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Déliberation - 93 conseil municipal du 29 11 22 liste des deliberations
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 93 conseil municipal du 29 11 22 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Année : 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt- deux, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence d’Alain LAUNAY, maire.
Présents : LAUNAY Alain, BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, GUILLEMOT André, ROUX Patricia, LOYER Alain, BLANDIN Geneviève, BUSSON Jean-François, BOCANDE Marie-Pierre, RACOUET Philippe (arrivée 19h56), BAUD Noëlla, BLANDIN Stéphanie, LE TREHUDIC Samuel, MONNERAIS Laëtitia, MACE Fabrice, GUILLOUCHE Elodie
Absents excusés : DEBAYS Evelyne, HERVIEUX Gwénaël, GABARD Sylvain
Secrétaire de séance : LOYER Alain
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de pouvoir : 0
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N° de délibération Sujet Résultat du vote
63-2022 Parc d’activité les Fontenelles - fixation du prix de vente Pour : unanimité 64-2022 Liaison douce - estimation financière et subvention Pour : 14 Abstentions : 2
65-2022 Aménagement de l'avenue de Paris -subvention Pour : unanimité 66-2022 Audit énergétique – convention Morbihan énergies Pour : unanimité 67-2022 Restauration du pont de Mocpais Pour : unanimité 68-2022 Cession de parcelles communales ZP 110-106-192 à la CAP Pour : unanimité 69-2022 Approbation de la révision allegée n°1 du PLU Pour : unanimité 70-2022 Urbanisme -servitude de passage au profit des Consorts Bédard
Pour : unanimité
71-2022 Programme Bretagne Sud Habitat-cession de parcelles communales
Pour : unanimité
72-2022 Budget communal – décision modificative n°4 Pour : unanimité 73-2022 Décisions prises par délégations Pour : unanimité 74-2022 Morbihan énergies - modification des statuts Pour : unanimité
Fait et délibéré, le 29 novembre 2022
Le Maire, Alain LAUNAY
Commune de Pleucadeuc