Procès Verbal - PV du CM du 27.01.2022

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Procès Verbal - PV du CM du 27.01.2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 27 janvier 2022

L’an 2022, le 27 Janvier à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry--ès-Bois s’est réuni au centre socioculturel, grande salle, permettant d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Frédéric BOU- TEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/01/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/01/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusés ayant donné procuration : M. JUPILLE Sam à M. MARCOULY Christian

Excusé : /

Absent : /

A été nommée secrétaire : Mme LAVAURE Nelly.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021 - Mise à disposition de locaux communaux aux associations

- Affaires diverses

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Appel au Premier Ministre émanant de la Région Centre-Val de Loire concernant la difficulté d’accès à un médecin – Autorisation de signature à Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2201 – Mise à disposition de locaux communaux aux associations

M. Le Maire rappelle que suite à la l’ouverture des nouveaux locaux scolaires et périscolaires en 2018, des locaux se sont libérés et avaient été affectés aux associations communales par la délibération n°1928 du conseil municipal du 24 mai 2019 suite à une réunion de concertation avec les associations ayant eu lieu le 6 avril 2019.

Les travaux de la Mériéthèque étant terminés, l’ancien local de la bibliothèque municipale, im- passe du Lavoir, est devenu vacant.

Les associations des Aînés ruraux, Bois d’avant Bois d’avenir et la paroisse ont sollicité M. Le Maire pour effectuer des modifications dans les affectations. M. Le Maire leur a demandé de se concerter avant de se prononcer.

1Il en résulte qu’il doit être procédé à un nouveau partage de certains locaux.

Vu la délibération n°1928 du conseil municipal du 24/05/2019

Considérant les accords entre l’association des Aînés Ruraux et la paroisse concernant le local de l’ancien presbytère,

Considérant la demande de l’association Bois d’avant, Bois d’avenir concernant le local des an- ciens bains douches,

Considérant la demande de l’association Ensemble concernant le local impasse du lavoir libéré par la Mériéthèque,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

 de mettre en place une nouvelle affectation des locaux, selon la procédure suivante :

 Le local (ancienne bibliothèque) libéré par la médiathèque, impasse du Lavoir, est mis à disposition de l’association Ensemble

 Le local des anciens bains-douches est mis à disposition de l’association Bois d’Avant, Bois d’Avenir (dans l’ancien bureau) La partie arrière du local fermée séparément côté impasse du Lavoir est affectée à l’amicale des Sapeurs-Pompiers.

 Le local de l’ancien presbytère est mis à disposition de l’association des Aînés Ruraux et partagé avec la Paroisse

 Les anciens locaux de La Poste sont toujours libres pour la mise en vente.

 L’appartement sise 5 Grande Rue situé au-dessus du salon de coiffure peut être remis à la location.

 de préciser que ces mises à disposition de locaux se feront à titre gratuit.

 de charger Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec toutes les as- sociations précitées

Les conseillers municipaux membres de bureaux d'associations n'ont pas pris part au débat concernant leur propre association.

Délibération 2202 – Appel au Premier Ministre émanant de la Région Centre-Val de Loire concernant la difficulté d’accès à un médecin – Autorisation de signature à Monsieur le Maire

La région Centre-Val de Loire adresse un appel au Premier Ministre concernant la difficulté d’accès à un médecin pour un nombre croissant des habitants de la Région Centre-Val de Loire, situation devenant extrêmement préoccupante.

Cette situation est la conséquence directe de décennies au cours desquelles le nombre de mé- decins formés en région a été très notoirement insuffisant. Alors qu’au cours des prochaines années le nombre de médecins partant en retraite va fortement croître, la désertification médi- cale va mécaniquement s’étendre encore et se durcir.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la lettre de la Région Centre Val de Loire qui souhaite adresser collectivement une demande d’audience au Premier Ministre sur ces sujets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’appel au Premier Ministre présenté au nom du Conseil Municipal.

2QUESTIONS DIVERSES

-Le Directeur de la Safer a informé M. Le Maire ce jour qu’après relances du propriétaire, de Véolia ainsi que du Notaire, le Notaire a enfin reçu un courrier recommandé ce matin retirant les parcelles jouxtant le centre d’enfouissement de la vente.

-Projet « village agro-touristique » sur le domaine des Rousseaux (sur les deux communes de La Chapelle d’Angillon et Méry-ès-Bois) : les communes avaient reçu le porteur de projet de la communauté HMong. Le propriétaire du terrain ayant vendu, le porteur du projet a informé par mail les deux communes, que le projet ne se fera pas.

-Dans le cadre de la convention « Passerelle des Arts », un spectacle a été offert aux élèves de petite, moyenne et grande section, le mardi 11 janvier, intitulé « l’Heure bleue », proposé par la compagnie Prune. Le prochain spectacle, en direction des élèves de CE2, CM1 et CM2 sera proposé entre le 28/02 et le 04/03, intitulé « Kant et les autres contes ».

-Travaux à l’église

Le cabinet d’architecture TRAITCARRE a débuté son diagnostic le 20/01/2022 et doit faire un rapport début mars, présentant les travaux nécessaires et un chiffrage de ces derniers pour la mise en sécurité puis la résolution complète du problème de charpente.

-Bulletin municipal

Le bulletin 2021 a été distribué dans l’ensemble de la commune par les agents communaux. La qualité est soulevée, ainsi que le contenu agréable à lire. Un étonnement signalé sur le grand nombre de pages.

-Contrôles de sécurité

La commission de sécurité est passée le 12/01 au CSC et Cantine. Un nombre d’écarts important a été noté en particulier sur les inspections obligatoires. Un certain nombre de contrôles de sécurité de l’accessibilité du public dans les bâtiments publics ont été relancés de manière à pouvoir les exposer à la commission d’arrondissement qui se tiendra en février à Vierzon. La SOCOTEC a été sélectionné pour effectuer une nouvelle inspection initiale puis un contrôle annuel. Les travaux de mise aux normes devront être chiffrés et priorisés.

-Commission « Travaux »

2 Réunions de la commission ont eu lieu en janvier pour chiffrer les travaux. Il faudra ensuite prioriser les travaux en fonction du budget.

Les membres de la commission Travaux souhaite étoffer l’équipe et fait appel au conseil municipal pour intégrer de nouveaux membres.

-Mériéthèque

Le premier atelier numérique proposé par la commune sur le thème du numérique et notamment autour de la création d’une boîte mails, a eu lieu le 25/01. 4 personnes y ont participé et ont été très satisfaites.

La première convention a été signée avec Jean Paul-Hazard, pour l’organisation d’un vendredi après-midi, tous les 15 jours, d’un atelier mots croisés.

Le 15/02, le premier atelier « Echecs » sera proposé par Gilbert Etieve.

-Une réunion de la Commission Artisanat Commerces et Entreprises a eu lieu le 19/01 pour évoquer la situation des commerces et artisans.

-Chemin de Neuvy-sur-Barangeon à L'Alchère, près du lieu dit de la Vêve : Barrière posée par l’entreprise MOJIM Bois : M. Le Maire a rencontré M. Desvergnes suite au Procès-Verbal envoyé en novembre 2021. Il a été convenu de laisser la barrière ouverte et que les travaux de déplacement de la barrière seraient effectués au Printemps par MOJIM Bois.

-CDC Sauldre-Sologne

Le lancement du PLUI sera validé par le Conseil communautaire le 31/01/2022. La charte de gouvernance a été approuvée à l’unanimité par la conférence des maires.

3En s’appuyant sur les axes établis par le SCOT et le SRADDET, le PLUI remplacera la carte communale. L’un des enjeux est la diminution de l’artificialisation des sols. Des objectifs en terme de surface totale vont être fixés par la préfecture.

-Le Marché

Lucie et le primeur ne viendront que tous les 15 jours.

En février, arrivée d’un pizzaiolo et retour du Kebab.

Problème rencontré lorsque tous les camions sont branchés sur l’alimentation actuelle, l’installation disjoncte. Il faut pouvoir proposer une installation aux normes aux professionnels.

-Le recensement 2022

Le recensement est en cours. A ce jour : 27% des dossiers internet ont été remplis, 3 dossiers papiers ont été déposés. M. Le Maire rappelle l’importance du recensement pour avoir une cartographie réelle du nombre d’habitants. Ce nombre a notamment une influence sur les dotations de l’état vers la commune.

-Plan de sauvegarde

Le plan de sauvegarde devra être mis à jour d’ici la fin de l’année 2022. Monsieur le Maire propose la constitution d’un groupe de travail.

Séance levée à 19H40

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