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Déliberation - 1548861231 Participation Financiere au Saep Dieue Genicourt
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1548861231 Participation Financiere au Saep Dieue Genicourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 21 décembre 2018
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 14
Date de convocation 17/12/2018
Date d’affichage 26/12/2018
L’an deux mil dix huit, le vingt et un décembre, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., , Mme GAND E., Mme BAVOUX F., M. LEPAGE J-N., M. Mme ROUX A., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. VOILQUIN Alain donnant pouvoir à M. DUMONT Jean- Claude, Mme NAWROCKI Béatrice donnant pouvoir à M. LEPAGE Pascal.
Absente non excusée : Mme LULLO Esperanza
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
PARTICIPATION FINANCIERE AU SAEP DIEUE GENICOURT
2018-12-D09
Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 26 octobre 2018 et l’informe de la décision du conseil municipal de Génicourt de verser au SAEP Dieue Génicourt une subvention de 3 500 € au lieu de la somme de 8 313.68 € demandée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme, par 9 voix pour, la décision prise le 26 octobre 2018, alors que 5 conseillers municipaux souhaitent que l’aide financière de la commune de Dieue-sur-Meuse soit réduite proportionnellement à la somme versée par Génicourt et donc ramenée à 17 550 €.
La décision d’ouverture de crédits est modifiée comme suit :
fonctionnement : dépenses : article 657358 : 41 687 €
: chapitre 022 : - 29 880 €
recettes : article 7022 : 11 807 €.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.