Procès Verbal - pv conseil municipal 31 1 24

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Procès Verbal - pv conseil municipal 31 1 24 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 31 1 24)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 janvier 2024

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Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 3

Votants : 5

Séance du mercredi 31 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trente-et-un janvier l'assemblée

régulièrement convoqué le 26 janvier 2024, s'est réuni sous la présidence de

Hubert BARBIEUX.

Sont présents : Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard

RAVELLI

Représentés : Philippe MIANE, Marie-Dominique VANDENBROEK

Excuses : Sandra CHANVIN, Marianne FOUCHET, Sylvie

GUILLEMARD, David LEFEVRE

Secrétaire de séance : Lorant HECQUET

La séance est ouverte à 9h.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Informations diverses du Maire

2. Information du Maire sur ses délégations

3. Information sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan 4. Approbation des comptes rendus des séances des Conseils municipaux des 25 novembre 2023 et 15 décembre 2023

5. Ouverture anticipée des crédits d'investissements pour l'année 2023

6. Tarifs 2024

7. Frais de déplacements du 1er adjoint au Maire

8. Adhésion aux Villes sanctuaires

9. Mode de publicité des actes règlementaires et des actes ni règlementaires, ni individuels 10. Déclaration d'intention d'aliéner

Questions diverses

Il est approuvé à l’unanimité.

1 -Informations diverses du Maire

• Le passage d’un bus PMI (protection maternelle et infantile) à Vézelay est prévu à partir du mois de mars 2024. Il permettra de lutter contre la désertification médicale en milieu rural, en proposant à toutes les familles de bénéficier des services de la PMI et de consultation gratuite en faveur de jeunes enfants.

Le bus devrait stationner à Vézelay le 3e mardi de chaque mois.

• Le rapport d’activité annuel de la Maison France services a été transmis en Préfecture mi- janvier. Il s’agit d’un rapport structuré faisant apparaitre de nombreuses statistiques notamment en terme de fréquentation.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 janvier 2024

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• Anaïs Bordier, Conseillère France services, a donné sa démission à compter du 1er mars 2024. Le processus de recrutement est lancé.

• Un conseil d’école s’est déroulé le 23 janvier dernier : le nombre prévisionnel d’enfants accueillis à la rentrée 2024 est en chute : 13 enfants en maternelle et 13 enfants en élémentaire. La situation est identique à Domecy-sur-Cure.

La décision de l’Education nationale sur la baisse des effectifs et ses conséquences, interviendra mi-février.

5 enfants supplémentaires devraient arriver à la rentrée 2025.

Une discussion pourrait être engagée avec la Commune de Saint-Père sur l’avenir des écoles du territoire.

• Céline Brousse, ATSEM, est en arrêt de travail depuis le 8 janvier 2024. Elle est remplacée par Romane Lemeux jusqu’au 22 mars 2024.

• Pour faire suite aux conseils techniques et juridiques de l’ATD 89 et du cabinet d’avocats Peyrical, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la procédure de consultation relative au marché de travaux d’aménagement du parvis de la basilique. Le maitre d’œuvre 2BDM et son bureau d’études réécrivent le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ces documents seront ensuite validés par le cabinet Peyrical.

• Flamme olympique : 3 prestataires ont été sollicités pour la mise en œuvre des événements liés au passage de la flamme olympique à Vézelay.

Une demande de subvention sera faite auprès du PETR dans le cadre du programme Leader. Un financement à hauteur de 80 % maximum peut être espéré

• En prévision de la réhabilitation du réseau d’assainissement. des rues Saint-Etienne et Saint- Pierre, l’étude à la parcelle débutera début février

Un courrier d’information a été distribué aux habitants de ces 2 rues.

• S’agissant de l’assainissement non collectif, une réunion aura lieu ce mercredi 31 janvier 2024 avec les Maires des communes concernées. L’ATD 89 présentera son rapport.

• Dans le dernier bulletin municipal, il était proposé aux habitants de faire part d’idées sur le devenir du terrain dit « Debré », acquis en 2023 par la Commune. Aucun avis n’ayant été donné, le Comité citoyen consultatif a été saisi sur ce sujet. Une réponse est attendue pour le mois de mars 2024.

• Des travaux de peinture ont été entrepris en mairie par le service technique municipal : la cage d’escalier a été repeinte, les toilettes du secrétariat devraient suivre.

• Par arrêté du Ministère de la culture en date du 18 décembre 2023, les objets conservés dans le bâtiment des moines de la basilique ont été classés au titre des monuments historiques.VILLE DE VÉZELAY

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2- Informations du Maire sur ses délégations

Signature du devis Delprat pour la commande de vêtements travail pour les agents du service technique : 1 163 €

3- Information sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

Conseil communautaire du 20 novembre 2023 :

- Présentation du diagnostic des plans mobilité

- Révision du PLUI entrées de village afin de réduire les bandes d’inconstructibilité liées à l’A6 et aux routes à grande circulation sur les communes d’Avallon, d’Etaules, de Magny et de Sauvigny- le-Bois.

- Révision du PLUI : arrêt du projet de révision pour la réduction des zones naturelles et agricoles sur les communes d’Avallon, d’Etaules et de Magny

- Décisions modificatives budgétaires

- Décisions en matière de ressources humaines

- Avenant au marché de prestation de tri des emballages recyclables, au marché de traitement des déchets ménagers résiduels

- Modification du tableau de la voirie communale en lien avec le projet de véloroute : 914 mètres de voirie communale de Vézelay seront classés en voie intercommunale modifiant ainsi le tableau de voirie hors agglomération éligible au fond de concours.

Conseil communautaire du 19 décembre 2023 :

- Restitution de l’étude sur la qualité de l’air faisant suite à l’installation de capteurs sur différentes communes

- Vente de parcelles

- Décisions modificatives budgétaires

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Décisions en matière de ressources humaines

4- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux

• 25 novembre 2023 : approbation à l’unanimité des présents

• 15 décembre 2023 : approbation à l’unanimité des présents

5 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'année 2024

La Commune n’ayant pas encore voté son budget primitif pour l’exercice 2024 et dans le cadre de la

continuité du service public, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts l’année budgétaire précédente (Article L1612-1 du CGCT).

Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2024 des crédits suivants :VILLE DE VÉZELAY

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BUDGET COMMUNE

CHAPITRES Total des crédits

d’investissement ouverts

au BP 2023

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2024

20 23 680,00 5 920,00

204 61 675,97 15 418,99

21 516 195,81 129 048,95

23 4 103 681,83 1 025 920,46

BUDGET EAU

CHAPITRES Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2023

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2024

20 27 260,00 6 815,00

21 9 092,00 2 273,00

23 115 000,00 28 750,00

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2023

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2024

20 10 000,00 2 500,00

21 16 500,00 4 125,00

23 25 000,00 6 250,00

BUDGET STATIONNEMENT

CHAPITRES Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2023

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2024

20 25 267,50 6 316,88

21 23 712,67 5 928,17

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 5 voix

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'année 2024, selon le détail ci-dessus.VILLE DE VÉZELAY

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6 - Tarifs communaux 2024

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2024 :

LIBELLÉ TARIFS 2024

SALLE GOTHIQUE

Location à la semaine du 25 mars 2024 au 31 mars 2024

(pour expositions uniquement)

100,00 €

Location à la semaine du 1er avril 2024 au 26 mai 2024

inclus (pour expositions uniquement)

250,00 €

Location à la semaine du 27 mai 2024 au 29 septembre 2024

inclus (pour expositions uniquement)

300,00 €

Location à la semaine du 30 septembre 2024 au 03 novembre 2024

inclus (pour expositions uniquement)

250,00 €

Location à la semaine du 04 novembre 2024 au 30 mars 2025 inclus

(pour expositions uniquement)

100,00 €

Location à la journée du 1er octobre au 31 mars

inclus (minimum 3 jours) (pour expositions

uniquement)

30,00 €

Location à la journée du 1er avril au 30 septembre

inclus (minimum 3 jours) (pour expositions

uniquement)

50,00 €

Location à la journée pour événements divers -

Structure vézelienne

50,00 €

Location à la journée pour événements divers

- Structure non vézelienne

100,00 €

Forfait ménage 40,00 €

Forfait chauffage par jour 60,00 €

SALLE DES FETES DE LA MAIRIE

Mise à disposition de la salle

11. Association vézelienne GratuitéVILLE DE VÉZELAY

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12. Particulier 30,00 €

Forfait chauffage pour une journée en période hivernale 30,00 €

SALLE HUGUES DE POITIERS

Location mensuelle 466,00 €

Location mensuelle supérieure à 6

mois

400,00 €

Location mensuelle pour une location annuelle 250,00 €

SALLE MÉRIMÉE

Location d'une journée pour événements divers -

Structure vézelienne

Gratuité

Location d'une journée pour événements divers -

Structure non vézelienne (ou structure vézelienne au-delà d'un jour)

30,00 €

Location de 2 jours consécutifs 40,00 €

Location de 7 jours consécutifs 100,00 €

Location mensuelle (chauffage en sus) 200,00 €

Location mensuelle pour une location à l'année (chauffage inclus) 200,00 €

SALLE DES GARDES - PORTE NEUVE

Mise à disposition de la Salle des

Gardes

Gratuité

Don accepté

SALLE DES BOIS DE LA MADELEINE

Mise à disposition de la salle communale des Bois de la Madeleine

Salle fermée pendant la période de travaux

Ménage à la charge de l’occupant

Gratuité

Don accepté

SALLE DE L'AUBERGE DE JEUNESSEVILLE DE VÉZELAY

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Location à la demi-journée 90,00 €

Location à la journée 160,00 €

Location à la journée pour les particuliers et association vézeliennes 100,00 €

Forfait chauffage à la journée 60,00 €

TABLES ET CHAISES

Tables et chaises mises à disposition des particuliers, associations et

structures vézeliens

Gratuité

Tables et chaises mises à disposition des particuliers, associations et

structures non vézeliens

60,00 €

Caution pour toute mise à disposition gratuite ou non 100,00 €

Frais de livraison pour toute structure, association et particulier

vézelien et non vézeliens

30,00 €

PARKING DES RUESSES

Forfait 2 journées consécutives de mise à disposition du parking des

Ruesses pour les groupes.

La première partie du parking est réservée aux autocars

1 200,00 €

CAMPING TARIF JOURNALIER

Tente (petite) 2,00 €

Tente (grande) 3,00 €

Caravane basse saison (du 15 avril 2024 au 30 juin 2024 et

du 02 septembre 2024 au 31 octobre 2024)

3,00 €

Caravane haute saison (du 1er juillet 2024 au 1er septembre

2024)

4,00 €

Moto 1,00 €

Voiture (avec tente ou caravane) - basse et haute saisons 1,00 €VILLE DE VÉZELAY

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Voiture aménagée ou Van basse saison (du 15 avril 2024 au 30 juin

2024 et du 02 septembre 2024 au 31 octobre 2024)

2,00 €

Voiture aménagée ou Van haute saison (du 1er juillet 2024 au 1er

septembre 2024)

3,00 €

Voiture seule 2,00 €

Camping-car basse saison (du 15 avril 2024 au 30 juin

2024 et du 02 septembre 2024 au 31 octobre 2024)

3,00 €

Camping-car haute saison (du 1er juillet 2024 au 1er septembre

2024)

4,00€

Campeur à partir de 13 ans 4,28 €

Campeur -4 ans gratuité

Campeur de 4 à 12 ans inclus 2,50 €

Electricité 4,00 €

Caution pour branchement prise

électrique

30,00 €

Garage mort 3,00 €

Animaux 0,50 €

Vidange 3,00 €

Taxe de séjour à partir de 18 ans (sauf pour les personnes détenant

une carte d'invalidité)

0,22 €

AUBERGE DE JEUNESSE TARIF JOURNALIER

Dortoir par pèlerin 16,00 €

Dortoir par personne 18,00 €

CAMPING ET AUBERGE DE JEUNESSE

Lave-linge 5,00 €

Lave-linge avec lessive 6,00 €VILLE DE VÉZELAY

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Sèche-linge 3,00 €

Réduction de 10% sur les tarifs camping et auberge de jeunesse pour les vézeliens

Réduction de 5 % sur les tarifs camping et auberge de jeunesse pour les habitants

de l'intercommunalité

Forfait ménage

Salle de l’auberge,

Dortoirs

Studios

120,00 €

60 € par dortoir

30 € par studio

Arrhes pour la réservation de l’auberge de jeunesse 30 % sur tous les tarifs

Studio - pour une personne 27,56 € par nuit

Studio pour une personne se trouvant seule dans un studio 24,00 € par nuit

Studio - pour deux personnes 46,12 € par nuit

Studio - pour trois personnes 66,68 € par nuit

Studio - pour quatre personnes 80,24 € par nuit

Studio - pour cinq personnes 95,80 € par nuit

Studio - pour six personnes 108,36 € par nuit

Auberge de jeunesse complète 660,00 €

Caution pour la location de la salle de l’auberge de jeunesse 300,00 €

Remboursement en cas de casse ou de perte de matériel

Le verre

L’assiette

Une clef

Tout autre type de matériel (oreiller, cafetière, couverture,

matelas…)

1,00 €

3,00 €

15,00 €

20,00 €

Taxe de séjour à partir de 18 ans (sauf pour les personnes détenant

une carte d'invalidité)

0,66 €VILLE DE VÉZELAY

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ECOLE

Cantine année scolaire sept 2023/juillet 2024 3,50 €

BIBLIOTHEQUE

Carte annuelle d'abonnement 5,00 €

DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Terrasses air libre mètre carré et linéaire avec un minimum de 25,00

€

25,00 €

Emplacement lunette terrasse par an 150,00 €

Emplacement taxis par an 30,00 €

Occupation des trottoirs ou de l’espace public par les commerçants

pour tout emplacement de panneaux et présentoirs, chevalet – le mètre

carré ou linéaire, par an, avec un minimum de 25,00 €

25,00 €

Camion d'outillage par jour 50,00 €

Emplacement marché sans fourniture d’énergie

Droit de place avec fourniture d’énergie

Gratuité - don possible

10,00 €

Redevance mensuelle pour l’installation d’un camion de restauration

Basse saison (avril, mai, juin, septembre et octobre)

Haute saison (juillet et août)

300,00 €

500,00 €

STATIONNEMENT PAYANT

Vignette annuelle de stationnement pour les résidents de la zone

géographique préétablie

6,00 €

Vignette annuelle pour le personnel communal gratuité

Carte de stationnement d'une semaine (sur tout emplacement à

l'exclusion de la place Borot)

12,00 €VILLE DE VÉZELAY

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Pass annuel accessible à toute personne ne résidant pas à Vézelay ou

dans la zone géographique pré établie

15,00 €

Stationnement des personnes à mobilité réduite

(sur justificatif)

gratuité

Stationnement des autocars parking des Ruesses à la journée 25,00 €

Stationnement des véhicules de tourisme pour une heure (forfait

minimum)

2,50 €

Stationnement des véhicules de tourisme pour une heure

supplémentaire après la première heure

1,50 €

Au-delà de la première heure tarifée à 2,50 €, tout paiement

intermédiaire sera accepté ouvrant droit à une durée de stationnement

proportionnelle au montant payé, sur la base d'1,50 € de l'heure.

Stationnement des véhicules de tourisme pour une journée (10h) 6,00 €

Forfait post-stationnement 12,00 €

Stationnement des véhicules de collection sur la place du Champ de

Foire pour une durée de 24 heures maximum

12,00 € par véhicule

EAU ET ASSAINISSEMENT

Prix du m3 d'eau 1,40 €

Prix du m3 d'assainissement collectif 0,80 €

Prix de l'abonnement annuel 55,00 €

Prix d'une ouverture ou fermeture réelle et effective dans la rue sans

reprise

Prix d’une ouverture d’abonnement en cas de changement d'abonné

(propriétaire ou locataire)

Déplacement de compteur en cas de changement d'abonné réel et

effectif ou à la demande de l'abonné

50,00 €

50,00 €

A la charge du

demandeur

Remplacement d'un compteur gelé ou cassé 100,00 €

En cas de dysfonctionnement d'un compteur, la facturation sera faite sur la

moyenne des consommations des trois dernières annéesVILLE DE VÉZELAY

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En cas de déplacement abusif et injustifié des services communaux 50,00 €

FORÊT

Prix du stère affouages 2024/2025 5,00 €

Montant de l'acompte à verser à la distribution 40,00 €

CIMETIÈRE

Concessions traditionnelles

Concession trentenaire 250,00 €

Concession cinquantenaire 500,00 €

Concessions "cavurne"

Concession quinzenaire 200,00 €

Concession trentenaire 250,00 €

DIVERS

Secours exceptionnel 10,00 €

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 5 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal adopte les tarifs précisés ci-dessus pour l'année 2024.

7 - Frais de déplacements du 1er Adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la Commune hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés.

Monsieur le Maire indique que pour l’accomplissement de ses missions dans l’intérêt des affaires de la

Commune, Monsieur Lorant Hecquet, 1er Adjoint, a été amené à effectuer les déplacements suivants,

hors des limites communales, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 :VILLE DE VÉZELAY

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du 31 janvier 2024

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Année 2020 :

- 23 janvier 2020 : réunion du Collectif Patrimoine à Besançon (25)

- 18 février 2020 : réunion du Comité régional du Tourisme et ACIR Compostelle à Dijon (21) - 10 mars 2020 : réunion du Collectif Patrimoine à Arc-et-Senans

- 28 août 2020 : réunion du Collectif Patrimoine à La Charité-sur-Loire (58)

- 07 septembre 2020 : assemblée générale de FONCIA à Paris (75014)

Année 2021 :

- 2 juin 2021 : réunion du Collectif Patrimoine à Besançon (25)

- du 6 au 8 octobre 2021 : rencontre association des Biens Français du Patrimoine Mondial à Beaune (21)

Année 2022 :

- 12 avril 2022 : accueil journalistes, voyage de presse du Collectif Patrimoine à Beaune, et Vougeot (21) - du 20 mai au 23 mai 2022 : assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Salers (15) - du 22 juin au 24 juin 2022 : rencontres annuelles de l'Agence Française des Chemins de Compostelle à Espalion (12)

- du 28 septembre au 30 septembre 2022 : rencontres annuelles de l'association des Biens Français du Patrimoine Mondial à Reims (51)

- 10 octobre et 11 octobre 2022 : colloque de l'association des Biens Français du Patrimoine Mondial à Lens (59)

- 19 octobre 2022 : réunion du Collectif patrimoine à Besançon (25)

Année 2023 :

- 09 février 2023 : commission régionale des monuments historiques DRAC, à Besançon (25) - 22 février 2023 : réunion du Collectif patrimoine à Besançon (25)

- 06 avril 2023 : réunion du Collectif patrimoine à Beaune (21)

- 10 juillet 2023 : réunion du Collectif patrimoine à Arc-et-Senans (25)

- 04 au 06 octobre 2023 rencontres annuelles et assemblée générale de l'association des Biens Français du Patrimoine Mondial à Nancy (57)

- 18 octobre 2023 : réunion du Collectif patrimoine à Beaune (21)

Le remboursement des frais de déplacement intervient sur la base du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux fonctionnaires, pour les années 2020, 2021 et 2022 :

− des frais de repas à hauteur de 15,25 € le repas ;

− des frais d’hébergement à hauteur de 60,00 € la nuitée ;

− des frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (péages autoroutiers, parcs de stationnement…).

A compter du 22 septembre 2023, le remboursement des frais de déplacement intervient sur la base de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission applicable aux fonctionnaires :

− des frais de repas à hauteur de 20,00 € le repas ;

− des frais d’hébergement à hauteur de 90,00 € la nuitée ;

− des frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (péages autoroutiers, parcs de stationnement…).

En cas d'utilisation du véhicule personnel, les indemnités kilométriques sont réglées selon le barème en vigueur de la fonction publique territoriale, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscale du véhicule (production de la copie de la carte grise).VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 janvier 2024

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Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Le 1er Adjoint ne participe pas au vote

Pour : 3 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal :

- Approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement au 1er Adjoint pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 dans les conditions susvisées.

- Dit que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au budget principal 2024.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8- Adhésion aux Villes sanctuaires

Le fonctionnement étant à clarifier, il est proposé de reporter ce point au prochain Conseil municipal

9 - Mode de publicité des actes règlementaires et des actes ni règlementaires, ni individuels

VU l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel est assurée sous forme électronique, sur le site internet de la Commune.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022 et depuis cette date, la publicité des actes se fait exclusivement par voie électronique.

Exemple de délibération relative aux modalités de publicité des actes

Toutefois, les Communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir de modifier, à tout moment, par délibération du Conseil municipal, les modalités de publicité des actes de la Commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Considérant les difficultés techniques et les ressources nécessaires pour poursuivre une publication sous forme électronique, il est proposé au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 janvier 2024

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Publicité par publication papier en mairie de Vézelay, rue Saint-Pierre.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 5 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adopter la proposition de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publication papier en mairie de Vézelay, rue Saint-Pierre.

10 - Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle AB 402,404

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 402 et AB 404 situées 3 route d'Auxerre à Vézelay, d'une superficie totale de 663 m², appartenant en indivision à Mesdames Annie Simon, Nicole Lopez Hernandez, Monsieur Denis Herard.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 5 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 402 et AB 404.

Il est précisé qu’un raccordement à l’assainissement collectif devra être fait au plus tard, un an après la date d’acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

- Gérard Ravelli : M. Yvard du SDEY a interrogé la Commune sur la possibilité de réaliser une étude sur l’isolation de l’école maternelle et de la salle Gothique en vue

Le coût de l’étude est de 11 000, 00 € dont 2 600 € seraient à la charge de la Commune. Monsieur le Maire répond qu’il conviendra d’étudier cette possibilité au moment de la préparation budgétaire.

Projet de l’Ermitage : M. Jouffray a contacté Enedis au sujet du branchement électrique ; le SDEY va établir un devis pour une installation basée sur un besoin de 9 kwa.

- Lorant Hecquet interroge sur les diagnostics à réaliser pour l’actualisation du bail du presbytère. Ils ont été demandés. L’entreprise Abscisse va être relancée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15.

SIGNATURES :

Le Maire, Le secrétaire de séance

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET