Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SEM Pacte de gouvernance
Déliberation - DCM 2021 44 pacte gouvernance
Déliberation - 2021 15 Rapport 2019 du service dassainissement de
Déliberation - 2023 078 Convention de mise a disposition SEM terr
Acte - 9792771034 148 47 pacte de gouvernance
Déliberation - 2021 14 Rapport 2019 du service deau potable de SE
Déliberation - 11 Modification des statuts de SEM et restitution
Déliberation - 13 Convention de prestations de services avec lOT
Déliberation - 2022 102 Versement de fonds de concours pour des o
Déliberation - Deliberation 1 Pacte de gouvernance de l API
Acte - 2021 13 Pacte de gouvernance de SEM 1
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Acte - 2021 13 Pacte de gouvernance de SEM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DELIBERATION 13 (5.7)
Le 22 février 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 février 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, KARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN.
Procuration : Madame MONTET-FRANC à Madame FABRE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Pacte de gouvernance de SEM
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 5 octobre 2020, le conseil
métropolitain a décidé de mettre en place un pacte de gouvernance, ainsi que le propose l’article
L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi du 27 décembre
2019, relative à l’engagement dans la ville et à la proximité de l’action publique.
Il expose que, même si les groupes de travail initialement prévus n’ont pas pu se tenir en raison
de la crise sanitaire, un projet de pacte de gouvernance a été établi et validé par les
vice-présidents puis adressé à l’ensemble des Maires des communes membres de Saint-Etienne
Métropole (SEM).
Le projet a ensuite été l’objet d’un examen par les maires dans le cadre de la Conférence des
Maires qui s’est tenue le 19 janvier 2021, qui ont pu faire part de leurs observations.
Monsieur le Maire indique qu’en vertu des dispositions du CGCT, SEM doit adopter ce pacte dans
les 9 mois à compter du renouvellement général des membres du conseil métropolitain, après avis
des conseils municipaux rendus dans un délai de 2 mois, après transmission du projet de pacte de
gouvernance. Ledit pacte sera également intégré au futur pacte métropolitain.
Il est à noter par ailleurs que l’Assemblée Nationale s’est prononcée le 9 février dernier pour
porter le délai d’adoption du pacte de gouvernance par le Conseil métropolitain à un an.
Cela étant, le projet de Pacte métropolitain doit donc être soumis à l’avis de l’Assemblée
délibérante.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le pacte de gouvernance de Saint-Etienne Métropole.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 février 2021
Le Maire,
François DRIOL