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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 janvier 2016
Document publié le Mardi 19 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 janvier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
ministratives
BIA DU 19 JANVIER 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis, gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 19 janvier 2016
Services de la préfecture
Direction du développement durable et des collectivités
locales
Arrêté préfectoral n°2016-0146 en date du 18 janvier 2016 prescrivant
l'indemnisation du commissaire enquêteur. Enquête parcellaire
complémentaire relative à l'opération de requalification urbaine de la ZAC de la MONTIJOIE à Saint-Denis.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et
du Bourget
Arrêté n°2016-0153 en date du 18 janvier 2016 modifiant les arrêtés n°
2015-2281 et 2015-3411 relatifs aux travaux de raccordement en 225
KV de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle.
Arrêté n°2016-0154 en date du 18 janvier 2016 modifiant l' arrêté
permanent n° 2005-5446 réglementant la circulation sur les voies de la
zone côté ville de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle.
Arrêté n°2016-0155 en date du 18 janvier 2016 avenant aux arrêtés n° 2015-2960 et 2015-3078 relatifs aux travaux de passage de câbles: électriques ERDF au droit de la rue de la Pomme Bleue et rue de l'Or.
Direction de la Réglementation
Arrêté n° 2016-0158 en date du 19 janvier 2016 portant habilitation d'un opérateur funéraire dénommé «SAS DMT FUNÉRAIRE» situé ail avenue des Bégonias à Gagny. services déconcentrés de l'État
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
Décision d'intérim en date du 18 janvier 2016 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Agence Régionale de Santé
Arrêté n° ARS-2015-367 en date du 31 décembre 2015 fixant l'échéance des désignations des Centres de dépistage anonyme et gratuit CDAG), et des habilitations des Centres d'information, de dépistage et: de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST).
Avis et communications
Établissement Public de Santé Ville-Evrard
Décision n°109 en date du 4 janvier 2016 donnant délégation de;
Signature à Madame Annick NAVARRO), directrice-adjointe, Direction du Patrimoine et des Travaux et à ses collaborateurs.
Décision n° 2016-02 en date du 18 janvier 2016 portant nomination de: Monsieur Fayçal MOUAFFAK, chef de Pôle d'activité 93 GO4.
11
12
14
20 PRÉFET DE LA SBINE-SAINT-DENIS"
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURARIE
ET DS COT.LECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE E'URRANISME ET DES AFFAIRES FONUIÈRES
AD
Arrêté préfectoral n°2016-OAUR du} g JAN 2015
prescrivant l'indemnisation du commissaire enquêteur
Enquête parecllaire complémentaire
relative à l'opération de requalification urbaine
de la ZAC de Ja MONTJOIE
À
SAINT-DENIS
Le Préfet de lu Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalicr de l'Ordre National dun Mérite,
Vu lé code de l'expropriation pour causé d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation -ctà l'action des scrvicés de l’État dans les répions ét départements ;
Vu l'arrêté du 27 février 1986 modifié portant attribution d'indemnités aux connnissairés enquêteurs assurant les fonctions prévues au -code dé. l'exproprialion pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit conumun et parcellaires ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret 2006-781 du 3 juilict 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;
Vu l'arrêté n° 2015-2609 du 5 octobre 2015 préscrivant l'ouverture -de l'enquête parcellaire complémentaire ;
Vu la demande d'indemnisation présentée par Monsieur Fabrice CORBEAU le 22 décembre 2015 ;
#'esplanade Jen Moulin- 23007 BOBIGNY Cedex. Lét: 01.41.60.60.60- Fax: O1 48302288 Coutiel :préfecturefstinecsaint-dénis sous. fé
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - wvscine-saint-denis:gouv fe
À Vu l'arrêté n°2014-1630 du 11 juin 2013 dénnant délégation de signuture & Monsieur Marc
WENNER, directeur du développément duiable et des:callectivités locales de la préfecture dela Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives spécial bis du 11 juin 2013 ;
Considérant que l'enquête parcellaire prescrite par l'arrêté susvisé s'est déroulée du 2 novembre 2015 au 27 novembre 2015 inclus él que le commissaire enquêteur à rendu-son fappoït ct son avis, datés du 21 décembre 2015 ;
‘Sur proposition du sécrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Dénis :
ARRÊTE
Article 1”: L'indemnité duc à M. Fabrice CORBEAU pour l'enquête parcellaire réalisée on application de l'arrêté préfectoral n°2015-2609 est fixée à 528,23 € fcinq cent vingt huit euros ct vingt tois centimes).
Le détail de l'indemnil£-est annexé au présent arrêté,
Le montaml indiqué au premier alinéa:du présent article s'entend net, déduction faite de 11 CSG'et de Ja CRDS.
Article 2 : Sequano Aménagement, entité expropriante, verse suns délai à M. l'abricc CORBLAU le montant de l'isdeninité fixé à l'article 1*-du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au commissaire énquêteur ét à l'entité expropriante.
Artielc 4 : Le présent arrêté pout être déféré au tribunal adminis{ralif" de Montreuil dans un délai de deux mois à coimptcr de.sa notification.
Article 5: Le svcrétairé général de la préfecture de la Seine-Saint-Dénis ot la dircëtrice générale de Seguäno Aménagement sont thaïgés, chacun en ce qui Le concerné, del'exécution du présent arrêté,
Le préfet,
are WENNER-
213 Liberit » Égaltié » Frateraltt
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET
Arrêté n° 2016 - 0153
modifiant les arrêtés n° 2015-2281 et 2015-3411 relatifs aux travaux de raccordement en 225KV de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal :
Vu le Code de J’ Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu F'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de laéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 14 janvier 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2015-2281 en date du 03 septembre 2015 ;
Vu l'arrêté n° 2015-3411 en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières en date du 21 août 2015 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de raccordement en 225 000 Volts de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier : Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article L:
Les dispositions des arrêtés n° 2015-2281 et 2015-3411 sont prolongées jusqu'au 30 avril 2016.
Au droit de la route de l'Epinette, un balisage minimum est requis, de nuit (entre 20h00 et 10h00) afin de sécuriser le stockage d'engins lourds.
Le balisage sera conforme aux plans joints (validés par la DPAF, le 12/01/2016).
Les autres dispositions des arrêtés n° 2015-2281 et 2015-3411 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéraport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 18 JAN, 4016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Liberté » Égeltié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET
Arrêté n° 2016 - 0154
modifiant l'arrêté permanent N° 05-5446 réglementant la circulation sur les voies de la zone côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 03-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 03-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 03-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 99- 5363 du 22 décembre 1999 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Va l'arrêté permanent n° 05-5446, en date du 29 novembre 2005 : Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 08 janvier 2016 ;
Vu les avis de la direction de la police aux frontières, en date du 14 décembre 2015 ;
Vu les plans annexés au présent arrêté ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté permanent n° 05-5446 du 29 novembre 2005 sont modifiées comme suit :
— Les planches M13-Mi4a, M15-Mi6a et 1133-J36c annulent et remplacent Îles planches M13-M14, M15-M16 et 1133-J36b.
Les autres dispositions de l'arrêté permanent n° 05-5446 du 29 novembre 2005 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le Î 8 JAN, 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles de lle et du Bourget
EAN
; {
\ .
Philippe RIFAUT Libariée Égaïus + Praurnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET
}
Arrêté n° 2016 - 0155
avenant aux arrêtés n° 2015-2960 et 2015-3078 relatifs aux travaux de passage de câbles électriques ERDF au droit de la rue de la Pomme Bleue et rue de POr
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Va Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 15 janvier 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2015-2960 en date du 03 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté n° 2015-3078 en date du 12 novembre 2015 ;
Vu Pavis favorable de la direction de la police aux frontières en date du 09 octobre 2015 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de passage de câbles électriques ERDF au droit de La rue de la Pomme Bleue et rue de l’Or et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 7 :
Les dispositions de l'article 1 des arrêtés n° 2015-2960 et 2015-3078 sont prolongées jusqu'au
29 février 2016 et seront modifiées comme suit :
Les travaux supplémentaires à réaliser seront les suivants:
— Réalisation d'un marquage au sol piéton, reliant le bâtiment Manustrat au parking rue de l’Or,
— Les travaux seront réalisés en demi-chaussée avec un balisage en alternat par feux tricolores,
— L'ensemble du cheminement piéton reliant le bâtiment Manustrat au parking rue de l'Or sera mis en exploitation en fin de travaux.
Les autres dispositions des arrêtés n° 2015-2960 et 2015-3078 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle,
le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le Ÿÿg JAN, 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saïint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité Liberté » Égaitté + Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITE
ET DE VOYAGE
SECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le
Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
Tél.: 01.41.60.58.32
Fax : 01.41.60.60.78
Mail : naima.hamdaoui@seine-saint-denis gouv.fr
ARRETE N° 2016 - BiS%
PORTANT HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU la première demande d’habilitation présentée par Monsieur NUNES Thomas, Président de la SAS DMT FUNERAIRE, reçue complète le 30/12/2015 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 : La SAS DMT FUNERAIRE, sise 41, avenue des Bégonias à GAGNY (93220), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Transport de corps AVANT/APRES mise en bière (véhicule Mercedes Benz DV 122 ZC) ; - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est : 16-93-3055.
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis.gouv.fr Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 AN, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 4: L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois
avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L.2223-25 et 2223-
35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Montreuil.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de
lexécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des Services de Etat.
Fait à Bobigny, le A9 Arret Æ2OlLE
Pour. le-Préfet.et par délégation,
La Directrice de là Réglementation
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://wwnw.seine-saint-denis.gouv.fr
AO Lborid » Égalisé » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇABE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Responsable de l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu l’article R.8122-9 du Code du Travail,
Vu la décision n° 2014-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des uaités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu la décision du 25 novembre 2015 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 25 novembre 2015 relative à l’organisation de l’inspeclion du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims il est décidé que :
l'intérim de la section 4.1 de l'Unité de Contrôle n° 4 est confié à madame Karine GRANIER, inspectrice du travail, du 14 janvier au 24 février 2016.
section 4-2 : Madame Karine GRANIER est habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires du 14 janvier au 24 février 2016.
l'intérim de la section 48 de l’Unité de Contrôle n° 4 est confié à monsieur Thierry JOURNET,
inspecteur du travail, du 14 janvier au 7 février 2016.
section 4-6 : M. Thierry JOURNET est habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires du 14 janvier au 7 février 2016.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’information Administratives des services de l'Etat dans le département.
Fait à Bobigny le 18 janvier 2016
La responsable de l’unité départementale
de Seine-Saint-Denis
CA An Anne SIPP
A] Ar e D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° ARS-2015/ 367 du 3 { DEC. 2015 fixant l'échéance
des désignations des Centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), et des habilitations des Centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST)
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment ses articles L3121-1, L3121-2, L3121-2-1 ; la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 et notamment l'article 47 ;
le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de M. Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) lie-de-France :
la liste des établissements et organismes désignés en tant que Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et/ou habilités en tant que Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST),
ARRETE
ARTICLE 1:
L'échéance des désignations des établissements et organismes, visés en annexe 1 en tant que Centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), délivrées en application des dispositions législatives et réglementaires applicables avant le 24 décembre 2014, date de promulgation de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, est fixée au 31 décembre 2015
ARTICLE 2:
L'échéance des habilitations des établissements et organismes, visés en annexe 1 en tant que Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDOIST), délivrées en application des dispositions législatives et réglementaires applicables avant le 24 décembre 2014, date de promulgation de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, est fixée au 31 décembre 2015
ARTICLE 3 :
Le Directeur de la santé publique et les Délégués territoriaux de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux établissements et organismes désignés et/ou habilités et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de ta Préfecture des départements d'implantation des établissements considérés
Fait à Paris, le
Le Directeur gépér, SJIBMUES
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L AX2NNY Direction générale
DELEGATION DE SIGNATURE N° 109 LR/HB
Mme Annick NAVARRO), Directrice-adjointe,
VILLE-ÉVRARD Direction du Patrimoine et des Travaux Le 4 janvier 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ l
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;
Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) ;
Vu le Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu le Décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° 2015-3464 du Directeur Général de |’ Agence Régional d’He de France en date du 10 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Lazare REYES, Directeur d’Hôpital au Centre Hospitalier de Sainte-Anne, à l’'EPS Maison Blanche et au Groupement Public de Santé Perray Vaucluse, Directeur par intérim de l’Etablissement Public de Santé de Viile- Evrard à Neuilly-sur-Marne, à compter du 4 janvier 2016 et ce jusqu’à nomination d’un nouveau Directeur ;
Vu l’Arrêté ministériel du 10 juillet 2006 prononçant la nomination en date du ler septembre 2006 de Madame Annick NAVARRO pour l’emploi de directrice adjointe de l’Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;
DECIDE
Article ler: Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Annick NAVARRO), Directrice-Adjointe chargée du Patrimoine et des Travaux, à l’effet de signer au nom du Directeur et dans la limite de ses attributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :
e _Les ordres de services, les bons de commande.
e Les documents relatifs aux consultations/marchés publics de travaux et de maintenance et de services.
e Les procès-verbaux de réception des travaux et des services.
+ Les certificats de paiement.
e Les permis de construire (construction et démolition) et les documents liés à l'urbanisme. Direction générale
DELEGATION DE SIGNATURE N° 109 LR/HB
s Mme Annick NAVARRO, Directrice-adjointe,
VIELE-EVRARD Direction du Patrimoine et des Travaux ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ 2 Le 4 janvier 2016
Article 2: Pour l’exécution budgétaire en exploitation et en investissement, Madame Annick NAVARRO engage les dépenses dans la limite des crédits notifiés (par la Direction des Finances et du Système d’information) chaque année sur les comptes dont la liste figure en annexe.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame NAVARRO Annick, délégation de signature est donnée à Madame CLOAREC Jeanne, Attachée d’Administration
Hospitalière pour l'objet sus-évoqué dans les mêmes conditions.
Article 4 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur DERAM Michel, Directeur Technique à la Direction des Travaux, du Patrimoine à l'effet de signer tout document technique, notamment les documents des consultations publiques : cahiers des charges techniques, DPGF, les ordres de services; les bons de commandes travaux et services, les procès-verbaux de réception dans la limite de ses attributions réglementaires.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur DERAM Michel, délégation de signature est donnée à Monsieur TERACHE Jean-Luc, pour l’objet visé à l’article y
Article 6: La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée sur l’intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu’au Bulletin des Informations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l’ Agence Régionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
Article 7 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marne, le 4 janvier 2016
Spécimens de signature
Mme NAVARRO Mme CLOAREC M. DERAM M. TERACHE
ns no 7 {
F
< LT [au AE
AT COMPTES GERES PAR LA DPT EN EXPLOITATION - TITRE 3
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (109) et de gestion à Madame NAVARRO, Madame CLOAREC, Monsieur DERAM et Monsieur TERACHE
Liste des comptes délégués au 1er janvier 2016
no
no compte no compte
niveau receveur ordonnateur nom compte vote
61 61322 61322 LOCATIONS IMMOBILIERES EXTRA-HOSPITALIER
613221 TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
61322
614 614 CHARGES LOCATIVES
614
61522 61522 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIEN IMMOBIL
61522
615258 6152582 ENTR MAT TRAVAUX
615258
615268 6152682 MAINTENANCES AUTRES TRAV
615268
61588 616881 ASSUR DOM OUVRAGES
61688
617 617 ETUDES ET RECH. TRAV
617
61
62 6227 6227 AVOCATS HUISSIERS
62270 AVOCATS HUISSIERS TRAVAUX
6227
6228 62281 AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRES
6228
6231 62312 INFORMATIONS/ANNONCES/INSERT COM TR
6231
6288 628811 PRESTATION DE CHAUFFAGE
6288
62
63 63512 635120 IMPOTS DIRECTS(DPT)
63512
63513 635130 AUTR IMPOTS DIRECTS{(DPT)
63513
637 6370 AUTR IMPO TAX.VERS.ASSIM.(AUT.ORG.)DPT
637
63
EPSVE/DFSI
/ 01/01/2015 EPSVE/DFSI/CPAGE
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (109) et de gestion à Madame NAVARRO.
COMPTES GERES PAR LA DPT EN INVESTISSEMENT
Madame CLOAREC, Monsieur DERAM et Monsieur TERACHE
Liste des comptes délégués au Ter janvier 2016
no no no compte
nive. mpte from cempte
Vote receveur craonnateur ?
20 2033 2033 FRAIS PUBLICATIONS
2033
2052 2052 QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE
2052
208 208 AUTRES IMMOB INCORPORELLES
208
209 2095 RESTITUTION SUR QUOTA DE GAZ EFFET SERRE
209
20
211 2141 2111 ITERRAINS NUS
21177 G16 CMP CATTP ADON NEUILLY
2111
21111 211112 G15 CMP CATTP MONTFERMEIL
211113 102 Duchëne
211114 Reloc Aubervilliers GO5/G13
211118 G12/10/103 RELOC MONTREUIL
211116 103 CENTRE PERINAT BOISSIERE NOISY SEC
211117 G11103 NOISY LE SÉC RUE A FRANCE
21111
21151 21151 [TERRAINS BATIS
211511 G13 BOBIGNY R POCHETTE
211512 Bondy Avenue de Verdun 105
21151
211
212 2122 2122 RESTR.DE LA VOIRIE ACCES A V.E./DIVERS
2122
212
213 21311 21311 BAT.HOSP.ET AD.(ACHAT DE NELLES STRUCT.}
213110 G13-G05-103 PÔLE BOBIGNY
213111 G12 CMP BAGNOLET
213112 G16 CMP CATTP NEUILLY SUR MARNE
213113 102 CMP LA COURNEUVE
213114 105 CMP CLICHY
21311
21314 21314 BAT HOSP MAS
21314
213511 [213514 MATERIEL ELECTRIQUE TR
2135111 LALARMES TR
213511
213512 [213512 MATERIEL TELEPHONIQUE TR.
2135120 SYST RECH PERS PROTECT TRAVAILLEURS ISOL
213512
213513 [213513 FROID TRAV.
213513
213514 _|213514 INSTALLATIONS CHAUFFAGE TR
213514
213515. [213515 [MONTE CHARGES ET ASCENSEURS TRAV.
213515
213516 [2135161 EQUIPEMENTS SANITAIRES TRAV
213516
213518 [213518 AUTRES IGAAC FR.
2135180 EXTENSION HJ REGIS
21351801 ITED JEAN VERDIER 105
2135183 G01/603/G04 Bur-Salle Activités Patients
2135184 G09/105 Cäblage Baies Inforrnatiques
2135185 G10 Etanchéité Toiture Tamaris/CSI
2135186 G16/CMP P.C.Thomoux{ConfarmiT tech)
2135187 G0S/Création CS1 N°2 Toumesots
2135188 Lingerie Réhabilitation ex Labo
2135189 Etanchéité Bondy et Toouraine
21351890 isolation des bétiments hospitaliers
21351891 Crèche-site de Neuilly sur Mame
21351892 Remplacement cellules HT-Nouvelles secti
21351893 Consultation Eihno Psychiatrique
21351894 Etanchéité gal des bâtiments
2135168941 Etanchéité ancienne cuisines VD
21351895 Remplacement Menuiserie site Neuilly/mar
21351896 Création Unité ado Montreuil 193(Frav}
AY
01/04/2015 EPSVE!/DF SICPAGE
COMPTES GERES PAR LA DPT EN INVESTISSEMENT
no no à no compte
nee re ordo eur nom compte
21351897 Travaux bâtiment Alizé
21351898 [Travaux bâtiment Trefles
21351899 JAccessibilités des centres de jour
L 2135189090 Etanchéité couverture Manivetles
213518991 Sécurisation fenétras (UHTP) site N/Mam
213518992 Audit acoustique Rantande Henri Duchène
213518993 Réfection Résine UCP 1er étage
1213518994 Mise en conformité salle à manger HJ GOT
1213518995 Mise confonit retruct cuis offic Tamari
213518996 Création sall soins G12 CMP JOINEAU
2138518997 Réaménagement 2èm étage Bondy Colombière
2135198998 Remise en état ap sinistre CMP GO4 Stain
213518
21354 213542 IGAAC MAS TRAV
21364
213
214 21411 214111 G16 ADO NEUILLY VEFA RUE MAL LECLERC
21411
214512 [214512 I.G.A.A.C. SUR SOL D AUTRUI
214512
214
245 21531 215314 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
215312 RESEAU CHAUFFAGE
215313 DETECTION INCENDIE
215314 RESEAU D'EAU
21531
21534 21534 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE MAS
21534
21535 21535 INSTALLATIONS À CARACTERE SP ECOLES Ç
21535
235
218 21811 2181t IGAAD TRAVAUX
21811
21814 218142 I.G.A AD. MAS TRAV
21814
21815 218151 I.G.A.A.D. ECOLES C TRAV
21815
218
18 01/04/2015 EPSVE/DFSI/CPAGE
COMPTES GERES PAR LA DPT EN INVESTISSEMENT
0 no no compte niveau | compte | D cnnateur nom compte
vote | receveur
23 2313 2313072 93G15 HJ CMP SA MONTFERMEIL
2313106 EXTENSION RESTAUR
2313112 DUCHENE REHABILITATION AUVERVILLIERS
2313149 G13 CATTP CMP HP POCHETTE BOBIGNY
2313
2381 2381072 93G15 HJ CMP SA MONTFERMEIL
2381106 AVANCE FORFAITAIRE EXTENSION UCP
2381129 AVANCE FORFAITAIRE PERINAT NOISY LE SEC
2381147 Avance forf G06/102 CENTRE PSY AUBERVIL
2381
23823 23823123 PHARMACIE TR CONFORM
23823127 RECONVERSION SITE NEUL. S/MARNE
1238231271 MISE EN CONFORMITE ARCHIVES CHAMPIGNON
1238231272 MISE À DISPOSITION ARCHEOLOGIE G93
23823128 Retoc Montreuil G10/G12403
23823134 Mise en Confonmité Réseau GAZ
23823140 Pavillon Blanc
23823145 Logement de fonction
23823153 OPERATION SECURITE {CSI+CLOTURE)
1238231531 Mise en conformité chambres d'isolements
1238231532 Mise en Conformité laves mains
238231533 Mise en conformité colonnes de douches
1238231534 Création abris fumeurs
1238231535 Mise conformité appels malades St-Denis
2382315368 [Pian hivernal CEFR 83
23823154 INFRACSTRUCTURE CABLAGE
23823156 Opération amiante
23823157 MAS DIV TRAV 3ème tranche
23823160 105 Réhabilitation Rosny
23823159 IFCSAËSI Divers Travaux
23823160 Réorganisation des ateliers
23823161 Transfert G11 à Noisy le Sec Jaurès
23823162 Relocalisation G05/G013 Aubervilliers
23823166 Réhabilitation SIHBEF
23823167 Divers DPT
23823168 opération pinel conseil général
23823169 103 PERINAT NOISY LE SEC
23823170 G06/102 CREATION CENTRE PSY AUBERVILLIER
1238231701 G06102 PSY AUBERV TRAVAUX COMPLEMENTAIR
2382371 IOCAUX LOGISTIQUE SERV INFORMATIQUE
23823172 MISE CONFORM ACCESS PMR BAT SEMION GLUZM
23823173 Circuit du médicament PUI
1238231731 Circuit médica mise aux normes UHTP
1238231732 Circuit médica mise aux normes UHTP
23823174 Schéma sécurité électrique
23823175 AMENAGE CAC INTERSECTORIEL 1-3-4 2è étag
23823200 Construction hôpital de jour 105
23823201 G16 Ado Neuilly
23823202 UCP évaporateurs
23823204 Contrôle d'accès par tranche
[23823
23824 23824013 103 Aménagement CMP Bobigny Européen Il
23824014 Logement de fonction
23824
23
01/04/2015 LI S
VILLE-ÉvRARD Bras PURLE DE Sante
DECISION
N° 2016 - 02 Direction générale
NOMINATION DU CHEF DU POLE 93G04
Docteur Fayçal MOUAFFAK
18 janvier 2016
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-I ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du 16 mars 2007 arrêtant l’organisation interne de l’EPS de Ville-Evrard en pôles d’activité ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu le courrier du Docteur BOILLET, Président de la Commission Médical d’Etablissementt,
en date du 10 novembre 2015, communiquant à Madame la Directrice la proposition de chefferie du pôle 93G04 ;
Le Directeur par intérim de l’EPS de Ville-Evrard
ARRETE
Article unique
Le Docteur Fayçal MOUAFFAK est nommé chef du pôle d’activité 93G04 à compter du 18 janvier 2016.
Fait à Neuilly sur Marne, le 18 janvier 2016
Le Direteur par intérim,
&o
Direction générale — EPS de Ville Evrard