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Déliberation - 94 conseil municipal du 19 12 22 liste deliberations
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 94 conseil municipal du 19 12 22 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Année : 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt- deux, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence d’Alain LAUNAY, maire.
Présents : LAUNAY Alain, BALAC Loïc, ROUX Patricia, LOYER Alain, BLANDIN Geneviève, BUSSON Jean-François, BOCANDE Marie-Pierre, RACOUET Philippe, BLANDIN Stéphanie, HERVIEUX Gwénael, LE TREHUDIC Samuel, MONNERAIS Laëtitia, MACE Fabrice, GUILLOUCHE Elodie, GABARD Sylvain
Absents excusés : BAUD Noëlla, DEBAYS Evelyne, GOURMIL Nathalie (donne pouvoir à LAUNAY Alain), GUILLEMOT André,
Secrétaire de séance : BLANDIN Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoir : 1
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
N° de délibération Sujet Résultat du vote
75-2022 Projet Armorique Habitat- modification de la convention de cession immobilière et prix d’achat des 3 cabinets dentaires
Pour : 15
Abstentions : 1
76-2022 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°2 - modalité de mise à disposition du public du projet
Pour : unanimité
77-2022 Urbanisme – servitude de passage du réseau des eaux pluviales au profit de CAP solutions culinaires
Pour : unanimité
78-2022 Recensement de la population 2023 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
Pour : unanimité
79-2022 Commande publique : Adhésion à la plateforme d’achat RESAH (lot n°4) – téléphonie mobile porté par OBC
Pour : unanimité
80-2022 Budget communal - autorisation des dépenses d'investissement 2023
Pour : unanimité
81-2022 Budget assainissement - autorisation des dépenses d'investissement 2023
Pour : unanimité
Fait et délibéré, le 19 décembre 2022
Le Maire, Alain LAUNAY
Commune de Pleucadeuc