loire

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 18 sur 21ni Franchise Prix prévisionnel

Collectivité Formule Prix annuel 2025-2028 {hors générale

Le nn [Ee Indexation) Communauté Offre de | | de Communes | base + PSE | 1.000 € 29.184,00 € 116.736,00 €

| Saint Martin Offre de d'Abbet | base + PSE | 500€ 9.614,37 € 38.457,48 €

Sandillon Offre de 1.500 € | 15.719,98 € 62.879,92 € le | base + PSE EL

Total 54.518,35 € 218.073,40 €

PSE i

bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers

: Tous risques informatiques, bris de machine sur informatique, matériel électronique,

Lot n° 2 : Responsabilité civile - GROUPAMA Paris Val de Loire

Franchise Prix prévisionnel

Collectivité Formule énérale Prix annuel 2025-2028 {hors

F indexation)

CP anaUe Offre de base 1500 € 1581273 € 63.250,92 € de Communes

Jargese

Saint Martin

d'Abbat Offre de base 1.000 € 1.969,74 € 7.878,96€

Sandillon Offre de base 1.500 € 6.260,83 € 25.043,32€

Total 24.043,30 € 96.173,20 €

Lot 3 : Flotte Automobil

Proposition d'attribution : Groupama Paris Val de Loire

Formule : selon tableau.

Lot n° 3 : Flotte automobile - GROUPAMA Paris Val de Loîre

Î AE ho Prix prévisionnel

Cellectivité Formule = Prix annuel 2025-2028 (hors générale

. _ indexation)

Bouzy la Forêt Offrejdeibase”] 500€ 327250€ | 13.090,00€ +PSE3 | |

Jergeou |

| Saint Martin | Offredebase | Î Ï | | Abba “ses | 0e | ame | sexe |

Offre de b Sandillon Er ete 250€ 6.429,16 € 25.716,64€

+ PSE 3

| Total 14.174,48 € 56.697,92 €

PSE 3 : Auto-coilaborateurs en mission

CCL — Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 19 sur 21e Lot n° 4: Protection fonctionnelle — Protection juridique - GROUPAMA Paris Val de Loire

Prix prévisionnel 2025- | Collectivité | Formule Prix annuel 2028 (hors indexation) |

| Communauté Offre de base + PSE

| de Communes l___ PJEPCI | 3.178,85 | [_ nn |

| dergeau = ! | —| Saint Martin Offre de base + PSE

d’Abbat |___ PJ Collectivité ne ul RE

. Offre de base + PSE Sandillon PI Collectivité 2.099,60 € 8.398,40 €

Total | 6.783,93 € 27.135,72 €

PSE 1 Protection Juridique personne morale

+ Lotn°5- Cyber-risques — Generali / ACL Courtage

Offre de base — Franchise 5 000 €

E [TT = Rx Ë Prix prévisionnel 2025- | Collectivité Er pause Prix annuel 2028 (hors indexation]

Communauté Offre de base + PSE 5.075,64€ 20.302,56 €

| de Communes Fraude E

Saint Martin Offre de base + PSE | d'Abbat | Fraude Ce | 10.089,76 € :

Sandillon ACCESS 2.958,32 € 11.833,28 € a Fraude

Total 10.556,40 € 42.225,60 €

PSE 1 Cyber-fraude

RETIENF les prestations supplémentaires éventuelles telles que précisées ci-dessus

AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

.4-Questions diverses :

Monsieur Vincent ASSELIN : le fauchage des digues était annoncé mais je n'ai vu personne aux dates annoncées

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE : je reviens vers toi avec de nouvelles dates d'intervention

Monsieur Vincent ASSELIN : j'ai demandé au CD4S le versement de l'aide pour Sigloy au titre du volet 2. Le CD45 n'a pas pu effectuer le versement car le contrat n'est pas signé.

Monsieur Frédéric MURA : Le süjet sera à l'ordre du jour du prochain bureau pour affecter le solde afin de signer le contrat

Monsieur Arnaud DE BEAUREGARD : y a-t-il une convention entre la CCL et France travail car la commune souhaiterait recruter une personne actuellement au chômage ?

Monsieur Frédéric MURA : non. il n'existe pas de convention. Nous pouvons nous renseigner.

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 20 sur 21Monsieur Arnauld MARTIN : je reviens sur la délibération concernant l'acquisition de la tarière pour associer la commission « mutualisation » — j'invite les commissions à me faire part de leurs propositions de nouvelles acquisitions.

La séance est levée à 19H36.

Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal JUTEAU. Frédéric MURA.

CCL - Conseil Communautaire du 21 Octobre 2024 - Page 21 sur 21