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Déliberation - 1543938673 Classe de Neige 2019 Participation Financiere DES Parents
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1543938673 Classe de Neige 2019 Participation Financiere DES Parents)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 26 octobre 2018
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 22/10/2018
Date d’affichage 02/11/2018/
L’an deux mil dix huit, le vingt six octobre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., Mme SERRE F., M. KNAJDER M., M. VOILQUIN Alain, , Mme GAND E., M. Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. LEPRINCE Romuald donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, M. HENRY Gilles donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle, Mme LULLO Esperanza donnant pouvoir à M. VOILQUIN Alain, Mme BAVOUX Fabienne donnant pouvoir à Mme GAND Evelyne, M. LEPAGE Jean-Noël donnant pouvoir à M. LEPAGE Pascal.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
CLASSE DE NEIGE : PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS 2018-10-D03
Dans le cadre de l’organisation de la classe de neige pour les élèves de CM1 et CM2 en février 2019 aux Carroz d’Araches, le conseil municipal décide de demander une participation financière aux parents des enfants concernés qui sera calculée selon la formule suivante : revenu fiscal 2017_
nombre de parts x 54
avec des participations minimum et maximum fixées respectivement à 90 € et 225 €. Une participation de 225 € sera réclamée aux familles n’ayant pas fourni leur avis d’imposition. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.