Arrêté - 26 0048T quai de Rigny (INEO)

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Arrêté - 26 0048T quai de Rigny (INEO) Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0048T quai de Rigny (INEO))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0048T

/A

LM TULLt:

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICUI,ES

QUAI DE RIGNY

[E 17 FÉVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TÏJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamrnent l'article R. 417-10

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MO[JLIN

DE CHANDO BP25 19001 TÏJLLE CEDEX représentée par Monsieur PIERRE PEUCH aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que des travaux de reprise de branchements concernant un collectif rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le

17/02/2026 QUAI DE RIGNY,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le 17 février 2026, le stationnement des véMcules est interdit 36 QUAI DE RIGNY (Tulle)

sur la partie prévue pour les travaux de reprise de branchements concernant un collectif. Le non-

respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnrnédiate. Des panneaux B6a1

matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX

CENTRE ATaLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -

Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS

TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de policenationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 02 février 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

m

Michel BOUYOU

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