Arrêté - 26 0084W quai de Rigny (HMT)

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Arrêté - 26 0084W quai de Rigny (HMT) Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0084W quai de Rigny (HMT))Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, 26-0084W

,,r'JA.:>ù

Ln TULL[

ARRETE PORT ANT AUTORISATION D'OCCUP ATION DU DOMAINE PUBLIC [E VENDREDI

20 FEVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-'1, L 2212-2, L 2213-1, t 2213-2 ;

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4'11-2, R 411-3, R 411-4, R 4'11-5, R 411-7, R 411-8 ;

- Vu la demande présentée par I"entreprise HMT Le petit maçon afin d'effectuer des travaux sur un

balcon situé au 15 Quai de Rigny au moyen d'une échelle.

- Considérant qu"il convient, de sécuriser la zone précitée, le temps de la durée des travaux.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Le vendredi 20 fevrier 2026 de 09h à IOh, le demandeur sera autorisé effectuer des

travaux via le trottoir situé au 15 Quai de Rigny à l"aide d'une échelle. Les piétons devront emprunter

le trottoir situé de l'autre côté de la chaussée.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service du Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-5: Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE-6 : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le

tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,

87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de I"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le '48/02/2026- .