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unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20230301
Document publié le Mercredi 1 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20230301)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
ConHuNAUTÉ DE CoHuNES dE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
F
L
Out
re
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
|
ofet:--
Mercredi
7
mars
2023
à 19h30
en
la Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus
:
30
Conseillers
en
fonction
:
30
Conseillers
présents...
24
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
Mme
Aline
KLIPFEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL
M.
Marc
EGIZII,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M. Serge
KRAEMER,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme Esther
SCHEIB,
M. Jean-Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Anne
MATTER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M. Alain
WURSTER,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
Mme
Denise
LOFWENKAMP
(donne
procuration
à M.
Serge
KRAEMER)
M.
Olivier ROUX
(donne
procuration
à M. Stéphane
KASTNER)
Absents
excUSés
:
M.
Benjamin
RAPP
M.
Pierre
MAMMOSSER
Mme
Nathalie
SCHMITZ
Mme
Christiane
GROSSHOLZ
REHEISSER
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M. Jean-Claude
KOEBEL
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le
vingt-et-un
janvier
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du 26 janvier
2023
2
Administration
générale
— finances
: débat
d'orientation
budgétaire
2023
3
Enfance
— petite
enfance
3.1
Gestion
et
exploitation
des
accueils
périscolaires:
approbation
du
budget
de
fonctionnement
pour
la période
du
1 janvier
2023
au
31
août
2023
3.2
Ecole
maternelle
et accueil
périscolaire
à Betschdorf
: approbation
d'avenant
4
Divers
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
1%
mars
2023
1 Point
un
de
l'ordre
du jour: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du 26 janvier
2023
Le
conseil
communautaire
approuve
par
23
voix
pour
et 3 abstentions
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
26
janvier
2023.
Point
deux
de
l'ordre
du jour: débat
d'orientation
budgétaire
2023
(cf annexes
n°1
et 2)
Le
Président
présente
les résultats
de
l'exercice
2022
aux
conseillers
communautaires.
Bilan
de
l'exercice
2022
Budget
principal
:
-
Au
niveau
de
la section
de
fonctionnement,
le bilan
de
l'exercice
se
solde
par
un
excédent
de
506
653,60
euros,
soit
un
excédent
cumulé
de
1031462,79
euros
(524
809,19
euros
d'excédent
antérieur
reporté
+ 506
653,60
euros
correspondant
au
résultat
2022).
Cet
excédent
de
fonctionnement
est
le résultat
de
dépenses
réalisées
moins
importantes
que
prévues
(subventions
patrimoine
bâti
—
30
000,00
euros,
des
dépenses
imprévues
non
engagées
—
149
188,39
euros),
de
prélèvements
de
fiscalité
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
non
réclamé
—
68
889
euros
et
de
frais
de
fonctionnement
maîtrisés,
notamment
au
niveau
des
charges
à
caractère
général,
203
437,62
euros
de
réalisations
contre
256
917,00
en
prévisions
(-53
479,38
euros).
Le
Président
commente
un
graphique
concernant
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
précisant
que
29%
des
dépenses
incombent
aux
frais
de
fonctionnement
des
structures
enfance/petite-enfance,
23%
aux
frais
de
personnel,
14%
de
frais
d'administration
générale,
13%
d'autres
subventions
(PAËJ,
mission
locale,
associations...)
et enfin
6%
au
tourisme,
Le
Président
ajoute
enfin
que
l'excédent
de
fonctionnement
s'explique
aussi
par
des
recettes
de
fonctionnement
imprévues
plus
importantes
qu'escomptées
(180
095,00
€):
o
Impôts
et taxes
(TASCOM,
IFER,
régularisation
CFE)
: +173
155,00
euros
(dont
111
OUO
€ =>
CEFA)
o
Perception
d'une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DGD
relative
aux
modifications
d'urbanisme
: +3
250
euros
o
Mise
à disposition
locaux
Régie
Ordures
ménagères
: +3
690,00
€
-
Au
niveau
de
l'investissement,
l'exercice
présente
un
déficit
de
116
180,27
euros.
Le
Président
signale
que
l’ensemble
des
investissements
réalisés
en
2022
ont
été
réalisés
sans
recours
à
l'emprunt
à savoir:
Faris
d'études
pistes
cyclables
: 14
680,80
euros
L'aménagement
d'itinéraires
cyclables
et achat
de
foncier
y afférent
: 692
386,17
euros
Les
frais
inhérents
au
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
à
Surbourg:
876
171,78
euros
dont
444
594,84
euros
(opération
sous
mandat
—
partie
école
maternelle
à
Surbourg)
o
Les
frais
inhérents
au
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
à
Betschdorf:
335
198,89
euros
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1%
mars
2023 o
Les
frais
inhérents
au
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
à
Schœnenbourg
:
76
445,02
euros
dont
38
322,51
euros
(opération
sous
mandat
—
partie
groupe
scolaire
SIVOS)
o
Des
frais
inhérents
aux
procédures
de
modification
d'urbanisme
et au
PLH
: 44
143,57
euros
Budget
annexe
- zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts
Le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes
a
bénéficié
d'avances
remboursables
de
la
CeA
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
montant
des
avances
s’'élevant
à
346
349,10
euros
à
rembourser
linéairement
sur
5 ans.
La
dernière
annuité
de
69
269,82
euros
est fixée
le 1°
juillet 2025.
L'encours
de
la dette
au
31/12/2022
est
de
207
809,46
euros
sur ce
budget.
Le
produit
de
la
vente
de
l'ensemble
des
parcelles
à
commercialiser
dans
la
tranche
3
s'élève
à
130
869,00
euros.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1%
mars
2023
3 Budget
annexe
—
hôtel
d'entreprises
à Hatten
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
le
bâtiment
a
été
vendu
en
mai
2022
et
que
ce
budget
sera
clôturé.
HOTEL
D
ENTREPRISES
TETE)
Fonctionnement:
recettes
941055,38
dépenses
917935,71 23119,67
Investissement:
recettes
956653,99
dépenses
325
573,45
631
080,54
Fonctionnement:
excédent
reporté
12
155,00
résultat
2022
2311967] 35
274,67
Investissement:
déficit
reporté
-43
718,28
résultat
2022
631
080,54
587
362,26
Point
sur
l'endettement
de
la
Collectivité
Budget
principal :
Le
Président
rappelle
que
5
emprunts
ont
été
contractés
sur
le
budget
principal,
remboursements
à
capital
constant
pour
la plupart
sur un
remboursement
qui oscille
entre
15 et 25
ans.
AU
31/12/2022,
l'encours
de
la
dette
est
de
1,44
million
soit
une
dette
par
habitant
d'environ
87
euros. Budgets
annexes
Les
emprunts
contractés
sur
les
budgets
annexes
(zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-
Forêts
et
hôtel
d'entreprises
à
Hatten)
sont
arrivés
à
échéance
respectivement
en
mars
2022
et
novembre
2022.
Etat
du
personnel
Le
Président
présente
un
tableau
relatif
à
la
composition
du
personnel
au
31/12/2022
et
donne
quelques
chiffres
comparatifs
de
Communautés
de
communes
environnantes
à
l'instar
de
la
CC
du
Pays
de
Wissembourg
qui
compte
13
personnes
(données
2019)
ou
encore
la CC
Sauer-Pechelbronn
qui
en
compte
25
(données
2020).
4
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1°
mars
2023 Composition
du
personnel
au
31/12/2022
Catégorie
Titulare
Contractuel
({ETP)
A
ii
B
1
1
2?
C
2
1
3
Total
4
2
6
La
masse
salariale
en
2022
s'est
élevée
à
près
de
289
264,39
euros.
Pour
2023,
la
dépense
est
estimée
à 325
OO
euros
au
regard
du
recrutement
d'un
agent
de
catégorie
B depuis
le 13/07/2022
suite
à une
mutation
et en
prévision
d'une
potentielle
nouvelle
hausse
du
point
d'indice.
Perspectives
2023
Fonctionnement : D'une
manière
générale,
les dépenses
de
fonctionnement
à prévoir
en
2023
seront
alignées
sur celles
de
2022
à l'exception
des
dépenses
liées
à l'énergie
au
regard
du
contexte
économique
et
géopolitique
actuel.
Augmentation
des
charges
liées
à l'énergie
: +25
000
€
Transports
périscolaires
: + 25
000
euros
Entretien
des
itinéraires
cyclables
: +5
OÜ00
euros
Une
augmentation
des
charges
à caractère
général
sont
à prévoir
: + 25
000
euros
Programme
Local
de
l'Habitat
: + 30
000
euros
L'aménagement
du
giratoire
de
Hoffen
: + 11 000
euros
Augmentation
de
la Communauté
de
communes
à divers
organismes
(PAMINA/ADIRA)
: +
7 O0C
euros
o
Subvention
collège
: + 6 O00
euros
Au
global,
kes-dépenses-te-fenetiennement,
les dépenses
de
fonctionnement
augmenteront
en
2023
d'environ
134
OO
euros.
O O©O O©O © O©O O©O O
investissement
:
Concernant
la
partie
investissement,
le
Président
présente
et
commente
un
tableau
aux
conseillers
communautaires.
Dans
ce
tableau
figurent
les
projets
d'investissement
et
les
modalités
de
financement
sur les 3 prochains
exercices
budgétaires
(cf tableau
ci-dessous).
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1°
mars
2023
5 Accueil
périscolaire
à
SURBOURG
+
sous
maîtrise
d'ouvrage
Intercommunale
Mobñer
Accueil
périscolaire
BETSCHDORF
Aceuel Projet
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
Mob£er
Dépenses à
Accuell
périscolaire
SCHOENENBOURG
2023
sous
moñrise
d'ouvrage
intercommunale
Accueil
périscolaire
HOFFEN
Projet
sous
maitrise
d'ouvrage
intercommunale
Mulii-accueil
HOHWILLER
Projet
sous maîtrise d'ouvrage
Hinéraires
cyclables
Tourisme
- siratégie
de
dévetoppement
du
territoire
Modifications
documents
d'urbantsme
Signalétique
ZAÏ
Banque
de
matériel
Electroménager
+ Matériel
informatique
Achat
foncier
- développement
économique
Avances
aux
budgels
annexes
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1%
mars
2023 Total
des
investissements
|
201955,61€
2148
170,84€
8374
772,88
€
3 049
843,94
€
Montant
total
des
=
197
774,68
€
120
617,08€
2557
189,87
€
-
85
655,89
€
investissements
à
financer
Le
Président
précise
qu'au
regard
de
l'échelonnement
sur 3 exercices
budgétaires
et compte
tenu
de
participations
financières
des
partenaires
(CEA,
CAF,
Etat...),
ces
différents
projets
devraient
générer
un
financement
annuel
de
l'ordre
de
2,5
millions
en
2023.
Au
regard
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
l'ordre
de
500
000
euros
et
de
la
rigueur
à
pérenniser
sur
le fonctionnement
des
exercices
à
venir,
le financement
desdits
projets
doit
se
réaliser
Sans
recours
à l'emprunt.
Le
Président
signale
qu'il
y
a
néanmoins
une
inconnue
concernant
les
recettes
fiscales
professionnelles
et que
le contexte
économique
actuel
peut
générer
des
surcoûts.
Au
regard
de
ces
investissements
lourds
qui
se
profilent
et malgré
les
incertitudes
actuelles
et les taux
relativement
bas
de
l'intercommunalité,
le
Président
estime
qu'une
action
sur
la fiscalité
ne
s'impose
pas
compte
tenu
des
éléments
présentés
en
matière
de
financement.
Le
Président
ouvre
le débat
:
Les
conseillers
communautaires
soulignent
les
résultats
de
l'exercice
passé
et
l'absence
de
recours
à
l'emprunt
pour
les investissements
à venir.
Le
Président
précise
que
la
rigueur
budgétaire
appliquée,
les
frais
de
personnel
contenus
au
regard
des
effectifs
permettent
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
investir
sans
contracter
d'emprunts
supplémentaires
et
poursuivre
ainsi
le processus
de
désendettement.
Le
Président
tient
à
remercier
les quatre
Vice-présidents
ainsi
que
le personnel
pour
leur engagement
sans
faille.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
le
Président
clôt
le
débat
d'orientation
budgétaire
2023, Point
trois
de
l'ordre
du jour - enfance
petite
enfance
:
3.1
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
: approbation
du
budget
de
fonctionnement
pour
la période
du ler
janvier
2023
au
31
août
2023
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
01/07/2020,
il a
été
décidé,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
:
-
d'attribuer
la gestion
et l'exploitation
des
accueils
périscolaires
et A.L.S.H
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
l'ALEF
pour
la
période
du
1%
septembre
2020
au
31
août
2023.
L'ALEF
soumet
le budget
de
fonctionnement
2023
(période
du
1% janvier
au
31
août
2023)
des
accueils
périscolaires
d'Aschbach,
Betschdorf,
Hatten
et Soultz-sous-Forêts
et autres
lieux de
restauration
scolaire
(Betschdorf,
Hoffen,
Rittershoffen,
Schæœnenbourg
et Surbourg)
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1°
mars
2023
7 À noter
que
les
subventions
de
la
CAF
qui
étaient
versées
à
la collectivité
dans
le
cadre
du
CEJ
sont
transformées
en
bonus
territoire
et sont
versées
depuis
du
01/01/2022
directement
au
gestionnaire.
Le
bonus
territoire
sera
déduit
du
montant
de
la
subvention
versée
par
la
Communauté
de
communes. Le
Président
présente
le
budget
de
fonctionnement
2023
correspondant
à
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
août
2023,
soumis
par
l'A.L.E.F:
Budget
2023
Budget
de
fonctionnement
Budget
prévisionnel
2022
310
488,00
€
224
515,00
€
Locaux
(bâtiment,
OM,
assurance,
internet...)
22
988,00
€
17
180,00
€
Fournitures
(ent
et hygiène,
matériel
pédagogique,
petite équipement)
18
928,00
€
Personnel
750
885,00
€
575
848,00
€
Autres
frais
2 569,00
€
2 141,00
€
Frais
de
gestion
47
342,00
€
37
210,00
€
Budget
prévisionnel
20823
Budget
prévisionnel
2022
Janv=>Août
e
Participations
familiales
776
550,00
€
514
490,00
€
C.A.F.
- PSO
86
124,37
€
55
819,00
€
C.A.F.
- Bonus
Territoire
62
71,00
€
Subvention
de
la CCOF
271597,63€
171
795,00
€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité :
-
approuve
le
budget
de
fonctionnement
2023
sur
la
période
de
convention
à
savoir
du
01/01/2023
au
31/08/2023
de
la
gestion
des
accueils
périscolaires
tel
que
soumis
par
l'ALEF
pour
des
dépenses
à hauteur
de
875
822
euros
et des
recettes
à hauteur
de
804
815
euros
-
approuve
la participation
prévisionnelle
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
171795
euros
-
acte
qu'un
premier
acompte
d'un
montant
de
135
798,82
euros
correspondant
à
50%
du
budget
prévisionnel
2022
a été
versé
à l'exploitant
en
date
du
16 février
2023
-
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1°
mars
2023 Point
trois
de
l'ordre du jour - enfance
petite
enfance
:
3.2
Ecole
maternelle
et accueil
périscolaire
à Betschdorf
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°3
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
lors
de
sa
séance
du
27
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Betschdorf
a
procédé
à
la validation
d'un
avenant
afférent
à
la
construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire.
Le
Président
présente
à l'assemblée
la nature
de
l'avenant
et son
montant
:
N°
Entreprises
Commentaires
Montant
initial
Montant
de
Total
avenants
%
lot
du
marché
l'avenant
n°len
+ Marché
€HT
3
ARKEDIA
Remplacement
du
pare |
963
500,00
€
+5
928,00
€
969
428,00
€
0,6%
pluie
de
façade
par
un
pare
pluie
résistant
aux
UV
Le
Président
rappelle
par
la
suite
que
la
maftrise
d'ouvrage
a
été
désignée
à
la
Commune
de
Betschdorf
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1
décembre
2020.
Conformément
à
l'article
6
«
Choix
des
prestataires
et
entrepreneurs»,
de
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement,
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
Communes
de
Betschdorf
validera
les marchés
publics
qui
seront
approuvés
en
conseil
municipal.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
et
3
membres
siègent,
à
titre
consultatif,
à
cette
commission
d'appel
d'offres.
Aucun
modificatif
à
un
marché,
portant
sur
les
lots
la
concernant,
ne
pourra
être
effectué
sans
l'accord
préalable
de
la Communauté
de
communes.
Le
Président
soumet
à l'assemblée
l'avenant
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
Le conseil
communautaire
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
du
lot n°3
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Betschdorf
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
: divers
1
Tourisme :
choix
du
prestataire
pour
l'implantation
d'écrans
tactiles
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
la décision
du
Bureau,
en
date
du
28
février 2023,
de
retenir
la société
Box
pour
l'implantation
de
4 écrans
tactiles
sur le territoire.
e.
Urbanisme
—
modification
n°2
du
PLUi:
point
sur le jugement
du
tribunal
administratif
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
l'Association
de
défense
de
l’environnement
et
de
la qualité
de
vie
(ADEQ)
de
Rittershoffen
a
déposé
en
février
2021
un
recours
contre
la
modification
n°2
du
PLUIi,
en
date
du
15 décembre
2020,
visant
à créer
une
zone
agricole
constructible.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1%
mars
2023
9 Le Tribunal
administratif,
en
date
du
14
février
2023,
a rejeté
les requêtes
des
parties
adverses
et les a
condamné
à verser
3 600
euros
à la Communauté
de
communes.
Le
Président
clôture
la séance
à
20h30.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt
Monsieur
Paul
HEINTZ
Monsieur
Jean-Claude
KOEBEL
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
1%
mars
2023