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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2021 131 du 2 novembre 2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2021 131 du 2 novembre 2021)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2021-131
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 /
87-2021-11-02-00004 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de
Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
87-2021-11-02-00003 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de
Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière
d'administration générale (4 pages) Page 8
87-2021-11-02-00002 - Décision du 2 novembre 2021 désignant M. Eric
MULLER directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne
par intérim (1 page) Page 13
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-11-02-00004
Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation
de Mme la directrice départementale des
territoires par intérim en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00004 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 3 E BH Direction PRÉFÈTE Départementale des DE LA HAUTE-VIENNE Territoires Liberté Égalité
Fraternité
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES PAR INTÉRIM POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
La directrice départementale des territoires par intérim,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005, relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal officiel de la République française du 9 octobre
2021, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU préfète de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l’intérieur du 24 juin 2020, nommant madame
Lydie LAURENT directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Haute-Vienne du 28 octobre 2021 désignant Mme Lydie LAURENT
en tant que directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne par intérim à compter
du 1° novembre 2021;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Haute-Vienne du 28 octobre 2021 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Lydie LAURENT, directrice départementale des
territoires de la Haute-Vienne par intérim ;
Vu la décision de la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne par intérim du
2 novembre 2021, désignant M. Eric MULLER directeur départemental adjoint des territoires de la
Haute-Vienne par intérim à compter du 2 novembre 2021,
DÉCIDE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydie LAURENT, directrice
départementale des territoires de la Haute-Vienne par intérim, la délégation de signature qui lui a
été conférée en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État
imputées sur les BOP visés par l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 est exercée par M. Eric
Muller, directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne par intérim.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00004 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 4 Article 2: Dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation de signature est
également donnée aux chefs de service et adjoints cités ci-après, afin de signer les actes et
documents relatifs à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les BOP suivants :
Prénom NOM Fonction
Éric HULOT
Marie-Claire DUFOUR
Chef du service eau,
environnement, forêt
(SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)
Cédric JOSEPH
LIONEL ECLANCHER
Adjoint au chef du service
urbanisme et habitat (SUH)
chef de l'unité
renouvellement urbain (SUH)
et chef de l'unité logement
(SUH) par intérim,
Nicolas LOUBERE
Christine SAINT-MARTIN
Eric HULOT
Marie-Claire
DUFOUR
Chef du service économie
agricole (SEA)
Adjointe au chef du service
économie agricole (SEA)
Chef du service eau,
environnement, forêt
(SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)
Emmanuel EMERY
Serge CHAUMONT
Chef du service ingénierie
des territoires (SIT)
Adjoint au chef du service
ingénierie des territoires (SIT)
Nicolas LOUBERE
Christine SAINT-MARTIN
Eric HULOT
Marie-Claire
DUFOUR
Chef du service économie
agricole (SEA)
Adjointe au chef du service
économie agricole (SEA)
Chef du service eau,
environnement, forêt
(SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)
Numéro
Intitulé BOP titulé du du BOP
Paysages, eau et biodiversité 113
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de
l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de 149
l'aquaculture
Prévention des risques 181
Sécurité et éducation routières 207
362
Écologie mer plan de
relance)
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00004 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 5 Article 3: Les agents cités ci-après sont habilités à l’utilisation des applications CHORUS ou
interfacées CHORUS, dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications.
SERVICE NOM Prénom APPLICATION(S)
CHORUS Formulaire
SUH AUDOIN Marjorie CHORUS Gallion
SUH CALENDRAUD Muriel ADS 2007
SUH FARCIN Elisabeth ADS 2007 et CHORUS
CHORUS Formulaire
SUH ECLANCHER Lionel CHORUS Gallion
CHORUS Formulaire
SUH LASPOUGEAS Hervé CHORUS Gallion
SUH LE ROUZIC Yves-Marie ADS 2007
CHORUS Formulaire
SUH VILLEJOUBERT Christine CHORUS Gallion
SIT CHAUMONT Serge CHORUS Formulaire
SIT OIKAOUI Younès CHORUS Formulaire
SIT PERROUX Yvan CHORUS Formulaire
SIT MARLIN Hélène CHORUS Formulaire
SEEF HULOT Eric CHORUS Formulaire
SEEF DUFOUR Marie-Claire CHORUS Formulaire
SEA LOUBERE Nicolas CHORUS Formulaire
SEA SAINT-MARTIN Christine CHORUS Formulaire
SEA CHAMBAUD Pascal CHORUS Formulaire
SEA PINEAU Claudine CHORUS Formulaire
Article 4: La présente décision de subdélégation prend effet à compter de sa date de
publication au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne.
Article 5 : Le directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne par intérim
est chargé de l'exécution de la présente décision.
Q 2 NOV. 2021 Fait à Limoges, le
La directrice départementale des
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00004 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 6 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00004 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'ordonnancement secondaire 7 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-11-02-00003
Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation
de Mme la directrice départementale des
territoires par intérim en matière
d'administration générale
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00003 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'administration générale 8 PRÉFÈTE Direction DE LA HAUTE-VIENNE | Départementale des
Liberté Territoires
Égalité
Fraternité
SUBDÉLÉGATION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAR INTÉRIM EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
La directrice départementale des territoires par intérim,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal officiel de la République française du 9 octobre
2021, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU préfète de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 2020, nommant
Mme Lydie LAURENT directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Haute-Vienne du 28 octobre 2021 désignant Mme Lydie LAURENT
en tant que directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne par intérim à compter
du 1° novembre 2021;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Haute-Vienne du 28 octobre 2021 portant délégation de signature
en matière d'administration générale à Mme Lydie LAURENT, directrice départementale des
territoires de la Haute-Vienne par intérim ;
Vu la décision de la directrice départementale des territoires de là Haute-Vienne par intérim du
2 novembre 2021, désignant M. Eric MULLER directeur départemental adjoint des territoires de la
Haute-Vienne par intérim à compter du 2 novembre 2021,
DÉCIDE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydie LAURENT, directrice
départementale des territoires de la Haute-Vienne par intérim, la délégation de signature qui lui a
été conférée par arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 est exercée par M. Eric MULLER, directeur
départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne par intérim.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service afin de signer
tout actes ou décisions dans le cadre de leurs attributions respectives. Les chefs de services
bénéficiaires de cette subdélégation sont :
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00003 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'administration générale 9 M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT)
M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA)
En cas de décision d'intérim d'un chef de service, prise par la directrice départementale des
territoires par intérim, l'intérimaire exerce la délégation du chef de service correspondant,
pendant toute la durée de l'intérim.
Article 3: Les adjoints des chefs de service dont les noms suivent disposent de la même
subdélégation de signature que les chefs de service et suppléent leur absence ou
empêchement :
M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du SEEF
M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du SUH
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du SEA.
En cas de décision d'intérim d'un adjoint à un chef de service, prise par la directrice
départementale des territoires par intérim, l’intérimaire exerce la délégation de l’adjoint au
chef de service correspondant, pendant toute la durée de l'intérim.
Article 4: Dans le cadre de leurs compétences respectives et pour les domaines d'activité
propres à leur service, subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité et de mission
suivants :
Mme Shana BOUHET, cheffe de l'unité foncier et territoires (SEA),
M. Laurent JOYEUX, chef de l'unité aides surfaciques et agro-environnementales (SEA),
M. Pascal CHAMBAUD, chef de l'unité accompagnement des exploitations et des filières
(SEA),
M. Lionel ÉCLANCHER, chef de l'unité renouvellement urbain (SUH) et chef de l'unité
logement (SUH) par intérim,
M. Emmanuel GOUHIER, chef de l'unité nature-forêt (SEEF),
Mme Françoise JAMMET-MEUNIER, cheffe de l'unité accessibilité (SIT),
Mme Hélène MARLIN, cheffe de l'unité sécurité routière (SIT),
M. Younès OIKAOUI, chef de l'unité éducation routière (SIT),
M. Yvan PERROUX, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
M. François ROCHER, chef de l'unité renouvellement et modernisation des exploitations
(SEA),
M. Lionel LAGARDE, chef de l'unité eau et milieux aquatiques (SEEF)
En cas de décision d'intérim d'un chef d'unité ou de mission, prise par la directrice
départementale des territoires par intérim, l'intérimaire exerce la délégation du chef d'unité
ou de mission correspondant pendant toute la durée de l'intérim.
Article 5 : Dans le cadre de leurs compétences sRécHIqueS, subdélégation de signature est
également donnée à :
M. Pierre NICOLAS, responsable de l'atelier d'instruction au sein de l'unité ADS (SUH),
Mme Céline BABIN-MANOUX, adjointe «instruction» à la responsable de l'unité
accessibilité ;
Mme Isabelle GAUDRIAULT, chargée de mission, responsable du volet conseil en accessibilité ;
Mme Alexina KITOU, instructrice accessibilité.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00003 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'administration générale 10 Article 6: Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d'unité nommément désignés
valident les congés et absences des agents de leur service dans le respect du règlement
intérieur de la DDT et des règles complémentaires édictées.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée, durant la durée d'exercice des astreintes,
aux agents suivants :
M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du service ingénierie des territoires (SIT)
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT)
M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du service urbanisme et habitat (SUH)
M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA)
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du service économie agricole (SEA).
Article 8: La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne et prend effet à compter de sa publication.
Article 9 : Le directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne par intérim
est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le 0 2 NOV. 2021
La directrice départementale des
territoires par intérim
L/\1 re
É SA AURENT
J
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00003 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'administration générale 11 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00003 - Arrêté du 02 novembre 2021 de subdélégation de Mme la directrice départementale des territoires par intérim en matière d'administration générale 12 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-11-02-00002
Décision du 2 novembre 2021 désignant M. Eric
MULLER directeur départemental adjoint des
territoires de la Haute-Vienne par intérim
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00002 - Décision du 2 novembre 2021 désignant M. Eric MULLER directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne par intérim 13 PRÉFÈTE Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
ae Territoires
Fraternité
La directrice départementale des territoires par intérim,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 2020, nommant
Mme Lydie LAURENT directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Haute-Vienne du 28 octobre 2021 portant désignation de Mme
Lydie LAURENT en tant que directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne par
intérim à compter du 1° novembre 2021;
DÉCIDE
Article 1: Monsieur Eric MULLER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement,
chef du service Urbanisme Habitat, assurera la fonction de directeur départemental adjoint des
territoires de la Haute-Vienne par intérim à compter du 2 novembre 2021 et jusqu'à la date de
fin de la période d'intérim de direction par Mme Lydie LAURENT.
0 2 NOV. 2021 Fait à Limoges, le
La directrice départementale des
territoires par intérim
1/1
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-11-02-00002 - Décision du 2 novembre 2021 désignant M. Eric MULLER directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne par intérim 14